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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles L'Europe est en train de se faire dépasser sur le secteur de l'aérospatial, qui a pourtant toujours été un secteur d'excellence. Nous nous faisons dépasser par les États-Unis, le Japon, la Chine, l'Inde. Il ne faut pas qu'il nous arrive la même chose dans le domaine de l'aviation. Il faut absolument construire en Europe une filière d'excellence sur les nouveaux carburants : il ne faut pas perdre la compétition mondiale qui s'annonce. La Commission a autorisé le dépôt du présent rapport d'information en vue de sa publication.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Je réponds à la présidente à propos des financements publics. La création d'un PIIEC, c'est-à-dire d'un cadre dérogatoire au régime des aides d'Etat, est ici justifié par le fait que le secteur aéronautique exige des financements très importants, avec un niveau de risque élevé – on se souvient de l'échec commercial de l'A380, malgré toutes ses qualités – et un délai de retour sur investissement très long. De plus, l'aéronautique est un secteur très concentré, qui ne concerne que quelques Etats membres. La concurrence ne se joue pas entre les pays européens, mais entre l'Europe et le reste du monde.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles L'avion solaire est en fait un avion électrique, qui reste soumis aux mêmes contraintes de masse. Le soleil est une énergie intermittente et il ne sera pas possible de se passer des batteries. Il ne faut pas s'imaginer que nous construirons des avions commerciaux propulsés à l'énergie solaire.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Comme souvent, l'Union européenne est très forte pour mettre en place des normes, mais elle a du mal à les insérer dans une stratégie globale incluant des outils de politique industrielle. Or l'aéronautique est par nature un secteur où il faut voir loin et aider le secteur privé à réaliser les bons investissements. Le rapport formule plusieurs recommandations précises pour mettre en place une politique industrielle forte, portant à la fois sur les carburants durables et sur le futur avion à hydrogène. Pour ce qui est des carburants, le problème structurel est l'écart de prix entre les carburants durables et le kérosène classique. Les écarts de prix ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles J'ajoute qu'il est aussi possible de réduire l'énergie consommée par un travail sur les opérations aériennes ; c'est précisément le but du projet « Ciel unique européen » et de son volet technologique le programme « SESAR ». Je ne développe pas ce point qui est détaillé dans le rapport. Le deuxième grand levier consiste à utiliser des carburants moins polluants. Il existe deux grandes possibilités, qui ne sont pas rivales mais complémentaires : pour les avions de ligne jusqu'à 3 700 km de distance, l'hydrogène liquide utilisé en combustion directe ; et, pour les autres avions dont notamment les long‑courriers, les carburants durables d'aviation ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Nous voulions travailler sur « l'avion du futur », et nous nous sommes rapidement rendu compte que « l'avion du futur », c'est l'avion décarboné. La crise sanitaire a bien sûr touché le secteur aéronautique de manière conjoncturelle, mais elle a surtout « collé » à l'avion l'image d'un mode de transport polluant et dont, finalement, on pourrait se passer. Nous en sommes persuadés : le secteur aéronautique, qui est une fierté pour la France et pour l'Europe, joue son avenir sur sa capacité à réussir sa transition environnementales et à mobiliser toutes les nouvelles technologies pour devenir le modèle d'un mode de transport « vert ». L'avion ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Bernard Deflesselles

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Bernard Deflesselles, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021

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Bernard Deflesselles

Pouvez-vous nous en dire davantage sur les négociations qui demeurent difficiles, malgré le moratoire dont vous avez parlé, entre Airbus et Boeing ? Les Européens font-ils cause commune ? Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur l'attractivité de la France ? Enfin, le plan de relance européen s'élève à 750 milliards d'euros. Cependant, il est encalminé par les décisions des pays qui, pour l'instant, ne l'ont pas ratifié. Ainsi, la Cour de Karlsruhe a exigé la suspension du processus de ratification par l'Allemagne. Nous perdons du temps tandis que les États-Unis mettent sur la table 2 000 milliards de dollars. Ce retard nous pose un vrai problème ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 31/03/2021

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Bernard Deflesselles, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021

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Bernard Deflesselles

Un mot, monsieur le ministre, sur un sujet que vous avez effleuré mais qui est très important, à savoir le retour des États-Unis dans l'accord de Paris. La COP 26 de Glasgow sera fondamentale. Nous allons revisiter les contributions déterminées au niveau national, INDC en langage onusien, c'est-à-dire les contributions des 180 États parties de l'accord de Paris. Le retour, grâce à Joe Biden, des États-Unis dans l'accord de Paris est positif, tout comme la présence de John Kerry, qui est très sensible à ces questions. Le sommet du 22 avril que veulent organiser les États-Unis est un autre point positif. En revanche, certains aspects sont un peu moins ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/01/2021

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles L'Allemagne paie l'arrêt du nucléaire décidé par Angel Merkel. Elle a sensiblement augmenté ses émissions, pour atteindre 9,6 tonnes, pratiquement le double de la France. Elle a repris un peu de retard bien que son mix énergétique fasse la part belle aux énergies renouvelables. L'Europe a la chance extraordinaire de s'être dotée d'un budget pluriannuel de près de 1 100 milliards d'euros et d'un plan de relance de 750 milliards d'euros. Il va falloir regarder très attentivement comment cet argent va être dépensé. Si l'on reste sur la trajectoire actuelle, l'objectif pour 2030 rehaussé à 55 % n'est pas atteignable. Selon les chiffres des différents ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/01/2021

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles André Chassaigne a estimé que nous n'avions pas assez pris en compte le rapport du Haut Conseil sur le climat. Nous avons bien pris en compte le rapport du Haut Conseil sur le climat, nous en avons auditionné la présidente. Mais nous n'avons pas repris l'intégralité de ce rapport, puisque notre travail concernait l'Union dans son ensemble et non pas seulement la France. Nous lui avons demandé si, d'après les données dont elle disposait, elle considérait que nous étions sur la bonne trajectoire, avec d'abord un point de passage en 2030. Sa réponse a été assez brutale, en disant que nous n'étions pas sur la trajectoire. Nous allons travailler, avec Nicole ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/01/2021

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles Initialement, le budget de la transition juste était évalué à une quarantaine de milliards. Le montant qui est désormais évoqué est d'environ10 milliards. On nous explique qu'on va trouver des crédits dans d'autres chapitres, mais on va être très vigilants sur ce sujet-là parce que la transition juste est indispensable à la réalisation de l'effort climatique. Jean-Louis Bourlanges nous pose un vrai problème de fond en disant qu'il faut une articulation entre l'Europe et le reste du monde. Quand l'Inde aura accompli sa révolution industrielle, le montant de ses émissions constituera un problème plus important que celui de la Chine. La réponse doit ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/01/2021

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles L'objet de notre rapport est de vérifier si l'objectif de l'Union européenne est crédible : pourrons-nous parvenir à la neutralité carbone en 2050 ? L'horizon 2050, c'est dans trente ans. Pour répondre à cette question, il convient auparavant de faire un panorama du contexte international. L'Europe n'est pas une île. Elle représente à peine 10 % des émissions mondiales. En 2021, la COP 26 se réunira au mois de novembre à Glasgow en Écosse : cette réunion cristallisera les ambitions qui doivent être renouvelées des Nations Unies et des 180 pays ayant participé à la COP 21 à Paris en 2015. Cette année 2021 est donc cruciale. Dans les accords de Paris ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2020

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Bernard Deflesselles

L'Union européenne affiche un objectif de lutte contre le réchauffement climatique, en particulier sur la neutralité carbone en 2050. L'Europe s'est montrée allante depuis de nombreuses années, avec les plans Climat de 2004, 2008, 2014 et 2018. En 2020, les objectifs de la Commission et du Parlement européen sont de trois ordres : la baisse des émissions de gaz à effet de serre, du CO2, de 55 % pour la Commission, de 60 % pour la Commission Environnement du PEE et en plénière, l'amélioration de l'efficacité énergétique de 32,5 % et l'introduction des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à hauteur de 32 %. La situation est ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Chaque pays est maître de son mix énergétique. Il nous paraît difficile de désigner un État comme le mauvais élève. Il est préférable de faire œuvre de pédagogie, en la matière. Sur le fond, nous sommes tous d'accord, mais nous ne pouvons pas heurter de plein fouet la souveraineté des États. Imaginez que l'on dise à la France que son mix énergétique est en bois et doit être entièrement repensé…

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles C'est une très bonne idée. Nous y sommes favorables, mais nous vous proposons de l'insérer après l'alinéa 39.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Notre avis est à la fois défavorable et favorable. En effet, l'amendement ne nous paraît pas très bien rédigé. Nous vous proposons donc de n'en retenir que la première phrase du premier alinéa, car il est vrai que nous n'évoquons pas les puits de carbone – nous y avions renoncé, car ils ne figurent pas dans le texte.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles L'amendement est satisfait : la taxe carbone est évoquée à l'alinéa 33.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles J'ajoute que nous sommes un peu dans le brouillard en ce qui concerne le fonds pour une transition juste. La Commission avait initialement annoncé un montant de 40 milliards. Or, ce montant est en train de fondre comme neige au soleil, et nous ne savons plus très bien où nous en sommes. La commission annonce 25 milliards ; le Conseil a une position différente. Nous préférons attendre que la négociation en cours progresse avant d'entrer dans le détail ; sans doute pourrons-nous être plus précis dans notre rapport du mois de décembre.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles J'y viens. L'Union européenne est-elle une île ? Non : le sujet est si complexe que tout est imbriqué. Je ne peux pas annoncer, dans ce rapport, que nous allons changer de paradigme et jouer à chamboule-tout. Nous ne nous inscrivons pas dans cette logique-là. Monsieur Michels, les pistes qu'il convient d'explorer, nous les avons mentionnées dans le texte. Il faut beaucoup de transparence. Ainsi, nous serons favorables aux amendements relatifs aux publications, qui sont intéressants. Nous indiquons que nous sommes très sensibles au fait qu'en juin 2021, la Commission aura achevé l'architecture du dispositif. Madame Bono-Vandorme, vous avez évoqué la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Monsieur Pichereau, vous portez un regard positif sur les prévisions du Conseil, à savoir une réduction de 55 %. Je ne suis pas tout à fait d'accord sur ce point, comme je l'ai indiqué : évitons de nous fixer des objectifs inatteignables. Dans son rapport, qu'elle a publié très tardivement, juste avant la publication des textes – ce qui n'est pas un bon signe –, la Commission indique que l'objectif de 55 % est presque atteignable. Mais elle est juge et partie : elle rédige, et le texte et le rapport ! Or, selon les analyses de l'Agence européenne pour l'environnement ou du Haut conseil pour le climat, nous sommes à 36 %... Il est proposé, par ailleurs, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles Certains, dont je suis, en ont assez des objectifs chiffrés : ils sont affichés comme des bannières et ne sont jamais atteints. Souvenez-vous du fameux protocole de Kyoto de 1997, qui fut le premier à prendre en compte les préoccupations liées au réchauffement climatique. Il avait comme particularité de devoir être ratifié par tous les parlements ; du coup, il est entré en vigueur en 2005, c'est-à-dire huit ans plus tard… Cet accord avait fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 à 20 % ; résultat : non seulement ces émissions n'ont pas baissé, mais elles ont augmenté de 5 %. Aujourd'hui, la logique est la même : ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2020

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Bernard Deflesselles, co-rapporteur

Bernard Deflesselles La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité nationale et européenne, mais on ne peut pas l'extraire du contexte international que nous connaissons tous grâce aux conférences des parties (COP). L'Union européenne représente environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Lorsqu'elle est leader et s'efforce de montrer la voie, comme elle l'a fait à de nombreuses reprises, c'est très bien, mais n'oublions jamais les 90 % restants. Quand on regarde les chiffres des derniers rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et ceux produits dans le cadre de la préparation de la COP 26 – qui n'aura ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2020

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Bernard Deflesselles, député

Bernard Deflesselles Monsieur le Commissaire, je suis en charge du rapport pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la neutralité carbone 2050. Je partage les ambitions, que vous portez au nom de la Commission européenne avec la présidente Mme Von der Leyen. Vous avez émis l'idée que 25 % du budget de l'Union soit consacré à la transition environnementale. Nous sommes en pleine discussion du cadre financier pluriannuel (CFP). Ma première question est : tiendrez-vous cette ambition budgétaire ? Il y a des vents contraires, qui viennent plutôt de l'Est et de certains lobbys. Ma deuxième question porte sur la loi climat, en discussion au Parlement ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/06/2020

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Bernard Deflesselles

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020

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Bernard Deflesselles

Avant la crise, la présidente de la Commission européenne Mme Ursula von der Leyen avait présenté une feuille de route ambitieuse, prévoyant de consacrer 25 % du budget à la transition écologique, qui s'est heurtée à plusieurs oppositions. Quelle sera la nouvelle feuille de route ? L'objectif de 25 % sera-t-il maintenu ? La rapporteure de la loi « climat » plaide pour une réduction des émissions de CO2 de 65 % à horizon 2030 – alors que la feuille de route prévoyait de 50 % à 55 % – ainsi que pour un point de passage à 80 % ou 85 % en 2040 et une neutralité carbone pour chaque État et non plus au niveau de l'Union. Elle mentionne également un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Bernard Deflesselles

Le prochain budget de l'Union européenne, mis en négociation avant la pandémie, sera celui du jour d'après. Il est construit autour du spatial, à hauteur de 16,5 milliards d'euros, d'une baisse prévisible de la politique agricole commune, et de la transition environnementale, à laquelle la présidente Ursula von der Leyen voulait consacrer 25 % des crédits. Nous allons rentrer dans le dur de la négociation : quelles sont la vision, les exigences et les lignes rouges de la France ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Bernard Deflesselles

L'action de la cellule de crise du Quai d'Orsay est à saluer. Sept habitants d'une petite commune de ma circonscription, bloqués dans une petite île des Philippines, ont été rapatriés dans les meilleurs délais. Chapeau bas ! Cela coupe court à certains propos parfaitement désobligeants à l'endroit de notre réseau diplomatique. La construction du budget de l'Union européenne a commencé juste avant le déclenchement de la pandémie. La présidente Ursula von der Leyen souhaitait donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique en fléchant 25 % des crédits, mais les négociations sont compliquées. Alors que de nombreux pays européens ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Bernard Deflesselles

La région PACA est un acteur majeur du tourisme. Je salue les mesures prises par ordonnances mais elles pourraient aller plus loin pour ce secteur vital, qui demande notamment une année blanche pour les remboursements de crédits, sans frais, une extension dans le temps des avoirs pour les centres d'accueil de vacances scolaires, et l'accès, pour les microentreprises et les autoentrepreneurs, à l'aide complémentaire de 2 000 euros.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/02/2020

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles . C'est une question de fond, qui mérite non seulement un éclairage, mais un coup de semonce. Nous commençons à nous attaquer au sujet des perturbateurs endocriniens, qui dépasse d'ailleurs largement la question des plastiques. Nous nous sommes intéressés spécifiquement au plastique, car il a complètement envahi nos vies. J'habite au bord de la Méditerranée : le taux de renouvellement de l'eau y est de l'ordre du siècle, ce qui conduit à des taux records de concentration du plastique. Il est vraiment temps d'analyser les conséquences sanitaires de ce fléau.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/02/2020

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles . On sait tous qu'une partie de « poker menteur » est en cours dans le cadre des discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel. Le budget européen ne devrait guère augmenter, car beaucoup de pays ne veulent pas dépasser les 1 % du PIB. La nouvelle présidente de l'Union européenne souhaite que la part du budget allouée au climat soit de 25 %, ce qui entraînerait un recul du budget de la politique agricole commune de 6 %. Dans ce contexte, il est compliqué de savoir ce qui sera consacré spécifiquement à la stratégie sur le plastique. En tout état de cause, nous aurons l'occasion de parler du budget tout au long de l'année 2020 !

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/02/2020

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles . En conclusion, nous voudrions appeler votre attention sur un sujet qui, à notre sens, mériterait également un renforcement de la réglementation européenne : celui de l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens par le biais du plastique. C'est l'objet d'un rapport de la mission d'information commune de la commission des affaires sociales et de la commission du développement durable, publié en décembre dernier. Ce dernier souligne les risques liés aux additifs ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Cela plaide pour une meilleure prise en compte du principe de précaution en matière de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/02/2020

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Bernard Deflesselles, rapporteur

Bernard Deflesselles . Premièrement, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée la semaine dernière au Journal officiel après son adoption définitive par les deux assemblées fin janvier, achève de transposer les dispositions de la directive sur les plastiques à usage unique (dont une partie avait été transposée dans la loi « Egalim ») et s'inscrit, à notre grande satisfaction, dans la logique des préconisations de notre rapport. Le commissaire européen à l'environnement auditionné la semaine dernière a indiqué que cette loi était « la plus complète et la plus contraignante dans toute l'Europe » et pouvait être « une ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Bernard Deflesselles

Merci, Monsieur le commissaire, d'avoir réservé votre première visite en France à notre commission ; tout le mérite en revient à notre présidente. Vous avez un portefeuille immense et très intéressant. Dans cette commission, nous sommes très tournés vers les questions environnementales : j'ai fait un rapport avec une de mes collègues sur la stratégie zéro plastique, et un autre en cours avec Mme Nicole Le Peih sur la neutralité carbone. La mise en garde que je voudrais faire est très amicale : il faudrait faire attention à ne pas lancer trop de chiffres en l'air, au nom de la crédibilité. Je prends l'exemple de la neutralité carbone en 2050 : la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2019

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Bernard Deflesselles

Ma remarque ne visait pas le travail de notre commission, mais les délais qui nous sont imposés par l'Union et par le Gouvernement.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2019

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Bernard Deflesselles

Je partage l'avis de Jean-Louis Bourlanges, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, nous découvrons la réponse du ministre, il est compliqué de se prononcer sur une question de cette importance. Je m'abstiendrai. Dans la réponse du gouvernement, il est indiqué que « le gouvernement considère que ces deux projets de règlements relatifs à la période de transition sont absolument nécessaires à la bonne gestion de la PAC », afin d'assurer la continuité des financements et d'éviter une « année blanche » pour les agriculteurs en 2021. Y a-t-il vraiment un risque sur ces deux sujets ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Bernard Deflesselles

Le droit européen de la concurrence est formé, il est robuste. On peut certes l'améliorer, comme le suggère votre rapport. Mais y a-t-il une politique industrielle européenne ? On est en train de peaufiner notre droit européen de la concurrence alors que nous n'avons pas de politique industrielle, contrairement à la Chine et aux États-Unis, et que d'autre part nous subissons, en courbant l'échine, l'extraterritorialité de la justice américaine. Regardons l'exemple de l'Iran : à peine les États-Unis avaient-ils interdit aux Européens de faire commerce avec l'Iran que Peugeot et Total se sont retirés. La politique industrielle est le pendant du droit de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Bernard Deflesselles

Je crois qu'on a mal mesuré l'exaspération de nos amis Anglais. Je m'en suis rendu compte l'été dernier, quand j'étais moi-même à Londres. Notre inquiétude n'est rien à côté de leur exaspération. Je voudrais insister sur le problème politique. Ce sont les élections du 12 décembre qui vont trancher. Autant Boris Johnson a dit clairement qu'il souhaitait quitter l'Union européenne et parvenir à un accord commercial avant la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, autant Jeremy Corbyn n'a jamais eu de position claire. En l'état actuel des sondages, une victoire de Boris Johnson semble probable. Avons-nous anticipé cette victoire ? ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Bernard Deflesselles

Je n'étais pas présent lors de ce déplacement, mais le résumé exhaustif de la Présidente est très éclairant, et en effet, plusieurs sujets méritent d'être abordés. Le premier est l'incertitude quant à la mise en place de la prochaine Commission européenne, décalée au 1er décembre, qui induit aussi des incertitudes sur le financement et le budget à venir. Plusieurs pays pensent à un recentrage des fonds, ce qui ne manque pas de nous poser problème, car nous sommes parmi les premiers bénéficiaires de ces fonds. Sur ce sujet, les intérêts français et italiens convergent. Mais de nombreux sujets demeurent, notamment le tunnel Lyon-Turin, auquel le ...

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