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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Je salue l'excellent rapport de Mohamed Laqhila. J'ai moi-même eu l'occasion de travailler sur la détaxe de TVA, dans le cadre d'une mission que m'avait confié en 2018 le Premier ministre de l'époque, M. Édouard Philippe, visant à développer l'attractivité touristique de la France lors des grands événements sportifs à venir. À l'époque, le seuil minimal d'achat pour bénéficier de la détaxe était encore de 175 euros. Nous avions envisagé de le supprimer complètement d'ici 2022. Il a finalement été abaissé à 100 euros, c'est une avancée. Pour répondre à une des questions posées précédemment, je crois me souvenir que les Chinois utilisent beaucoup la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Monsieur le rapporteur général, le groupement d'intérêt public qu'est l'ANS nous annonce un financement par mécénat de 3,4 millions d'euros. Par ailleurs, le groupe BPCE devrait investir 150 millions. S'agissant de la SOLIDEO, elle a actualisé sa maquette financière, qui prend en compte la hausse des indices dans la construction. Il faudra toutefois suivre leur évolution. Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur la taxe Buffet. L'année dernière, nous avons réussi à faire adopter un amendement historique. Il y a eu l'affaire Mediapro, mais il est clair que l'intégralité des recettes affectées au sport le seront effectivement. Les vacances apprenantes ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Nous nous réunissons ce soir pour discuter du dernier budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative de cette législature. Cette mission comprend trois programmes : le programme 219 Sport, le programme 163 Jeunesse et vie associative et le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Avec 1,48 milliard d'euros, les autorisations d'engagement augmentent de 0,3 %, tandis que les crédits de paiement s'élèvent à 1,65 milliard d'euros, en hausse de 18,81 %. Cette hausse importante ne masque pas de mouvements contraires puisque les crédits de paiement des trois programmes sont concernés. Près de 550 millions de crédits de paiement sont proposés pour le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Benjamin Dirx Mes chers collègues, notre commission a créé en juin 2020 une mission d'information relative à l'évolution de la consommation du tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. Éric Woerth et Zivka Park, tous deux co-rapporteurs de cette mission d'information, nous présentent ce matin les conclusions de leur travail ainsi que leurs propositions. Je leur cède la parole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
L'année 2020 a vu une augmentation de 4 % des crédits de paiement en loi de finances initiale par rapport à celle de 2019, pour les porter à 7,5 milliards d'euros. Les crédits consommés lors de l'exercice 2020 sont en hausse de 2,5 % et le plafond d'emplois a presque été entièrement consommé. La majorité a tenu bon sur ses priorités. Le Gouvernement a tenu ses engagements, et renforcé le volet justice de proximité en recrutant 914 agents contractuels supplémentaires. Ceux-ci mettent en place des procédures avec les élus locaux, communiquent sur les activités des services judiciaires. Deux recommandations formulées par la Cour des comptes ont été mises en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Je suis plutôt favorable à cette idée, mais je vous demanderai de retravailler l'amendement pour la séance. Le délai de six mois est trop court. Par ailleurs, il nous faudrait plus d'informations. Dans mon département, j'ai réussi à obtenir le détail de la répartition du FVDA par type d'association. On pourrait demander cette présentation analytique dans le rapport. Si vous modifiiez l'amendement en ce sens, j'y donnerai un avis favorable en séance. Pour l'heure, c'est une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Comme le dit Mme Peyrol, il ne faut pas oublier la dépense fiscale associée aux dons aux associations. Madame la présidente, lors du Printemps de l'évaluation, l'ANS estimait à 3 millions d'euros le montant des fonds privés devant abonder son budget. On ne manquera pas de reposer la question à ses représentants lors de l'audition de la semaine prochaine. Madame Louwagie, s'agissant du FDVA, je crois que nous sommes d'accord sur le fond. Les crédits du SNU seront certainement sous-exécutés ; si on devait récupérer des crédits, pourquoi ne pas le faire sur cette ligne budgétaire ? Je reste toutefois très favorable au maintien du SNU en 2021. Monsieur Mattei, on ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Non seulement nous sommes favorables au fait d'aider les clubs amateurs, mais nous l'avons fait, avec le plan de relance et, bien avant, en apportant des fonds supplémentaires, puis en relevant le plafond de la taxe Buffet de 10 millions – qui s'ajoutent aux 24,1 millions déjà apportés par le Gouvernement. Le produit de cette taxe permet, je le rappelle, d'assurer un financement de l'ensemble des sports amateurs par le sport professionnel. Pour ce qui est des JO, le financement du comité d'organisation est presque intégralement privé. Quant à SOLIDEO, 75 % des structures qui seront construites demeureront en l'état, principalement en Seine-Saint-Denis et à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Cet amendement trouverait toute sa place dans la mission Recherche et enseignement supérieur, dans le programme Vie étudiante ; il n'a rien à voir avec la présente mission. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Le service civique permet déjà en grande partie de répondre à votre demande puisque, depuis 2010, plus de 2 000 jeunes ont pu effectuer leur service civique à l'étranger, dans quatre-vingt-dix pays différents. Je ne suis pas pour la multiplication des dispositifs. Nous avons souhaité une augmentation de 100 000 jeunes en service civique, et il vaut mieux concentrer toutes nos forces au même endroit. Selon l'Agence du service civique, la difficulté n'est pas de recruter 100 000 jeunes mais de trouver les donneurs d'ordres. Des possibilités existent à l'étranger, via le service civique ; j'émets donc un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Je n'ai peut-être pas été assez clair quand j'ai parlé des 25 millions d'euros : nous avons abondé le FDVA au début de la législature de 25 millions d'euros pris sur les 50 millions de la réserve parlementaire, l'autre partie étant affectée à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Quant aux 15 millions d'euros provenant des comptes inactifs, il s'agit de l'estimation donnée hier par la secrétaire d'État à la commission des affaires culturelles. Enfin, concernant le SNU, monsieur Larive, nous ne sommes pas du tout d'accord sur le fond : nous pouvons reprendre, si cela est possible, les crédits sous-exécutés, mais vous connaissez mon avis sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Cher collègue, vous me demandez une preuve d'amour en argent ; or l'amour n'a pas de prix ! Le plan de relance prévoit déjà beaucoup en faveur des associations, mais cela ne suffit peut-être pas. Il nous faut désormais le bon outil – le FDVA – et le bon véhicule budgétaire. Nous avons voté l'année dernière un amendement de Sarah El Haïry, qui attribue au FDVA une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence, qui devrait rapporter 15 millions d'euros. Cela porterait le FDVA, que nous avions abondé de 25 millions d'euros la première année, à 40 millions d'euros. Des fonds supplémentaires pourraient ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Sur le fond, nous sommes tellement d'accord avec vous que, alors que vous demandez 3 millions en faveur du sport santé, le Gouvernement en a accordé 3,5 millions de plus pour les maisons sport-santé. Votre amendement étant déjà satisfait, l'avis est défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Avis défavorable pour les deux raisons que j'ai déjà exposées, tant pour le pass sport que pour le SNU.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Je ne suis pas contre l'idée de donner un peu plus d'argent au sport, mais pas en prenant des crédits au SNU. La triste actualité que nous vivons montre combien il est important de mettre nos jeunes en lien avec les valeurs républicaines. De plus, le SNU peut déboucher sur un service civique. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Je ne partage pas du tout votre analyse, monsieur Juanico : nous avons prévu beaucoup de dépenses supplémentaires. Ainsi, les 50 millions d'euros dédiés à la rénovation des équipements viendront directement de l'ANS. De plus, le plan de relance consacre 3,7 milliards à la rénovation des bâtiments publics : les associations et les élus doivent se servir de ces crédits pour rénover les infrastructures sportives. Je m'étonne de vous entendre dire que l'augmentation du plafond de la taxe Buffet n'est pas une bonne chose. Lors du printemps de l'évaluation, vous m'aviez demandé si je voterais le déplafonnement de la taxe Buffet lors de l'examen du projet de loi de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Nous partageons l'amour du sport et mesurons l'importance du tissu associatif, notamment sportif, dans notre pays. Différentes mesures ont déjà été adoptées. Toutefois, multiplier les dispositifs reste compliqué et c'est complètement illisible pour nos concitoyens. Au-delà des outils purement liés au sport, on peut ajouter les augmentations d'allocations de rentrée et les aides existantes pour les étudiants. Vous dites que nous n'aurons qu'un outil supplémentaire pour répondre à la baisse du nombre de licenciés. Je ne crois pas que cette dernière soit essentiellement due au montant des licences, sinon on la constaterait chaque année. Elle est due à la crise ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Les acteurs du monde du sport et de la vie associative ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire. Après avoir mis en place d'importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose un budget pour 2021 en forte hausse. Je veux saluer une augmentation qui touche les trois programmes de la mission, portant les budgets à 435 millions d'euros pour le programme 219 Sport, 700 millions d'euros pour le programme 213 Jeunesse et vie associative et 234 millions d'euros pour le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sur l'ensemble de la mission, cela constitue une augmentation de 12 % des crédits par rapport à̀ la loi de finances initiale pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/09/2020
Je voudrais être sûr d'avoir bien compris, monsieur le rapporteur pour avis : à la suite de cet accord, le Tchad et le Niger n'auront plus la même monnaie, n'est-ce pas ? Il a été question d'une possible instabilité monétaire, mais la principale source d'instabilité au Sahel, c'est bien l'insécurité – on essaie de faire fonctionner le G5 Sahel, et on voit bien que les difficultés sont nombreuses. Lorsque nous avons construit l'Europe, nous nous sommes unis autour d'une monnaie. D'ailleurs, le seul pays qui ne l'avait pas adoptée est parti. En outre, nous rencontrons de très grandes difficultés pour fonder une défense et une sécurité communes au niveau ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx La convergence des indicateurs devrait bientôt être achevée. La mise en œuvre du nouveau réseau de proximité a été interrompue par la crise sanitaire, mais devrait reprendre prochainement. Dans ce cadre, l'accompagnement de la transformation est essentiel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Concernant les investissements informatiques, le rapport demandé à la Cour des comptes était très intéressant et j'en partage les conclusions. Les administrations fiscales et douanières doivent renforcer leurs capacités informatiques pour poursuivre leur transformation. À la DGFiP, les dépenses informatiques ont atteint 199 millions d'euros en 2019, en augmentation par rapport aux années précédentes. Pour rappel, elles s'établissaient à 195 millions en 2018, 177 millions en 2017, 151 millions en 2016 et 181 millions en 2015. En 2020, les dépenses informatiques continueront d'augmenter, en hausse de 40 % en autorisations d'engagement et de 20 % en crédits de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Benjamin Dirx C'est avec grand plaisir que je reprends le flambeau de ce rapport spécial qui, jusque-là, était présenté par notre rapporteur général, Monsieur Laurent Saint-Martin. À l'automne 2018, lors du vote du budget dont nous contrôlons actuellement la bonne exécution, mon prédécesseur avait relevé que l'année 2019 serait une année charnière. Elle l'a effectivement été. Elle l'a été pour la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, qui rassemble les crédits de l'essentiel des services du ministère de l'action et des comptes publics. Elle l'a également été pour la mission Action et transformation publiques, qui porte les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx L'ANS est en théorie financée à hauteur de 30 % par l'État, 30 % par les collectivités, 30 % par le monde sportif et 10 % par le monde économique. En 2019, seul l'État a participé à ce financement, mais en 2020, l'ANS devrait recevoir 3 millions d'euros du monde économique. Par ailleurs, certains chantiers relatifs aux Jeux olympiques 2024 pourraient présenter des retards, mais ceux-ci pourraient être compensés par du travail de nuit, générant des surcoûts. Nous appelons donc à un suivi attentif de l'exécution des marchés. Le monde sportif a bénéficié des mesures mises en place par le gouvernement, et notamment du dispositif d'activité partielle. En ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Benjamin Dirx, rapporteur spécial (Sport)
Benjamin Dirx Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 a consommé l'intégralité des crédits qui lui avaient été alloués dans la loi de finances initiale pour 2019. En revanche, le programme 219 Sport connaît une sous-exécution de 3 %. L'année 2019 a avant tout été marquée par la mise en place de l'Agence nationale du sport (ANS), qui a pour mission de développer l'accès à la pratique sportive, de favoriser le sport de haut niveau et d'apporter son concours aux projets des acteurs du monde sportif, des collectivités territoriales et du monde économique. Son budget s'est élevé à 282,57 millions d'euros et correspond au transfert de la trésorerie du Centre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2020
Je souhaite attirer l'attention de notre commission sur la question du management, des compétences et de la formation. Le projet de transformation en cours prévoit la poursuite de la rationalisation des effectifs de l'administration fiscale. Comme le montre le dernier rapport Tax Administrations de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le renouvellement des effectifs est en moyenne plus faible en France que dans l'OCDE. Le taux de recrutement s'établit à 3,4 % et le taux de départ à 5,1 %, contre respectivement 6,4 % et 6,8 % en moyenne dans l'OCDE. Un taux de renouvellement raisonnable serait situé entre 5 et 10 % : nous sommes un peu ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Madame Dalloz, vous avez tout à fait raison quand vous parlez de la dépendance. L'un des problèmes, c'est que nous ne savons pas identifier son coût. Nous ne savons pas, dans cette niche fiscale qui coûte 4,7 milliards, combien vont au jardinier, combien à la femme de ménage, combien à la dépendance. La seule chose que nous savons identifier, c'est la garde d'enfant. Il est donc important de connaître ce qu'il en est, notamment pour aller encore plus loin dans les aides à la dépendance. Vous avez tout à fait raison, madame Dalloz, et c'est pour cela que vous voterez, j'en suis sûr, cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2019
Monsieur le président délégué, je vous remercie pour cette présentation. Vos travaux pourront utilement éclairer nos futurs débats budgétaires. Ils ont déjà d'ailleurs trouvé un écho chez certains de nos collègues. Je pense notamment aux propositions de Pierre Person et Sacha Houlié. Le sujet appelle plusieurs questions de ma part, dont l'unique objet est d'alimenter le débat. Votre note sur les baisses de charges, qui fait état d'une absence d'effets positifs observés en termes d'emploi pour les allégements portant sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, voire 1,6 SMIC, s'appuie notamment sur les travaux d'évaluation du CICE. Se fonder sur le CICE à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2019
Dans votre propos liminaire, vous avez parlé du chômage et salué à cet égard la politique gouvernementale en matière de formation puis, quand il s'est agi de parler de la baisse du taux de chômage, vous avez été plus prudent en indiquant que cela pourrait venir du CICE, de la transformation du CICE en allègements de charges. Je vais prendre le problème à l'envers, Monsieur le gouverneur. Si ce n'est par les mesures gouvernementales d'allègements de charges et d'aménagement des règles d'indemnisation des ruptures de contrats de travail, par les mesures de pouvoir d'achat – je pense ici à la suppression de la taxe d'habitation ou à l'augmentation de la prime ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/07/2019
Benjamin Dirx (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2019
Vous avez parlé tout à l'heure du blanchiment. Il y a des phénomènes de triche qui existent aussi, tels que le courtsiding. Le courtsiding, ce sont ces personnes qui sont sur le bord des terrains de tennis et qui font remonter une information très vite à d'autres personnes qui parient à cet instant sur le point qui vient d'être joué. Est-ce que c'est une triche qui est très importante ? Est-ce qu'elle est évaluée ? Monsieur de Courson vous demandait tout à l'heure si l'activité des paris sportifs était quelque chose de lucratif pour vous. Pour pouvoir avoir des paris sportifs, il faut des sportifs de haut niveau. Pour avoir des sportifs de haut niveau, il faut ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019
Benjamin Dirx, suppléant M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial (Enseignement supérieur)
Benjamin Dirx Je représente exceptionnellement mon collègue Fabrice Le Vigoureux, retenu en circonscription pour célébrer, aux côtés du Président de la République, le soixante-quinzième anniversaire du débarquement. La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) est une mission importante, tant par le volume de crédits qu'elle représente – 27,5 milliards d'euros – que par sa dimension stratégique au service de la science, de la formation et de l'émancipation de nos concitoyens. Le renforcement de ses crédits est au coeur des préoccupations du Gouvernement, comme en témoigne une exécution budgétaire en hausse de 478 millions d'euros en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2018
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité de cette audition qui ne fait que confirmer la première impression que j'ai eue lors de votre premier discours à l'Assemblée nationale. Tout à l'heure, vous nous avez dit que la PAC devait répondre aux plus fragiles, au monde rural et au développement durable. Je crois que c'est la résultante de ces trois points qui fera que nos agriculteurs auront confiance en notre PAC et en l'Europe. C'est dans ce cadre que je voudrais interroger sur les zones défavorisées simples et l'ICHN, sans rouvrir ce dossier compliqué qui remonte à 1976 et que votre prédécesseur a dû prendre en main. À chaque fois qu'un système ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2018
Ma question concerne la composition des redevances. Sont-elles fixes, ou bien incluent-elle une part variable ? Dans le cadre de quelques délégations de service public que j'ai eu à gérer dans mon ancien métier, il arrivait qu'il y ait une part fixe et une part variable, selon plusieurs seuils : 70 % et 30 %, voire 90 % et 10 %. Cela existe-t-il et cela vous semble-t-il efficient ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2018
Nous partageons l'exposé des motifs. Prévoir des incitations à l'installation de ce genre de boîtiers paraît intéressant. Nous travaillons aujourd'hui sur le sujet, pour voir ce qui serait possible avec le Gouvernement. Supprimer la taxe, comme vous le proposez, est-ce la meilleure solution ? N'y a-t-il pas d'autres voies à explorer ? En tout cas, il serait bon que nous puissions avancer ensemble sur le sujet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018
Concernant l'apprentissage, les entreprises ont accès à une nouvelle aide unique à l'embauche. Si j'ai bien compris ce qui figure dans le rapport, on table sur une augmentation de 5 % du nombre de jeunes qui entreraient en apprentissage. Sur quoi se fonde-t-on ? Sur les places vides constatées dans les centres de formation d'apprentis, ou bien sur les données fournies par les branches ? Ma question est probablement compliquée. Peut-être pourrez-vous y répondre ultérieurement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
On a effet abondé de 25 millions d'euros le FDVA, en créant cette deuxième ligne puisque ce fonds, au départ, ne finançait que la formation des bénévoles. Il peut maintenant financer les projets, ou même le fonctionnement, de clubs sportifs. Point n'est donc besoin d'une ligne supplémentaire pour ces derniers. Quant à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), elle a été abondée grâce à la suppression de la réserve parlementaire, hormis les 25 millions d'euros qui sont allés au FDVA. La totalité des crédits va donc bien aux associations et aux territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
Vous parlez de baisse des crédits, mais elle s'explique en partie par le fait que certains crédits n'ont pas été utilisés l'an dernier. M. Le Fur évoque la disparition de la réserve, mais nous avons augmenté de 25 millions d'euros la dotation du FDVA, dont les crédits seront mis à disposition des associations. Par ailleurs, on ne le mentionne jamais, mais les emplois civiques servent aussi aux clubs sportifs. Quant aux emplois aidés, nombre d'entre eux n'ont pas été pourvus cette année – je vous invite à le vérifier dans vos départements et auprès des préfectures. Enfin, pour ce qui est des entraîneurs nationaux, il n'y aura pas de suppressions de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018
Je commence à être un peu mal à l'aise quand j'entends ces mises en garde voilées. Pour ma part, j'ai connu le drame de perdre, dans ma famille, un proche décédé à 10 ans des suites d'un cancer. Si l'on pouvait régler tous les problèmes avec 18 millions d'euros, nous retiendrions tout de suite cette option. Mais ce n'est pas le cas. Écoutons plutôt la rapporteure spéciale. Je plaide pour un retrait de l'amendement, quitte à ce qu'il soit déposé à nouveau en séance publique. Car, s'il vous plaît, travaillons de manière cohérente : une proposition de loi sera prochainement examinée sur le sujet. En tout cas, cessons d'attirer constamment l'attention des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018
Les pompiers de ma circonscription m'expliquaient rencontrer un problème de turnover élevé parmi les volontaires. S'il faut un an pour les former et qu'ils ne restent que deux ou trois ans, le coût en temps et en argent est élevé. Avons-nous une idée du montant des crédits de formation ? Augmentent-ils ? Et quelle est votre vision des centres de première intervention, madame la rapporteure spéciale ? Pensez-vous qu'il en faille de plus nombreux ou faut-il les reconcentrer un peu plus ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018
M. Grau a évoqué 24 millions d'heures supplémentaires dans la police. Quelle est la règle en la matière ? Ces heures supplémentaires doivent-elles être payées, et a-t-on dans ce cas les crédits nécessaires ? Ou bien sont-elles récupérées, et de quelle manière ? Les directions départementales de la sécurité publique, ou les commissaires, choisissent-ils à quels moments des récupérations peuvent avoir lieu, ou bien va-t-il falloir compenser avec des effectifs supplémentaires au moment des départs en retraite ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
J'estime, en tant que membre du groupe La République en Marche, que vos propos sur le recrutement relèvent un peu du procès d'intention. La garde des sceaux vous a indiqué hier que, pour 2018 et 2019, les processus de recrutement étaient en cours. Par ailleurs, dans l'administration pénitentiaire, le recrutement et la formation vont être réorganisés. Je ne crois donc pas que l'on puisse reprocher au Gouvernement d'afficher de faux chiffres et de ne pas vouloir recruter de nouveaux personnels pour le ministère de la justice.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018
Des avancées ont-elles été réalisées de ce point de vue avec le ministère depuis la réponse que vous a faite l'an dernier M. Lemoyne, qui suggérait notamment d'utiliser le « jaune » budgétaire ?
