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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Il est important de se fixer des objectifs à très long et à moyen termes mais il est encore plus important de prendre des mesures à très court terme. Concernant le marché du carbone, on parle depuis des années d'étendre le système d'échange de quotas d'émission du carbone en Europe aux secteurs du transport et du bâtiment : quand concrétiserons-nous ce projet ? De surcroît, l'envolée spéculative du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen pose des problèmes de lisibilité aux entreprises qui ont du mal à s'adapter. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'est pas l'alpha et l'oméga de nos politiques environnementales. Tout le monde en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Je remercie M. de Courson d'avoir déposé cet amendement de bon sens. Nous connaissons les astuces dont les banques font preuve pour refuser les clients qui ne rapportent rien. Il n'est pas normal que ce délai de trois jours ne soit pas respecté en faisant valoir des arguments qui n'ont pas lieu d'être : qui pourrait croire que ces personnes en difficulté blanchiraient des capitaux ou financeraient le terrorisme ? Raymond Poincaré, qui fut un grand Président de la République, disait qu'il faudrait mettre tous les banquiers en liberté surveillée !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Lorsque j'ai étudié en détail les pratiques des banques, j'ai été très étonné de constater que ces dernières avaient développé toute une ingénierie technique pour inventer près de 600 catégories de commissions ou frais. Nous passons en permanence à travers les trous de la raquette et, en définitive, les frais bancaires augmentent. Aussi la loi n'est-elle pas appliquée. Vous dites, monsieur Chassaing, que vous faites confiance à la négociation. Je suis un parlementaire libéral – j'espère en tout cas l'être encore – mais je ne suis pas un enfant de chœur : je sais comment fonctionnent le capitalisme en général et le capitalisme bancaire en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Qui peut prétendre que le plafonnement des frais bancaires en vigueur est satisfaisant ? Personne, à part les banques. Ces frais, qui touchent l'ensemble des Français, représenteraient un total de plus de 6,7 milliards d'euros. Nous sommes tous concernés : chaque chèque rejeté, chaque virement incorrect, chaque provision insuffisante, chaque courrier envoyé est facturé au client. Début janvier, lors du débat sur les frais bancaires, tous les groupes ont reconnu qu'en dépit des avancées récentes, il restait encore un long chemin à parcourir. Avec cette proposition de loi, nous vous proposons d'avancer. Il n'est plus acceptable que 600 appellations ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
La hausse du budget de la culture était plus que nécessaire cette année encore, alors que le secteur est sans nul doute l'un des plus fragilisés par la crise sanitaire. Il souffrira pour longtemps de ses conséquences désastreuses. Les pertes d'activité sont considérables et elles seront durables. Ainsi la fréquentation est-elle au plus bas dans les grands établissements publics et le spectacle vivant peine à repartir. Ces crédits en augmentation s'ajoutent aux mesures d'urgence et à celles du plan de relance. Tout cela ne sera malheureusement pas suffisant pour sauver l'ensemble des acteurs, notamment les festivals qui, même s'ils font l'objet d'une attention ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos propos et votre absence de langue de bois. Nous percevons bien les efforts du service public et de Radio France en matière de diffusion d'informations. Nous partageons votre feuille de route stratégique. Tout ceci n'est évidemment pas suffisant. Jamais la désinformation n'a été aussi importante dans le pays. Comment ne pas être frappé par la radicalité, l'extrémisme et la violence des propos de leaders d'opinion, sous fond d'agrégation de faits divers ? C'est aussi la résultante des médias, sur fond de menace de guerre civile. Nous avons besoin de stratégies. Nous avons également besoin de moyens, notamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher C'est une idée intéressante, même si le montant alloué est faible. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Même si le montant est particulièrement faible, la mesure serait bienvenue. Je ne peux donc qu'y être favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Je comprends l'esprit de votre amendement, mais 1 million d'euros me semble très insuffisant. J'avais proposé pour ma part 50 millions. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher J'y serais favorable si les fonds étaient transférés aux collectivités, comme je l'ai proposé par mon amendement II-AC77. Celui-ci ayant été rejeté, mon avis est défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Il s'agit de prévoir des moyens financiers pour harmoniser, voire unifier, les systèmes de gestion des demandes de subvention. Les systèmes d'information diffèrent d'une collectivité à l'autre, et les associations déplorent la complexité des démarches administratives. Le ministère réfléchit à des systèmes d'aide. L'amendement vise à transférer 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action 6 du programme 163 Service national universel vers un nouveau programme intitulé Simplification du soutien public aux associations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Sur le fond, je serais plutôt favorable. En pratique, néanmoins, je constate que le plan de relance alloue déjà cette somme au FONJEP pour 2022. Nous devrions donc avoir cette discussion l'an prochain, quand le plan de relance aura fini de produire ses effets. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher La proposition est intéressante mais cette garantie autonomie d'environ 1 000 euros par mois coûterait beaucoup plus que les 20 millions que vous prévoyez. J'émets donc un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Le PLF pour 2022 fixe à 180 millions le plafond global pour les trois taxes affectées à l'ANS, celui appliqué à la taxe Buffet étant de 74 millions. Or, du fait de la crise que connaît le football français, le produit de la taxe Buffet devrait être significativement inférieur : 49 millions, d'après les estimations. L'amendement vise à compenser cette diminution en dotant dès à présent l'ANS du niveau de ressources annoncé par le Gouvernement – que nous aiderions ainsi, puisqu'il ne serait plus nécessaire d'en passer par un collectif budgétaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Vous avez raison, les associations sportives font un travail extrêmement important. J'ai moi aussi déposé un amendement visant à créer un fonds de soutien spécifique. Je suis donc favorable à votre proposition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Cet amendement est proche d'un de ceux que je vais présenter. J'y suis très favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher La création du FDVA a beaucoup complexifié le paysage administratif : nous avons créé une strate supplémentaire dans les interventions du ministère chargé de la jeunesse. Nous avons d'ailleurs commis une erreur en supprimant la réserve parlementaire, plus simple d'usage, nous privant par là même des rares moyens dont nous disposions. Je propose de transférer les moyens du FDVA aux collectivités territoriales, qui sont celles qui soutiennent le plus le sport. On supprimerait ainsi une strate administrative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher On constate une sous-consommation des crédits du Pass'sport, qui pourrait s'établir à 50 millions d'euros en 2022. C'est pourquoi je suggère d'allouer directement cette somme aux associations et fédérations sportives fortement affectées par la crise sanitaire. À cette fin, je propose de créer un nouveau programme, intitulé Soutien direct aux associations sportives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher J'y suis favorable, à condition que l'on réfléchisse à un transfert du FDVA vers les collectivités locales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Je comprends là encore vos arguments, mais je suis défavorable aux trois amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Je comprends vos arguments mais la priorité doit aller à la consommation des crédits déjà proposés dans le PLF, à l'harmonisation des dispositifs et à la concertation avec les collectivités. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Vous vous opposez au service civique. C'est une erreur, car cet outil apporte un soutien indispensable à de nombreux jeunes et leur permet de mieux s'insérer dans la société et le monde de travail. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis
Bertrand Pancher Je tiens d'abord à remercier vivement toutes les associations sportives et tournées vers la jeunesse que j'ai pu rencontrer et, plus largement, l'ensemble des dirigeants associatifs de notre pays, dont la mobilisation fait chaud au cœur. La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes : le programme 219, qui finance les actions de l'État en faveur du sport ; le programme 350, qui porte les crédits dédiés aux Jeux olympiques ; le programme 163, qui finance divers dispositifs consacrés à la vie associative et à la jeunesse. Pris de façon globale, les crédits demandés au Parlement au titre de ces trois programmes s'élèvent à 1,49 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Je sais la sincérité de vos engagements, madame la ministre, mais le groupe Libertés et Territoires se doit de relativiser vos annonces, et pour commencer, l'augmentation budgétaire que vous présentez comme exceptionnelle. Nous attendons des moyens beaucoup plus importants depuis cinq ans, alors que la dégradation de la nature n'attend pas et que nous n'avons pas rattrapé notre retard en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre au regard de nos objectifs internationaux. Seuls les effets de la crise nous y ont aidés, un peu, et de façon transitoire ; structurellement, rien n'est réglé. La hausse du budget de votre ministère, que vous dites ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Vous ne m'avez pas répondu sur le traitement des informations concernant l'Europe. Il est regrettable qu'une émission comme Le téléphone sonne Europe soit supprimée, alors que la France assurera bientôt la présidence du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Je souhaite, pour ma part, vous interroger sur la dégradation de la qualité du traitement de l'information dans notre pays. C'est insupportable ! Vous savez tout autant que nous comment cela fonctionne : un, on s'appuie sur l'agrégation des faits divers, le plus souvent des violences en série, qui sont le lot du quotidien ; deux, on en fait un sujet de société ; trois, on fait monter les audiences de personnages troubles ; quatre, on considère qu'ils sont incontournables dans la vie publique et, cinq, on constate, hébétés, que ces personnages sont devenus populaires. Vous démarquez-vous de ces pratiques et, si oui, comment ? Concrètement, pensez-vous avoir fait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
Je suis heureux que notre commission examine ce texte consacré à l'économie du livre. C'est un sujet que nous abordons peu, alors que nous y sommes tous profondément attachés. Nous l'avons démontré encore la semaine dernière lors de l'examen de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Le présent texte, qui a été largement adopté par nos collègues sénateurs, traite de deux questions complémentaires : le développement économique des librairies indépendantes et l'accès à la culture pour tous, partout sur le territoire. Dans ces deux domaines, un bouleversement est à l'œuvre depuis quelques années, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Qu'en est-il des visas des étudiants étrangers ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Je voudrais d'abord adresser une pensée affectueuse à tous nos étudiants, dont beaucoup ont été très éprouvés par la crise sanitaire, et leur dire que nous pensons à eux et que nous sommes à leurs côtés. Cette année, le coût de la rentrée est beaucoup plus élevé pour eux, avec une augmentation de 7 % pour le téléphone et internet et de 6 % pour l'alimentation, sans compter le coût des masques. Vous prévoyez une revalorisation des bourses de 3,3 %, mais comment allez-vous aider les étudiants non boursiers, qui sont les plus nombreux ? Cette année encore, beaucoup d'étudiants n'auront pas reçu de propositions intéressantes de « Parcoursup » : 31 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Lors de la première lecture, en juin 2020, nous étions tous conscients des difficultés rencontrées par les directeurs d'école et nous étions animés par une même volonté : l'amélioration de leur quotidien. Nous abordons cette question très régulièrement, comme ce fut, par exemple, le cas dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, mais reconnaissons que nous avons grand peine à avancer. Le mal-être de certains directeurs d'école résulte d'un manque de reconnaissance, alors même que leurs missions et leur charge de travail sont conséquentes et augmentent : faiblesse des indemnités de direction, manque de moyens et de temps. Je ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Le protocole sanitaire dans les écoles fait craindre une explosion des contaminations à la rentrée, à l'instar de ce qu'ont connu les États-Unis, l'Allemagne ou l'Écosse. Comment expliquer la différence entre la stratégie du Gouvernement et celle préconisée par le Conseil scientifique dans son avis du 13 septembre, que nous nous sommes procuré puisqu'il n'est pas public ? Le Conseil recommande, à l'école primaire, un dépistage systématique hebdomadaire, et non en cas de contamination seulement ; au collège et au lycée, un dépistage dès le lendemain de l'apparition d'un cas avéré de tous les élèves du même niveau et pas seulement de la classe. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2021
Merci à vous pour votre travail, monsieur le président, et à nos amis postiers pour leur engagement. Selon le directeur général d'Adrexo, 40 % des plis ne lui avaient pas été livrés à l'échéance entre les deux tours. Il en a récupéré environ 10 % plus tard, ce qui donne 70 % de plis à distribuer en tout, auxquels s'applique la marge d'erreur tout à fait compréhensible de 9 %. Quel est le pourcentage de plis qui ont été livrés le jeudi soir à La Poste ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2021
Messieurs, je fais de la politique depuis trente ans, et je n'ai jamais vu pareille désorganisation dans la préparation des élections ! Le samedi après-midi veille du deuxième tour, mon collègue Charles de Courson, député de la Marne, a fait un sondage auprès d'une vingtaine de maires de sa circonscription : dans 40 % des cas au moins, la distribution n'avait pas eu lieu du tout ou était incomplète. J'ai d'ailleurs reçu, là où je réside, dans la Meuse, la profession de foi de M. de Courson pour les départementales. J'ai cru à une plaisanterie, mais c'était en fait une erreur d'aiguillage qui avait expédié ses tracts chez les habitants de ma ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Monsieur le président, merci pour votre présentation ; merci en particulier d'avoir rappelé l'histoire de cette agence à laquelle nous sommes tous très attachés. Vous l'avez souligné : l'AFITF, ce sont des recettes, des dépenses et un fonctionnement que l'on souhaite le plus transparent possible. Vous indiquiez que les recettes passées s'étaient révélées décevantes. Dans un récent rapport, le Sénat considérait que l'on avait besoin de stabilisation et de nouvelles ressources. Quelles pourraient être, selon vous, ces dernières ? Quelles démarches, le cas échéant, comptez-vous entreprendre pour les obtenir ? On sait en effet que les nouveaux moyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/05/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/05/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
La proposition de loi soulève à juste titre la priorité de la lutte contre la précarité des professions des arts et de la culture. Le texte cible plus particulièrement les professions qui ne relèvent pas du régime des intermittents du spectacle, mais j'ai une pensée pour ces derniers car leur situation est également très préoccupante : avec la crise sanitaire, leur revenu brut a diminué de 400 euros en moyenne. Grâce à l'année blanche, le régime d'indemnisation a permis de limiter la casse, mais la question est désormais de savoir quelles seront les suites à donner lorsqu'elle s'achèvera, le 31 août prochain. En revanche, pour les professions qui ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2021
Je remercie la rapporteure pour le travail effectué avec humanité, écoute et modestie. Lutter contre toute souffrance devrait être la vocation principale de tout responsable politique : sans pouvoir les supprimer toutes, il nous faut les atténuer chaque fois que possible. Ce texte y veille, en permettant à des familles qui doivent faire face à de terribles nouvelles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Des préoccupations similaires avaient conduit à l'élaboration de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe comme à l'examen de celle présentée par nos collègues de l'UDI relative à l'instauration d'un congé de douze jours ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2021
Vous avez rappelé que l'ascenseur social fonctionnait mal. Pour les personnes issues d'une famille modeste ou d'un territoire rural, les chances d'accès à la fonction publique en sont sensiblement réduites. La question de fond est celle des conditions d'admission à des concours ou emplois, qui devraient être différenciées en fonction de ces territoires ou milieux sociaux, et des soutiens spécifiques qui devraient intervenir par la suite en termes de formations et de discrimination positive pour ces publics. Il y a six ans, j'ai recruté en tant que maire de Bar-le-Duc un chargé de communication, et trois candidats s'étaient présentés pour cet emploi. Au même ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021
Voici un an, le Président de la République annonçait la fermeture des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire national, contraignant les élèves, les enseignants et les parents à conjuguer leur quotidien avec la continuité pédagogique. La généralisation de l'enseignement à distance, bien que nécessaire, a mis en exergue des inégalités préexistantes. J'évoque ici la fracture des territoires et plus particulièrement des territoires ruraux. Le confinement a également accru les difficultés du monde rural, laissant peu de perspectives à la jeunesse. Pour rappel, 65 % des jeunes de moins de 20 ans vivent dans des communes de moins de 25 000 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2021
Nous sommes particulièrement satisfaits de l'effort de concertation qui a présidé aux travaux du groupe de travail mené par Sylvain Waserman, et dans lequel nous avons été représentés par notre collègue Sylvia Pinel. L'objet de la proposition de résolution est d'introduire dans le règlement de l'Assemblée nationale une disposition souple et modulaire donnant à la conférence des présidents une latitude accrue pour aménager les modalités des discussions et des votes, en commission comme en séance publique, en cas de crise. Cette approche nous semble être la bonne. Une structure de travail ad hoc du Parlement en temps de crise aurait abouti à un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Le directeur général de l'AFD doit être nommé par le Président de la République après avis des commissions parlementaires compétentes, sur proposition du conseil d'administration. En effet, celui-ci joue un rôle important : il délibère sur les orientations stratégiques et sur le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'État, ainsi que sur les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l'État ou sur mandats donnés par des tiers ; il peut aussi déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général, qui lui rend compte. Pour qu'il mène efficacement ses missions, il doit contribuer à la désignation du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
L'intention est louable, mais la précipitation dommageable. Il faut veiller à l'appropriation du sujet par le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté des dispositions qui seront débattues la semaine prochaine. Quelles garanties offrez-vous s'agissant de leur appropriation par le Parlement et par les acteurs concernés ? Nous ne sommes pas à quelques semaines près, s'agissant d'un engagement important et attendu depuis longtemps.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il vise à rééquilibrer la gouvernance de l'AFD, dont le conseil d'administration, composé de dix-sept membres, donne trop peu de place aux représentants du Parlement – il ne compte que quatre parlementaires – et aux organisations chargées de l'aide au développement – à l'heure actuelle, les ONG n'y ont qu'un représentant. Nos politiques d'aide au développement doivent être co-construites. C'est la clé de la réussite. Le Parlement doit y jouer un rôle nettement accru. C'est pourquoi je propose le rééquilibrage suivant : six représentants de l'État, six membres du Parlement et six représentants des ONG, en sus des deux représentants du personnel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il s'agit de supprimer l'alinéa 5, qui nous semble ambigu. Il est essentiel de ne pas confondre l'Agence française de développement (AFD) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), qui contribuent à l'action extérieure de la France et participent à la promotion de sa présence et de son influence à l'étranger. Leurs missions, sans être contraires, sont distinctes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Par l'amendement AE11, nous proposons également que le devoir de vigilance s'impose à tous les acteurs, publics ou privés, qui œuvrent dans le domaine de l'aide au développement. Il est impensable que l'État, ses administrations et ses opérateurs ne respectent pas la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, comme vous l'avez d'ailleurs souligné, monsieur Lemoyne, lors de la session extraordinaire du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) du 18 février 2020. Nous vous proposons, par conséquent, de dédier un article à l'obligation de vigilance des acteurs publics français.
