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Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Le rapport que vous avez rédigé en 2019 avec la sénatrice Corinne Imbert, intitulé « Vers une éthique de l'adoption, donner une famille à un enfant », a permis d'avancer dans le bon sens. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants protège l'intérêt de l'enfant et, pour reprendre le titre de votre rapport, permettra de donner une famille à de nombreux enfants. Reste que le travail doit se poursuivre afin de renforcer la protection des jeunes pris en charge par l'ASE. Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, car vous vous êtes rendu au centre départemental de l'enfance et de la famille d'Eysines, en Gironde. Nous savons que ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
…qui démontre que les rapports parlementaires ne finissent pas toujours sur les étagères.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Nous vous remercions, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi courageuse,…
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Réforme de l'adoption
Le groupe Libertés et territoires est fier de soutenir ce texte qui réforme l'adoption.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement de nos collègues corses propose de sensibiliser le Gouvernement et les différentes parties prenantes du traité franco-italien du Quirinal à l'importance de la question des frontières maritimes entre les deux pays et du rôle que doivent jouer les collectivités concernées, avec lesquelles un travail est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions d'une meilleure association des collectivités territoriales aux politiques éducatives, notamment pour ce qui concerne les nominations des chefs d'établissement. Un tel rapprochement s'observe déjà dans les outre-mer, notamment en Polynésie française. Il s'agirait d'étendre ces pratiques à l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme le montre le rapport Philizot, les trains légers permettent de faire baisser la facture des fameuses « petites lignes » – pour ma part, je préfère parler de dessertes fines du territoire. J'ai commencé ma carrière au fret, à la SNCF, et je constate que Mme la ministre a raison : pour des impératifs de sécurité, on ne peut pas accepter que des trains légers transportent des voyageurs sur des lignes où circule du fret. Ce sont des questions de référentiels, et la SNCF ne transigera pas sur ses règles de sécurité – il s'agit du point fort du système ferroviaire français. Lorsqu'il n'y a plus de fret sur une ligne – chez moi, sur la ligne du ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Peut-être connaissez-vous le château Haut-Marbuzet et le Château Montrose. Actuellement, en face de ces domaines, dans le Médoc, il y a un projet d'éolien qui va à l'encontre de l'avis des maires, lesquels ne sont pas consultés. J'ai été maire ; je n'aurais pas apprécié cette méthode qui permet à l'État de passer en force, puisqu'il détermine la carte de l'implantation des éoliens sur un territoire. Je cite l'exemple de ma circonscription, mais je pourrais également parler de l'île d'Oléron, qui se situe juste en face. Il existe actuellement un projet, au large de Chassiron, d'installation d'éoliennes en mer. Là encore, on procède à une enquête ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Plus que jamais, les territoires ultramarins appellent un soutien sans faille de l'État. Les récents événements survenus en Guadeloupe ou en Martinique, comme le mouvement de grève à Wallis-et-Futuna ont mis en avant les fractures territoriales et sociales persistantes dans ces régions. Le groupe Libertés et territoires soutiendra pleinement cette proposition de loi, qui permet de lutter contre les inégalités de traitement dont sont victimes certains fonctionnaires et militaires ultramarins. Dans les territoires d'outre-mer, les agents publics comme le reste de la population font face à des conditions de vie plus difficiles que dans l'Hexagone, le coût de la vie y ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
Seules des réformes profondes permettront de venir à bout de la défiance et redonner aux élus la place centrale qui leur revient.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
Le nouveau système favorise en effet les apparatchiks, les parachutés, les fameux « cursus inversés », par opposition aux cursus classiques. Dès lors, dans un contexte d'antiparlementarisme, on reproche souvent aux parlementaires d'être déconnectés des préoccupations des Français, alors que l'on ne pouvait opposer un tel reproche aux parlementaires bien implantés localement qu'étaient les députés-maires et les sénateurs-maires. J'ai connu le sénateur-maire de Soulac-sur-Mer quand il exerçait ces deux mandats ; quand je me rends là-bas pour des cérémonies annuelles, tous les habitants me disent combien ils regrettent cette époque – ce sentiment est ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
La réforme de 2014 a mis fin au modèle historique français du député-maire ou du sénateur-maire, qui était pourtant une équation naturelle dans nos territoires. Près de cinq ans après son entrée en vigueur, la présente proposition de loi vise à revenir sur cette interdiction, en autorisant les parlementaires, députés et sénateurs, à exercer la fonction de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou celles de membre d'un exécutif territorial – sans pouvoir en assumer la présidence. Le texte initial prévoyait aussi que cela se fasse sans cumul d'indemnités, de façon à faire clairement ressortir un objectif unique : pouvoir exercer les deux ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le débat que nous venons d'avoir ne vaut pas que pour la Corse. En Gironde, au Cap-Ferret et à Lacanau, nous avons exactement le même problème. Les amendements que nous venons de rejeter devront faire l'objet d'un travail beaucoup plus approfondi, car les populations locales ne peuvent plus se loger. Mon amendement porte sur la fiscalité viticole. Vous ne le savez peut-être pas, mais les châteaux viticoles, dont beaucoup appartiennent à des puissances étrangères, sont exonérés de tout effort territorial. Je l'ai souvent dénoncé quand j'étais maire de Ludon-Médoc : quand on est boulanger, on paie la contribution économique territoriale mais, quand on est ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce soir, tous les amendements ont été rejetés. Ainsi, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à me joindre aux propos de notre collègue Leseul.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au cours des deux précédentes discussions budgétaires, nous avons demandé ce rapport. Je veux bien tout entendre, mais enfin, on n'a qu'à aussi supprimer le Parlement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à engendrer des recettes de 2 milliards en 2032, de 6 milliards en 2035 et de près de 12 milliards en 2037. Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la fin des concessions autoroutières. Quand le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, siégeait sur nos bancs, il y était favorable. Réfléchissons à la fin de la première concession autoroutière en 2032 et fléchons les recettes des péages existants vers l'AFITF ou toute autre société de projet. En effet, nous peinons à boucler les financements de la nouvelle ligne à grande vitesse – LGV – Bordeaux-Toulouse, à accroître le fret, à multiplier les TER ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mes collègues corses m'ont chargé d'appeler l'attention de Mme la ministre sur le fait que l'île a connu des épisodes de pollution au mois de juin dernier, au large de Solenzara. Les moyens sont basés du côté de Porticcio ; mes collègues demandent à les rapprocher de Bastia pour des raisons liées à l'existence du parc naturel marin du Cap Corse. Il s'agit avant tout d'un amendement d'appel sur l'affectation des moyens. J'en profite pour saluer le travail effectué par les centres POLMAR : j'ai la chance d'en avoir un dans ma circonscription, au Verdon-sur-Mer ; il est précieux, et je sais Mme Girardin très engagée sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous avons parlé tout à l'heure du grand Marseille ; cet amendement concerne le grand Bordeaux. Il vise à permettre le contournement routier de cette ville, conformément aux propositions du rapport sur les mobilités du quotidien du Conseil d'orientation des infrastructures, que nous avions remis à Élisabeth Borne et Édouard Philippe en 2018. Cela permettrait de traiter le problème de congestion. Bordeaux est quand même la deuxième ville la plus asphyxiée de France, après Marseille ! D'où cet amendement d'appel afin d'entendre votre position, monsieur le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je prends note des montants alloués. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour avoir travaillé sur le sujet en tant que rapporteur du budget l'année dernière, je partage l'inquiétude de nos collègues du Pacifique concernant Air Tahiti Nui et Aircalin, notamment. C'est une question qu'il faudra suivre avec attention dans les prochains mois. Mon amendement concerne les passages à niveau, dont nous avons déjà débattu lors du précédent PLF. Il y en a actuellement 15 000 en France et, en moyenne, huit sont supprimés chaque année. Or, la suppression d'un passage à niveau coûte entre 3 et 15 millions d'euros, selon l'ouvrage. Je propose de muscler le jeu et d'en supprimer davantage en allouant 25 millions à cette enveloppe budgétaire. En ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le Grand Bordeaux aurait ainsi pu voir ses ressources abondées pour différentes infrastructures : RER girondin cher à Alain Juppé ou tramways en veux-tu en voilà ! Cet amendement soulève donc une question de fond. Je crois qu'il faut être prudent et ne pas tomber dans le populisme.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La méthode est tout de même inédite. Nous reconnaissons tous que Marseille est confrontée à de grandes difficultés, mais, comme le Président de la République ne s'est malheureusement pas rendu ces dernières semaines à Bordeaux, pourtant deuxième ville la plus congestionnée de France, celle-ci n'a pas droit, elle, au même type d'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dans le même esprit que le précédent, il vise à augmenter les moyens alloués à l'OFB qui, comme on l'a souligné, résulte de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS. L'amendement précédent a été rejeté. Le nôtre est un peu plus modeste, puisque nous proposons d'abonder les crédits de l'établissement de 3 millions d'euros afin d'augmenter les effectifs.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Trois ans après le pic d'octobre 2018, catalyseur de la crise des gilets jaunes, le prix des carburants atteint de nouveaux records. Sommes-nous mieux préparés que nous ne l'étions alors ? Des réponses adéquates sont-elles apportées aux Français qui dépendent de leur voiture et voient le prix à la pompe grimper ? Vous me répondrez sans doute que c'est le cas, parce que l'indemnité inflation est une mesure simple, juste et efficace. Je considère au contraire qu'elle est certes nécessaire, mais mal calibrée et inéquitable, puisqu'elle ne tient compte ni des dépenses réelles ni des situations spécifiques de nos concitoyens, comme cela aurait été possible en ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles
Une menace plane sur nos ruches. En vingt ans, le taux de mortalité des abeilles est passé de 5 % à 30 %. Cette disparition, loin d'être anodine, nous inquiète. Les chercheurs du laboratoire de l'INRAE d'Avignon, spécialistes en matière de pollinisation, sont formels : 84 % des espèces de plantes à fleurs qui sont aujourd'hui répertoriées sur la Terre ont besoin des abeilles. En Europe, ce sont 85 % des plantes cultivées qui ne survivraient pas sans la pollinisation qu'assurent les butineuses. Les pollinisateurs sont un des maillons indispensables à l'équilibre de nos écosystèmes. Sans abeilles, c'est la fin des fleurs qui se profile. Sans abeilles, c'est la ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles
Nous avons donné du miel aux populismes. Et ici, c'est une ruche : il y a la reine – la présidente –, les butineuses, quelques frelons asiatiques… Je ne filerai pas la métaphore plus longtemps.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles
D'un mot, je voudrais regretter la position froide et technocratique qui nous a été opposée tout à l'heure sur un sujet aussi humain que l'AAH.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Il nous permettra de sanctuariser quatre vols institutionnels par an et d'affirmer la souveraineté européenne. Il était absurde que nous soyons une fois de plus la seule puissance mondiale à ne pas mettre en place un protectionnisme s'agissant d'un secteur aussi stratégique. Notre groupe s'est interrogé sur le transfert de la production du moteur Vinci destiné à occuper l'étage supérieur d'Ariane 6 du site de Vernon dans l'Eure vers l'Allemagne. Les représentants syndicaux s'inquiètent de ce qui pourrait être aussi un transfert de compétences. M. le secrétaire d'État nous a rassurés : ce transfert sera compensé par de nouvelles charges liées notamment à la ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Pour maintenir son rang et ne pas se laisser distancer dans la course à l'espace, il est primordial que l'Europe soit unie dans le domaine spatial. La déclaration établit un cadre juridique pour l'exploitation des lanceurs européens qu'il faut saluer et s'inscrit dans cette logique d'unité. À la suite du rapporteur Lénaïck Adam, nous regrettons toutefois le caractère peu contraignant du principe de préférence européenne pour les parties à la convention concernant le choix d'un lanceur. Nous saluons toutefois l'accord structurel récemment passé avec l'Allemagne.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Proche de la ligne d'Équateur, ce qui facilite le lancement des satellites géostationnaires, de plus dans une zone qui n'est pas soumise au risque de cyclones tropicaux, la situation du site guyanais lui permet d'être un site de lancement idéal et à moindre coût. Les différentes versions d'Ariane, véritable fleuron de notre industrie française, se sont imposées au fil des décennies comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial. Elles représentent, il faut le dire ici, la moitié des lancements de satellites. Le Centre spatial guyanais est évidemment très important pour la Guyane. Pourvoyeur d'emplois et d'attractivité, cela a été dit, il ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Aussi le Centre spatial guyanais est-il plus que jamais vital car il nous permet d'être une puissance spatiale de premier plan et indépendante, en particulier des États-Unis. De plus en plus de technologies civiles et militaires dépendent de l'accès à l'espace : ne pas y être présent conduirait à un abandon de souveraineté considérable. Il est nécessaire que l'Europe maintienne sa position parmi les leaders du lancement dans le monde et se modernise pour faire face à la concurrence.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
À la suite de l'affaire des sous-marins, dans un contexte international où la diplomatie business prédomine, la France ne peut plus accepter d'être traitée comme un paillasson.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Il a cité le projet portant sur les turbopompes ; on pourrait aussi bien évoquer ceux qui ont trait à l'hydrogène, par exemple. Naturellement, nous nous opposons à la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas cette motion de La France insoumise, d'autant que M. le secrétaire d'État vient de nous confirmer que le transfert de production des sites français vers les sites allemands, à la suite de l'accord entre les deux États, sera entièrement compensé en termes de charges.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Petit-fils d'un militaire qui a servi la France, en l'occurrence la Polynésie française, je veux exprimer ici, au nom du groupe Libertés et territoires, mon soutien plein, entier, sincère et indéfectible au combat que les Polynésiens, nos compatriotes, mènent depuis des décennies pour que justice leur soit rendue. Y a-t-il plus violent que de se battre contre son propre pays pour obtenir justice et réparation ? C'est pourtant ce qu'endurent les Polynésiens, et aussi quelques métropolitains, depuis au moins vingt ans, à la suite des 193 expérimentations nucléaires que l'État français a perpétrées pendant près de trente ans en Polynésie française. En 2019, ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il vise à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée sur la modification de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui permettrait de prendre en compte l'évolution démographique des communes. En Gironde, par exemple, où la poussée démographique est très forte, la participation des collectivités au financement des SDIS est plafonnée. Lorsque j'avais proposé cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances, elle avait été jugée irrecevable. Aujourd'hui, on la taxe, d'une manière certes plus légitime, d'être un cavalier budgétaire. Cet amendement, qui aurait pour effet de faire payer beaucoup plus la métropole ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous avions en effet déjà abordé le sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme celui du ministre, cet amendement vise à dispenser les services d'incendie et de secours du paiement des péages sur les autoroutes. Ce sera gravé dans la loi, ce qui me semble aller dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Cet amendement vise à encadrer la carence ambulancière. Nous sommes tous alertés à ce propos sur nos territoires et nous voyons bien que les secours sont perturbés par des appels abusifs. Il faut donc cadrer la situation, et c'est ce que fait cet article 3. L'amendement, qui répond aux souhaits de l'ADF, l'Assemblée des départements de France, entend formaliser dans cet article le principe selon lequel il ne saurait être instauré de carences structurelles par absence de garde ambulancière. C'est une question d'aménagement du territoire.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il a été rédigé avec l'Association des départements de France. J'en profite pour faire miens les propos de mon collègue Alain David, député girondin comme moi, qui a été président de SDIS, ce qui est précieux dans cet hémicycle, même s'il ne l'est plus – et je le regrette – en vertu de la loi sur le non-cumul des mandats.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… que ce soit aux voyageurs d'affaires ou à ceux qui transitent vers les Antilles et le reste des outre-mer, vous ne résolvez pas l'équation, monsieur le ministre. Le président de la métropole de Bordeaux vous a écrit ; avec habileté, vous lui avez répondu qu'en effet, il faudrait des décrets d'application et un accord de la Commission européenne, mais qu'il fallait améliorer l'offre TGV. C'est dire si vous êtes embêté. Avec l'examen de cet article, l'hémicycle se trouve ce soir dans une zone de turbulences, ce qui devrait parler au pilote d'avion que vous êtes – c'est un cheminot qui vous le dit ! La maire de Poitiers a eu beau déclarer que l'avion ne ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comme ma collègue Sylvia Pinel, et en accord avec les propos de David Habib, je souhaite supprimer cet article qui prône la décroissance et procède d'un catéchisme écologique doctrinaire. Les mesures d'écologie punitive qu'il contient inquiètent la Nouvelle-Aquitaine et l'ensemble du Sud-Ouest, où les emplois doivent beaucoup à une filière aéronautique puissante. Bordeaux, par exemple, n'est pas qu'une capitale régionale, c'est une ville à dimension européenne, voire internationale. En supprimant de manière dogmatique les lignes intérieures qui rendent de grands services, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Et je peux vous dire que si les bonnets rouges s'étaient opposés à l'écotaxe, les bérets noirs, à la frontière espagnole, souhaitent ce pass camions régional.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans un esprit girondin, je me réjouis de cette régionalisation de l'écotaxe ; mais ne parlons pas trop d'écotaxe, car nous voyons bien que c'est un sujet éminemment explosif : disons plutôt « pass camions régional », ce sera moins dangereux. Laisser l'initiative aux régions va dans le bon sens dans la mesure où, au plus proche du terrain, elles sont davantage en mesure de savoir là où il faut que les poids lourds paient une contribution. Nous sommes ici pour travailler avec vous et ajuster la mécanique de ce dispositif. Je sais que le président Rousset en Nouvelle-Aquitaine est très attaché à ce projet. Cela fait un moment qu'il phosphore là-dessus avec ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Monsieur le rapporteur, une expérimentation qui associerait le vin de la Gironde et la bonne viande de l'Aveyron, ce ne serait pas une généralisation, mais une expérimentation très localisée. On voit bien qu'il peut être souhaitable d'aller au-delà d'un certain périmètre – Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie par exemple – , mais pas de généraliser certaines mesures. Tel est le sens de cet amendement d'appel. Nous avons examiné ce texte très rapidement, mais cela fait du bien de parler des territoires dans cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Il s'agit d'un amendement très girondin, qui ne sera pas frappé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Il vise à ce qu'une expérimentation réussie ne soit pas systématiquement généralisée à tout le territoire, afin de consacrer véritablement la différenciation dans notre pays. Si une expérimentation réussit en Corse, en Gironde ou au Pays basque, il faut la poursuivre sans obligatoirement la généraliser. Au sein de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous débattons de la fameuse écotaxe qui n'avait pu être déployée dans ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
…a fortiori quand l'État n'assume pas ses missions régaliennes dans les territoires : j'étais récemment à l'inauguration d'une gendarmerie ; nous avons été obligés de faire les poches des collectivités pour boucler les financements, alors qu'il s'agit d'une structure militaire… Voilà la réalité du terrain ! Laissons le régalien à Paris et autorisons les territoires à s'emparer des différents sujets que nous venons d'évoquer, parmi lesquels, pourquoi pas, en effet, l'éducation, qui mobilise grandement les maires, notamment pour la gestion des assistantes maternelles – un joyeux bazar quelquefois ! J'en viens à l'amendement no 9, qui propose de saisir ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Nous serons donc à vos côtés, madame la ministre, si le Gouvernement se décide à réviser l'article 72 de la Constitution et à renforcer la différenciation territoriale, …
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
La situation se corse, chers collègues ! Rappelons que le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à une révision constitutionnelle. Nous l'avons vu cet après-midi lors du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement : les choses peuvent parfois aller très vite !
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
J'ai bien noté que le Gouvernement proposait dix-sept mots et pas un de plus, mais je veux l'alerter une nouvelle fois sur l'écologie dogmatique et la décroissance. Force est de le constater, il y a sur ce sujet une scission au sein de notre hémicycle, comme d'ailleurs dans notre capitale régionale de Bordeaux – à laquelle je sais que vous êtes comme moi attaché, monsieur le rapporteur. Nous l'observons au quotidien. Je refuse, quant à moi, que la protection de l'environnement se fasse contre le reste du monde. Sous ma casquette de rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget des transports, j'ai vu trop souvent échouer de grand projets ...
