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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
L'Europe est en train de se prendre en main, beaucoup trop tardivement, mais la dynamique semble enfin être enclenchée. Après la stupeur des premières heures, qui a mis en lumière notre impréparation face au scénario du pire, nous avons réagi, et je tiens à saluer l'action de la France. L'Ukraine n'étant membre ni de l'Union européenne ni de l'OTAN, nous n'avons pas été tenus par nos traités à un devoir d'intervention militaire. J'ajoute qu'en disant, du côté de l'OTAN, que nous n'interviendrions pas militairement dans ce pays, nous avons imprudemment invité le loup à entrer dans la bergerie. Cependant, cela ne devait pas nous astreindre à l'inaction, ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Espérons que cette guerre puisse éclairer nos concitoyens qui pourraient encore s'égarer dans cette voie mortifère. Si, en moins d'une semaine, nous avons été saisis par la violence de l'attaque russe et la résistance des Ukrainiens, nous avons aussi découvert que nous étions bien peu préparés à faire taire un agresseur qui n'en était pas à son coup d'essai, d'autant que les alertes sur les déploiements de troupes nous démontraient l'imminence de ce conflit. Nous aurions pu penser à l'Ossétie, à l'Abkhazie, à la Transnistrie, à la Crimée ou au Donbass ! Il y eut beaucoup de candeur et d'aveuglement, même si le Président de la République a eu raison ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Quelle stupidité, quel renoncement à nos propres valeurs de liberté, égalité et fraternité ! Désormais, ils font croire qu'ils sont pour la paix, mais ne nous leurrons pas : ce qu'ils admiraient et admirent encore chez Poutine, ce sont sa brutalité et le renoncement à la démocratie.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Je ne m'attarderai pas sur l'aveuglement de ceux qui se rêvaient chez nous en petits Poutine français ou qui voyaient dans le pouvoir de Moscou notre allié le plus fiable – ces théories étaient encore défendues voilà quelques semaines par des candidats ou candidates extrémistes à la présidence de la République.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
…manifestent contre la guerre. Ils font preuve, eux aussi, d'un immense courage.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Quelle leçon, mes amis ! Quelle leçon ! Cette guerre est une tragédie pour le peuple ukrainien, un drame pour l'Europe tout entière et un défi pour toutes les démocraties du monde. Ne nous leurrons pas : si cette guerre est perdue et que nous ne retrouvons pas rapidement les chemins de la paix, alors le vieux continent – comme les autres nations nous nomment, avec parfois un brin d'ironie – aura définitivement démontré qu'il n'a plus rien à apporter au monde. Nous sommes aujourd'hui, avec les Ukrainiens, face à notre histoire. Le poète Taras Chevtchenko, figure de la nation ukrainienne, décrivant les déchirements et les oppressions subis par le peuple ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
C'est avec une grande émotion que je souhaite tout d'abord, au nom de mes collègues du groupe Libertés et territoires, rendre un vibrant hommage à l'immense courage du peuple ukrainien qui résiste avec tant de bravoure à l'offensive militaire russe. .
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Dans son histoire, l'humanité a tant de fois dû affronter des épidémies, des séismes et des crises. Elles ont, parfois, dévasté des continents entiers, semant la mort et la désolation. Chacun de ces épisodes fut unique, mais à chaque fois, à la fin, ne demeurait qu'une aspiration pour les gens : retrouver une vie normale et redonner du sens à leurs existences. Durant la crise du covid, l'immense majorité de nos concitoyens, en particulier les jeunes, les personnes âgées et le personnel soignant, ont fait preuve d'un grand sens civique, respectant des confinements éprouvants avec un courage exceptionnel. Cette crise a d'abord révélé l'extrême fragilité ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine
Le groupe Libertés et territoires condamne le plus fermement possible l'agression de la Russie contre l'Ukraine, un pays ami, une démocratie vivante dont le peuple n'aspire qu'à vivre en paix. J'ai une pensée toute particulière pour les Ukrainiennes et les Ukrainiens ce matin. La Russie commet une faute grave, qui laissera une trace indélébile dans l'histoire de notre continent et entachera durablement les relations entre elle et la France, elle et l'Europe. Cet acte appellera une réponse d'une extrême fermeté de l'Union européenne et de la France, que nous soutiendrons. Nous ne devons pas croiser les bras. Si nous ne réagissons pas avec vigueur en défendant ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
…d'ailleurs bien meilleur que ce que le président Emmanuel Macron avait initialement souhaité, à savoir une activation par défaut. Si nous avions adopté cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture, reconnaissons que deux questions centrales demeuraient : celle de l'applicabilité de ce texte et celle de sa conformité avec le droit européen. Le travail du Sénat s'est révélé très enrichissant ; aussi le texte que nous nous apprêtons à voter nous paraît-il encore plus équilibré et plus complet. Il introduit une distinction entre les fabricants d'équipements et les fournisseurs de systèmes d'exploitation, ce qui évitera à la loi de ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Le numérique fait désormais partie intégrante de nos vies. Nous devons donc apprendre à vivre avec, si possible dans de bonnes conditions. Ces technologies sont des outils formidables, aux possibilités infinies, mais elles comportent aussi des dangers bien réels. Il faut nous en protéger, et en particulier protéger nos enfants. Tel est l'enjeu de cette proposition de loi : comment protéger les mineurs, qui sont des usagers de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes ? Monsieur le rapporteur, la voie que vous proposez consiste à améliorer l'outil du contrôle parental. Certes, l'ambition du texte est limitée, mais il représente une avancée : le ...
Question orale du 22/02/2022 : Hôpital de bar-le-duc
Des opérations à tiroirs se succèdent au centre hospitalier de Bar-le-Duc : comme vous l'avez souligné, elles étaient envisagées depuis plusieurs années. J'observe que l'ARS Grand Est prête un réel intérêt à la restructuration globale de l'établissement. J'appelle donc votre attention sur la nécessité de réfléchir dès maintenant à une stratégie globale de reconstruction totale de l'hôpital. Nous n'en demandons évidemment pas la réalisation immédiate – l'opération prendra une dizaine d'années –, mais il faut engager une réflexion de fond sur le sujet. Une succession de petites opérations ne résoudra pas le problème global de l'organisation ...
Question orale du 22/02/2022 : Hôpital de bar-le-duc
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconstruction de l'hôpital de Bar-le-Duc. L'un des quatre axes prioritaires fixés par le Gouvernement pour le Ségur de la santé était de définir une nouvelle politique d'investissement au service des soins. En mars 2021, une stratégie nationale d'investissement a été lancée, pour un montant de 19 milliards d'euros. Dans le cadre des arbitrages rendus par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est, le centre hospitalier de Bar-le-Duc n'a bénéficié que d'une aide d'environ 4,4 millions d'euros pour restaurer ses capacités financières : c'est évidemment ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Ces réserves n'enlèvent cependant rien à l'utilité et à l'importance de ce texte et notre groupe souhaite donc que son adoption soit la plus large possible.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Mais mieux vaut tard que jamais !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
La façon dont la France a traité les harkis après 1962 restera une tache dans notre histoire. Cette mémoire douloureuse a pendant plusieurs décennies été occultée, avant de laisser peu à peu place à une reconnaissance bien tardive. Je tiens ici à rappeler les faits : 60 000 victimes de massacres, abandonnées par leur propre patrie, et sur les 90 000 harkis qui ont eu la chance de fuir l'Algérie pour rejoindre la France, plus de 40 000 ont été envoyés dans des camps ou dans des hameaux de forestage, y vivant enfermés dans des conditions honteuses ! Dans ces lieux indignes, les familles ont connu la misère, la promiscuité, les barbelés et la violence ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Il est important de se fixer des objectifs à très long et à moyen termes mais il est encore plus important de prendre des mesures à très court terme. Concernant le marché du carbone, on parle depuis des années d'étendre le système d'échange de quotas d'émission du carbone en Europe aux secteurs du transport et du bâtiment : quand concrétiserons-nous ce projet ? De surcroît, l'envolée spéculative du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen pose des problèmes de lisibilité aux entreprises qui ont du mal à s'adapter. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'est pas l'alpha et l'oméga de nos politiques environnementales. Tout le monde en ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Reconnaissance du vote blanc
C'était une promesse du Président !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
voient que tout ça ne fonctionne pas. Si nous ne jouons pas notre rôle, si nous ne faisons pas en sorte de remettre la puissance publique là où il le faut, nos concitoyens nous regarderont avec ahurissement, se disant que nous ne comprenons pas et que nous sommes du côté de la finance, du grand capital et d'un libéralisme effréné dans lequel personne n'a confiance. Voilà ce que je voulais dire ce soir, puisque nous n'aurons pas d'explications de vote. Je regrette que nous n'ayons pas saisi cette chance unique, notamment pour les 3,8 millions de Français les plus démunis. Nous retiendrons de ces débats leur nécessaire appropriation par la ou le prochain ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Ce n'est pas d'un rapport dont nous avons besoin, mais de l'adoption de cette proposition de loi ! Tous les articles ont été rejetés ; on ne votera donc pas sur l'ensemble du texte. Je remercie en tout cas Charles de Courson et l'ensemble des parlementaires du groupe Libertés et territoires d'avoir lancé l'idée d'une régulation profonde des commissions bancaires. Ces débats, qui ont animé l'hémicycle pendant une partie de l'après-midi et en ce début de soirée, ont démontré que de nombreux pays, alors qu'on les disait plus libéraux que nous, ont adopté une telle régulation ; que parmi les pays voisins, beaucoup sont engagés dans ces mesures de bon sens. ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Tout à fait ! C'est comme pour le passe vaccinal ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Quel talent !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Qui oserait dire que le plafonnement des frais bancaires actuel est satisfaisant ? Personne, à part, peut-être les banques et vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Qui peut juger satisfaisants le libre jeu de la concurrence et les engagements des établissements bancaires ? Bien au contraire, les frais n'ont encore cessé d'augmenter cette année, alors que les banques ont engrangé tant de bénéfices pendant la crise. Dans nos sociétés, l'accès à un compte et à des prestations bancaires de base est un service essentiel. Il doit être garanti à tous de manière équitable, mais aussi à un tarif abordable. Ce n'est pourtant pas le cas : 8 millions de ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Là aussi !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Eh oui, il a raison !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Je ne voterai évidemment pas cette proposition de loi. Je vous invite à regarder la composition de nos conseils municipaux et à faire le tour de nos communes – je viens moi-même de conclure la tournée des 250 communes de ma circonscription. Vous vous rendrez alors compte que, dans bien des communes, on ne parvient même pas à trouver un nombre suffisant de conseillers municipaux – on en est là ! Dans les conseils municipaux de nombreuses communes, effectivement, il y a plus d'hommes ; dans d'autres, il y a plus de femmes. Nous devons évidemment inciter les femmes à s'engager, notamment au sein des conseils municipaux. Il faut surtout que nous commencions à ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Si, en rentrant ce soir dans ma circonscription, j'explique aux maires de communes de cinquante habitants que j'ai voté en faveur d'une proposition de loi visant à établir la proportionnelle et la parité, ils me répondront : « Mon pauvre Bertrand, tu es devenu complètement taré ! »
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Développement de la participation citoyenne
Pire, sur un certain nombre de points, nous avons régressé : je pense à la déliquescence des dispositifs de participation, en particulier au niveau local. Il faut remettre le citoyen au cœur des mécanismes, recourir régulièrement au référendum à choix multiples, abaisser à 1 million de signatures le seuil de déclenchement du référendum d'initiative partagée – voyez ce qui s'est passé au sujet de la privatisation d'Aéroports de Paris. Le groupe Libertés et territoires propose également que les textes ayant recueilli par voie de pétition un certain nombre de signatures puissent être soumis à l'exécutif local et même, pour ceux qui obtiendraient 200 ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Développement de la participation citoyenne
On a écouté beaucoup de monde ; il aurait suffi d'identifier vingt ou trente propositions qui seraient remontées pour être travaillées, puis redescendues et de nouveau soumises à discussion. Nos concitoyens n'en demandaient pas davantage pour avoir le sentiment qu'ils avaient été compris, que les choses avançaient. Or, je le répète, il n'a été tenu aucun compte de cette crise. Au dernier moment, on a inventé des dispositifs comme la Convention citoyenne pour le climat. L'idée ne manquait pas d'intérêt ; reste que les citoyens responsables impliqués se sont dits frustrés, le Président de la République n'ayant pas tenu sa promesse de soumettre « sans ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Développement de la participation citoyenne
Dans mon engagement politique, j'ai été très marqué par le Grenelle de l'environnement. C'était il y a plus de dix ans : nous prenions conscience de la crise environnementale, de la nécessité d'agir, et d'agir rapidement. Nous avions réuni les représentants des organisations environnementales, mais aussi ceux des entreprises, des agriculteurs, des chasseurs : autant de gens qui d'ordinaire s'ignoraient, ne s'adressaient pas la parole, voire se haïssaient. Au bout de six mois, ils avaient déterminé avec précision des objectifs et les moyens de les atteindre. Surtout, j'ai été témoin d'une impressionnante transformation des esprits : tous avaient reconnu la ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
…aucunement les défis auxquels notre démocratie est confrontée.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
Les citoyens se sentent dépossédés de leur pouvoir, car l'impact du vote sur la vie quotidienne est devenu invisible. Il est donc impératif de replacer la prise de décision au plus près de nos concitoyens dans leur vie quotidienne et d'encourager une démocratie participative, importante au niveau local. Cela n'a pas été fait ces dernières années ; nous y reviendrons tout à l'heure. À l'inverse, votre proposition de créer un conseiller territorial sur l'ensemble du territoire sans tenir compte des demandes de terrain, sans concertation préalable ni négociation avec les collectivités territoriales, manque d'ambition, de notre point de vue. Cette mesure ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
Chers collègues du groupe Dem, les textes que vous nous présentez tentent de répondre à un constat, que nous partageons tous, celui de la hausse de la défiance à l'égard des élus et du pouvoir politique et de la hausse de l'abstention à l'ensemble des élections. Mais, je l'ai dit tout à l'heure, ces propositions de résolution arrivent après cinq ans de mandat, alors qu'elles auraient dû être adoptées plus tôt durant le quinquennat. Ainsi, aucune ne pourra être suivie d'effets, compte tenu de leur caractère tardif. La présente proposition de résolution « invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l'harmonisation des modes de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Hélas, ce n'est pas cette proposition de résolution, floue, sans ambition et qui ne sera évidemment pas suivie d'effet, qui nous permettra d'instaurer ce mode de scrutin.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
D'autres soulignent que son instauration atténuerait le lien qui unit le député à son territoire d'élection et favoriserait les apparatchiks – nombreux dans notre pays – des partis politiques au détriment des élus implantés et ayant le sens des réalités du terrain. Ces critiques sont fondées, mais je suis pour ma part favorable à la proportionnelle. Je considère que la priorité pour notre pays est d'entamer une transformation culturelle en profondeur pour apprendre la culture du consensus et de la décision collective. En effet, le système majoritaire revient à créer de l'imbécillité collective, avec une majorité toujours favorable aux textes et une ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Par ailleurs, cette proposition de résolution ne fait aucune proposition concrète sur les modalités de réforme du scrutin. Seul l'exposé des motifs du texte nous laisse comprendre qu'il porte vaguement sur la proportionnelle. Mais parle-t-on d'une dose de proportionnelle – si oui à quel niveau la fixer : 10, 20 ou 50 % ? – ou envisage-t-on une proportionnelle intégrale ? S'agirait-il d'une proportionnelle avec des listes nationales, des listes régionales ou des listes départementales ? Et ces listes devraient-elles être paritaires ? Bref, comment le groupe Libertés et territoires pourrait-il se mobiliser sur un texte aussi imprécis, quand bien même ...
