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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 24/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 23/11/2021 : Lutte contre les violences conjugales
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce jeudi 25 novembre aura lieu la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes est l'un des piliers de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Cela s'est traduit par une implication sans précédent du Gouvernement et de notre majorité parlementaire : l'instauration du Grenelle des violences conjugales et la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dont je suis fière ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/03/2021
Vous avez d'ores et déjà répondu à ma première question, concernant la maîtrise du numérique par les femmes. La technologie progresse beaucoup plus rapidement que la maîtrise du numérique par les différentes générations. Un fossé s'est creusé depuis plusieurs années. L'utilisation de l'outil numérique est de plus en plus demandée à nos concitoyens. Pour certaines femmes, ce fossé constitue un frein pour l'insertion dans la vie active et, parfois, pour qu'elles retrouvent un emploi. Je pense particulièrement aux femmes seniors, doublement pénalisées par leur âge et leur manque de maîtrise de l'outil numérique. Ma deuxième question concerne les ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/01/2021
Madame la ministre déléguée, je vous remercie de votre présence et de l'intérêt que vous portez à la question des droits des femmes. Ma question porte sur la parité en politique, un sujet très important que La République en Marche a défendu aux élections législatives de 2017 en présentant plus de 50 % de femmes dans les circonscriptions gagnables, conformément aux engagements pris par Emmanuel Macron. Les Républicains, en revanche, ont préféré faire une croix sur 1,78 million d'euros plutôt que de respecter la loi. Par ailleurs, les dix-sept premières formations politiques françaises ont perdu 2,18 millions d'euros en 2018 pour ne pas avoir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
En novembre dernier, la stratégie nationale pour le développement du biocontrôle a été publiée. Elle s'inscrit pleinement dans les objectifs de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fixés par le Gouvernement et, désormais, par la Commission européenne. L'objectif est de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires. La Commission européenne souhaite faciliter le recours à des produits à base de substances actives d'origine biologique, présentant un impact limité sur l'environnement et la santé. Je me félicite de ces engagements, mais des améliorations peuvent encore être faites. Il faut davantage accompagner les ...
Question orale du 12/01/2021 : Versement des pensions alimentaires
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous avons adopté des mesures essentielles applicables depuis le 1er janvier : la prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs et la possibilité de résilier à tout moment et sans pénalités son contrat de complémentaire santé. Cette promesse du Président de la République pour l'accès de tous les citoyens à des soins de qualité est désormais une réalité. Réalité également le versement des pensions alimentaires impayées par la caisse d'allocations familiales, la CAF : le Président de la République s'y était engagé lors du grand débat au féminin que j'ai organisé à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Pour pallier l'utilisation des produits phytosanitaires, il nous faut développer l'usage du biocontrôle, mais ce secteur connaît de véritables difficultés. La mise sur le marché des produits de biocontrôle reste, en effet, soumise à des réglementations longues et coûteuses pour nos PME. Le marché américain compte deux fois plus de molécules de biocontrôle que l'Europe, grâce notamment à une réglementation plus souple ; il importe de favoriser le développement de ces produits, tant au niveau national qu'au niveau européen. Si son utilisation connaît une croissance rapide, de 25 % par an, le biocontrôle ne pèse que 5 % à 10 % du marché français ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
L'IVG est un droit incontestable. Quarante-cinq ans après la loi Veil, il faut lever les freins pour faire en sorte qu'il soit un droit effectif et réel. Plus de 3 000 femmes sont contraintes d'avorter à l'étranger parce qu'elles ont dépassé le délai légal de douze semaines ; près de 225 000 IVG sont réalisées chaque année. Il est donc impératif que les femmes puissent accéder à l'IVG dans de bonnes conditions, sans que cela se transforme en parcours du combattant. L'article 2 bis concerne la remise d'un rapport sur l'application du délit d'entrave à l'IVG. Des sites internet, sous une apparente neutralité, fournissent en réalité des informations ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/09/2020
Je souhaite parler de l'engagement des femmes en politique. Les listes de candidats aux municipales doivent désormais être paritaires et respecter l'alternance femme homme sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. Lors des débats sur la loi Engagement et proximité, nous avions voté à l'Assemblée nationale la parité pour les communes de plus de 500 habitants. Cette avancée a malheureusement été balayée lors de la discussion avec les sénateurs en commission mixte paritaire. Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux à 42,4 % contre 39,9 % précédemment. C'est une belle progression, certes, ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Bérangère Couillard La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales s'est réunie au Sénat jeudi dernier. Nous sommes très rapidement parvenus à un accord général. Les rédactions de l'Assemblée nationale et du Sénat étaient très proches, et chacun était de bonne volonté devant un objectif qui nous réunit tous. Alors, mes chers collègues, je dois vous dire mon émotion. Au-delà de l'accord de la commission mixte paritaire, le texte que je vous présente aujourd'hui est l'aboutissement d'un long chemin. Chaque année dans notre pays, des femmes meurent, tuées par arme à feu, poignardées, étranglées, ...
Question orale du 30/06/2020 : Consultation publique sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie
Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État, et je me réjouis de l'engouement suscité par les projets que vous défendez. Le Président de la République a fait de l'égalité femmes-hommes une priorité de son quinquennat ; vous pouvez compter sur mon engagement et sur celui des membres de la délégation aux droits des femmes et de tous les députés de la majorité pour vous accompagner, en espérant que ce projet sera mené à bien au plus vite !
Question orale du 30/06/2020 : Consultation publique sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie
Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous avez lancé, avec Bruno Le Maire, une consultation publique sur l'égalité femmes-hommes dans l'économie, invitant les citoyens à coconstruire la future loi pour l'émancipation économique des femmes. Cette démarche fait suite à l'engagement pris par la France, lors du G7 à Biarritz, d'agir concrètement aux échelles internationale et nationale en faveur de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Les difficultés qui émaillent la vie professionnelle des femmes sont encore trop nombreuses : leurs salaires ...
Question orale du 16/06/2020 : Lutte contre les violences conjugales
Merci pour ces précisions, madame la ministre. En tant que parlementaires de la majorité, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce décret soit favorable aux victimes. Nous veillerons également à ce que le délai de six jours voté par le Parlement soit respecté.
Question orale du 16/06/2020 : Lutte contre les violences conjugales
Madame la garde des sceaux, nous ne le savons que trop bien : une femme meurt tous les deux ou trois jours sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint. Ce chiffre nous a alertés. Les parlementaires de la majorité se sont fortement mobilisés, à travers la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui traduit les conclusions du Grenelle des violences conjugales initié par le Premier ministre et la secrétaire d'État Marlène Schiappa. De nombreuses avancées ont été votées dans ce cadre : la levée du secret médical, la suspension du droit de visite et d'hébergement, l'interdiction de la médiation, la saisie des ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Avorter : un choix légal, un droit humain, pour lequel nous nous sommes battus. Avorter doit être un choix, être simple, être sûr, et surtout être possible partout. Pourtant, l'accès à l'IVG peut être long, complexe et inégalitaire dans certains de nos territoires. Le délai moyen entre la demande et l'IVG est de 7,4 jours, chiffre qui varie de trois à onze jours selon les régions. Imaginez-vous : les femmes doivent parfois parcourir de longs trajets, passer de nombreux appels, avant d'obtenir un rendez-vous en urgence, car l'avortement est un soin d'urgence. Une femme sur trois aura recours à l'IVG au cours de sa vie. L'IVG a beau avoir été légalisée ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
L'usage des solutions de biocontrôle qui régulent naturellement les agresseurs des cultures mériterait d'être développé en Europe. Une définition commune et des procédures d'autorisation de mise sur le marché adaptées seraient bienvenues. Une entreprise de ma circonscription qui a développé une solution de biocontrôle à base de microalgues pour lutter contre le mildiou des vignes devra attendre sept ans au minimum pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). J'aimerais connaître votre avis.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite, face à laquelle il convient de déployer des dispositifs adaptés pour garantir la santé du plus grand nombre de Français. Là est notre objectif, là est notre priorité ! C'est ce pour quoi nous sommes là, mes chers collègues. En l'absence de traitement et de vaccin, nous devons apprendre à vivre avec le virus. Nous devons progressivement reprendre le cours de nos vies. De nombreux Français vont retourner au travail, et les enfants vont reprendre le chemin de l'école. Nous allons donc nous déplacer, reprendre notre activité et prendre les transports en commun, donc retrouver une liberté de ...
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mme Bergé m'a demandé ce matin de défendre l'amendement : elle souhaitait donc qu'il soit soumis au vote. Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
… il faut traverser une partie du parc pour atteindre l'entrée principale du bâtiment. Ajoutons à cela les enjeux économiques ainsi que l'attractivité des parcs et jardins, où réside en partie le sens de la visite. Enfin, alors que les restrictions de circulation seront certainement prolongées cet été, ces lieux culturels et patrimoniaux de proximité constituent sans aucun doute un antidote à la crise pour bon nombre de nos concitoyens. L'amendement vise donc à introduire dans le texte la possibilité de rouvrir les jardins et les parcs dans lesquels les mesures de distanciation sociale pourront être appliquées sans difficulté.
Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il a été déposé à l'initiative d'Aurore Bergé. À partir du 11 mai, le Gouvernement va permettre la réouverture des musées, des monuments et des lieux de visites qui n'attirent que la population du bassin de vie où ils se situent. Toutefois, nombre d'entre eux n'auront d'autre choix que de rester fermés, en raison de l'impossibilité d'ouvrir leurs parcs et jardins. Les musées, les demeures, les sites historiques ou patrimoniaux sont en général indissociables de l'espace qui les entoure. Dans certains cas, cette réouverture se heurte à des difficultés techniques : par exemple, dans les châteaux de Rambouillet et de Chamarande, situés en ...
Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite
Ce n'est pas nous, le cirque !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Par ailleurs, comme je l'ai déjà expliqué, l'article 11 a été inclus dans la proposition de loi à l'issue de nos travaux. Je ne changerai pas le titre de la proposition de loi que Guillaume Gouffier-Cha et moi avons rédigée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard L'intitulé actuel est : « Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ». Les enfants font partie de ces victimes.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Madame Boyer, j'ai bien évidemment réfléchi avec soin au titre à donner à la proposition de loi que j'ai rédigée. Je comprends l'objectif de votre modification, mais vous souhaitiez vous-même que les enfants soient considérés comme des victimes des violences conjugales. Pourquoi faire ainsi la différence ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Avis défavorable aux deux demandes de rapport.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Les plus gros sujets ont été traités.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Il me semble donc problématique d'entendre de multiples fois l'enfant à propos de violences conjugales qui n'ont pas été exercées contre lui : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Il ne peut être en même temps un délit autonome et une circonstance aggravante d'un autre délit. C'est soit l'un, soit l'autre – et, depuis le 3 août 2018, c'est l'autre. Ces amendements poursuivent deux voies. Ils durcissent la répression des violences commises lorsqu'un mineur y assiste, ce qui pourrait être une solution acceptable ; mais ils créent également un délit autonome d'exposition du mineur aux violences, ce qui n'est pas une option constitutionnellement envisageable, comme je viens de vous l'indiquer. En outre, lors des déplacements que j'ai effectués avec le groupe de travail d'une trentaine de députés, constitué à l'occasion du Grenelle ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Cette loi a posé pour principe que la commission de violences conjugales sous le regard d'un mineur constitue une circonstance aggravante. Or le Conseil constitutionnel nous fait défense de retenir deux fois un même fait.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Je suis moi-même totalement convaincue que les mineurs qui assistent à des violences conjugales en souffrent profondément du point de vue de leur développement affectif et psychique : cela ne fait pas débat, pas plus dans cet hémicycle qu'ailleurs. Les enfants sont d'ailleurs considérés comme des victimes collatérales des actes délictueux et, dans le cadre d'une procédure civile, peuvent solliciter une indemnisation pour le réel préjudice qu'ils ont subi. Ces amendements posent cependant un vrai problème juridique. Si nous étions avant l'été 2018, j'aurais réfléchi davantage encore à la possibilité d'émettre un avis favorable. Mais, le 3 août ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Il faut un peu de temps pour l'exposer, car il peut sembler très tentant de voter ces amendements.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Le délit prévu à l'article 227-24 du code pénal, dont nous discutons en ce moment, est réprimé de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, les personnes morales étant condamnées à verser le quintuple de cette somme. Votre amendement propose, à l'encontre des plateformes, une amende contraventionnelle, donc limitée à 1 500 euros. C'est donc un cadeau que vous faites aux opérateurs pornographiques sur internet, ce qui n'est probablement pas votre objectif. Je vous invite au retrait, sinon l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Mais on va le faire !
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Bien sûr, et je tiens à vous rassurer. Comme je l'ai précisé en commission, j'ai conduit des auditions organisées entre l'examen du texte en commission et en séance publique. J'ai donc rencontré des acteurs de cette thématique la semaine dernière, ce qui ne m'a cependant pas permis d'avancer davantage sur le sujet – du reste, le format de la proposition de loi ne le permettait pas. J'ai grande confiance dans les dispositions que vous présentera le secrétaire d'État, M. Taquet, et dans le projet de loi sur l'audiovisuel. Cela me semble être le bon outil législatif en la matière, et je laisse le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Nous avons évidemment évoqué aussi cette question avec le cabinet de la garde des sceaux, qui s'y est montré attentif. Le Président de la République, quant à lui, s'en est ému à l'UNESCO, et nous devons aussi nous en féliciter. L'article 11 réaffirme qu'une simple déclaration de majorité ne peut suffire à constituer une précaution suffisante. Le secrétaire d'État au numérique, M. Cédric O, a réuni, avec M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, une pluralité d'acteurs du numérique autour d'une charte en faveur de la promotion du contrôle parental auprès des familles. Je souscris à cette ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Pour en revenir aux raisons de l'inscription de cet article 11 dans le texte, il se trouve que, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales et du groupe de travail lancé par mon collègue Guillaume Gouffier-Cha et moi-même, nous sommes allés partout en France à la rencontre des acteurs et en avons ainsi rencontré plus de 500 sur le terrain. Les associations et les forces de l'ordre nous ont informés que les adolescents qui ne se considèrent pas encore comme vivant en couple, au sens que prend ce terme du point de vue des violences conjugales, avaient des relations de plus en plus violentes dès l'âge de 14 ou 15 ans, qui est celui des premiers émois. ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Si je n'ai pas déposé d'amendements sur cette question, je lui ai cependant consacré plusieurs auditions. Je rappelle brièvement que ce qui est en jeu, c'est l'accès illimité à toutes les formes de pornographie, y compris les plus violentes, dès l'entrée des enfants au collège – oui, au collège : dès qu'on a un smartphone, on peut, à 11 ans, avoir en quelques secondes toute la pornographie du monde.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Je vais m'en expliquer, car plusieurs de nos collègues, notamment ceux qui n'ont pas participé très activement au Grenelle des violences conjugales, m'ont interrogée sur le fait que la protection des mineurs face à la pornographie soit inscrite dans cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Monsieur Saulignac cette disposition ne peut pas être un cavalier législatif, car elle faisait partie de la proposition de loi initiale.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Je vais expliquer pourquoi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Bérangère Couillard Favorable.
