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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Je crois qu'on ne pourra pas recréer de la valeur ajoutée si on n'oriente pas les jeunes vers des formations scientifiques. J'ai obtenu un diplôme de docteur en pharmacie. Dans les années 1990, j'ai vécu de l'intérieur les effets de la désindustrialisation et le départ de la majorité des élèves des classes scientifiques vers d'autres branches. L'enjeu de la réforme des spécialités et du baccalauréat est, précisément, d'inverser la tendance. D'autre part, on ne peut pas piloter une politique industrielle sans veille économique. Or, celle-ci est quasiment inexistante en France. C'est notre talon d'Achille. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, le ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Tout d'abord, je vous remercie, Madame la ministre déléguée, pour l'aide apportée par le plan de relance dans le Bessin et la Côte-de-Nacre et, plus largement, dans le Calvados. Comment percevez-vous l'évolution du rôle des régions en matière économique ? Quelle articulation entre l'État et les régions pour la mise en œuvre du plan de relance ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Un des facteurs de désorganisation du tissu industriel français fut la mise en place des 35 heures. Quel est aujourd'hui votre regard sur cette loi et le partage du temps de travail ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Je souhaiterais connaître le point de vue des personnes auditionnées sur la fiscalité des entreprises, sachant que l'impôt sur les sociétés a été abaissé durant le quinquennat de 33 % à 25 %. En France, il est certes difficile de construire une usine, mais également de la transmettre, ce qui engendre le départ de certains entrepreneurs français à l'étranger.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
L'une des explications qui ont été avancées consiste à dire que le site serait victime du déclin structurel de la presse imprimée. Dès lors, la survie de la filière des papiers cartons est-elle dépendante du marché de la presse ou bien existe-t-il d'autres solutions pour soutenir ces filières ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021
La structuration juridique de ces petites entreprises, souvent déclarées en indépendant et non en société, ne représente-t-elle pas un blocage ? Dans ce cas, comment favoriser l'exercice en société ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021
Dans les facteurs de désindustrialisation, vous avez mentionné le facteur fiscal. C'est un élément qui revient régulièrement dans les auditions, mais aussi dans l'actualité. Pouvez-vous nous dire quelle est la fiscalité en cause, par exemple la fiscalité portant sur la transmission de patrimoine ou la fiscalité des dividendes ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 10/11/2021
Notre commission d'enquête a auditionné le Comité économique des produits de santé (CEPS) au sujet du facteur prix comme facteur de désindustrialisation. L'une des inquiétudes portées par la réforme des ATU concernait les conditions des remises octroyées aux industriels qui attendent la fixation du prix du médicament tant que l'AMM n'est pas délivrée. Cette réforme a-t-elle représenté un frein pour les industriels dans l'accès au marché et la présentation de nouveaux produits ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 10/11/2021
Merci pour vos propos. Vous avez parlé des AMM. J'aimerais vous entendre sur le sujet des ATU, qui ont fait l'objet de nombreuses critiques de la part des industriels qui soulignent la complexité de la démarche française par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne. Ce sujet concerne également les patients, car il soulève la question de l'accès à l'innovation.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
Il s'agit d'une limite du dispositif. En effet, la politique de développement des industries peut reposer sur l'intégration au sein d'un cluster qui génère forcément des charges et entraîne un impact sur l'outil industriel. Cette situation montre que les critères des organismes de régulation peuvent parfois se révéler dogmatiques.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
Qu'en est-il des industries souhaitant changer d'implantation sur le territoire national ? Certains industriels aspirent à un regroupement et/ou à la création de pôles dans la région lyonnaise ou parisienne par exemple. Est-il tenu compte du coût de ces démarches dans les prix appliqués ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
Il faut deux parties pour mener à bien une négociation. Or, les procédures du CEPS nous sont parfois davantage présentées comme des procédures d'obtempération. Il est reproché au Comité des baisses de prix d'autorité, parfois signifiées par message électronique. En outre, les baisses des prix sont plus nombreuses que les augmentations. Dans ce domaine, les industriels, notamment les petits laboratoires ne siégeant pas au LEEM, se plaignent du manque de négociation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
L'innovation soulève des questions comme l'intelligence économique et la veille stratégique. Notre pays s'est désindustrialisé à bas bruit en conséquence des politiques qui ont été menées. Chacun a observé ce qui se passait mais aucun remède n'a pu être identifié. Il me semble que la France manque aussi de capacité stratégique et d'intelligence économique – que d'autres grands pays industriels ont été en mesure de développer. La détention du capital représente également un défi majeur dans un monde où d'autres entreprises deviennent prédatrices de nos propres appareils de production. Vous avez parlé de la pertinence des choix et de la nécessité ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Pouvez-vous nous en dire davantage sur les critères à prendre en compte pour fixer le prix des médicaments ? J'ai été sensible à vos propos sur la territorialisation des industries pharmaceutiques et leurs engagements sur le territoire. Vous avez mentionné les PIEEC. Au-delà des industries pharmaceutiques, ces critères dans les marchés publics peuvent intéresser d'autres entreprises françaises. On parle souvent de relocalisation mais il faut également considérer la question de la localisation, c'est-dire des entreprises pharmaceutiques françaises écartées de certains bassins industriels et qui souhaiteraient se regrouper.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Je souhaiterais revenir sur le rôle central et stratégique du CEPS dans la régulation des prix. Comment les négociations se déroulent-elles ? Vous avez évoqué une baisse de 20 % sur les prix. Certains n'ont pas évolué depuis dix ans. L'évolution et la baisse des prix impactent l'organisation industrielle.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
Le CSIS suit une politique de prospection pour identifier les secteurs où la France doit se positionner à l'avenir. À l'heure où se croisent les biotechnologies, le numérique et le plan quantique, quelles sont les orientations que la France doit prendre ? Au titre des enjeux de souveraineté et de contrôle de la totalité de la chaîne d'approvisionnement, comment la France doit-elle se positionner ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
L'amélioration de l'accès au marché figurait parmi les cinq priorités du CSIS. Quelles orientations avez-vous proposées sur ce sujet ? Je suis notamment intéressé par vos réponses relatives aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU) qui figuraient dans la loi n °2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Comment accélérer les délais de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ? Je pense également aux dépôts de brevets. Ce sont trois axes essentiels pour l'arrivée sur le marché des médicaments. Pendant la crise, la situation a été assez inhabituelle, car des interrogations se sont fait entendre ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
La souveraineté industrielle et économique amène à aborder la question de l'intelligence économique et de la structuration du capital des entreprises. Quelle visibilité avez-vous sur la structuration du capital ? Cette question est plus simple pour les grands groupes pharmaceutiques qui ont une meilleure visibilité du fait de leur petit nombre. Comment le capital se structure-t-il pour les entreprises du dispositif médical sur nos territoires ? Des chefs d'entreprises m'ont fait part d'une certaine frilosité dans le remboursement des dispositifs. Vous parlez d'accompagnement, mais encore faut-il que ces entreprises y accèdent. Les entrepreneurs doivent parfois ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Au-delà du capital social, quels sont vos retours sur l'attractivité des territoires ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Une des faiblesses de l'industrie française est, parfois, sa capacité d'exportation et son organisation pour exporter. La région Normandie avec Team France Export a mis en place un guichet unique dans le cadre d'un accord État-région en 2018. Quelles sont vos observations par rapport à l'exportation de l'industrie française ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Ma question concerne la formation et l'apprentissage et la loi qui a été votée en ce sens. Quel est le retour sur les territoires d'industrie par rapport à l'organisation que les branches professionnelles peuvent mettre en place pour circonvenir, parfois, à l'absence de formation dans des domaines particuliers ? L'avez-vous observé sur l'ensemble des territoires d'industrie ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Bertrand Bouyx Un certain nombre de laboratoires achètent des molécules en fin de vie ou en fond de portefeuille sur des laboratoires qui s'en dessaisissent. Une restructuration au sein de l'industrie n'est-elle pas nécessaire afin de favoriser une meilleure rentabilité sur ces principes actifs anciens ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Bertrand Bouyx Est-il juste d'affirmer que les industriels refusent, parfois, de commercialiser des produits du fait du prix ? Les réglementations environnementales sont-elles trop strictes ? Les industriels peuvent-ils choisir des pays avec des règles moins contraignantes ? Existe-t-il des conditions qui rendent impossible le traitement de certaines molécules intermédiaires de la synthèse des principes actifs et qui orientent le choix sur certains pays ? Votre groupement est-il positionné sur de la chimie organique ou sur d'autres types de chimie ? Quel est le statut de ces entreprises en matière d'innovation, ce qui pourrait pondérer la faiblesse de l'argumentation sur ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021
Pour aller dans le même sens que ce qui vient d'être dit, il faudrait pouvoir auditionner l'agence européenne du médicament, qui est un acteur essentiel. Il faudra s'interroger sur la notion d'autorisation temporaire d'utilisation qui est aussi un maillon essentiel dans la chaîne de développement du médicament.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021
Sauf erreur de ma part, je ne vois pas dans la liste le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui est un organisme qui est essentiel dans la stratégie de santé, puisque c'est là que tout se décide.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il vise à organiser la réserve citoyenne selon deux types de missions : les missions à vocation opérationnelle nécessitant des intervenants formés et les missions ne nécessitant aucune compétence ou expérience.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Cet amendement vise à remédier à la situation que vivent certains sapeurs-pompiers, certes peu nombreux, qui doivent suivre à nouveau la totalité de leur formation lorsqu'ils réitèrent leur engagement après une disponibilité de cinq ans. Il conviendrait plutôt de faire un diagnostic et une évaluation des compétences antérieurement acquises, selon des critères laissés à l'appréciation du directeur départemental. Afin d'éviter de décourager les engagements, il serait bon de remettre un peu d'humanité dans le traitement de ces situations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
La hausse du coût du logement dans les territoires éloigne toujours plus les jeunes volontaires, ce qui est une préoccupation majeure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Mon amendement vise à autoriser les médecins sapeurs-pompiers à accéder au dossier médical partagé. En effet, un geste médical peut nécessiter une information médicale. À l'heure où le dossier médical partagé commence à s'ouvrir à d'autres catégories de médecins qu'initialement, il me semble essentiel que les sapeurs-pompiers puissent y avoir accès quand ils sont médecins. Cet amendement précise différentes conditions d'application en fonction du caractère conscient ou inconscient de la victime.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/02/2021
Les diplômes des guides-conférenciers britanniques ne sont plus reconnus en France. De ce fait, on peut craindre le développement incontrôlé et une aggravation de la présence des greeters, qui constituent une sorte d'ubérisation de la profession. Face à l'absence de guides anglais et à la généralisation des greeters, le Gouvernement envisage-t-il de soutenir le développement et la reconnaissance des guides‑conférenciers ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2021
Madame la secrétaire d'État, je souhaite revenir sur une question à laquelle je vous sais sensible, celle des enfants en situation de handicap qui, malgré une notification de la MDPH, sont empêchés dans leur apprentissage en raison du défaut d'accompagnement par un AESH. Du fait de la mutualisation, tous les élèves n'obtiennent pas l'aide qui leur est nécessaire, ni même un suivi suffisant. J'ai rencontré à plusieurs reprises ce problème dans mon département, le Calvados, où une proportion significative d'enfants en situation de handicap se voit privée de ce droit. Le blocage est-il lié à un problème de ressources humaines – et donc de recrutement ? ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2021
Ma question porte sur le devenir des salles de cinéma, notamment des exploitants indépendants. En 2020, les salles de cinéma ont subi une chute de leurs recettes et de leur fréquentation de 70 %. La réaction de l'État a été massive, qu'il s'agisse d'aide financière directe ou de prêts garantis, mais l'inquiétude demeure pour l'avenir. Quelles aides seraient accordées aux exploitants si la fermeture des salles était prolongée ? Le chiffre d'affaires de référence retenu sera-t-il bien celui de 2019 ? Quel dispositif de relance est prévu pour accompagner la réouverture des salles alors que, d'évidence, il faudra de nombreux mois pour retrouver une vitesse de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2020
Mmes Marie-George Buffet et Elsa Faucillon ont justement rappelé que la lutte contre le dopage passe par l'éducation et la prévention. Le dopage commence dès lors qu'un sportif prend une substance pour améliorer ses performances – quelle qu'en soit la toxicité– et il importe de réagir aussitôt. Chacun doit être vigilant et participer à cette lutte à son niveau. Le dopage ne concerne pas que le sport professionnel : il existe aussi dans le sport amateur et c'est notre devoir de relayer ce message. La lutte contre le dopage passe aussi par la recherche, qui permet de détecter les nouvelles méthodes de triche. Il est donc essentiel de soutenir le Laboratoire ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 09/09/2020
. Vous vous êtes intéressés à la diversité dans le monde de l'entreprise et dans les médias. Nous sommes ici à l'Assemblée nationale, et c'est pourquoi je vous pose la question : vous êtes-vous intéressés à la diversité dans le monde politique ? La loi sur la parité a marqué un moment important pour apporter ce changement dans la vie politique. Avez-vous une observation ou au moins des informations à partager sur la diversité dans le monde politique, quels que soient la collectivité territoriale ou le niveau auxquels l'on souhaite s'intéresser ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 09/09/2020
La liberté de circulation que vous venez d'évoquer est, à mon sens, essentielle. C'est d'ailleurs une proposition qui a été portée par la Commission des affaires étrangères et par Marielle de Sarnez, et qui est déjà latente en substance dans le Passeport talent, qui est une carte de séjour pluriannuelle. Il est nécessaire, au travers d'une nouvelle forme de visa, de jouir de cette possibilité de circuler. Je pense notamment à tous les étudiants qui viennent en France, dont nous avons besoin qu'ils puissent retourner parfois chez eux apporter une expertise, puis revenir. Cette circulation me semble essentielle pour permettre la diffusion des savoirs et les ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 08/09/2020
Vous avez tout à fait raison et c'est justement à ces propos que je voulais qu'on arrive. Bien sûr, face à des stéréotypes, il faut opposer des symboles très forts, mais au-delà des symboles qu'apporte la République, il faut des rituels qui permettent à chacun de partager et de communier autour de ces valeurs communes. Aujourd'hui, malheureusement, j'ai l'impression que ces espaces restent à reconstruire. Bien sûr, il y a tout un ensemble d'espaces, comme le service national universel, la réserve citoyenne, où nous devons multiplier cette porosité pour faire en sorte que les uns et les autres puissent se parler. Je pense que c'est dans l'intérêt et à ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 08/09/2020
Vos dernières remarques m'interpellent au même titre que l'une des précédentes auditions. Vous parlez des stéréotypes, mais face à leur force, quelle force contraire peut-on opposer ? Cela m'interroge sur la faiblesse, aujourd'hui, de symboles qui devraient être forts, à savoir ceux de la République. Ce qui devrait peut-être aussi nous interroger sur la citoyenneté que l'on souhaite partager tous ensemble. Je voulais savoir où était aujourd'hui cette symbolique sur ces questions qui doivent nous unir, au-delà de l'identité de chaque individu.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 08/09/2020
Comment faire pour lutter contre ces stéréotypes dans un débat public qui s'enlise en raison d'une absence de nuances et dans un relativisme généralisé ? Toutes les paroles se valent aujourd'hui et les spécialistes sont discrédités. On demande finalement au législateur de poser des jalons mais, plus on met de jalons, moins on fait de nuances et moins on laisse au juge la possibilité d'interpréter. Il y a là une sorte de paradoxe qui me semble difficile à résoudre. En tant que politiques pour ce qui nous concerne – mais cela concerne plus généralement toutes les personnes qui sont amenées à prendre la parole dans le débat public, donc vous en tant que ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 23/07/2020
Dans toutes vos interventions transparaît le rôle essentiel de l'enseignement de l'histoire. Que pensez-vous de son apport dans le développement de l'esprit critique ? En tant que rapporteur pour l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'un projet de création d'un observatoire de l'enseignement de l'histoire, j'aimerais savoir si vous estimez que la thématique du racisme est bien développée dans les contenus pédagogiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2020
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid - Intervention le 11/05/2020
Mes collègues ont exprimé l'inquiétude qui est celle de tous nos territoires. Cette question concerne tous les députés, car nous avons tous dans nos territoires des activités de restauration, d'hôtellerie, de tourisme, de parcs et de loisirs ; celles‑ci sont considérablement touchées. La France est un pays touristique, et c'est toute une économie qui est en train de disparaître sous nos yeux. Il est essentiel que le Gouvernement soit à l'écoute et prenne des mesures très généreuses pour soutenir ce secteur, crucial pour la diversité et l'expression de nos territoires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Cet amendement vise à inclure la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et celle du Sénat dans la procédure de dialogue entre le Parlement, France Médias et ARTE France. En effet, les enjeux européens font partie des missions du service public audiovisuel et la commission des affaires européennes est compétente pour formuler des observations en amont des avis des autres commissions parlementaires sur les thématiques qui la concernent. Comme les autres commissions, elle peut demander qu'on lui présente des rapports sur les sujets qui sont de son ressort.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 11/12/2019
Bertrand Bouyx Mme la Ministre, je pense qu'il serait souhaitable de mettre aussi au cœur de nos travaux et réflexions les questions qui animent le débat français. Je pense en particulier aux questions qui ont trait à la religion et au modèle de la laïcité à la française, qui parfois se heurte à certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'à une prédominance de la liberté individuelle. On sait qu'en France, il y a une sorte d'accord tacite sur la discrétion des symboles religieux. Comment voyez-vous cette question de la laïcité au niveau européen ? Pour moi, qui suis attaché comme bon nombre d'entre nous ici au modèle de la laïcité à la ...
