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Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
La crise que nous traversons n'est pas seulement sanitaire, économique et sociale : elle révèle le dysfonctionnement profond de notre modèle de développement, qui n'est plus soutenable. Elle est un des symptômes de l'effondrement de ce que nous prenions à tort pour un équilibre. Plus de la moitié de l'humanité vit aujourd'hui confinée. Certains, inconscients ou cyniques, proposent un retour à la normale. Mais ce qui est profondément anormal, c'est d'avoir nous-mêmes provoqué cette crise. Nous en sommes les premiers responsables, par nos atteintes aux écosystèmes. En disant cela, je n'assène pas une opinion : je relaie des travaux scientifiques dont la ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
J'aimerais revenir sur les propos qu'a tenus M. le ministre tout à l'heure sur les agences de l'eau. Nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements pour les exclure du dispositif. Nous avons conscience qu'elles déposent déjà leurs disponibilités sur les comptes du Trésor, mais elles sont très inquiètes aujourd'hui. Elles craignent un effet de ciseau lié à la baisse de leurs revenus et au mécanisme de plafond mordant. En outre, les nouvelles missions qui leur ont été confiées entraîneront une augmentation de leurs dépenses, tout comme les mesures d'urgence auxquels elles doivent répondre : mesures sur les réseaux d'eau et d'assainissement, ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Barbara Pompili C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Barbara Pompili C'est dans le texte !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Barbara Pompili C'est évidemment avec un grand plaisir et une certaine fierté, que je pense partagés sur plusieurs bancs, que nous nous apprêtons à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je suis persuadée que nous faisons collectivement oeuvre utile en engageant, avec ce texte, des changements essentiels dans nos modes de production et de consommation. Nous l'avons abondamment dit en première lecture, tout l'enjeu de ce texte est d'engager la transition vers une nouvelle approche de l'économie. Le fait que l'Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à un accord ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2020 : Débat sur le projet hercule
J'associe à ma question ma collègue Émilie Cariou, membre de la commission des finances et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, elle aussi préoccupée par les questions de finances et de transparence de l'électricien national. Après la restructuration d'Areva et les nombreux déboires de la filière nucléaire et dans un contexte de fort ralentissement de l'industrie nucléaire dans le monde, l'entreprise EDF étudie aujourd'hui une nouvelle organisation visant à séparer deux entités, EDF Bleu et EDF Vert. Outre les objectifs d'adaptation des réseaux et de développement des énergies renouvelables, EDF et son parc ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Ça se discute !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili On est d'accord !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili C'est bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Vous voyez qu'ils ne servent à rien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l'entrée en vigueur de la loi, il y a un premier rendez-vous au sein de la commission ; deux rapports de ce type ont d'ailleurs été prévus lors du dernier bureau, auquel Mme Beauvais, ici présente, participait. Il s'agit, à ce moment-là, d'examiner la mise en oeuvre de la loi et notamment de vérifier si les décrets d'application ont été pris. Trois ans après, un rapport évalue les conséquences d'une loi : c'est une mission plus longue, menée par la commission qui était saisie au fond. Ce sont les règles habituelles.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Il est limite social-traître…
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili J'éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu'il est parfois très difficile d'appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées à ces situations particulières. Aujourd'hui, certaines demandes de dérogations sont justifiées. Le contenu de l'article 12 M est donc pertinent car il rend possible une adaptation à la situation guyanaise. L'amendement de repli de M. Serville permettait peut-être d'apporter un peu de souplesse même si, étant très attachée à la protection ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Il s'agit du dernier amendement que je défendrai ce soir. Même si la plupart des collectivités font beaucoup d'efforts et obtiennent de beaux résultats en matière de traitement des déchets, certaines continuent de demander la création de nouvelles installations d'incinération, alors qu'elles n'explorent pas les moyens les plus efficaces pour réduire leur quantité de déchets finaux, de telle sorte que des déchets compostables, réemployables et recyclables finissent dans des incinérateurs. Il existe pourtant des marges de manoeuvre importantes pour réduire ces flux de déchets et, à terme, minimiser le recours à l'incinération afin de respecter la ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Chers collègues, rendez-vous au prochain projet de loi de finances ! Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c'est-à-dire les objets publicitaires.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Ah non !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Absolument !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili On croit rêver !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Il est retiré puisque satisfait par l'amendement no 2231 que nous avons précédemment adopté.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Nous entendons nous mettre en cohérence avec les objectifs énoncés par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 12 juin dernier. L'amendement no 2231 vise à ce que l'État se montre exemplaire en arrêtant l'achat de plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2022, aussi bien pour les lieux de travail que pour les événements qu'il organise.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Comme à la prunelle de vos yeux !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Actuellement, les écocontributions financent exclusivement le recyclage et l'élimination, alors que le premier pilier de l'économie circulaire doit être celui de la réduction des déchets à la source. Nous proposons donc que les éco-organismes relatifs aux emballages consacrent 2 % de leur chiffre d'affaires au développement de solutions de réemploi : création d'infrastructures de lavage, recherche et développement sur les contenants, dispositifs territoriaux et autres. L'adoption de cette mesure permettrait de consacrer 14 millions d'euros à ces investissements.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Je n'en manque pas, mon cher collègue !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili … notamment sur les problèmes de pollution. Mon amendement est, je l'ai dit, un amendement d'appel. Je compte batailler pour que ces questions soient placées au coeur du débat budgétaire de l'année prochaine, dès les premières discussions et non à l'automne seulement, lorsque tout est déjà décidé. Je retire l'amendement, mais le message est passé. À bon entendeur, salut !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Notre préoccupation en la matière est satisfaite. Il faut néanmoins aller plus loin sur les questions relatives à la gestion de l'eau, …
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili J'ai l'impression que plusieurs d'entre nous n'ont pas lu l'article 8 ter, et je m'en étonne. Celui-ci vise notamment à introduire le passage suivant dans l'article pertinent du code de l'environnement : « notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ». C'est exactement ce que vous souhaitez, mes chers collègues, et cela figure déjà dans le texte.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau a été lancée par la commission du développement durable. Ses travaux sont en cours. J'invite tous ceux qui le souhaitent à y apporter leur pierre. La mission aborde le sujet au fond, et non, comme nous venons de le faire, de manière connexe. Le présent amendement est, si je puis dire, un amendement d'alerte ou de prise de rendez-vous. J'ai bien conscience qu'il aurait davantage sa place dans un projet de loi de finances. Néanmoins, il traite d'un sujet important, que je souhaitais aborder dès aujourd'hui. Par cet amendement, nous ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Très récemment, dans la Somme, une réunion s'est tenue en présence de représentants de la filière et d'élus pour examiner le problème. N'oublions pas en effet que la filière peut aussi apporter des revenus : c'est la raison pour laquelle plusieurs élus et agriculteurs sont favorables au maintien des éoliennes. Les acteurs de la filière sont les premiers à percevoir les oppositions, à subir les retards dus par exemple aux procès. Ils ont identifié le problème des fondations comme étant l'un des plus fréquemment cités. Ce que nous avons obtenu dans la Somme est donc, me semble-t-il, une voie à suivre : plusieurs très grandes entreprises implantées dans ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Dans l'hémicycle, les députés nous disent souvent – même si cela dépend des secteurs – qu'il faut faire confiance aux filières, travailler avec elles, en particulier lorsqu'il s'agit de la filière agricole, ce qui est tout à fait normal. Je connais très bien le dossier des éoliennes puisque je suis une élue de la Somme, un département dans lequel elles sont très nombreuses. En certains points du territoire, le niveau d'implantation est même, disons, largement suffisant et il serait bon que d'autres départements prennent leur part. La question que vous soulevez, nous nous la sommes souvent posée : l'an dernier, Sébastien Lecornu a réuni un groupe de ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Cet amendement de Barbara Bessot Ballot va dans le même sens que les précédents. Il s'agit simplement de ne pas oublier dans le fonds de réemploi cette dimension essentielle de la prévention. Cela aidera tous les petits acteurs qui travaillent sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili L'amendement tend à introduire dans la loi des éléments qui ont vocation à figurer dans les cahiers des charges. Il s'agit en effet d'éléments spécifiques aux filières des meubles et des équipements électriques et électroniques. La commission émet donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili L'extension des consignes de tri, dont nous avons déjà beaucoup parlé, soulèvera ces prochaines années un enjeu grandissant de recyclabilité des emballages. Nous devons nous en emparer. Pourrions-nous accepter que certains industriels choisissent encore de produire des emballages non recyclables ? En majorité pour des raisons de marketing, certains utilisent des matières qui non seulement ne sont pas recyclables, mais encore perturbent les machines de tri. Malgré les éco-contributions des producteurs, la collectivité et l'environnement subissent in fine les conséquences de l'enfouissement et de l'incinération. Nous devons faire le maximum pour abolir les ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Dans l'article 1er AF, nous avons défini une trajectoire nationale, assortie d'objectifs chiffrés, d'augmentation de la part des emballages réemployés sur le marché par rapport aux emballages à usage unique. Avec l'amendement no 2258, je propose qu'un décret décline ces objectifs de réemploi secteur par secteur. Il va en effet de soi que chaque filière a ses propres contraintes : pour ne parler que des boissons, par exemple, les enjeux de conditionnement et de distribution sont différents pour les vins, les jus, l'eau ou la bière. Il en va de même pour les autres types d'emballages, alimentaires ou non. Il appartient donc au Gouvernement de catégoriser les ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Nicolas Hulot a dit qu'il était favorable à la consigne !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Absolument !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Résultat : pendant que nous empêchons les élus locaux d'installer des consignes, celles-ci sont développées par les grands groupes privés. Alors adoptons cet amendement, passons à autre chose, et tâchons de faire de ce projet de loi quelque chose de bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Ils mettent déjà en place des consignes partout, distribuent des bons d'achat pour fidéliser les clients. Or ceux-ci se rendent en voiture au supermarché : ils pourront y ramener leur plastique et auront d'autant plus intérêt à le faire qu'ils récupéreront des bons d'achat !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Bref : le dispositif ne sera pas appliqué et l'amendement ne consiste pas davantage qu'en une clause de revoyure en 2023, pour que nous envisagions alors ensemble comment faire progresser la consigne. Finalement, je trouve que nous nous empaillons pour pas grand-chose ! Enfin, pendant ce temps-là – j'insiste car c'est un point absolument essentiel – , les grands groupes commerciaux et les supermarchés vont, pardonnez-moi l'expression, s'en mettre plein les fouilles !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili En effet, pour que l'expérimentation soit lancée, il faut non seulement l'assentiment de 90 % des élus concernés mais surtout qu'ils la demandent !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili … Sur le terrain, donc, les choses sont beaucoup plus simples que cela. Quelques inquiétudes ont été exprimées ; les élus, qui investissent pour mieux trier les plastiques, demandent du temps. C'est bien ce que prévoit l'amendement. Personnellement, quand je lis l'amendement, je le trouve mou : il n'impose rien, il ne fait que dresser quelques perspectives d'une expérimentation régionale qui, vu les conditions requises pour sa mise en oeuvre, n'aura jamais lieu qu'en Guadeloupe.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili On veut, on ne veut plus : voilà qui est agaçant, surtout lorsque l'on constate que, sur le terrain – car nous allons tous, en tant qu'élus, sur le terrain…
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Voici un certain temps que cette histoire de consigne m'agace quelque peu, car j'ai l'impression que certains se fichent des parlementaires et du Gouvernement : ils négocient des accords qui, à peine topés, sont déjà dénoncés dans un communiqué ; ils valident une partie du dispositif prévu par l'amendement avant de l'invalider dès le lendemain dans un autre communiqué.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Non, il faut qu'ils la demandent !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
… en leur supprimant un certain nombre d'aides fiscales, je trouve curieux que, sous prétexte de soutenir les agriculteurs, on augmente une aide qui nuit à l'environnement. Il y a d'autres moyens d'appuyer la transition écologique des agriculteurs que d'aller à l'encontre de l'écologie.
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je soutiens cet amendement. Il est normal d'aider les agriculteurs à opérer leur transition écologique ; or celle-ci demande du temps ; il est donc normal de maintenir, pendant un peu de temps, certaines aides qui leur permettront de passer ce cap. Mais, en l'occurrence, il n'est pas question de maintenir une aide : il est question de la déplafonner, donc de l'augmenter. Au moment où l'on demande à certaines professions de faire des efforts…
Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Barbara Pompili Mais les meilleurs !
