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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022

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Béatrice Descamps

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Béatrice Descamps

Les AED méritent de toucher l'indemnité de sujétions, comme les autres personnels de l'éducation nationale, lorsqu'ils travaillent en réseau d'éducation prioritaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Béatrice Descamps

Cet amendement vise à favoriser la professionnalisation et les perspectives d'avenir des accompagnants d'élèves en situation de handicap en leur permettant d'accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Béatrice Descamps

Le sous-amendement identique AC26 vise à éviter la suppression des alinéas de l'article 1er concernant la prime en REP et REP+, qui pourrait être accordée aux AESH. Par mon expérience et mes observations, je peux vous assurer que le travail effectué dans les REP et les REP+ par les AESH est différent, et souvent beaucoup plus difficile, que dans d'autres établissements. Les AESH et les professeurs devraient donc être traités avec égalité.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Béatrice Descamps

Je remercie Mme la rapporteure de nous permettre de débattre à nouveau de la situation des AESH et des AED. Ces sujets nous préoccupent grandement car il est urgent d'améliorer les conditions de travail de ces professionnels qui accompagnent notre jeunesse et représentent un maillon important de l'inclusion scolaire. Les auditions que vous avez menées ont permis de poser la question de la notion même d'inclusion, à laquelle nous ne pourrons répondre aujourd'hui. Nous avançons ensemble pour améliorer peu à peu l'inclusion scolaire et les conditions de travail des AESH mais beaucoup reste à faire. Les AESH et les AED méritent notre considération et notre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps

On estime que 20 millions de Français souffrent d'une maladie chronique. Le diabète est la plus répandue ; elle touche 2 500 000 personnes : autant de citoyens qui sont confrontés quotidiennement à de multiples formes de discrimination dans l'accès à certaines formations ou professions, au seul motif qu'ils souffrent de cette maladie. Si certaines contraintes liées à des métiers spécifiques pouvaient se comprendre il y a quelques années, l'évolution des traitements et les conditions de travail actuelles permettent désormais aux personnes souffrant de telles maladies d'occuper des emplois dont l'accès leur était interdit hier, et le demeure aujourd'hui. On ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Ce sujet important a été abordé, lors de nos auditions, avec la Chancellerie, qui a mené une réflexion avant de nous adresser une réponse écrite. Il est important de clarifier un point : il s'agit d'une question d'application immédiate de la loi, et non pas de la question de sa rétroactivité. La délivrance de l'acte d'enfant né sans vie n'est pas soumise à un délai. Les parents d'un enfant né sans vie il y a vingt ans peuvent demander et obtenir l'établissement d'un certificat d'accouchement – plusieurs services de maternité me l'ont confirmé. Une fois la loi promulguée, les parents pourront donc demander à l'officier d'état civil, sur production ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps L'adoption d'un décret ou d'une circulaire sera sans doute nécessaire pour faire modifier le livret de famille. Cela me semble important et logique. Il semblerait qu'aucune difficulté ne s'oppose à cette évolution pour les familles, qui pourront donner un nom à l'enfant.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps À vrai dire, cette question a été soulevée durant les auditions, car l'attente des familles est réelle. Nous avons interrogé la chancellerie, qui a répondu que la loi serait bien d'application immédiate. Mais nous pourrons vous répondre plus précisément d'ici l'examen du texte en séance publique, afin d'assurer la sécurité juridique de cette question de l'application de la loi.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Peut-être aurais-je dû parler d'application immédiate : tous les parents concernés, ou qui l'ont été, pourront demander l'inscription.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps L'acte d'enfant né sans vie est délivré sur présentation d'un certificat d'accouchement. La circulaire de 2009 précise que celui-ci implique le recueil d'un corps formé et sexué. Le modèle de certificat d'accouchement exclut clairement deux cas : les situations d'interruption volontaire de grossesse (IVG) et les situations d'interruption spontanée précoce de grossesse (la fausse couche précoce). Il est donc parfaitement clair que cette proposition de loi ne menace pas le droit à l'IVG, qui ne peut donner lieu à un certificat d'accouchement. S'agissant de l'appréciation de la limite entre fausse couche précoce, exclue du dispositif, et fausse couche ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Béatrice Descamps, rapporteure

Béatrice Descamps Cette proposition de loi traite du sujet difficile de l'identification des enfants nés sans vie ou non viables. Lorsqu'elles sont confrontées à cette expérience extrêmement douloureuse et traumatisante, au cours de laquelle la mort survient alors que l'on attendait la vie, les familles peuvent solliciter, auprès de l'officier de l'état civil, un acte d'enfant sans vie. Chaque année, plus de 8 700 familles le font afin d'inscrire dans le livret de famille, et dans l'histoire familiale, la perte d'un enfant. Cette faculté est parfois conçue comme une étape nécessaire dans le travail de deuil, en ce qu'elle permet d'individualiser l'enfant perdu. L'acte d'enfant ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

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Béatrice Descamps

Les petites radios associatives font vivre nos territoires en proposant une information locale. Elles sont devenues, pour reprendre les mots du CSA, « de vrais relais de proximité » et doivent être « des acteurs de la radio du futur ». Le Gouvernement en est tout à fait conscient, puisqu'il propose un appel à projets visant à soutenir les médias de proximité, dont les webradios sous statut associatif. Le présent amendement tend à renforcer ce dispositif.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

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Béatrice Descamps

Ces amendements portent l'un sur les écoles de musique, l'autre sur les écoles de danse, qui ont énormément souffert de la crise sanitaire. Les écoles de musique, pour m'en tenir à elles, sont nombreuses et accueillent énormément d'enfants. Elles jouent des rôles différents et complémentaires des conservatoires dans l'apprentissage de la musique, mais ont plus souffert. Elles doivent par exemple encore appliquer un protocole sanitaire contraignant. Il convient de les aider.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

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Béatrice Descamps

Nous proposons la création d'un fonds de soutien, doté de 5 millions d'euros, destiné aux bibliothèques qui s'efforcent de rendre leurs collections accessibles à tous.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

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Béatrice Descamps

Je salue l'augmentation du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, et notamment la pérennisation de certaines aides à la presse, précieuses dans les territoires de métropole et dans les outre-mer. Ayant examiné récemment deux propositions de loi, relatives l'une aux bibliothèques et l'autre à l'économie du livre, nous pouvons nous réjouir qu'un budget ambitieux accompagne le secteur des industries culturelles. Notons cependant que la majeure partie de son augmentation est due à la réforme de la distribution de la presse que votre ministère a souhaité engager. Je m'interroge donc sur la pérennité des moyens, notamment de la nouvelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

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Béatrice Descamps

On ne peut que se réjouir de la hausse du budget de la mission Culture, surtout sachant combien le secteur a souffert durant la crise sanitaire. Cette année encore, des moyens sont fléchés pour promouvoir la culture et les événements culturels en région. Je m'en réjouis car, si Paris reste la capitale internationale de la culture, elle n'en a pas le monopole. De nombreux efforts sont consentis en faveur de la réduction des inégalités sociales en matière d'accès à la culture, mais ils ne doivent pas faire oublier que les inégalités territoriales sont tout autant un problème. Alors que le pic de la crise sanitaire semble être derrière nous, quelle sera ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Béatrice Descamps

Je souscris entièrement à votre propos. Je sais que la présence d'une AESH n'est pas forcément adaptée à tous les enfants. Il n'en demeure pas moins qu'une AESH en poste dans un collège accompagne parfois cinq enfants, dont l'un – c'est une situation que je connais – n'est accompagné que trois heures. Il faut donc raisonner au cas par cas : la mutualisation est parfois adaptée ; dans d'autres situations, un accompagnement matériel suffit… Quoi qu'il en soit, le nombre des AESH est insuffisant. Quant à la revalorisation que je propose, vous m'opposez sa faiblesse – j'ai en effet commis une erreur de calcul –, mais, en tout état de cause, vous auriez ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Béatrice Descamps

L'amendement II-AC50 vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH. Certes, la création d'une grille indiciaire marque une avancée, mais on ne peut pas vivre avec 800 euros ! Il faut faire un geste en faveur de ces personnels indispensables à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Quant à l'amendement II-AC51, il tend à augmenter le nombre des créations de poste prévues pour la rentrée 2022.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Béatrice Descamps

L'amendement II-AC48 a pour objet d'encourager la création de postes de psychologue scolaire. Il a une portée symbolique puisqu'il vise à n'en créer qu'un par académie, mais, si nous l'adoptions, la majorité et le Gouvernement manifesteraient leur volonté de prendre en compte cette problématique et de réaliser des avancées ultérieures. Quant à l'amendement II-AC49, il tend à financer la création de postes de médecins et d'infirmiers scolaires. De fait, certains enfants ne voient pas d'autre médecin que le médecin scolaire. En outre, il arrive que des enfants bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ne voient jamais un médecin scolaire. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Béatrice Descamps

Je salue l'augmentation du budget de la mission, qui concrétise les engagements du Grenelle de l'éducation. Cela témoigne de votre volonté de mettre l'accent sur l'éducation, et notamment les savoirs fondamentaux à l'école primaire. À l'heure de l'examen du dernier PLF de la législature, je vous remercie pour les mesures prises, dont celles initiées en 2020 en faveur des écoles classées en éducation prioritaire, en particulier les dédoublements de classes, profitables aux élèves. Cette année, l'augmentation est notamment liée aux revalorisations salariales. N'oublions pas que nous partons de très loin. Cette question n'est pas la seule lorsque l'on ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Béatrice Descamps

Lors d'un comité social et économique à Radio France, Mme Sophie Latraverse, qui a réalisé un travail d'évaluation des comportements sexistes à la Maison de la radio, a fait part d'une ambiance particulièrement inquiétante pour l'égalité femmes-hommes et pour une atmosphère sereine de travail, en raison d'une tolérance trop appuyée envers certains comportements. Cela peut paraître particulièrement surprenant dans une entreprise dirigée par une femme, où l'on pourrait s'attendre à ce que les salariés soient conscients de la valeur des femmes en tant qu'individus ayant droit au respect. La situation n'est toutefois pas endémique à Radio France. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Béatrice Descamps

Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations sportives de moins de 500 adhérents, par l'intermédiaire des fédérations sportives, de façon à soutenir la pratique du sport dans tous les territoires.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Béatrice Descamps

Il s'agit d'aider à la création de 1 000 emplois de coaches d'insertion par le sport.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Béatrice Descamps

Pour favoriser la pratique du sport, notamment par les publics prioritaires, il faut créer des équipements sportifs ou rénover ceux qui existent, dans tous les territoires. Tel est l'objectif du présent amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Béatrice Descamps

Il s'agit de soutenir la création de 2 000 emplois aidés dans les associations sportives ayant une finalité sociale forte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Béatrice Descamps

Il s'agit de créer un fonds doté de 30 millions d'euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure est issue du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport, qui s'est tenu en février dernier et a dressé un constat simple : le sport et les associations sportives peuvent être un vecteur d'intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les QPV.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Béatrice Descamps

Je tiens à saluer, au nom du groupe UDI et indépendants, la hausse que connaîtront en 2022 les budgets consacrés au sport, à la jeunesse et aux associations. Il faut reconnaître que cette forte augmentation s'explique en grande partie par l'arrivée du Pass'sport et par la montée en puissance du SNU. Le Pass'sport arrive à point nommé pour nos associations, durement touchées par la crise sanitaire. Une telle manne financière est évidemment la bienvenue, mais ses effets et ses possibilités restent flous. Rappelons qu'à l'inverse du Pass culture, il n'a pas fait l'objet d'une expérimentation préalable. À l'approche des vacances de la Toussaint, êtes-vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

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Béatrice Descamps

Madame la ministre, nous sommes heureux de pouvoir échanger avec vous de façon constructive sur les questions que pose la rentrée universitaire. Globalement, la rentrée semble s'être bien passée en ce qui concerne les établissements, mais je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour les étudiants qui m'ont fait part de leur déception et de leur mal-être concernant leur orientation. Je me permettrai d'appeler votre attention sur l'Université polytechnique Hauts‑de‑France (UPHF), située à Valenciennes, dans ma circonscription. Avec ses 12 000 étudiants, sa dimension internationale, ses laboratoires de recherche et ses 150 parcours en formation ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

En tant qu'établissements recevant du public, les bibliothèques doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. On pense souvent à la rampe ou à l'ascenseur, mais il ne s'agit pas que de l'accès au bâtiment : il existe bien d'autres types de handicap. Il faut assurer aux personnes concernées l'accès aux contenus écrits des collections, par exemple en proposant une partie des fonds en braille ou en version audio, ou en les adaptant aux troubles cognitifs et de l'apprentissage, comme les troubles dys. L'amendement tend à compléter l'alinéa 2 en ce sens.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Les membres du conseil d'école précédent ne siégeront pas nécessairement ensuite.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Il s'agit d'un amendement d'appel, car il est choquant que le directeur consulte le conseil d'école si les élections des représentants des parents d'élèves n'ont pas encore eu lieu. Il conviendrait de préciser qu'il s'agit du conseil d'école de l'année précédente.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Il s'agit de préciser que les référents doivent avoir exercé les fonctions de direction durant les trois années précédant leur nouvelle fonction.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Il est gênant que l'article 2 bis associe à l'assistance matérielle, l'assistance administrative : dans ce domaine, la part des communes est plus contestable. Il serait préférable de séparer les deux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Je retire l'amendement mais il faudrait vraiment que ce soit écrit quelque part.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires (APC) de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge – je précise que c'est du vécu. Je propose, par conséquent, d'indiquer que l'organisation de ces activités par l'équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Si j'ai proposé cet amendement, c'est que la rédaction me semble floue. Il serait nécessaire de préciser les choses.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Je l'ai dit dans la discussion générale, certains alinéas mériteraient une clarification. C'est le cas de l'alinéa 5.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Je vais retirer l'amendement AC21. Il n'allait pas jusqu'à supprimer toute la phrase, alors que ce serait beaucoup mieux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cet amendement rédactionnel vise à reprendre la même expression – école « maternelle, élémentaire ou primaire » – que celle figurant plus loin dans le texte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Je suis favorable à l'adoption de cet amendement. Vous faites valoir, madame la rapporteure, qu'il n'est pas possible de distinguer les écoles en fonction du nombre de classes mais, hors classes uniques, toutes les autres écoles ont bien des directeurs à leur tête. Il me semble qu'il s'agit là d'une spécificité unique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Béatrice Descamps

Le directeur d'école est un maillon essentiel de notre système éducatif puisqu'il permet d'unir les membres d'une équipe éducative. Or la lourdeur de ses tâches quotidiennes n'est pas reconnue. Il manque cruellement de temps, pris par un travail chronophage – c'était déjà le cas avant la crise sanitaire –, et je tiens à exprimer à chacun d'entre eux toute ma reconnaissance. Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, nous avons été nombreux à demander une véritable reconnaissance de leur fonction ainsi que les moyens dont ils ont besoin. Nos directeurs d'école souhaitent avant tout avoir plus de temps pour mener à bien leurs missions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021

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Béatrice Descamps

Le Gouvernement a annoncé son intention de placer le sport au cœur de son action dans le domaine éducatif – en témoignent la création du pass'sport et l'organisation d'ateliers autour des Jeux olympiques. Dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis plusieurs années, l'accent sera mis sur l'aisance aquatique et le savoir rouler à vélo. On ne peut qu'approuver ces dispositifs de bon sens et d'importance. Néanmoins, une nouvelle fois, je souligne un problème que nous connaissons tous trop bien : le manque d'équipements sportifs, en particulier de piscines. Celles-ci sont trop peu nombreuses, mal réparties sur le territoire et souvent vieillissantes. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021

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Béatrice Descamps

Le fait que nous achevions l'examen de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif le jour où nous franchissons une nouvelle étape du programme de déconfinement fixé par le Président de la République revêt une dimension symbolique, tant nos associations ont souffert au cours de cette longue période. Aussi, je veux saluer l'investissement de nos collègues du Modem, de notre rapporteure et de Sylvain Waserman, auteur de ce texte qui comporte des avancées importantes. Près d'un Français sur cinq est bénévole dans une association. Nous pouvons être fiers de leur engagement et leur exprimer notre reconnaissance, car on sait la place qu'occupent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/05/2021

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