Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 287 triés par date — trier par pertinence
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Je crois qu'on ne pourra pas recréer de la valeur ajoutée si on n'oriente pas les jeunes vers des formations scientifiques. J'ai obtenu un diplôme de docteur en pharmacie. Dans les années 1990, j'ai vécu de l'intérieur les effets de la désindustrialisation et le départ de la majorité des élèves des classes scientifiques vers d'autres branches. L'enjeu de la réforme des spécialités et du baccalauréat est, précisément, d'inverser la tendance. D'autre part, on ne peut pas piloter une politique industrielle sans veille économique. Or, celle-ci est quasiment inexistante en France. C'est notre talon d'Achille. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, le ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Il s'agit en effet de renforcer l'information sur les dispositifs complémentaires qui peuvent exister parce qu'elle est aujourd'hui insuffisante. J'ai bien entendu ce que vous avez proposé pour les dispositifs publics, monsieur le ministre délégué, mais il est important que l'ensemble des entrepreneurs individuels soient également informés des dispositifs privés existants.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Toujours afin de défendre les communes classées, cet amendement a pour objet de permettre aux intercommunalités en comptant une ou plusieurs de mettre en place des accords locaux pour assurer une meilleure représentativité des communes touristiques et des stations classées par rapport aux autres.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue. Ces petites communes ont évidemment un rôle à jouer en matière de tourisme. Or le produit de leur taxe de séjour est réparti sur l'ensemble du territoire, parfois au profit d'autres communes non touristiques. Cet amendement vise à redonner à ces communes la place qui est la leur en fonction de leur dimension touristique, par opposition aux communes qui ne jouent aucun rôle en la matière. Il est important de permettre à ces stations classées de garder la maîtrise de leur politique touristique. Cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéter : les élus de ces communes souhaitent être représentés ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Tout d'abord, je vous remercie, Madame la ministre déléguée, pour l'aide apportée par le plan de relance dans le Bessin et la Côte-de-Nacre et, plus largement, dans le Calvados. Comment percevez-vous l'évolution du rôle des régions en matière économique ? Quelle articulation entre l'État et les régions pour la mise en œuvre du plan de relance ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Un des facteurs de désorganisation du tissu industriel français fut la mise en place des 35 heures. Quel est aujourd'hui votre regard sur cette loi et le partage du temps de travail ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Je souhaiterais connaître le point de vue des personnes auditionnées sur la fiscalité des entreprises, sachant que l'impôt sur les sociétés a été abaissé durant le quinquennat de 33 % à 25 %. En France, il est certes difficile de construire une usine, mais également de la transmettre, ce qui engendre le départ de certains entrepreneurs français à l'étranger.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
L'une des explications qui ont été avancées consiste à dire que le site serait victime du déclin structurel de la presse imprimée. Dès lors, la survie de la filière des papiers cartons est-elle dépendante du marché de la presse ou bien existe-t-il d'autres solutions pour soutenir ces filières ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021
La structuration juridique de ces petites entreprises, souvent déclarées en indépendant et non en société, ne représente-t-elle pas un blocage ? Dans ce cas, comment favoriser l'exercice en société ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021
Dans les facteurs de désindustrialisation, vous avez mentionné le facteur fiscal. C'est un élément qui revient régulièrement dans les auditions, mais aussi dans l'actualité. Pouvez-vous nous dire quelle est la fiscalité en cause, par exemple la fiscalité portant sur la transmission de patrimoine ou la fiscalité des dividendes ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 10/11/2021
Notre commission d'enquête a auditionné le Comité économique des produits de santé (CEPS) au sujet du facteur prix comme facteur de désindustrialisation. L'une des inquiétudes portées par la réforme des ATU concernait les conditions des remises octroyées aux industriels qui attendent la fixation du prix du médicament tant que l'AMM n'est pas délivrée. Cette réforme a-t-elle représenté un frein pour les industriels dans l'accès au marché et la présentation de nouveaux produits ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 10/11/2021
Merci pour vos propos. Vous avez parlé des AMM. J'aimerais vous entendre sur le sujet des ATU, qui ont fait l'objet de nombreuses critiques de la part des industriels qui soulignent la complexité de la démarche française par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne. Ce sujet concerne également les patients, car il soulève la question de l'accès à l'innovation.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
Il s'agit d'une limite du dispositif. En effet, la politique de développement des industries peut reposer sur l'intégration au sein d'un cluster qui génère forcément des charges et entraîne un impact sur l'outil industriel. Cette situation montre que les critères des organismes de régulation peuvent parfois se révéler dogmatiques.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
Qu'en est-il des industries souhaitant changer d'implantation sur le territoire national ? Certains industriels aspirent à un regroupement et/ou à la création de pôles dans la région lyonnaise ou parisienne par exemple. Est-il tenu compte du coût de ces démarches dans les prix appliqués ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
Il faut deux parties pour mener à bien une négociation. Or, les procédures du CEPS nous sont parfois davantage présentées comme des procédures d'obtempération. Il est reproché au Comité des baisses de prix d'autorité, parfois signifiées par message électronique. En outre, les baisses des prix sont plus nombreuses que les augmentations. Dans ce domaine, les industriels, notamment les petits laboratoires ne siégeant pas au LEEM, se plaignent du manque de négociation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
L'innovation soulève des questions comme l'intelligence économique et la veille stratégique. Notre pays s'est désindustrialisé à bas bruit en conséquence des politiques qui ont été menées. Chacun a observé ce qui se passait mais aucun remède n'a pu être identifié. Il me semble que la France manque aussi de capacité stratégique et d'intelligence économique – que d'autres grands pays industriels ont été en mesure de développer. La détention du capital représente également un défi majeur dans un monde où d'autres entreprises deviennent prédatrices de nos propres appareils de production. Vous avez parlé de la pertinence des choix et de la nécessité ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Pouvez-vous nous en dire davantage sur les critères à prendre en compte pour fixer le prix des médicaments ? J'ai été sensible à vos propos sur la territorialisation des industries pharmaceutiques et leurs engagements sur le territoire. Vous avez mentionné les PIEEC. Au-delà des industries pharmaceutiques, ces critères dans les marchés publics peuvent intéresser d'autres entreprises françaises. On parle souvent de relocalisation mais il faut également considérer la question de la localisation, c'est-dire des entreprises pharmaceutiques françaises écartées de certains bassins industriels et qui souhaiteraient se regrouper.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Je souhaiterais revenir sur le rôle central et stratégique du CEPS dans la régulation des prix. Comment les négociations se déroulent-elles ? Vous avez évoqué une baisse de 20 % sur les prix. Certains n'ont pas évolué depuis dix ans. L'évolution et la baisse des prix impactent l'organisation industrielle.
Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Elle est bonne, celle-là !
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
Le CSIS suit une politique de prospection pour identifier les secteurs où la France doit se positionner à l'avenir. À l'heure où se croisent les biotechnologies, le numérique et le plan quantique, quelles sont les orientations que la France doit prendre ? Au titre des enjeux de souveraineté et de contrôle de la totalité de la chaîne d'approvisionnement, comment la France doit-elle se positionner ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
L'amélioration de l'accès au marché figurait parmi les cinq priorités du CSIS. Quelles orientations avez-vous proposées sur ce sujet ? Je suis notamment intéressé par vos réponses relatives aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU) qui figuraient dans la loi n °2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Comment accélérer les délais de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ? Je pense également aux dépôts de brevets. Ce sont trois axes essentiels pour l'arrivée sur le marché des médicaments. Pendant la crise, la situation a été assez inhabituelle, car des interrogations se sont fait entendre ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
La souveraineté industrielle et économique amène à aborder la question de l'intelligence économique et de la structuration du capital des entreprises. Quelle visibilité avez-vous sur la structuration du capital ? Cette question est plus simple pour les grands groupes pharmaceutiques qui ont une meilleure visibilité du fait de leur petit nombre. Comment le capital se structure-t-il pour les entreprises du dispositif médical sur nos territoires ? Des chefs d'entreprises m'ont fait part d'une certaine frilosité dans le remboursement des dispositifs. Vous parlez d'accompagnement, mais encore faut-il que ces entreprises y accèdent. Les entrepreneurs doivent parfois ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Au-delà du capital social, quels sont vos retours sur l'attractivité des territoires ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Une des faiblesses de l'industrie française est, parfois, sa capacité d'exportation et son organisation pour exporter. La région Normandie avec Team France Export a mis en place un guichet unique dans le cadre d'un accord État-région en 2018. Quelles sont vos observations par rapport à l'exportation de l'industrie française ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Ma question concerne la formation et l'apprentissage et la loi qui a été votée en ce sens. Quel est le retour sur les territoires d'industrie par rapport à l'organisation que les branches professionnelles peuvent mettre en place pour circonvenir, parfois, à l'absence de formation dans des domaines particuliers ? L'avez-vous observé sur l'ensemble des territoires d'industrie ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Vu son caractère subversif et explosif, je le retire.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Le présent article pose le principe de la liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition paraît obscure. En effet, elle laisse sous-entendre que l'accès aux bibliothèques ne sera nullement contrôlé, ou qu'il n'y a pas de nécessité pour les plus jeunes d'être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l'accompagnement des enfants par un adulte. C'est pourquoi il convient de continuer à laisser aux bibliothèques la liberté de décider, en fonction des espaces dont elles disposent, de leurs règles de fonctionnement. Le présent amendement précise ainsi que les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
L'action culturelle représente une part importante des activités des bibliothèques et se présente sous différentes formes – organisation de projections, de manifestations orales, d'expositions ou d'animations participatives. Cette action culturelle a une fonction pédagogique et prescriptrice : elle permet de découvrir de nouveaux auteurs et de nouvelles œuvres. Elle a également une fonction sociale – rencontres, débats, échanges multiculturels – et une fonction de loisirs. Elle apporte enfin une dimension critique essentielle avec la mise en perspective et le questionnement des savoirs. Pour tous ces motifs, le présent amendement vise à insérer l'action ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Bertrand Bouyx Un certain nombre de laboratoires achètent des molécules en fin de vie ou en fond de portefeuille sur des laboratoires qui s'en dessaisissent. Une restructuration au sein de l'industrie n'est-elle pas nécessaire afin de favoriser une meilleure rentabilité sur ces principes actifs anciens ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Bertrand Bouyx Est-il juste d'affirmer que les industriels refusent, parfois, de commercialiser des produits du fait du prix ? Les réglementations environnementales sont-elles trop strictes ? Les industriels peuvent-ils choisir des pays avec des règles moins contraignantes ? Existe-t-il des conditions qui rendent impossible le traitement de certaines molécules intermédiaires de la synthèse des principes actifs et qui orientent le choix sur certains pays ? Votre groupement est-il positionné sur de la chimie organique ou sur d'autres types de chimie ? Quel est le statut de ces entreprises en matière d'innovation, ce qui pourrait pondérer la faiblesse de l'argumentation sur ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021
Pour aller dans le même sens que ce qui vient d'être dit, il faudrait pouvoir auditionner l'agence européenne du médicament, qui est un acteur essentiel. Il faudra s'interroger sur la notion d'autorisation temporaire d'utilisation qui est aussi un maillon essentiel dans la chaîne de développement du médicament.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021
Sauf erreur de ma part, je ne vois pas dans la liste le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui est un organisme qui est essentiel dans la stratégie de santé, puisque c'est là que tout se décide.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
Bertrand Bouyx Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
Bertrand Bouyx Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
Bertrand Bouyx Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
Bertrand Bouyx Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 16/06/2021 : Mesures de relance
Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre du plan de relance, ou plutôt des choix qu'il opère, car je pense que nous nous accordons tous sur son absolue nécessité. Sur les 100 milliards que représente ce plan de relance, colossal par son montant et inédit par son ambition, 86 milliards sont supportés par l'État, en dépenses ou en efforts sur les recettes. Les 100 milliards du plan France relance, comme l'affirmait le Premier ministre le 3 septembre dernier à cette même place, sont le montant nécessaire pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise. Avant la crise, parlons-en : la situation de la France au moment où elle a été frappée ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Compte tenu des informations qui viennent d'être communiquées, je retire évidemment l'amendement.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Depuis le 1er janvier 2017, l'utilisation par les avocats de la téléprocédure est obligatoire devant des juridictions administratives. La faculté d'utiliser l'application Télérecours a été ouverte aux particuliers dès 2018, leur permettant d'introduire des requêtes devant ces juridictions, d'envoyer des mémoires, pièces et courriers durant la procédure contentieuse et de consulter leur dossier contentieux par voie électronique. Durant la crise sanitaire, le stock d'affaires devant les juridictions pénales a augmenté de 9 %, induisant un allongement des délais d'audiencement mais également un ralentissement des notifications de décisions de justice. Un si ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Comme un seul homme !
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Cet amendement essentiel vise à actualiser les dispositifs d'aide pour les personnes qui s'engagent dans des études universitaires longues. Il est indispensable de leur permettre de bénéficier de places de garde réservées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
Il vise à organiser la réserve citoyenne selon deux types de missions : les missions à vocation opérationnelle nécessitant des intervenants formés et les missions ne nécessitant aucune compétence ou expérience.
