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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Bertrand Sorre

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Bertrand Sorre

Je tiens à corroborer les propos de la ministre en saluant le travail accompli, marqué par la collaboration et la concertation, qui a permis à cet EPIC, un établissement public national à caractère industriel et commercial, d'exercer pleinement ses activités dans le domaine du transport, sans préjuger bien sûr de la compétence de l'autorité organisatrice, en l'occurrence la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie. J'en profite pour saluer la volonté du Gouvernement de créer un EPIC et le travail mené par le directeur de celui-ci, Thomas Velter.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Bertrand Sorre

Au vu des explications fournies notamment par Mme la ministre, je retire mon amendement. Je souhaitais le défendre parce qu'il naît d'une spécificité locale, d'une réalité où les élus locaux ont l'intelligence de s'entendre sur une répartition qui convienne à tout le monde. Effectivement, je regrette que du point de vue constitutionnel il ne soit pas possible de donner, dans cette situation, un aval à cette volonté des élus locaux qui aurait permis une juste représentation.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Bertrand Sorre

Puisqu'on évoque la différenciation, cet amendement vise à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. Il résulte d'ailleurs d'une situation locale très insatisfaisante pour les élus de ma circonscription. Les règles de droit commun relatives à la composition des conseils communautaires visent à concilier plusieurs objectifs : le respect du principe de représentation démographique, l'attribution d'au moins un siège à chaque commune membre et la prohibition de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, qui empêche qu'une commune détienne à elle seule plus de la moitié des sièges au ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bertrand Sorre

D'ailleurs, nous donnerons un avis favorable à l'amendement du Gouvernement visant à inscrire dans le droit commun que les associations bénéficient d'une quote-part de 20 % des fonds provenant des comptes inactifs. Le deuxième objectif vise à développer la pratique sportive pour toutes et tous et à soutenir le sport de haut niveau. Les crédits du programme 219 sont donc en augmentation de 26,69 % par rapport à 2021. L'instauration du pass'sport dès la rentrée scolaire de 2021 témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter à la pratique sportive dès le plus jeune âge. Nous voulons également réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive ; ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bertrand Sorre

…notamment des mesures prises en faveur de la jeunesse, du sport et de l'engagement durant ces cinq années. En effet, les crédits qui leur sont alloués pour l'année 2022 augmentent de 18,81 %, soit 256 millions d'euros, par rapport à la loi de finances pour 2021. À ces crédits s'ajoutent les 270 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance. Deux secteurs en sont bénéficiaires : celui de la jeunesse et de la vie associative, avec par exemple la création de postes financés par le FONJEP et le renforcement du service civique ; celui du sport, pour accompagner la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d'emploi ou encore ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bertrand Sorre

Pour la dernière fois du quinquennat, nous examinons dans cet hémicycle les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Notre majorité peut être fière de son bilan,…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Bertrand Sorre

Nous examinons les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour la dernière fois de ce quinquennat, et je pense que nous pouvons être fiers de notre bilan. En effet, les crédits alloués pour l'année 2022, que le groupe La République en marche votera avec grand plaisir, augmenteront de 256 millions d'euros par rapport à 2021, soit une hausse de 18,81 %. À ces crédits s'ajoutent les 270 millions accordés dans le cadre du plan de relance, dont bénéficieront deux secteurs : celui de la jeunesse et de la vie associative, avec la création de postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – et le renforcement du ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bertrand Sorre

Il vise à relever de 40 à 50 kilomètres le seuil des frais kilométriques professionnels déductibles de l'impôt sur le revenu. En effet, nombreux sont les Français qui travaillent hors de leur commune d'habitation et qui sont amenés à parcourir des distances de plus en plus longues pour se rendre sur leur lieu de travail. Selon une étude de l'INSEE datant de 2013, 16,7 millions de personnes quittaient quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes sur trois ayant un emploi. Globalement, cette proportion a augmenté de six points depuis 1999, révélant une déconnexion croissante entre lieu de domicile et lieu de travail. De ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Bertrand Sorre

L'article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d'école, d'avoir recours au vote électronique dans le cadre de l'élection des parents d'élèves au conseil d'école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation fixée par la loi. Cet article répond à un des premiers objectifs de la proposition de loi : décharger les directeurs et directrices d'école de certaines missions, et donc simplifier leurs tâches administratives dès que cela est possible. L'organisation de ces élections est, de l'aveu même des directeurs et directrices d'école, très lourde et chronophage, et intervient à un moment de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

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Bertrand Sorre

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a fort judicieusement mis en œuvre des repas à 1 euro pour les étudiants. Réservé dans un premier temps aux 780 000 étudiants boursiers, le dispositif a été étendu à toutes et tous en janvier dernier pour la rentrée 2021. Vous avez récemment annoncé que ce dispositif était reconduit pour les étudiants boursiers et les non boursiers en situation de précarité. L'application de ce tarif a été un levier efficace pour lutter contre la précarité étudiante car, malheureusement, de nombreux étudiants sont à 1 euro près et ont des difficultés à s'offrir un vrai repas chaque jour. Toutefois, dans les territoires ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021

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Bertrand Sorre

Le 19 mai, le Président de la République a annoncé le lancement du pass'sport, une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour soutenir la prise de licences dans les clubs de sport amateur : 5,4 millions de jeunes sont concernés. Comme beaucoup de parlementaires, j'ai pu constater les bienfaits de cette mesure lors des forums associatifs, notamment auprès des familles défavorisées. Il est toujours possible de faire mieux. Les enfants de moins de 6 ans pourraient ainsi être éligibles au pass'sport, ainsi que certaines activités, comme la danse, qui ne sont pas affiliées à une fédération. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ce dispositif et préciser ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021

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Bertrand Sorre

Je tiens tout d'abord à remercier, au nom du groupe La République en marche, notre collègue Sophie Mette pour l'excellent travail qu'elle a accompli sur ce texte. Nous sommes ravis de discuter, pour – je l'espère – la dernière fois avant son adoption définitive, cette proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. Fortes de 13 millions de bénévoles, les associations de notre pays, au nombre de 1,3 million, sont des vecteurs privilégiés de lien social. Facteurs de cohésion territoriale et sociétale, elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir et de trouver sa place dans la société. Nous avons tous été témoins du rôle fondamental que de ...

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Question orale du 04/05/2021 : Négociations sur la pêche dans le cadre du brexit

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Bertrand Sorre

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la mer. J'y associe mes collègues Stéphane Travert et Sonia Krimi. Depuis le 1er janvier, date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les pêcheurs professionnels doivent détenir une licence qui les autorise à pêcher dans les eaux de l'île anglo-normande de Jersey, lesquelles relèvent de la souveraineté du Royaume-Uni. Le 26 janvier, quelques jours après votre venue dans notre département de la Manche, le Royaume-Uni a publié une première liste de navires autorisés à pêcher provisoirement jusqu'au 30 avril. Vendredi dernier, les licences définitives pour 2021 ont été octroyées à quarante et un navires ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021

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Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Effets de la crise sur les associations

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Bertrand Sorre, LaREM

Bertrand Sorre La crise sanitaire que nous traversons est d'une ampleur terrible. Aucun secteur n'est épargné par le virus et ses conséquences. Le monde associatif ne fait pas exception : il a dû suspendre ses activités afin de respecter les mesures sanitaires instaurées par le Gouvernement. Inutile de décrire le fort manque qui résulte de cette mise en sommeil, ni les effets dramatiques et durables qu'elle produit sur la santé physique et psychologique de nos concitoyens. Faute de rencontres et d'échanges, la disparition brutale du lien social, essentiel pour chacun de nous, et plus encore pour les personnes âgées ou isolées, entraîne une perte de sens, accroît l'anxiété ...

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