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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je remercie Sacha Houlié pour le travail réalisé sur la question. La proposition d'une expérimentation semble aller dans le bon sens. Le risque de manquer l'occasion par la suite, par exemple pour des raisons d'irrecevabilité, peut justifier d'adopter l'amendement dès à présent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
C'est un point très important. Des actions sont en effet déjà menées dans le cadre des contrats de ville – qui, je l'espère, seront reconduits en intégrant le plan « 5 000 équipements » – mais ce n'est pas systématique. Il me paraît donc opportun de conforter dans la loi ce lien entre sport et contrats de ville.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Le plan sportif local permet en effet d'élaborer une politique sportive à partir de l'écosystème d'un bassin de vie. Il convient d'en rester à l'échelle communale et intercommunale : le département est déjà trop grand.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Madame Le Grip, il me semble que vous confondez deux choses. L'exigence de neutralité républicaine, que vous opposez au port du voile islamique, s'applique à deux catégories de personnes : les fonctionnaires et agents publics, ainsi que, par extension, celles et ceux qui sont chargés d'une mission de service public, et les enfants et adolescents lorsqu'ils se trouvent dans leurs établissements scolaires. Vous confondez allègrement ce principe de neutralité avec la question de la laïcité. Hors de ces deux situations codifiées, le principe constitutionnel de laïcité s'applique, qui permet d'effectuer une distinction fondée sur la notion de prosélytisme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Aucun accord n'a pu être trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la CMP. Malgré de nombreuses avancées pendant la navette, trois points d'achoppement ont empêché d'arriver à un texte commun. Il s'agit de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, ainsi que du nombre de mandats des présidents de fédération. Quant à l'introduction d'une mesure visant à proscrire le port du voile dans les compétitions sportives, elle vient vicier l'objet de cette proposition de loi. D'un texte équilibré et coconstruit avec le CNOSF pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, le Sénat a tenté de nous attirer vers une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Suite à la crise sanitaire, 136 milliards d'euros de dette supplémentaires ont été transférés à la CADES, dont la durée de vie a été prolongée. La CADES a choisi d'engager un programme d'émissions sociales, ou social bonds ; ces outils de financement, qui ont émergé dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, voient leur performance évaluée à l'aune de leur incidence sociale. Quelles sont les raisons de ce choix, par exemple par rapport à des émissions obligataires traditionnelles ? L'enjeu est-il de convaincre de nouveaux investisseurs ? Il est prévu que le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) verse chaque année à la CADES, à partir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Suite à la crise sanitaire, 136 milliards d'euros de dette supplémentaires ont été transférés à la CADES, dont la durée de vie a été prolongée. La CADES a choisi d'engager un programme d'émissions sociales, ou social bonds ; ces outils de financement, qui ont émergé dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, voient leur performance évaluée à l'aune de leur impact social. Quelles sont les raisons de ce choix, par exemple par rapport à des émissions obligataires traditionnelles ? L'enjeu est-il de convaincre de nouveaux investisseurs ? Il est prévu que le Fonds de réserve pour les retraites verse chaque année à la CADES, à partir de 2025, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022
L'évaluation conclut au succès global de la réforme ambitieuse de la formation et de l'apprentissage. Il ne faut pas bouder notre plaisir mais les bons résultats doivent aussi nous inciter à accentuer nos efforts, notamment en matière d'orientation. Il reste beaucoup à faire avec l'éducation nationale, Guillaume Chiche l'a dit excellemment. Selon le rapport, l'équilibre financier du système n'est pas garanti à court et moyen terme du fait d'un manque de corrélation entre les dépenses et les recettes de France compétences créant un effet de ciseau. Dans le rapport, vous évoquez les propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre volonté d'associer nos concitoyens à la présidence française de l'Union européenne. Dans ma circonscription, l'Europe se vit au quotidien et les échanges sont nombreux, notamment avec le Luxembourg. À cet égard, je vous remercie d'avoir pris des dispositions pour améliorer nos relations bilatérales. Pour autant, certains sujets de voisinage concernent aussi l'Europe, par exemple les enseignements que l'on peut tirer de la crise sanitaire pour la politique de santé ou le modèle de la protection sociale, qui a été confronté au télétravail des transfrontaliers. Quelles sont vos intentions en ce domaine ? Les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Je ne peux laisser dire que nous n'aurions rien fait puisque c'est notre majorité qui a lancé l'expérimentation du cannabis thérapeutique, laquelle commence à porter ses fruits pour trois mille patients. Nous n'en sommes pas restés au statu quo, et nous ne le souhaitons pas. Par rapport aux enjeux, cette proposition de loi est incomplète, inachevée. De nombreuses interrogations demeurent, notamment en ce qui concerne la dépénalisation, la légalisation, le cadre de production – nous n'avons pas suffisamment de retours pertinents au sujet d'un monopole étatique –, l'autorisation de l'autoproduction et le commerce en ligne. La création de richesse dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Alors que nous avons franchi les premières étapes de l'autorisation des usages du « cannabis bien-être » et de l'expérimentation du cannabis thérapeutique, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques, politiques, sanitaires et sécuritaires que le véhicule législatif proposé ne permet pas de couvrir. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, au moyen d'un seul article de loi et sans vision globale, a peu de sens et ne sera d'aucune efficacité. L'élaboration d'une législation nécessite un temps d'adaptation important. Ce sujet complexe doit être traité dans le cadre d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Je vous remercie de nous offrir l'occasion de débattre d'un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. C'est aussi un sujet clivant, passionnel, y compris au sein des groupes politiques ; il doit donc être abordé sans dogmatisme. Dans ce domaine, nous avons déjà avancé, vous le savez, notamment au sujet du cannabis « bien-être », le Gouvernement ayant ouvert la voie de la commercialisation de la plante de chanvre et de l'huile de cannabidiol (CBD). En matière de santé publique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a organisé une expérimentation du cannabis thérapeutique sous le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je tiens à remercier au nom du groupe La République en Marche nos collègues Pierre Dharréville et Marc Delatte pour les travaux qu'ils ont menés au nom de la MECSS. Votre rapport est essentiel car il permet d'associer notre commission à l'évaluation de la réforme des GHT et de dresser un bilan d'étape très instructif des avancées issues de la loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé et, surtout, des efforts à poursuivre. Vous faites le constat que la mise en place des GHT n'a que partiellement atteint ses objectifs et que les bénéfices tirés de l'intégration des établissements pour améliorer l'offre de soins sur tous les territoires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/12/2021
Depuis le début de la pandémie, l'agence est mobilisée pour anticiper les conséquences de la covid‑19, notamment en contribuant à l'évaluation et à la surveillance des effets indésirables des vaccins pour que le rapport bénéfices/risques soit toujours favorable. Elle s'est progressivement affirmée comme un acteur stratégique du renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, chargé, au nom de l'État, d'informer, d'inspecter, d'évaluer et d'offrir un accès sécurisé. Les missions de l'agence ont donc une résonance concrète et quotidienne dans la vie des citoyens. Je pense particulièrement, s'agissant de celles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Je ne peux pas laisser dire qu'en supprimant l'article nous remettrions en cause le dispositif du cumul emploi-retraite. Nous aussi considérons qu'il peut encourager les retraités à reprendre une activité, mais surtout inciter les seniors à partir le plus tard possible. Lors de l'examen de la réforme des retraites, plusieurs points avaient été soulevés concernant ce dispositif : son financement, sa compréhensibilité, sa lisibilité et son acceptabilité. Quand bien même nous sommes d'accord sur la nécessité d'aller dans cette direction, on ne peut pas le faire du jour au lendemain.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Parmi les très nombreux points positifs de cette mission figure l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) des anciens migrants. À cet égard, je me réjouis qu'à l'issue des travaux menés par notre collègue Stella Dupont, nous disposions enfin d'un cadre stable et respectueux pour les chibanis navetteurs, qui se partagent entre un foyer ou une résidence sociale et leur pays d'origine. Ainsi, la réforme entrée en vigueur en janvier 2020 abroge enfin toute condition de durée de résidence en France, permettant ainsi à chacun d'entre eux de bénéficier d'un véritable droit, compensable à l'étranger. Connaît-on le nombre de personnes potentiellement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Belkhir Belhaddad Le régime de retraite des mines est fermé depuis le 31 août 2010. La subvention d'équilibre de l'État s'ajoute aux autres ressources de la CANSSM et vient compenser le déséquilibre démographique du régime. La baisse de cette subvention ne me paraît pas excessive au regard de la diminution du nombre de pensionnés. Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclues entre l'État et les organismes de gestion prévoient souvent une telle évolution. Le budget de l'ASS reste élevé ; il est même en hausse, si l'on regarde l'évolution sur plusieurs années, en termes de dépenses par assuré. De surcroît, il sera encore sous‑consommé cette année, qui a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Belkhir Belhaddad Vos différentes interventions démontrent la nécessité de ne pas s'en tenir au statu quo. C'est pourquoi nous avions voulu être ambitieux en créant un régime de retraite universel de nature à résorber les inégalités entre régimes. Je suis extrêmement sensible aux difficultés des affiliés au régime minier. Le siège de cette caisse se trouve à côté de ma permanence. Concernant la SNCF, le versement d'une contribution de l'AGIRC-ARCCO à la caisse de la SNCF n'a pas à voir avec le maintien du régime spécial mais avec la baisse des cotisations liée à la fin de l'embauche au statut. Les cotisations sont versées au régime général, et l'AGIRC-ARRCO en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis
Belkhir Belhaddad Le compte d'affectation spéciale Pensions regroupe les crédits des régimes de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils, ouvriers d'État et militaires dont l'État a la charge. Fixés à 60,2 milliards d'euros en 2021, ils connaissent une légère hausse en 2022, pour atteindre 61 milliards. La mission Régimes sociaux et de retraite, quant à elle, regroupe de nombreux régimes spéciaux caractérisés par l'ancienneté de leur création et un fort déséquilibre démographique, dont le financement dépend du versement des crédits de l'État. On y trouve notamment les régimes de retraite de la SNCF, de la RATP, des marins et des mines. Ces crédits sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
Comment s'explique la baisse des crédits dédiés à la lutte contre l'habitat indigne ? Est-elle liée au montant élevé des crédits consacrés, au sein de la mission Plan de relance, à la rénovation énergétique, qui permet également d'améliorer la qualité du bâti ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Madame la ministre déléguée, j'approuve entièrement votre ambition de pérenniser le Pass'sport. Cela me semble indispensable d'une part pour retrouver rapidement le nombre de licenciés d'avant-crise, d'autre part pour atteindre de nouveaux publics, actuellement très éloignés de la pratique sportive. Ayant mis en place le pass Metz Loisirs en 2010, je peux témoigner qu'il s'agit d'un formidable outil de reconquête républicaine et de lutte contre la sédentarité. Le présent PLF prévoit des moyens supplémentaires pour le déploiement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. Pourriez-vous dresser un rapide état des lieux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Cet amendement est le seul recevable qui porte sur l'activité physique adaptée – ceux que j'avais déposés ont tous été déclarés irrecevables. Toutes les études concluent aux bienfaits de l'activité physique, notamment pour les malades du covid ou pour la santé mentale. Ces bienfaits pour nos concitoyens profitent aussi à nos comptes sociaux. Mais les dispositifs dont nous parlons sont difficiles à financer et l'action des fonds d'intervention régionaux (FIR) ne suffit pas pour changer de braquet. L'amendement va donc dans le bon sens. Les mutuelles et d'autres organismes sont déjà très investis dans ce domaine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/10/2021
Monsieur le premier président, vous avez relevé des progrès de gestion qui doivent être poursuivis. J'ai bien noté également que votre rapport est un rapport de transformation et ma question porte sur la gestion des recouvrements de cotisations des employeurs du secteur privé. Il s'agit d'un véritable enjeu. La réforme doit conduire à mettre en place une organisation de co-traitance tenant compte à la fois des compétences et des outils respectifs des URSSAF et de la retraite complémentaire des salariés de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des services (AGIRC-ARRCO). Vous avez eu l'occasion d'évoquer ce point l'an dernier. Malgré tout, le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021
Merci, madame la ministre déléguée, pour le travail de grande ampleur que vous menez, pour l'espoir qui est rendu aux différentes structures d'IAE et, au-delà d'elles, aux publics qui en bénéficient. Et quel bonheur de vous entendre parler de sport à propos de l'insertion professionnelle ! Je suis depuis longtemps, comme beaucoup d'entre nous, l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Dans ma circonscription, la ville de Metz travaille à sa mise en œuvre. Pouvez-vous nous indiquer si une troisième vague de labellisation est envisagée et, si c'est le cas, à quelle échéance ? J'aimerais également avoir un retour sur l'articulation, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Je souhaite évoquer le champ de la prévention, dont vous avez souligné qu'il paraît insuffisamment traité. Je souhaite faire un focus sur certains moyens thérapeutiques non médicamenteux que vous contribuez à diffuser notamment auprès des médecins comme le développement de l'activité physique et, plus particulièrement, l'activité physique adaptée. Nous avons vu à l'occasion de cette crise la sédentarité s'aggraver, notamment chez les publics jeunes. Nous avons eu les jeunes les moins mobiles de l'histoire de l'humanité ! Certaines personnes décédées lors de cette crise présentaient des facteurs aggravants tels que l'obésité ou des pathologies ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/06/2021
Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de votre rapport, que j'ai lu avec attention. Il souligne à juste titre à quel point la crise sanitaire a encore renforcé le caractère indispensable des professions de soin dans notre société. Je salue votre travail fouillé, tout en m'étonnant que le nombre de places ouvertes dans les différentes formations ne soit pas spécifiquement évoqué. Le tableau en page 10 par exemple nous enseigne que le nombre d'ergothérapeutes a augmenté de 69 % de 2012 à 2021, celui des psychomotriciens de 73 % et celui des infirmiers de 31 %. Pourtant, pas une semaine ne se passe sans que les citoyens de ma circonscription et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/06/2021
Comme vous l'avez dit, les constats sont édifiants concernant le déclassement de notre pays, le prix des médicaments et la dépendance de la France à la production de certains produits. La solution passe par une plus forte régulation et vous proposez de nombreuses pistes extrêmement intéressantes sur la question de la gouvernance, de la gestion du médicament, la relocalisation et le rééquilibrage des rapports de force, notamment avec l'industrie pharmaceutique. Toutefois, la soutenabilité de l'accès au médicament et à l'innovation rappelle aussi des enjeux de développement durable. Ne faudrait-il pas envisager deux autres pistes ? Je pense notamment à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2021
Monsieur le président, je vous remercie pour vos propos très complets. J'ai également une pensée pour Axel Kahn. La prévention est le parent pauvre de notre système de santé. La feuille de route, publiée dans le décret du 5 février 2021, a détaillé les actions à conduire. Pouvez-vous faire un point sur ces mesures, notamment sur celles qui concernent la promotion des facteurs protecteurs, comme la nutrition et, surtout, l'activité physique ? Quelles dispositions ont été prises en la matière ? Une coordination est-elle prévue avec la stratégie nationale sport santé 2019-2024, qui a pour objectif, en lien avec le ministère des sports, le ministère des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Madame la ministre, je tiens à évoquer avec vous la garantie jeunes, et tout particulièrement les deux freins dont on m'a fait part le mois dernier à l'occasion d'une visite à l'antenne de Talange, dans le pays messin. D'abord, l'impossibilité de cumuler l'aide et un emploi, quel qu'il soit, exclut une partie des jeunes éligibles au dispositif, comme ceux qui exercent de petits contrats en tant qu'auto-entrepreneurs ou dans l'aide à domicile, pour reprendre les exemples qui m'ont été donnés. Ensuite, les personnes qui souhaitent bénéficier de la garantie jeunes ont deux mois pour s'affranchir du foyer fiscal de leurs parents. Cela représente une réelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/05/2021
Je remercie nos collègues de s'être saisis d'une question qui touche tout de même plus de 220 000 retraités et un peu plus d'un millier d'actifs. En tant que Messin, je confirme qu'il s'agit là d'un sujet sensible sur nos anciens territoires miniers. Près de ma permanence se dresse encore le siège de l'ancienne caisse nationale des mineurs. En 2050, il ne restera toutefois plus que quelques dizaines de cotisants au régime minier et moins de 4 000 pensionnés. L'extinction de ce régime d'ici à 2100 nous place dans une période charnière. Nous devons, dans le même temps, amorcer la fin de ce régime, et garantir les droits acquis par les retraités actuels et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2021
Je reviens sur la question de la prévention, qui semble extrêmement importante. J'ai beaucoup apprécié le terme de « grammaire de la longévité ». Ce doit être une grille partagée. Vous avez évoqué l'alimentation, les relations sociales et je voudrais parler du développement des activités physiques et la mobilité. Le coût de la sédentarité est évalué pour notre société à 17 milliards d'euros environ. Le coût des maladies chroniques approche des 90 milliards d'euros pour notre système de sécurité sociale. Vous avez évoqué le fait que chaque politique publique doit prendre toute sa part et, dans la dernière proposition de loi visant à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je trouve que cette proposition est extrêmement intéressante et va dans le bon sens. Elle participe effectivement de cette volonté d'engager la refonte du modèle économique sportif professionnel, qui souffre aujourd'hui d'une très grande fragilité – mais il l'a été souvent et encore davantage du fait de cette dépendance aux ressources des droits télévisuels. Heureusement, il existe des principes de solidarité, comme le lien avec l'association sportive et son numéro d'affiliation. Cela me semble indispensable, comme me parait indispensable la solidarité avec le monde amateur, qui serait préservée par le dispositif présenté par le rapporteur. Lorsque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
J'avais soutenu un amendement sur ce sujet, fondamental, qui a été abordé par le CNOSF, les athlètes et l'Union nationale des sportifs de haut niveau. La question de la représentation des athlètes au sein du monde sportif est importante. Mais celle de la précarité de leur situation l'est également. Beaucoup de ces athlètes vivent avec moins de 500 euros par mois alors qu'ils ont été champions du monde ou champions olympiques. Ce qui est demandé par certains de nos collègues s'agissant de la présence d'autres acteurs – arbitres, supporters, voire citoyens – au sein des instances dirigeantes des fédérations mérite d'être écouté. Il nous appartient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je participe très régulièrement au comité de pilotage du dispositif Prescri'mouv, auquel vous pourriez participer également, cher collègue. Vous disposeriez alors de toutes les informations nécessaires pour avancer sur ce sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
La prise en compte des besoins en termes d'activité physique et sportive des personnes en situation de handicap ainsi que leur orientation vers les acteurs, structures et interlocuteurs idoines est essentielle pour leur permettre de pratiquer une activité qui réponde à leurs besoins, spécificités et envies. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) étant la porte d'entrée administrative des personnes en situation de handicap, il est indispensable qu'elles puissent être en mesure d'apporter à leurs bénéficiaires des informations et conseils qualifiés en matière de pratique sportive et d'activité physique adaptée. Aussi, le présent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
C'est un vrai sujet, y compris dans le domaine de la pratique sportive. Cependant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs, de conventions et d'engagements qui permettent aux acteurs, à l'Etat, aux fédérations et aux collectivités notamment, d'être sensibilisés à ce sujet. Mais, encore une fois, je comprends vraiment votre volonté de s'attaquer à ce type de violences.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le sport santé recouvre un grand nombre de champs : à la fois prévention primaire, tout ce que j'ai évoqué dans la discussion générale ce matin, à savoir le bien-être et l'épanouissement personnel, ainsi que la prévention secondaire et tertiaire qui concerne plus les personnes qui ont besoin d'être accompagnées à travers des activités adaptées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le sous-amendement AC321 vise à donner la possibilité de créer une association sportive scolaire dans le premier degré, dans la lignée du sous-amendement AC319 de Mme Sylvie Charrière. Le sous-amendement AC325 vise à intégrer, dans le plan local sportif, les acteurs du handicap. Il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap pour l'accès au sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je partage le constat accablant qui a été fait en matière d'installations sportives et la nécessité de trouver des leviers de financement pour les rénover. Toutefois, sans évaluation préalable de l'impact réel de cet amendement sur les finances locales, il me semble prématuré de l'adopter. Les collectivités territoriales y sont d'ailleurs très réticentes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Plusieurs appels à manifestation d'intérêt ont été validés dans le cadre de l'article 51 du PLFSS voté en 2018. Ainsi, le dispositif « As du cœur » à Nice, prescrit du sport sur ordonnance à plusieurs centaines de personnes. Les évaluations sont en cours. Près de 400 millions d'euros étaient consacrés, dans le cadre du PLFSS, au financement de ces programmes. Le groupe de La République en marche est donc défavorable à ces demandes de rapport : il est préférable d'attendre le résultat de ces évaluations avant d'envisager d'autres dispositifs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je souscris totalement à la volonté de notre collègue Maud Petit d'étendre le sport sur ordonnance à un public plus large et de généraliser cette prescription non médicamenteuse, car il s'agit de soins, d'une prescription thérapeutique qui nécessite des financements de l'assurance maladie. J'aurais cependant préféré que l'on inverse la logique en réintroduisant dans la liste des vingt-neuf maladies les deux maladies chroniques importantes qui en avaient été retirées il y a trois ou quatre ans, à savoir l'obésité et l'hypertension artérielle, lesquelles concernent plus de 20 millions de personnes. Les maladies chroniques pèsent 90 milliards d'euros, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je suis sensible à la notion de sport adapté, qui recouvre plusieurs champs d'intervention et plusieurs publics, y compris l'enjeu de société qu'est l'accompagnement des personnes âgées. Aujourd'hui, plus d'un million de nos personnes âgées ont entre 82 et 84 ans ; d'ici à 2030-2035, elles seront plus de 5 millions. Il est donc nécessaire de prendre en compte cette dimension « adaptée », à laquelle on ne pense pas toujours, dans cet article 1er et de l'insérer dans les missions des ESMS.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
L'examen de cette proposition de loi donne l'occasion à notre majorité d'affirmer sa volonté de poursuivre une dynamique de transformation du cadre législatif du sport sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes, sociales, économiques et institutionnelle. Le système sportif français, relativement simple dans les années 1960-1970, s'est complexifié avec la massification de la pratique sportive et l'émergence de nouvelles pratiques, qu'elles soient citadines, libres ou féminisées. L'intensification de ce phénomène et l'évolution du comportement et des attentes des pratiquants ont suscité l'intervention de nouveaux acteurs, publics et privés, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2021
Je souhaite soulever une question qui a pris une dimension supplémentaire à la lumière de la crise sanitaire : il s'agit de l'accompagnement de nos aînés dans leurs démarches numériques. Cela a d'ailleurs été évoqué tout à l'heure. Ma question porte évidemment sur la téléconsultation, mais idéalement aussi sur la prise de rendez-vous en ligne dans le cadre de la campagne vaccinale. Bien entendu, cette situation n'est pas identique pour toutes les personnes âgées. Certaines peuvent être aidées par leur famille, et d'autres maîtrisent très bien les outils, mais la démocratisation de l'accès à la santé est un enjeu majeur pour permettre le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2021
. Je salue également l'excellent travail réalisé par vos équipes et vous-même. Je souhaite porter l'accent sur les remontées de terrain en provenance des EHPAD, où la campagne de vaccination progresse. Sous quels délais pourra-t-on considérer le niveau d'immunité collective comme suffisant ? Par ailleurs, certains résidents ont fait le choix de ne pas se faire vacciner : comment reprendre un rythme normal de visites tout en les protégeant ? Enfin, de récents reportages télévisés ont mis en avant les difficultés de certains centres de vaccination, qui ont dû fermer leurs portes. J'imagine que ces centres ont bénéficié d'autorisation de l'ARS pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/02/2021
J'ai deux questions provenant du terrain, notamment d'un EHPAD de ma circonscription. La première concerne la campagne de vaccination, qui touche à sa fin pour la première dose dans cet établissement. La direction subit une pression relativement importante des familles pour reprendre le rythme des visites. À quel délai peut-on, selon vous, estimer le niveau d'immunité suffisant pour répondre à cette attente ? Ma seconde question concerne certains résidents ayant fait le choix de ne pas se faire vacciner. Comment reprendre un rythme normal de visites au sein de ces établissements tout en protégeant ceux qui ont fait le choix de ne pas recourir au vaccin ?
