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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Quel rapport avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Personne n'a jamais dit ça !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Du calme, du calme !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je tiens à corroborer les propos de la ministre en saluant le travail accompli, marqué par la collaboration et la concertation, qui a permis à cet EPIC, un établissement public national à caractère industriel et commercial, d'exercer pleinement ses activités dans le domaine du transport, sans préjuger bien sûr de la compétence de l'autorité organisatrice, en l'occurrence la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie. J'en profite pour saluer la volonté du Gouvernement de créer un EPIC et le travail mené par le directeur de celui-ci, Thomas Velter.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Au vu des explications fournies notamment par Mme la ministre, je retire mon amendement. Je souhaitais le défendre parce qu'il naît d'une spécificité locale, d'une réalité où les élus locaux ont l'intelligence de s'entendre sur une répartition qui convienne à tout le monde. Effectivement, je regrette que du point de vue constitutionnel il ne soit pas possible de donner, dans cette situation, un aval à cette volonté des élus locaux qui aurait permis une juste représentation.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Puisqu'on évoque la différenciation, cet amendement vise à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. Il résulte d'ailleurs d'une situation locale très insatisfaisante pour les élus de ma circonscription. Les règles de droit commun relatives à la composition des conseils communautaires visent à concilier plusieurs objectifs : le respect du principe de représentation démographique, l'attribution d'au moins un siège à chaque commune membre et la prohibition de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, qui empêche qu'une commune détienne à elle seule plus de la moitié des sièges au ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ah, la réserve parlementaire…
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
D'ailleurs, nous donnerons un avis favorable à l'amendement du Gouvernement visant à inscrire dans le droit commun que les associations bénéficient d'une quote-part de 20 % des fonds provenant des comptes inactifs. Le deuxième objectif vise à développer la pratique sportive pour toutes et tous et à soutenir le sport de haut niveau. Les crédits du programme 219 sont donc en augmentation de 26,69 % par rapport à 2021. L'instauration du pass'sport dès la rentrée scolaire de 2021 témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter à la pratique sportive dès le plus jeune âge. Nous voulons également réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive ; ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…notamment des mesures prises en faveur de la jeunesse, du sport et de l'engagement durant ces cinq années. En effet, les crédits qui leur sont alloués pour l'année 2022 augmentent de 18,81 %, soit 256 millions d'euros, par rapport à la loi de finances pour 2021. À ces crédits s'ajoutent les 270 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance. Deux secteurs en sont bénéficiaires : celui de la jeunesse et de la vie associative, avec par exemple la création de postes financés par le FONJEP et le renforcement du service civique ; celui du sport, pour accompagner la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d'emploi ou encore ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour la dernière fois du quinquennat, nous examinons dans cet hémicycle les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Notre majorité peut être fière de son bilan,…
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à relever de 40 à 50 kilomètres le seuil des frais kilométriques professionnels déductibles de l'impôt sur le revenu. En effet, nombreux sont les Français qui travaillent hors de leur commune d'habitation et qui sont amenés à parcourir des distances de plus en plus longues pour se rendre sur leur lieu de travail. Selon une étude de l'INSEE datant de 2013, 16,7 millions de personnes quittaient quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes sur trois ayant un emploi. Globalement, cette proportion a augmenté de six points depuis 1999, révélant une déconnexion croissante entre lieu de domicile et lieu de travail. De ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
L'article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d'école, d'avoir recours au vote électronique dans le cadre de l'élection des parents d'élèves au conseil d'école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation fixée par la loi. Cet article répond à un des premiers objectifs de la proposition de loi : décharger les directeurs et directrices d'école de certaines missions, et donc simplifier leurs tâches administratives dès que cela est possible. L'organisation de ces élections est, de l'aveu même des directeurs et directrices d'école, très lourde et chronophage, et intervient à un moment de ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Effets de la crise sur les associations
Bertrand Sorre La crise sanitaire que nous traversons est d'une ampleur terrible. Aucun secteur n'est épargné par le virus et ses conséquences. Le monde associatif ne fait pas exception : il a dû suspendre ses activités afin de respecter les mesures sanitaires instaurées par le Gouvernement. Inutile de décrire le fort manque qui résulte de cette mise en sommeil, ni les effets dramatiques et durables qu'elle produit sur la santé physique et psychologique de nos concitoyens. Faute de rencontres et d'échanges, la disparition brutale du lien social, essentiel pour chacun de nous, et plus encore pour les personnes âgées ou isolées, entraîne une perte de sens, accroît l'anxiété ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Je retire l'amendement pour retravailler sa rédaction.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il est nécessaire de définir précisément la nature des pièces à présenter par l'organisme vérifié. En effet, en l'état actuel des textes, l'administration est libre de déterminer au cas par cas, c'est-à-dire de façon arbitraire, la documentation qu'il doit produire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à compléter l'article 10 par un nouvel alinéa. Les organismes sans but lucratif qui poursuivent un but d'intérêt général, comme les associations ou les fondations, sont régulièrement confrontés à des incertitudes d'interprétation quand ils souhaitent solliciter le régime du mécénat. Dans l'objectif d'améliorer la transparence de la décision publique et la relation de confiance avec l'administration, le présent amendement a une vocation pédagogique en permettant la publication de décisions, dont les données auront été rendues anonymes, ayant donné lieu à la remise en cause du bien-fondé de l'émission de reçus fiscaux ouvrant droit à une ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à remplacer l'alinéa 11 par deux nouveaux alinéas. L'actuelle rédaction du texte, qui réduit les garanties des associations, me paraît discriminante, sans aucune justification, par rapport aux garanties accordées aux autres contribuables. Or il faut que l'organisme vérifié puisse bénéficier des mêmes garanties que n'importe quelle entreprise ou particulier qui supporte une procédure de contrôle externe. En conséquence, l'envoi par le vérificateur du document de clôture du contrôle doit ouvrir à l'organisme vérifié un délai de trente jours pour présenter ses observations. L'administration doit être tenue de répondre à ces observations. Si, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
J'aurais dû le préciser lors de l'examen de mon amendement précédent : celui-là et les quatre qui suivent visent aussi à instaurer, pour les associations et les fondations collectrices, des garanties égales à celles dont bénéficient les contribuables particuliers ou les entreprises dans le cadre de la procédure du contrôle étendu. Ces amendements, travaillés notamment avec France générosités, s'inscrivent dans la lignée de l'avis du Conseil d'État et permettent d'intégrer des garde-fous sur la temporalité du contrôle, la nature des documents à produire, la procédure et l'étendue de la sanction. L'amendement no 1057 tend à insérer un nouvel alinéa ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à supprimer l'alinéa 5 et à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 10. Afin que le contrôle sur place ne puisse durer en pratique plus de six mois, il est nécessaire de fusionner les deux délais de six mois prévus aux articles L. 14 A et L. 14 B du livre des procédures fiscales, en un unique délai de contrôle sur place de six mois. Comme cela est prévu au III de l'article L. 52, pour les vérifications de comptabilité, il est proposé d'introduire une suspension du délai de six mois jusqu'à la remise complète à l'administration par l'organisme vérifié des documents qu'il aura été mis en demeure de produire. Par ailleurs, il ne semble pas ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ridicule, Jumel !
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
Élu d'un département rural, la Manche, je constate, comme un peu partout en France, la diminution du nombre de commerces de proximité. Dans un grand nombre de petits villages, il ne reste plus bien souvent qu'un commerce multiservices ; il propose des produits alimentaires de base, sert de dépôt pour le pain, le gaz et le pressing, mais souvent aussi de bar-tabac où il fait bon se retrouver pour boire un verre et jouer aux cartes. C'est un vrai lieu de vie, terriblement important pour le village. Souvent tenu par une seule personne, ce dernier commerce ouvre sept jours sur sept, sur une large amplitude horaire ; il contribue ainsi fortement au lien social et à la vie ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Vous avez été, à juste titre, nombreux à me le suggérer en commission, et je pense qu'il donne un gage supplémentaire à l'AMA concernant la volonté du Parlement et du Gouvernement de mettre notre droit en conformité rapidement, en respectant au mieux la date du 1er janvier 2021.
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Il propose de réduire les délais accordés au Gouvernement pour prendre l'ordonnance prévue par le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre C'est également un amendement rédactionnel. Il vise à encadrer le travail d'élaboration de l'ordonnance prévue par le projet de loi d'habilitation, en consacrant l'obligation de concilier les prescriptions et procédures figurant dans le code mondial antidopage avec les principes et les normes de valeur constitutionnelle et avec les engagements internationaux de la France. Je propose donc de compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». Cette mention figurait dans le dispositif de la demande d'habilitation entrée vigueur le 1er janvier 2015. Il me paraissait ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Il vise à mieux définir l'habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d'ajouter à la rédaction initiale de l'article la date du 1er janvier 2021 que nous impose la nouvelle rédaction du code mondial actée à Katowice en novembre 2019.
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre En pratique, la mise en conformité du droit français avec les standards de la lutte contre le dopage ne va pas de soi dans le cadre d'un calendrier parlementaire particulièrement surchargé cette année. En effet, cette tâche exige une certaine technicité, au regard des implications multiples que comportent les changements apportés au code mondial. Je ne décrirai pas ici l'intégralité des modifications apportées au dispositif établi par la Conférence de Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Mais nous pouvons retenir que la rédaction applicable à compter du 1er janvier prochain marque un approfondissement des principes et une certaine sophistication des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre Le projet de loi que nous examinons cet après-midi a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à l'unanimité de ses membres. Cette délibération, acquise à l'issue d'échanges constructifs, manifeste l'attachement de nos collègues à la réalisation d'un objectif partagé sur tous nos bancs : que la France puisse continuer de s'illustrer dans le combat pour un sport propre et éthique, par ses initiatives sur la scène internationale mais aussi par ses lois. De fait, le projet de loi d'habilitation tend à une mise en conformité globale du dispositif français, au regard des nouveaux standards de la lutte mondiale contre le dopage. ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il s'agissait d'un amendement d'appel. Les réponses fournies par Mme la secrétaire d'État, et dont je la remercie encore, nous conviennent parfaitement : je retire donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous examinons maintenant les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, qui comprennent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ainsi que les actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Pour le volet sport, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique : les crédits sont portés à 802 millions d'euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d'accompagner le sport et sa pratique partout, pour tous et par tous. Cette augmentation bénéficiera au sport amateur et professionnel ainsi qu'aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Engagé depuis le premier jour en faveur de la défense des droits de l'enfant, le groupe La République en marche votera avec conviction et enthousiasme ce texte pionnier, pragmatique et de bon sens.
Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Je vous félicite, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez accompli avec ce texte précurseur en la matière : il était important de se saisir d'un sujet de société qui revêt aujourd'hui une ampleur mondiale. Le développement du numérique, d'internet et des nombreux réseaux sociaux ouvre des perspectives inégalées à la création et à l'imagination. Si ce contexte offre de nouvelles possibilités, il comporte aussi son lot de risques face auxquels il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de combler les vides juridiques : la toile ne doit pas être un espace de non-droit pour nos enfants, que nous devons protéger d'eux-mêmes, des ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Nous reprenons ici l'amendement adopté en commission, lequel vise à remplacer, à l'alinéa 226, le mot « chaire », qui n'est pas adéquat dans le cas de l'Institut universitaire de France, par la notion de « capacités d'accueil », plus appropriée.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le secteur de la vie associative, qui nous est cher à tous, quelle que soit la place que nous occupons sur les bancs de l'hémicycle, a été lourdement affecté par la crise du covid-19. Mon amendement vise à permettre aux salariés qui ont affecté des jours de réduction du temps de travail – RTT – à leur compte épargne temps de les monétiser et d'en faire don à une association ou à plusieurs, éligibles au mécénat. Le salarié devra décider de faire don de cette somme d'argent soit directement à la réception de son supplément de rémunération – il n'a alors pas besoin de l'accord de l'entreprise – , soit par le biais de l'entreprise, ce qui peut ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Avant tout, je voudrais dire qu'en ce 1er juillet 2020, je suis très honoré d'être le premier orateur de cette session extraordinaire de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
L'article 6 traite du rôle du directeur d'école dans la conception, la diffusion et l'application du PPMS, le plan particulier de mise en sûreté. Ce document, dont l'établissement est obligatoire pour chaque école primaire, vise à assurer la mise en sécurité et en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur, qu'il soit d'origine naturelle ou technologique, mais aussi en cas d'urgence particulière, comme l'intrusion de personnes extérieures, voire en cas d'attentat, situation que nous avons malheureusement déjà vécue en France. Jusqu'à ce jour, les PPMS ont été unanimement dénoncés par les directrices et directeurs d'école comme une ...
