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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Et le pass'sport que nous avons reconduit pour 2022 à hauteur de 100 millions d'euros, c'est encore nous ! Tout cela vous gêne, chers collègues Les Républicains, mais c'est pourtant la réalité. Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Mes chers collègues, c'est aujourd'hui et ici que se prépare cet héritage, par le vote massif de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Faisons des valeurs du sport un art de vivre à la française sans oublier que le sport est un vecteur d'émancipation. L'esprit et les valeurs de l'olympisme qui seront à l'honneur dans deux ans et demi doivent entrer dans chaque foyer, quelle que soit la condition, l'origine, la couleur de peau ou la confession de chacun, car le sport est l'endroit des rencontres, de la saine compétition et de l'altérité ; il est tout sauf un bunker. L'objectif inavoué de ces oppositions stériles à notre texte est aussi d'éviter de parler de notre bilan sur le sport pendant cette législature parce que celui-ci est bon : la labellisation des 436 maisons sport-santé, la réforme ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le marathon législatif qu'a constitué le parcours de la proposition de loi visant à démocratiser le sport arrive à son terme. Mon parcours personnel m'a appris que le sport est toujours une leçon de vie, une expérience universelle. Le sport nous apprend cela. Il nous rend humbles et permet de nous donner la force de franchir la ligne d'arrivée, envers et contre tout, y compris dans des moments aussi graves que ceux que nous vivons. J'ai à mon tour une pensée en cet instant pour le peuple ukrainien. Au mois d'octobre dernier, lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l'objectif de « mettre le sport au cœur de la nation ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Mais non, il ne s'agit que des ligues professionnelles !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
M. Di Filippo n'a pas tout à fait compris, je crois, le sens de cette réforme, non plus que le nouveau paradigme mis en place avec l'Agence nationale du sport et sa déclinaison territoriale au travers des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs. Nous n'instaurons pas une strate supplémentaire, comme il le disait à l'instant, mais uniquement un espace d'échanges et de collaboration entre l'ensemble de l'écosystème à l'échelle d'une commune, d'une intercommunalité ou d'un bassin de vie, et ce afin d'envisager une politique sportive dans sa globalité : le sport scolaire, le sport en entreprise, le choix d'un équipement sur un ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il est vrai que la difficulté soulevée par notre collègue Juanico est d'importance : la question des équipements constitue le socle du développement des pratiques sportives, y compris en milieu professionnel. Je souscris donc totalement au principe qui sous-tend l'amendement. Malgré tout, je crois que la réflexion n'est pas suffisamment mature. Nous ne pouvons pas contraindre des entreprises à entamer des travaux du jour au lendemain. Il convient également d'attendre de connaître les propositions qui seront formulées par nos collègues Petit et Amadou en matière d'équipements sportifs dans les entreprises. Toutefois, j'estime que la situation actuelle peut ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Permettez-moi de répondre à M. Pauget. Comme lui, j'ai été adjoint aux sports ; comme lui, j'ai été confronté à ce type de situations. Mais jamais – je dis bien jamais – cela ne s'est réglé dans le bureau du procureur ou au commissariat de police. Nous avons su résoudre de manière intelligente ce problème que nous ne sous-estimons pas. J'aimerais revenir sur la Charte de l'olympisme. Nous vous rejoignons tout à fait sur les premières phrases de l'article 50, que vous avez cité. Mais vous vous êtes limité à ces mots alors que le Comité international olympique en a dit bien davantage sur le sujet. Ainsi a-t-il affirmé que les femmes avaient le droit ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'article 1er prévoit que les établissements et services médico-sociaux feront bénéficier les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables et âgées de pratiques physiques et sportives, notamment grâce à un référent sportif dont le travail parlementaire a entériné l'existence. Il s'agit d'élargir le public susceptible de bénéficier d'une prescription d'activité physique adaptée, ainsi que d'ajouter de nouveaux prescripteurs. Grâce aux enrichissements apportés au fur et à mesure de son examen, ici et au Sénat, le texte conforte le déploiement et les missions des maisons sport-santé. Enfin – ce devrait être une évidence pour ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous agissons également au plus près des territoires et faisons confiance aux acteurs de terrain pour développer les plans sportifs locaux, élaborés dans un dialogue interdisciplinaire indispensable à leur réussite. De même, nous facilitons l'accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations et les entreprises, dans le but d'optimiser leur utilisation. Enfin, concernant le modèle économique sportif, nous obtenons des avancées considérables. En octobre dernier, lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l'objectif de « mettre le sport au cœur de la nation pour ce qu'il nous apporte, pour nous permettre ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il nous incombe donc de revenir aux fondamentaux de cette proposition de loi et à son objectif affiché : accorder une priorité au sport en France. À ce titre, je souhaite évoquer quelques dispositions majeures, qui vont dans le sens de la promotion des valeurs du sport et de la démocratisation de ses usages. En matière de gouvernance tout d'abord, nous transposons au milieu sportif les règles qui régissent notre vie démocratique. Grâce à ce texte, les instances dirigeantes fédérales, qu'elles soient nationales ou déconcentrées, deviendront paritaires ; chaque association affiliée participera à leur élection. Les mandats présidentiels fédéraux seront ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République – le contrat d'engagement républicain oblige notamment les associations et fédérations sportives à s'engager par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité. Surtout, le sport est un vecteur d'émancipation. L'esprit et les valeurs de l'olympisme, qui seront à l'honneur en France dans un peu plus de deux ans doivent entrer dans chaque foyer, quelles que soient la condition, l'origine, la couleur de peau ou la confession de ses membres. Le sport est l'endroit des rencontres, de la saine compétition, de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'aurai également une pensée pour Mme Maracineanu, qui nous écoute. Nous y voilà ! Nous avons l'honneur de franchir une étape supplémentaire pour faire de notre pays une nation sportive, car telle fut la voie tracée par la Président de la République quand il a fixé l'objectif d'atteindre 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Tel est le sens du travail mené depuis plus de trois ans par notre majorité, avec la réforme de la gouvernance sportive, la labellisation de 436 maisons sport-santé, la pérennisation du pass'sport ou encore le plan de 400 millions d'euros pour construire ou rénover le parc ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous mènerons un travail sérieux quand vous pratiquerez l'esquive. Nous serons à la hauteur de nos responsabilités quand vous préférerez la posture. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche s'opposera vigoureusement à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
C'est le propre de l'obsession : vous détournez les débats sur un autre sujet, dont nous avons déjà débattu et sur lequel nous avons été beaucoup plus courageux et beaucoup plus entreprenants que vous, afin de garantir le respect de nos principes républicains. Nous ne serons pas les otages de cette obsession. Nous ne nous laisserons pas entraîner dans ce mépris pour l'ensemble du mouvement sportif. Nous n'entrerons pas dans le vide sidéral de votre vision du sport et de notre société. Nous ne confondrons pas le principe constitutionnel de laïcité, auquel chacun est attaché, et le devoir de neutralité. Nous porterons un message d'espoir quand vous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Comme nous aurions aimé, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, vous entendre sur la préparation des Jeux olympiques. Comme nous aurions aimé compter sur vous pour développer le sport santé – sujet sur lequel vous ne vous êtes pas impliqués. Comme nous aurions aimé nous montrer unanimes pour livrer un message d'unité nationale à ces millions de Françaises et de Français, pratiquants, encadrants, bénévoles et responsables fédéraux, qui attendent notre voix et s'impatientent de notre vote. Mais de tout cela, vous n'en avez cure ! Votre obsession est ailleurs : vous avez un œil sur le visage des femmes musulmanes et l'autre sur le ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous commençons nos échanges par une motion de rejet préalable : c'est incroyable ! Nous commençons nos débats par le refus du débat. Nous légiférons rarement sur le sport, mais c'est ce que nous cherchons à faire avec ce texte, et ce grand rendez-vous, vous souhaitez en priver les Français, pour des considérations qui n'ont strictement rien à voir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je remercie Sacha Houlié pour le travail réalisé sur la question. La proposition d'une expérimentation semble aller dans le bon sens. Le risque de manquer l'occasion par la suite, par exemple pour des raisons d'irrecevabilité, peut justifier d'adopter l'amendement dès à présent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
C'est un point très important. Des actions sont en effet déjà menées dans le cadre des contrats de ville – qui, je l'espère, seront reconduits en intégrant le plan « 5 000 équipements » – mais ce n'est pas systématique. Il me paraît donc opportun de conforter dans la loi ce lien entre sport et contrats de ville.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Le plan sportif local permet en effet d'élaborer une politique sportive à partir de l'écosystème d'un bassin de vie. Il convient d'en rester à l'échelle communale et intercommunale : le département est déjà trop grand.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Madame Le Grip, il me semble que vous confondez deux choses. L'exigence de neutralité républicaine, que vous opposez au port du voile islamique, s'applique à deux catégories de personnes : les fonctionnaires et agents publics, ainsi que, par extension, celles et ceux qui sont chargés d'une mission de service public, et les enfants et adolescents lorsqu'ils se trouvent dans leurs établissements scolaires. Vous confondez allègrement ce principe de neutralité avec la question de la laïcité. Hors de ces deux situations codifiées, le principe constitutionnel de laïcité s'applique, qui permet d'effectuer une distinction fondée sur la notion de prosélytisme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Aucun accord n'a pu être trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la CMP. Malgré de nombreuses avancées pendant la navette, trois points d'achoppement ont empêché d'arriver à un texte commun. Il s'agit de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, ainsi que du nombre de mandats des présidents de fédération. Quant à l'introduction d'une mesure visant à proscrire le port du voile dans les compétitions sportives, elle vient vicier l'objet de cette proposition de loi. D'un texte équilibré et coconstruit avec le CNOSF pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, le Sénat a tenté de nous attirer vers une ...
Question orale du 01/02/2022 : Contribution sur le transport routier dans le grand est
Depuis plusieurs mois, de nombreux élus et des acteurs économiques mosellans s'inquiètent du risque de saturation de l'A31. En effet, la collectivité européenne d'Alsace (CEA) a été autorisée à instituer une écocontribution sur l'A35, afin de limiter les reports massifs de transport de marchandises sur ce corridor européen, en provenance notamment du nord de l'Europe et de l'Allemagne. L'A31, autre corridor européen attractif et véritable colonne vertébrale de ma circonscription, risque d'en subir les conséquences : on y dénombre plus de 100 000 véhicules par jour à la croix d'Hauconcourt, avec des pointes pouvant monter à plus de 200 000 certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Suite à la crise sanitaire, 136 milliards d'euros de dette supplémentaires ont été transférés à la CADES, dont la durée de vie a été prolongée. La CADES a choisi d'engager un programme d'émissions sociales, ou social bonds ; ces outils de financement, qui ont émergé dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, voient leur performance évaluée à l'aune de leur incidence sociale. Quelles sont les raisons de ce choix, par exemple par rapport à des émissions obligataires traditionnelles ? L'enjeu est-il de convaincre de nouveaux investisseurs ? Il est prévu que le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) verse chaque année à la CADES, à partir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Suite à la crise sanitaire, 136 milliards d'euros de dette supplémentaires ont été transférés à la CADES, dont la durée de vie a été prolongée. La CADES a choisi d'engager un programme d'émissions sociales, ou social bonds ; ces outils de financement, qui ont émergé dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, voient leur performance évaluée à l'aune de leur impact social. Quelles sont les raisons de ce choix, par exemple par rapport à des émissions obligataires traditionnelles ? L'enjeu est-il de convaincre de nouveaux investisseurs ? Il est prévu que le Fonds de réserve pour les retraites verse chaque année à la CADES, à partir de 2025, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022
L'évaluation conclut au succès global de la réforme ambitieuse de la formation et de l'apprentissage. Il ne faut pas bouder notre plaisir mais les bons résultats doivent aussi nous inciter à accentuer nos efforts, notamment en matière d'orientation. Il reste beaucoup à faire avec l'éducation nationale, Guillaume Chiche l'a dit excellemment. Selon le rapport, l'équilibre financier du système n'est pas garanti à court et moyen terme du fait d'un manque de corrélation entre les dépenses et les recettes de France compétences créant un effet de ciseau. Dans le rapport, vous évoquez les propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Nous ne devons pas oublier que le cannabis, comme il a été dit à maintes reprises, est une substance psychotrope dangereuse aux conséquences néfastes. C'est pourquoi l'éventualité d'une légalisation nécessite un temps d'adaptation conséquent. Il s'agit d'un sujet complexe, que nous devons traiter par la voie d'un débat de société, en consultant l'ensemble des citoyens. Pour ces raisons, le groupe La République en marche propose la suppression de l'article.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
En revanche, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques et politiques, qui n'est pas sans conséquence sur la santé et la sécurité publiques : le véhicule législatif proposé ne permet pas d'en faire le tour. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, avec un seul article, sans vision globale, a peu de sens et ne sera d'aucune efficacité.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Je ne veux pas laisser dire dans cette enceinte que nous n'avons rien fait sur le sujet. Nous avons autorisé l'usage du « cannabis bien-être » et permis l'expérimentation du cannabis thérapeutique sur 3 000 patients, expérimentation qui commence à porter ses fruits.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
La proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État, que nous examinons ce soir, aborde un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. C'est aussi un sujet clivant et passionnel, y compris au sein de notre assemblée, raison pour laquelle il faut l'aborder sans dogmatisme. Avec 900 000 usagers quotidiens, la consommation de cannabis en France est parmi les plus élevées d'Europe alors même que ce produit, défini comme une substance addictive et toxique illicite, fait l'objet d'une répression pénale sévère. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre volonté d'associer nos concitoyens à la présidence française de l'Union européenne. Dans ma circonscription, l'Europe se vit au quotidien et les échanges sont nombreux, notamment avec le Luxembourg. À cet égard, je vous remercie d'avoir pris des dispositions pour améliorer nos relations bilatérales. Pour autant, certains sujets de voisinage concernent aussi l'Europe, par exemple les enseignements que l'on peut tirer de la crise sanitaire pour la politique de santé ou le modèle de la protection sociale, qui a été confronté au télétravail des transfrontaliers. Quelles sont vos intentions en ce domaine ? Les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Je ne peux laisser dire que nous n'aurions rien fait puisque c'est notre majorité qui a lancé l'expérimentation du cannabis thérapeutique, laquelle commence à porter ses fruits pour trois mille patients. Nous n'en sommes pas restés au statu quo, et nous ne le souhaitons pas. Par rapport aux enjeux, cette proposition de loi est incomplète, inachevée. De nombreuses interrogations demeurent, notamment en ce qui concerne la dépénalisation, la légalisation, le cadre de production – nous n'avons pas suffisamment de retours pertinents au sujet d'un monopole étatique –, l'autorisation de l'autoproduction et le commerce en ligne. La création de richesse dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Alors que nous avons franchi les premières étapes de l'autorisation des usages du « cannabis bien-être » et de l'expérimentation du cannabis thérapeutique, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques, politiques, sanitaires et sécuritaires que le véhicule législatif proposé ne permet pas de couvrir. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, au moyen d'un seul article de loi et sans vision globale, a peu de sens et ne sera d'aucune efficacité. L'élaboration d'une législation nécessite un temps d'adaptation important. Ce sujet complexe doit être traité dans le cadre d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Je vous remercie de nous offrir l'occasion de débattre d'un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. C'est aussi un sujet clivant, passionnel, y compris au sein des groupes politiques ; il doit donc être abordé sans dogmatisme. Dans ce domaine, nous avons déjà avancé, vous le savez, notamment au sujet du cannabis « bien-être », le Gouvernement ayant ouvert la voie de la commercialisation de la plante de chanvre et de l'huile de cannabidiol (CBD). En matière de santé publique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a organisé une expérimentation du cannabis thérapeutique sous le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je tiens à remercier au nom du groupe La République en Marche nos collègues Pierre Dharréville et Marc Delatte pour les travaux qu'ils ont menés au nom de la MECSS. Votre rapport est essentiel car il permet d'associer notre commission à l'évaluation de la réforme des GHT et de dresser un bilan d'étape très instructif des avancées issues de la loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé et, surtout, des efforts à poursuivre. Vous faites le constat que la mise en place des GHT n'a que partiellement atteint ses objectifs et que les bénéfices tirés de l'intégration des établissements pour améliorer l'offre de soins sur tous les territoires ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je retire l'amendement. Permettez-moi toutefois de rappeler que les CTAP ont été inscrites dans la loi pour permettre une meilleure coordination des politiques publiques. Or la politique publique du sport souffre de carences, bien que nous ayons créé l'Agence nationale du sport (ANS). Je pense notamment à la haute performance et à l'accompagnement du sport pour tous.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Sur la base des recommandations de l'étude annuelle 2019 du Conseil d'État « Le sport : quelle politique publique ? », cet amendement propose d'intégrer le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l'action publique. Parce que le sport est un fait social complet qui concerne à la fois l'éducation, la santé, la cohésion sociale, l'intégration et l'aménagement du territoire, il doit faire l'objet d'une politique publique ambitieuse, alors que la France sort d'une grave crise sanitaire et qu'elle se prépare à organiser les Jeux olympiques de 2024.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/12/2021
Depuis le début de la pandémie, l'agence est mobilisée pour anticiper les conséquences de la covid‑19, notamment en contribuant à l'évaluation et à la surveillance des effets indésirables des vaccins pour que le rapport bénéfices/risques soit toujours favorable. Elle s'est progressivement affirmée comme un acteur stratégique du renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, chargé, au nom de l'État, d'informer, d'inspecter, d'évaluer et d'offrir un accès sécurisé. Les missions de l'agence ont donc une résonance concrète et quotidienne dans la vie des citoyens. Je pense particulièrement, s'agissant de celles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Je ne peux pas laisser dire qu'en supprimant l'article nous remettrions en cause le dispositif du cumul emploi-retraite. Nous aussi considérons qu'il peut encourager les retraités à reprendre une activité, mais surtout inciter les seniors à partir le plus tard possible. Lors de l'examen de la réforme des retraites, plusieurs points avaient été soulevés concernant ce dispositif : son financement, sa compréhensibilité, sa lisibilité et son acceptabilité. Quand bien même nous sommes d'accord sur la nécessité d'aller dans cette direction, on ne peut pas le faire du jour au lendemain.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Belkhir Belhaddad Nous sommes à nouveau réunis pour évoquer la question des retraites à travers l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale "Pensions" et de la mission "Régimes sociaux et de retraite" . La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements dont je souhaite ardemment l'adoption : deux amendements, tout d'abord, pour financer le versement de l'indemnité inflation, dispositif destiné à répondre à la situation difficile que connaissent actuellement beaucoup de nos concitoyens ; un amendement, ensuite, pour revaloriser les allocations versées aux harkis, conformément ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Parmi les très nombreux points positifs de cette mission figure l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) des anciens migrants. À cet égard, je me réjouis qu'à l'issue des travaux menés par notre collègue Stella Dupont, nous disposions enfin d'un cadre stable et respectueux pour les chibanis navetteurs, qui se partagent entre un foyer ou une résidence sociale et leur pays d'origine. Ainsi, la réforme entrée en vigueur en janvier 2020 abroge enfin toute condition de durée de résidence en France, permettant ainsi à chacun d'entre eux de bénéficier d'un véritable droit, compensable à l'étranger. Connaît-on le nombre de personnes potentiellement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Belkhir Belhaddad Le régime de retraite des mines est fermé depuis le 31 août 2010. La subvention d'équilibre de l'État s'ajoute aux autres ressources de la CANSSM et vient compenser le déséquilibre démographique du régime. La baisse de cette subvention ne me paraît pas excessive au regard de la diminution du nombre de pensionnés. Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclues entre l'État et les organismes de gestion prévoient souvent une telle évolution. Le budget de l'ASS reste élevé ; il est même en hausse, si l'on regarde l'évolution sur plusieurs années, en termes de dépenses par assuré. De surcroît, il sera encore sous‑consommé cette année, qui a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Belkhir Belhaddad Vos différentes interventions démontrent la nécessité de ne pas s'en tenir au statu quo. C'est pourquoi nous avions voulu être ambitieux en créant un régime de retraite universel de nature à résorber les inégalités entre régimes. Je suis extrêmement sensible aux difficultés des affiliés au régime minier. Le siège de cette caisse se trouve à côté de ma permanence. Concernant la SNCF, le versement d'une contribution de l'AGIRC-ARCCO à la caisse de la SNCF n'a pas à voir avec le maintien du régime spécial mais avec la baisse des cotisations liée à la fin de l'embauche au statut. Les cotisations sont versées au régime général, et l'AGIRC-ARRCO en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis
Belkhir Belhaddad Le compte d'affectation spéciale Pensions regroupe les crédits des régimes de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils, ouvriers d'État et militaires dont l'État a la charge. Fixés à 60,2 milliards d'euros en 2021, ils connaissent une légère hausse en 2022, pour atteindre 61 milliards. La mission Régimes sociaux et de retraite, quant à elle, regroupe de nombreux régimes spéciaux caractérisés par l'ancienneté de leur création et un fort déséquilibre démographique, dont le financement dépend du versement des crédits de l'État. On y trouve notamment les régimes de retraite de la SNCF, de la RATP, des marins et des mines. Ces crédits sont ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Et qui était au pouvoir ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
Comment s'explique la baisse des crédits dédiés à la lutte contre l'habitat indigne ? Est-elle liée au montant élevé des crédits consacrés, au sein de la mission Plan de relance, à la rénovation énergétique, qui permet également d'améliorer la qualité du bâti ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Madame la ministre déléguée, j'approuve entièrement votre ambition de pérenniser le Pass'sport. Cela me semble indispensable d'une part pour retrouver rapidement le nombre de licenciés d'avant-crise, d'autre part pour atteindre de nouveaux publics, actuellement très éloignés de la pratique sportive. Ayant mis en place le pass Metz Loisirs en 2010, je peux témoigner qu'il s'agit d'un formidable outil de reconquête républicaine et de lutte contre la sédentarité. Le présent PLF prévoit des moyens supplémentaires pour le déploiement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. Pourriez-vous dresser un rapide état des lieux ...
