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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Avant toute chose, j'adresse mes pensées émues au peuple ukrainien, aux femmes, aux hommes et aux enfants dont le quotidien est désormais bouleversé par l'avancée des chars russes et par le bruit des bombes. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la paix et la fraternité se construisent dès l'école. Nous nous retrouvons une dernière fois pour adopter définitivement la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, dans une rédaction identique à celle du texte que nous avons adopté à l'unanimité il y a quinze jours. Vous ne serez donc pas surpris, chers collègues, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutienne de ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Un exercice de communication ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Paris, Bruxelles, Nice, Vienne… Depuis 2015, les attentats terroristes qui ont dramatiquement frappé l'Europe – et particulièrement la France – ont démontré l'utilisation exponentielle qui est faite d'internet et des réseaux sociaux. Le djihad et l'apologie du terrorisme se diffusent en ligne, les terroristes y enrôlent leurs nouvelles recrues et internet agit comme un facilitateur extrême de propagande. Si les plateformes peuvent, certes, s'engager volontairement dans la lutte contre le terrorisme en ligne, on ne saurait évidemment s'en satisfaire et en rester là. Dès 2014, la législation française a renforcé les dispositions relatives à la lutte ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Chers collègues, et en particulier chers collègues de la France insoumise, il est inconcevable et vraiment inacceptable qu'internet puisse encore être un espace de non-droit où les individus et les groupes les plus violents peuvent répandre leur haine en toute impunité. Il est intolérable que des terroristes puissent appeler au crime, revendiquer leurs actes ou faire l'apologie de la violence sans que la loi n'intervienne pour protéger nos concitoyens. Il est plus que temps de responsabiliser véritablement les grandes plateformes s'agissant des contenus qu'elles véhiculent. Nous le devons aux victimes du terrorisme ainsi qu'à toutes les personnes qui seraient ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous sommes donc fiers de rétablir la création de ce délit autonome. Vous l'aurez compris : notre ambition n'a pas faibli. Le groupe Démocrates salue l'équilibre auquel nous sommes parvenus pour garantir une meilleure protection à nos enfants et leur assurer une scolarité sereine et accomplie.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous avons eu l'occasion, tout au long de nos débats, de rappeler l'ampleur des faits de harcèlement scolaire et leurs effets souvent dramatiques sur la santé tant physique que psychique ou émotionnelle des enfants, sur leurs familles et sur leurs camarades de classe. Le constat est sans appel : tous, à titre personnel, nous avons côtoyé le harcèlement, qu'il touche nos propres enfants ou ceux de nos proches. Même si le Gouvernement a eu à cœur, ces dernières années, de renforcer la lutte contre ce fléau, l'adoption de ce texte restait essentielle, et même nécessaire. À ce titre, je tiens à saluer une nouvelle fois l'investissement et le travail de longue ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
J'allais apporter la même précision que le rapporteur. Pour avoir été précédemment adjointe au maire de ma commune, je peux témoigner du fait que, lorsqu'un cas de harcèlement scolaire survenait, le maire recevait systématiquement l'enfant et les parents concernés. Cette démarche a d'ailleurs des conséquences fortes, pour l'enfant comme pour les familles. Le dispositif que vous proposez existe donc déjà. Il est évidemment important de rappeler cette possibilité : vous avez raison sur ce point. En revanche, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Il vise à rétablir une disposition que nous avions adoptée en première lecture, afin de faire en sorte que tous les acteurs de l'éducation soient informés de la manière dont ils peuvent travailler avec les associations. Il existe en effet de très nombreuses associations – Les Papillons ou l'Association Hugo !, par exemple – qui connaissent parfaitement le harcèlement scolaire, peuvent aider nos enfants mais aussi proposer des outils aux adultes qui les entourent, notamment aux enseignants et aux autres professionnels de l'enfance, qui peuvent se sentir démunis.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
L'échec de la commission mixte paritaire a en outre une seconde cause : le Sénat voulait exclure du dispositif les adultes intervenant dans l'enceinte de l'école. Sans stigmatiser personne, il est de notre devoir de reconnaître que le harcèlement peut être lancé, prolongé ou simplement ignoré par des adultes intervenant en milieu scolaire – enseignants, surveillants, membres du personnel administratif ou médical, par exemple –, en vue de garantir aux enfants, par une définition large, qu'ils seront à l'abri de ce fléau. Vous l'aurez compris, notre ambition en la matière est grande. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés espère ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Il s'agit de permettre à la communauté enseignante de mettre un nom sur ce fléau, d'en discuter, d'organiser la lutte avec et pour les enfants, avec les parents, avec les associations, au besoin d'ériger l'épouvantail des risques encourus, afin de faire prendre conscience aux familles des conséquences gravissimes que pourraient avoir certains actes commis par leur enfant et que trop d'entre elles ignorent ou même estiment anodins. Pour toutes ces raisons, considérer le harcèlement scolaire comme une simple aggravation du délit de harcèlement moral, ainsi que le souhaitait le Sénat, ne présente aucun sens : un enfant ne peut encourir deux ans de prison pour en ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Cher Erwan Balanant, qui soutenez cette cause depuis si longtemps, dans le monde, deux jeunes sur trois déclarent craindre la violence à l'école ou à ses abords. « Nous demandons à être protégés et épargnés de toutes les formes et de tous les degrés de violence à l'école. Pour cela, nous demandons que les écoles soient régies par des règles, des réglementations et des plans d'action clairs permettant l'application de réformes et de recours afin d'offrir à tous les élèves un environnement d'apprentissage sûr. » C'est à cette demande simple, formulée par une centaine de jeunes dans le cadre d'un manifeste de l'UNICEF, que nous souhaitons répondre ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés
Les Français vous remercient !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
J'étais, comme nombre d'entre vous, fortement opposée au vote par correspondance. Néanmoins, j'ai écouté, j'ai interrogé, et je pense désormais qu'il faut à tout le moins l'expérimenter. Évidemment, nous partageons tous cet attachement profond au rite républicain de l'isoloir, avant que chacun ne glisse un bulletin dans l'urne : si ce rite fonctionnait, nous n'aurions pas à en débattre. Hélas, nous faisons tous le constat amer que notre démocratie est aujourd'hui en souffrance. J'entends dire que le vote par correspondance n'est qu'un outil visant à résorber cette fameuse abstention. Pourquoi ne pas l'expérimenter ? Je vous relate une anecdote toute ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
« Tu cours superbe, ô Rhône, florissant / En sablon d'or et argentines eaux. / Maint fleuve gros te rend plus ravissant, / Ceint de cités, et bordé de châteaux, / Te pratiquant par sûrs et grands bateaux / Pour seul te rendre en notre Europe illustre. » Ces vers ne sont évidemment pas de moi mais de Maurice Scève, chef de file de l'école lyonnaise au XVIe siècle ; ils dépeignent bien mieux que je ne saurais le faire le Rhône, ce fleuve qui m'est cher comme il l'est à tous ceux qui habitent ses rivages et sa vallée, et qui court du lac Léman à Lyon, où il reçoit la Saône avant de plonger vers la Méditerranée en arrosant Valence, Avignon et Arles. ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je ne compte plus les parents qui m'ont interpellée au sujet de la protection des jeunes vis-à-vis d'internet. Cette préoccupation est également partagée par de nombreux élus locaux. Grâce à la présente proposition de loi et à l'accompagnement de parents responsables – c'est important, nous l'avons dit –, les enfants seront mieux protégés à la maison et sur les terminaux contrôlés par leurs parents. Or les jeunes utilisent principalement les réseaux wifi sur la voie publique – dans les gares, les aéroports, les centres commerciaux… –, et même sur des réseaux protégés par des mots de passe, puisqu'il existe des applications qui répertorient ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je le retire, même si je ne suis pas vraiment convaincue !
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nous souhaitons que le dispositif de contrôle parental soit systématiquement proposé à l'utilisateur lors de l'installation de sa box, de la même manière et avec les mêmes mots que nous le prévoyons pour les fabricants de terminaux. En effet, les fournisseurs d'accès ont l'obligation d'informer leurs clients de l'existence de solutions de contrôle parental. Depuis l'année dernière, la loi confortant le respect des principes de la République leur impose également de proposer au moins une solution de cette nature. Grâce à l'article 3 de la proposition de loi, nous ajoutons une obligation de gratuité pour au moins une de ces solutions. Toutefois, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
La rédaction actuelle distingue deux cas pour le matériel d'occasion. D'une part, les terminaux mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront soumis à une obligation d'information relative aux dispositifs de contrôle parental existants. D'autre part, les vendeurs de terminaux récents devront s'assurer que ces derniers sont certifiés par le fabricant. Cependant, il existe de nombreux terminaux anciens compatibles avec une mise à jour du système d'exploitation incluant le contrôle parental. Aussi, je propose que les vendeurs de matériel d'occasion s'informent de la compatibilité du matériel qu'ils commercialisent. Le décret en Conseil ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Monsieur le rapporteur, je veux revenir sur ce que vous avez dit : il n'est pas question ici d'adapter quoi que ce soit au gré des scrutins. Je n'ai jamais parlé de la première élection au suffrage universel direct, en 2020, des représentants de la métropole. Je l'ai dit et je le répète, cet outil métropolitain est formidable ; aucune des cinquante-neuf communes ne songerait à le nier. En revanche, le fait qu'il soit unique et très récent permet de reconnaître les limites de son fonctionnement, de l'amender peu à peu, afin qu'il convienne pleinement à tout le monde, à tous les maires et toutes les communes.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Franchement, ce n'est pas dans cet esprit qu'avait été conçu l'outil métropolitain, qui peut rendre de grands services et est apprécié à ce titre par de nombreux maires – sous réserve qu'il ne se trouve pas dévoyé par la distorsion que je viens d'évoquer.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les maires de Lyon et de Villeurbanne se retrouveront donc à conférer à deux, ignorant de ce fait 88 % du territoire de la métropole.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Si nous ne faisons rien pour changer le mode de fonctionnement actuel, la conférence métropolitaine des maires va finir par être désertée par cinquante-sept des cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon, lassés que leur voix ne soit pas entendue.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
À la fin de la séance de cet après-midi, nous avons évoqué l'importance de la conférence métropolitaine des maires. Si l'organe délibérant qu'est le conseil métropolitain prend les décisions, la conférence métropolitaine des maires permet aux cinquante-neuf maires de la métropole de Lyon d'être présents et d'exprimer un avis. Cependant, avec le mode de scrutin actuel, les avis des deux seuls maires de Lyon et de Villeurbanne prévalent sur ceux des cinquante-sept autres, ce qui me paraît anormal : selon moi, il n'y a pas d'un côté les petits maires et de l'autre les grands maires, les seuls dont l'avis devrait compter. La conférence métropolitaine des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous avons évoqué le conseil de la métropole – organe délibérant de la métropole de Lyon – ainsi que la conférence métropolitaine des maires. Je veux maintenant parler de la conférence territoriale des maires, qui permet de tenir compte des spécificités propres à chaque bassin de vie. Les maires d'un territoire de la métropole se réunissent sur des sujets qui les concernent spécifiquement – je rappelle qu'outre Lyon et Villeurbanne, la métropole de Lyon comprend cinquante-sept autres communes, souvent plus rurales – et mon amendement vise à ce que les maires d'une CTM puissent inscrire à l'ordre du jour de la conférence toute affaire relevant de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Mes collègues l'ont dit, il est important de redonner toute leur place aux maires, et à tous les maires, au sein de cette conférence métropolitaine. La métropole de Lyon est un objet politique unique, comptant 59 maires à la tête de communes de tailles très diverses, depuis de très grosses communes comme Lyon ou Villeurbanne jusqu'à de très petites communes, la plus petite, qui se trouve dans ma circonscription, comptant 1 200 habitants. Vous imaginez bien que leur poids n'est pas le même. Cet amendement vise en outre à introduire un peu de cohérence par rapport à la proposition du Sénat que la résolution soit adoptée à la majorité des deux tiers, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est le même objectif de simplification que mon sous-amendement précédent.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je n'ai rien à ajouter à l'argumentation que mon collègue Touraine vient de développer, mon sous-amendement visant simplement à simplifier son amendement et à lui apporter plus de lisibilité, en supprimant une précision redondante – les mots « , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, » – qui figure déjà dans l'article L. 3633-2 du CGCT relatif à la métropole de Lyon.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Les débats que nous avons eus aujourd'hui révèlent à eux seuls l'ampleur du harcèlement scolaire dans notre pays et la conscience très vive que nous avons ici, sur tous les bancs, de la nécessité d'agir pour protéger nos enfants. Nombre d'entre nous en ont profité pour faire partager des témoignages d'enfants, de parents et de familles brisés par des actes répétés visant à humilier, exclure ou discriminer. Ces situations sont évidemment inacceptables, et le sont d'autant plus qu'elles s'inscrivent dans un cadre scolaire. L'école de la République ne peut accepter, nous l'avons dit, que de telles actions aient lieu en son sein, alors que sa mission est de ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
À l'article 6, il est question de la responsabilisation à la vie scolaire. Or la vie scolaire correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements, puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation et des assistants d'éducation. L'amendement vise donc à substituer aux termes « responsabilisation à la vie scolaire » ceux de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il vise lui aussi à mettre à l'honneur le travail des associations de lutte contre le harcèlement scolaire, comme HUGO ! ou Les Papillons. Trop souvent encore, malgré tous les efforts faits ces dernières années, les liens entre la communauté éducative et ces associations restent distendus voire inexistants. Il peut même arriver que ces associations souffrent d'une perception négative de la part de la communauté éducative. Voici une anecdote qui en témoigne. Jusqu'en 2017, j'étais maire adjointe d'une commune. Lorsque des cas de harcèlement nous ont été remontés, l'équipe d'élus dont je faisais partie a souhaité faire intervenir une association de lutte ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
L'alinéa 7 de l'article 3 mentionne « les médecins, les infirmiers et psychologues scolaires et assistants sociaux ». Ces professionnels gravitent dans l'univers scolaire et nous avons besoin d'eux. Mais dans un bon nombre d'établissements, notamment dans les zones rurales, il n'y a pas tout ce personnel pour encadrer et aider les enfants. Je propose de lier au projet d'école les associations qui œuvrent contre le harcèlement. Elles sont présentes partout sur notre territoire et connaissent ces questions.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l'école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l'est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles années de leur vie. Quant à nous, adultes, parents, enseignants, encadrants, forces de l'ordre, nous nous sentons démunis quand un enfant a le courage d'exprimer la violence qu'il subit. Le chemin de l'éducation devrait être un chemin de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Pour ma part, j'y suis évidemment opposée.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
D'autres questions : êtes-vous absolument sûrs que la liberté des femmes est intrinsèquement liée à la possibilité d'avorter jusqu'à seize semaines ? Est-ce réactionnaire de s'interroger sur ce point – je connais les reproches qu'on me fera ? Dernière question, chers collègues, si vous le permettez : pensez-vous vraiment que c'est être progressiste que d'augmenter le délai légal ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Dans quelques années, se réunira-t-on pour les mêmes raisons et augmentera-t-on à nouveau, au nom de la liberté de la femme à disposer d'elle-même, le délai de quatorze à seize semaines ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Est-ce que cela renforcera la prévention, dont nous déplorons tous le déficit, ou augmentera le nombre de praticiens, que nous trouvons tous insuffisant ? Est-ce que cela augmentera le nombre de structures qui pratiquent l'IVG ? Permettez-moi d'en douter.
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Je ne nie pas un seul instant la souffrance des femmes – sans oublier celle des hommes – qui, quelle qu'en soit la raison, ont décidé d'avorter et ont dépassé le terme légal. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit à l'avortement. Oui, il existe des inégalités profondes sur notre territoire ; oui, il existe des injustices profondes – le président Castaner l'a dit. Mais je me pose la question : en quoi augmenter le délai légal de douze à quatorze semaines va-t-il remédier à ces inégalités, à ces injustices ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Nous sommes tous d'accord pour dire que ce sujet est bien trop sensible, douloureux, intime, pour qu'on le traite de cette manière.
