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Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 01/02/2022 : Bilan du réseau france services
Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'intégrer cette docte assemblée. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Depuis 2019, année de leur création, l'objectif des maisons France Services est à la fois simple et ambitieux : faire vivre les services publics dans les territoires, les faire revenir lorsque c'est nécessaire et répondre aux iniquités territoriales qui malmènent la cohésion sociale, nourrissant les discours d'une France coupée en deux. Permettre au citoyen habitant dans un quartier difficile, un territoire enclavé ou une zone rurale ...
Question orale du 01/06/2021 : Situation des manadiers
Je vous remercie. Bien sûr, vos propos vous engagent. J'ajouterai que cette question est essentielle à ce territoire de la Provence où la biodiversité est déjà menacée.
Question orale du 01/06/2021 : Situation des manadiers
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Avec un déconfinement espéré, certes progressif, la reprise de la culture dite prestigieuse ne doit pas se faire au détriment d'une culture populaire. Je pense particulièrement aux fêtes votives et traditionnelles qui sont le reflet de l'identité de chaque territoire. Dans nos territoires déchirés par la crise, ce besoin de retrouver nos racines, grâce à un art de vivre festif lié à l'histoire de chaque région, est essentiel. En Provence, la crise sanitaire est fatale pour les manadiers, les gardiens des élevages de taureaux et de chevaux de race camargue qui, malgré leurs ...
Question orale du 23/03/2021 : Révision de la loi sru
J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. Mais, dans les situations de blocage, il vient un moment où le dialogue avec les maires vaut mieux que les mesures coercitives. Ce dialogue permettrait de définir des objectifs peut-être plus limités, mais dont les résultats, au moins, seraient atteints. Ma proposition de loi fait partie de ces contributions.
Question orale du 23/03/2021 : Révision de la loi sru
Ma question s'adresse à ministre déléguée chargée du logement, Mme Emmanuelle Wargon. Il y a vingt ans, la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – visait à renforcer l'offre de logements disponibles et à assurer la bonne répartition du parc social sur le territoire. À l'heure du bilan, nous constatons que le parc est passé à plus de 5 millions de logements, ce qui représente une augmentation de 25 %. Néanmoins, plus de la moitié des communes n'ont toujours pas atteint l'objectif de rattrapage qui leur était assigné – 20 à 25 % de logements sociaux, selon les cas – , par exemple dans les Bouches-du-Rhône. Malgré la ...
Question orale du 12/09/2018 : Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
Monsieur le ministre, alors que nous ouvrirons très prochainement la discussion sur le projet de loi de finances, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles – TO-DE. Il y va de la survie d'une profession qui mérite, enfin, qu'on l'aide et qu'on la soutienne ! Enfin, laissez-moi vous rappeler, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, que Julien Dive a présenté une proposition de loi tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et que c'est vous qui l'avez refusée.
Question orale du 12/09/2018 : Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
Pourtant, rappelez-vous, monsieur le ministre, nous avions combattu ensemble, avec une conviction partagée, pour l'exonération de ces mêmes charges, grâce à l'instauration de la fameuse « taxe Coca ». C'était en 2011 – il est vrai que c'était un autre temps, monsieur le ministre ! Si vous reveniez aujourd'hui sur cet allégement, nos employeurs saisonniers s'apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d'1 euro de l'heure, soit 189 euros par mois et par contrat, ce qui est énorme pour une agriculture dont on connaît déjà les très grandes difficultés structurelles. Les secteurs fortement employeurs de main-d'oeuvre occasionnelle, en ...
Question orale du 12/09/2018 : Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
… que votre gouvernement porterait au monde agricole et, de façon plus générale, à la ruralité.
Question orale du 12/09/2018 : Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances qui, hélas, est absent. J'y associe mes collègues Julien Dive et Jean-Claude Bouchet. La colère gronde dans nos exploitations agricoles depuis l'annonce de la suppression, l'année prochaine, du dispositif d'allégement des charges spécifiques au travail saisonnier. Dans un climat extrêmement tendu, c'est un nouveau coup dur, …
Intervention en hémicycle le 11/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
C'est la centralisation à fond !
Question orale du 07/02/2018 : Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Si ces mesures ne sont pas accompagnées d'une baisse réelle des charges, notre agriculture, prise en étau entre, d'une part, des logiques purement financières et, d'autre part, une concurrence déloyale des produits d'importation, sera condamnée à court et moyen terme. De cela, les Français ne veulent pas !
Question orale du 07/02/2018 : Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Ensuite, depuis quarante-quatre ans, la grande distribution contourne toutes les lois. Quelles sanctions envisagez-vous pour qu'elle respecte le prix de revient ? Enfin, les produits d'importation n'étant pas concernés, ne craignez-vous pas de créer une véritable pompe d'aspiration au profit des produits les moins chers et souvent de moins bonne qualité, vers lesquels les grandes surfaces se tourneront ?
Question orale du 07/02/2018 : Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Vous présentez un projet de loi pour rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L'intention est louable mais, depuis les lois Royer de décembre 1973, nous n'avons jamais pu rééquilibrer la relation entre les producteurs et les grandes surfaces, qui achètent au plus bas et réalisent des marges honteuses. Vous prévoyez de définir un prix de revient prenant en compte les coûts de production, de transformation et de commercialisation, et garantissant une juste rémunération des agriculteurs. Je vous pose trois questions, monsieur le ministre. D'abord, vous proposez un contrat garantissant une juste rémunération aux ...
Question orale du 07/02/2018 : Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, une nouvelle crise frappe notre agriculture et, une fois de plus, la grande distribution est mise en cause par la profession agricole. Après le lait et l'élevage, les fruits et légumes, souvent oubliés d'ailleurs, sont maintenant concernés, plus particulièrement la salade, qui est vendue 5 centimes d'euros en dessous de son prix de revient.
