Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1025 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je considère que l'idée de recourir au statut de société à mission n'est pas convaincante. C'est un pis‑aller, qui permettra à un certain nombre de groupes de s'acheter une vertu à peu de frais. Toutes les conditions que vous avez rappelées s'agissant de la société à mission correspondent en réalité à l'objet même d'un projet d'établissement. Par ailleurs, on peut se réjouir d'un contrôle par un organisme indépendant, mais je préférerais que les ARS aient les moyens de contrôler et d'accompagner. Ensuite, il ne s'agit pas de nationaliser les établissements qui dépendent du secteur privé lucratif, mais de mieux les contrôler. Si l'on rend les choses ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Merci pour cet excellent rapport. Les trois scénarios proposés constituent cependant une façon de ne pas vraiment trancher. Pour moi, si l'on considère que la vieillesse n'est pas une marchandise, il ne peut y avoir d'EHPAD à but lucratif. Il en est ainsi dans les Landes. Cela renvoie à des choix politiques : il faut beaucoup investir pour faire baisser les prix de journée. Il faut aussi faire en sorte qu'il n'y ait pas des EHPAD pour les riches et d'autres pour les pauvres : on a vécu ensemble et on vieillit ensemble. Dans les Landes, toutes les places sont éligibles à l'aide sociale. Notre réflexion sur ce sujet n'est pas achevée – il n'y a du reste pas ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Absolument ! Vous avez raison, madame Fiat. Je suis de votre côté.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Que recouvre la notion de proches du résident ? Désigne‑t‑elle seulement la famille ou aussi les amis, ce qui n'est pas sans difficulté ? Avez‑vous abordé la question de la place des familles dans la fin de vie ? Comment envisagez‑vous le répit pour les familles dans la vie quotidienne et pendant les vacances ? Dans le département des Landes, après le village landais Alzheimer, nous lançons une expérimentation sur un village de répit pour les personnes âgées dépendantes et leurs proches aidants. De manière plus générale, malgré les raisons sanitaires qui les justifiaient, l'isolement des personnes âgées et l'interdiction parfois faite aux familles ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

En fin de compte, c'est le livre de M. Castanet qui vous a informé de ce qui se passait dans votre maison. À mes questions sur les marges arrière ou les pratiques de Clinea, votre seule réponse a consisté à dire que vous n'étiez pas informé parce que vous n'alliez pas mettre votre nez dans les affaires de vos directeurs. Pourtant, vous les avez nommés et j'imagine qu'ils vous rendaient des comptes. Êtes‑vous en train de dire que les directeurs ne vous rendaient aucun compte des missions que vous leur aviez confiées lors de leur recrutement ?

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

En exposant votre « part de vérité », vous avez contesté ce qui ne serait que la « part de vérité » de M. Castanet. Les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé, notamment celles d'anciens employés de votre groupe et d'avocats de vos résidents, ont plutôt confirmé ce que décrit le livre, en particulier l'existence d'un système Orpea. On se demande comment une entreprise aussi prospère que la vôtre peut, si les faits sont avérés, prendre en charge aussi mal ses résidents. Assez vite, on en vient à se demander si ce n'est pas précisément parce qu'elle ne prend pas convenablement en charge ses résidents qu'elle est prospère. Là serait, s'il ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'évolution du modèle est effectivement une question qui se pose à nous, à la fois sur le plan national et local. Dans le département des Landes, dont je suis élu, le taux d'encadrement est de 76 %, donc plus élevé que la moyenne nationale, et le reste à charge, assez faible puisque le conseil départemental prend sa part. C'est donc également une question de choix politiques faits localement. Avez‑vous parmi vos adhérents des directeurs d'établissements du groupe Orpea ? Dans l'affirmative, ont‑ils demandé des conseils ou appelé à l'aide pour des pressions qu'ils auraient subies ? De quelle manière vos associations ont‑elles réagi ? Le système Orpea ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

La prise en charge du grand âge est un défi posé à tous, quel que soit le mode de gestion, et la question de la bientraitance et de la maltraitance l'est en toute hypothèse. Les faits rapportés dans le livre de M. Castanet et le système qu'il décrit amènent à poser cette question : le groupe visé fait-il fortune sur la maltraitance de ses résidents ? Alors que la question du vieillissement est une angoisse existentielle pour beaucoup d'entre nous, la crise du covid a été un choc anthropologique car nombre de familles n'ont pu aller voir leurs proches, y compris dans leurs derniers jours. Vous avez évoqué la question des établissements à but lucratif ou non ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Monsieur le directeur général, merci pour votre présentation. Le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) avait dressé quatre scénarios pour mieux articuler l'assurance maladie obligatoire et les assurances santé complémentaires. J'ai compris que ces réflexions avaient été suspendues, en tout cas reportées sine die. Néanmoins, une question demeure sur l'accès aux soins, qui reste inégalitaire. Je voulais connaître vos réflexions sur le sujet. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) préconise de fixer en LFSS des indicateurs stratégiques sur la base desquels décliner un financement. Pour ma part, je suis depuis ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je n'ai pas non plus le sentiment qu'une réponse à ma question a été formulée, et je ne peux me satisfaire de la réponse : « C'est la DREES qui s'en occupe. » J'aimerais des réponses sur le retrait de demande d'autorisation de la CNIL, ainsi qu'une réaction sur la demande de transparence et d'un appel d'offres transparent par le conseil d'administration de la CNAM. Sur quelles bases juridiques repose l'outil ? S'agissant de la sécurité informatique, des vols de données à l'Assistance publique‑Hôpitaux de Paris ont récemment eu lieu. Je souhaiterais au moins quelques éléments de réponse.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Merci, mesdames, pour cette présentation très complète et pédagogique. Ces dernières semaines, plusieurs événements se sont produits au sujet du Health Data Hub, et je souhaiterais des éclaircissements. Je fais référence en premier lieu au retrait de la demande d'autorisation par le gouvernement à la CNIL. Il y a une semaine, par ailleurs, le conseil d'administration de la CNAM réclamait de la transparence et un nouvel appel d'offres. L'un et l'autre posent la question de l'hébergement des données en santé, aujourd'hui auprès d'un opérateur américain, assujetti au Cloud Act américain, malgré une invalidation du Privacy Shield de l'Union européenne. Nous ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Le groupe Socialistes et apparentés a été particulièrement choqué par vos révélations et ce qu'elle montre d'un groupe privé, lucratif, qui a probablement fait sa fortune sur l'infortune des résidents dont il devait s'occuper. Je remercie votre éditrice et rappelle, dans le contexte que nous connaissons tous, que l'indépendance éditoriale des maisons d'édition est un bien précieux. Vous avez peut‑être suivi l'audition du nouveau directeur général d'Orpea. Qu'en avez‑vous pensé ? Peut‑être saurez‑vous mieux que lui nous éclairer sur la pratique des marges arrières, sur l'optimisation des tableaux d'effectifs, sur Clinea et la maximisation des ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Merci, madame la directrice générale, pour cette présentation. Pour ce qui me concerne, j'ai quelques questions simples. Sur la prise en charge, quand il s'agit évidemment de personnes âgées dépendantes, il faut être à la fois exigeants et modestes. C'est une tâche difficile et le travail des personnels soignants est absolument considérable. Vous avez parlé vous-même d'un livre qui révélait un système. C'est sur ce système que je veux vous interroger, et sur la nature des contrôles. Vous avez évoqué quelques-uns de leurs aspects, mais lors des contrôles, avez-vous décelé des comportements suspects ? Des produits de santé facturés exactement au prix ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Oui, c'est ça... mais répondez donc aux questions !

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Si nos interlocuteurs s'expriment aujourd'hui sans avoir prêté serment, il n'en serait pas de même devant une commission d'enquête où ils pourraient être, demain, convoqués ; je les invite donc d'ores et déjà à formuler des réponses précises. Nous saluons l'engagement des personnels soignants. Ce n'est pas, en l'occurrence, le dévouement de vos salariés qui est en cause mais le fonctionnement d'un groupe prospère, dont les dividendes versés aux actionnaires ont été multipliés par vingt depuis 2008, et qui rémunère si bien ses dirigeants que l'on se demande comment un groupe si prospère peut traiter si mal un certain nombre de résidents – à moins ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je rejoins la position des rapporteures. L'IVG n'est pas un acte anodin, banal, mais le fruit d'une réflexion personnelle de la femme, d'un travail fait avec elle‑même dans des conditions souvent difficiles. J'entends dire que le corps médical ne prendra pas le temps de la réflexion ; or cette réflexion appartient exclusivement à la patiente qui, même aidée, doit prendre sa décision en toute liberté. Ce choix, toujours difficile, revient à la femme, et non à celles et ceux qui l'accompagnent, y compris sur le plan psychologique. Refuser le maintien du délai de réflexion, c'est une façon de dire cela avec force.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

C'est l'éloge du travail pauvre que nous venons d'entendre. C'est stupéfiant ! Ce qui est délétère, ce n'est pas l'augmentation du SMIC, ce sont les faibles niveaux de rémunération. Lorsque nous étions aux responsabilités, nous avons plafonné certaines rémunérations et taxé de manière égale le capital et le travail. Au cours des cinq dernières années, nous avons proposé de contenir les surrémunérations, ce que vous avez toujours refusé. Pendant la crise, tout le monde a applaudi les caissières ; trouvez-vous normal que le patron d'une grande enseigne continue à gagner 400 fois ce que gagne chacune d'entre elles ? Est-il normal que l'on sorte ces ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

La question du SMIC, et plus généralement des rémunérations, est au cœur des préoccupations des Français, qui subissent de plein fouet l'augmentation des prix, en particulier de l'énergie et des logements. La question du pouvoir d'achat est centrale. Ayons d'abord en tête que la stagnation du SMIC en valeur réelle pendant dix ans a contribué à augmenter comme jamais la part des salariés au SMIC. Il s'est donc produit l'inverse de ce que M. Turquois dit craindre avec une augmentation de 15 %. Par ailleurs, vous affirmez que la priorité est de pourvoir en emplois. Or la réalité de la baisse du chômage que vous affichez est que vous n'avez pas créé d'emplois ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je remercie Sébastien Jumel pour sa proposition, qui rejoint de nombreuses réflexions conduites au sein de l'Assemblée nationale et beaucoup des propositions que notre groupe a formulées par la voix de Guillaume Garot depuis le début de cette législature. On l'a rappelé, 10 % des Français n'ont pas accès aux soins parce qu'ils vivent dans un désert médical. On compte dans l'Eure 5,3 fois moins de médecins qu'à Paris, et dans les territoires les moins bien dotés, six mois sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue, contre deux heures sur Doctolib à Paris. Dans certains départements, tel celui des Hautes‑Alpes, plus aucun gynécologue ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Nous souhaitons nous aussi la suppression de cet article introduisant des réformes paramétriques destinées à redresser la trajectoire financière de la branche.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

J'insiste en demandant la remise au Parlement d'un rapport d'information destiné à améliorer la grille de lecture des dépenses d'assurance maladie que propose l'ONDAM. L'ONDAM que nous votons ne dit rien de l'offre de soins, du niveau d'investissement dans les hôpitaux ni de la charge par personnel soignant : il est devenu un outil paradoxalement aveugle à la question sanitaire.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Il s'agit de procéder à une concertation associant acteurs de ville et établissements au sujet des objectifs et de leur mise en œuvre dans le cadre de la construction d'un ONDAM stratégique. Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de revoir en profondeur la place, la régulation, les objectifs et les responsabilités de chacun dans le cadre de l'ONDAM. Le ministre des solidarités et de la santé a adressé à cette fin une lettre de mission au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Il est déjà proposé d'associer dans un cadre commun de discussion stratégique l'ensemble des acteurs de ville et les représentants des établissements de ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Ma confiance dans le Gouvernement étant limitée, je maintiens mon amendement et je le redéposerai si besoin.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 2, qui, sous couvert d'améliorer les règles de cumul d'une pension d'invalidité avec des revenus, peut en fait induire une restriction en la matière. L'alinéa propose en effet d'ajouter, dans l'appréciation des revenus pris en compte, les revenus de remplacement aux revenus d'activité. Or cette notion couvre un champ bien plus large que celui de la rémunération : il en résultera une restriction des possibilités de cumul entre pensions d'invalidité et des revenus qui ne sont pas tirés d'une activité professionnelle réelle, par exemple les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d'une ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Nous demandons la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatives au non-recours et sur la faisabilité d'une automatisation du versement des allocations sociales, notamment compte tenu de sa complexité technique.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Cela fait quatre ans que le même amendement est proposé, avec à chaque fois la même réponse. Or il ne s'est rien passé depuis. Débutons donc une expérimentation et continuons à travailler.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Les éléments dont nous disposons étant insuffisants, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les divers dispositifs de remboursement des consultations psychologiques depuis 2017. Cet état des lieux constituera une base claire pour proposer un dispositif adapté, en accord avec la profession. La prise en charge par l'assurance maladie de prestations d'accompagnement psychologique est conditionnée à une première évaluation par un médecin, qui adresse ensuite le patient à un psychologue. Cette forme de prescription est un déni des compétences des psychologues, tout à fait capables de conduire un premier bilan psychique. Par ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Isabelle Santiago, la première signataire de cet amendement, s'est longtemps occupée de ces sujets en tant qu'élue départementale. Elle a identifié beaucoup des difficultés que vous avez évoquées. Vous avez dit qu'il y a fort à faire : nous proposons qu'on se donne les moyens de faire, au lieu d'en rester au diagnostic. On peut sans doute discuter des montants nécessaires, mais ce qui est certain, c'est qu'il ne s'agit pas que d'une question de méthode de travail entre les uns et les autres, même si je ne disconviens pas qu'il y a sans doute des progrès à faire en la matière. Parmi les jeunes relevant de la politique de protection de l'enfance, un sur quatre ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à créer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance, abondé de 1,5 milliard d'euros. Notre politique publique de protection de l'enfance échoue à insérer les jeunes qu'elle a protégés pendant de longues années. Notre stratégie pour l'insertion des jeunes majeurs issus de l'ASE est rudimentaire. À 18 ans, les jeunes de l'ASE passent du tout au rien. Ils sont parfois exclus de leur foyer du jour au lendemain, sans vérification qu'ils ont un toit pour se loger – ce qui, dans bien des situations, n'est pas le cas. Dans ce contexte, les enfants vulnérables sont poussés à choisir les filières les ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je suis en désaccord absolu avec vous. L'organisation et la coopération peuvent effectivement être améliorées, mais ce dont me parlent les acteurs, c'est bien d'un manque de moyens, qui sera encore accentué si l'enveloppe n'est pas augmentée dans la perspective d'une croissance du nombre d'enfants pris en charge. Nous prenons le risque que la bonne loi qui devrait résulter de nos travaux ne soit pas correctement appliquée, par défaut de moyens. J'insiste sur le bien‑fondé de cette proposition, qui ne représente qu'un montant modeste.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Cet amendement important vise à doter notre politique de protection de l'enfance des moyens de ses ambitions, en augmentant de plus de 20 %, en AE et en CP, les moyens consacrés à l'action 17 du programme Inclusion sociale et protection des personnes. En effet, malgré la hausse prévisible des dépenses qui résultera des avancées du projet de loi relatif à la protection des enfants, les budgets prévus par le Gouvernement sont en quasi‑stagnation par rapport à 2021 – ils augmentent de 1,22 % selon le bleu budgétaire. Un plus grand nombre d'enfants devant être pris en charge grâce à ce projet de loi, cela conduira mathématiquement à une baisse des moyens par ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à doubler le montant des dépenses consacrées à l'aide alimentaire, que le Gouvernement avait proposé de baisser de 12 %. Compte tenu des réponses du ministre tout à l'heure, je le retire.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à doter notre système de protection sociale d'une stratégie efficace de lutte contre le non‑recours aux prestations sociales. En dépit des augmentations de crédits annoncées, que nous saluons, ce volet continue d'être le parent pauvre de la politique du Gouvernement.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à abroger les règles si restrictives d'accès au RSA jeune, pour ouvrir largement le RSA aux 18‑25 ans. Nous sommes dans une situation curieuse : on peut aller en prison à 16 ans, on peut voter à 18 ans, mais on atteint la majorité sociale à 25 ans. À l'heure où les files d'attente devant les banques alimentaires se grossissent de notre jeunesse et où les engagements du Président de la République tardent à trouver une concrétisation, un certain nombre de jeunes se retrouvent dans les plus grandes difficultés. Il faut leur apporter une réponse.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Nous proposons par cet amendement que le montant moyen servi aux bénéficiaires de l'AAH atteigne le seuil de pauvreté. Selon la DREES, le montant moyen versé aux allocataires de l'AAH serait de 759 euros, sur une base de 1 280 000 bénéficiaires. Le seuil de pauvreté s'établissant à 1 060 euros, nous proposons une augmentation à due concurrence. J'ai compris, au cours de la discussion, que le Gouvernement avait l'intention de travailler sur le sujet. Je propose que nous prenions cette mesure dès à présent.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à octroyer 2 millions d'euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919, qui offre écoute, information et orientation aux victimes de violences et à leur entourage. Selon le dernier bleu budgétaire, le taux d'appels traités de la plateforme était de 85 % en 2021, ce qui laisse 15 % des usagères sans réponse. Nous saluons les efforts du Gouvernement pour améliorer l'accueil téléphonique de ces femmes en détresse, avec notamment le passage en juin 2021 à un fonctionnement vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre. Toutefois, il nous semble essentiel que le taux des appels traités soit de 100 %.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à octroyer 3,2 millions d'euros supplémentaires aux LEAO, par le biais de l'action 25 du programme Égalité entre les femmes et les hommes. Les LEAO offrent un accompagnement spécialisé́ et dans la durée aux femmes victimes de violences, afin de les aider à rompre le cycle de la violence et à trouver les moyens de leur autonomie. Ils nous semblent essentiels dans le parcours de reconstruction de ces femmes. Certes, le Gouvernement indique vouloir augmenter les crédits des LEAO de 1,6 million d'euros par rapport à 2021, mais cela ne nous semble pas suffisant. Sachant que les signalements de violences conjugales sont en hausse et que 89 % des ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à créer un programme nommé Inclusion numérique en santé. En effet, l'État et l'assurance maladie ont engagé de nombreux projets de transformation numérique à destination des acteurs de la santé ces dernières années, qui sont partiellement décrits dans le bleu budgétaire de la mission Santé : HOP'EN, l'espace numérique de santé, le répertoire des professionnels de santé... Si la première jambe de la transformation numérique en matière de santé est bien de rendre plus efficaces les activités de soins, sa seconde jambe doit être l'inclusion des patients. Le numérique en santé ne peut pas être un facteur d'exclusion des patients. Or ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement propose de créer un nouveau programme Santé environnementale, doté de 500 millions d'euros. La sortie de la crise du covid-19 doit nous conduire à intégrer l'approche One Health de l'OMS à notre système de santé. La santé et l'environnement étant interdépendants, la politique doit les conjuguer pour améliorer l'état de santé général de la population. L'adoption de cette approche, qui s'appuie sur de nombreux travaux scientifiques, doit représenter un tournant pour la santé publique en France.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement a pour objet de créer un nouveau programme dédié à la santé mentale et de le doter de 1,2 milliard d'euros pour l'année 2022. Ce programme est la traduction de la priorité collective que nous souhaitons donner à notre système de prise en charge de la santé mentale. La santé mentale est la préoccupation quotidienne de nombreux Français. Son spectre est très large, et le coût de l'ensemble des troubles psychiques est élevé pour la société. Un pays qui va bien sur le plan de la santé mentale est un pays qui se porte bien. Les annonces du Président de la République ne sont pas à la hauteur de ce qu'attendent les professionnels. Nous proposons ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à augmenter de 20 % – et non de 2 %, comme le prévoit le PLF – les crédits dédiés à l'AME, pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires enregistrés, qui est de 20 % depuis 2017, et couvrir les besoins de santé qu'elle engendrera. Ces crédits visent à financer les soins critiques dispensés aux plus démunis. Ce sont des crédits d'investissement pour l'avenir, qui traduisent un effort de solidarité auquel nous pouvons consentir sans grand débat.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à doter l'action 18 Projets régionaux de santé de 19 millions d'euros. Dans le bleu budgétaire, les crédits associés sont nuls. Nous proposons de doter chaque ARS de 1 million, notamment pour évaluer la mise en œuvre du PRS en cours, préparer la concertation du prochain PRS, notamment en étant à l'écoute des corps représentatifs de la démocratie sanitaire, ou identifier des expérimentations de parcours de soins et de santé innovants à mener sous l'égide du FIR, qui seraient à inscrire dans le prochain PRS.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Nous verrons comment nous pourrons rédiger l'amendement d'ici à la séance, pour suggérer que le gage soit levé.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je remercie le rapporteur pour avis de son soutien de principe. Nous connaissons les contraintes liées à la recevabilité des amendements. Celui-ci a été déposé dans l'espoir qu'en séance, le Gouvernement « lève le gage » et reprenne à son compte une mesure de progrès.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

L'amendement vise à doubler les crédits de l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204 – dont le Gouvernement propose la baisse en valeur réelle pour 2022 –, afin de déployer une politique ambitieuse de prévention. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la France est l'un des pays occidentaux dont la part des dépenses de santé consacrée à la prévention, qui est de 2,5 %, est la plus faible. Dans certains pays nordiques, qui font figure d'exemple, cette part peut atteindre 15 %. En raison de ce déséquilibre structurel, notre système de santé est ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Je ne vous en veux pas, monsieur le rapporteur pour avis...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

Il s'agit de doubler les crédits de l'action 19 Modernisation de l'offre de soins du programme 204. Le Gouvernement propose de baisser de plus de 44 % les crédits de cette action pour 2022, tant en AE qu'en CP. Or elle comporte des crédits essentiels à la modernisation de l'offre de soins, qui abondent notamment la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, la simplification des organisations et du quotidien des équipes soignantes, le financement d'études, d'enquêtes et d'expertises pour préparer la modernisation de l'offre de soins, et la transformation numérique de notre système de santé. Alors que le ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances est particulièrement importante, au regard notamment des effets de la crise économique causée par la covid-19, qui a aggravé la pauvreté. Partout en France, les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent. Le nombre d'allocataires du RSA croît trop vite, l'indice de Gini – qui retrace les inégalités – se dégrade. En outre, votre réforme de l'assurance chômage va réduire les allocations de plus de 15 millions de personnes. En réponse à cela, aucune stratégie n'est retranscrite dans cette mission. Logiquement, les crédits que vous proposez pour aider les plus fragiles d'entre nous ne ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Boris Vallaud

La mission Santé est au cœur des préoccupations des Français. Nous sommes donc frappés que vous asséniez un coup de rabot budgétaire à chacun des deux programmes qui la composent. Le programme 204 comporte les crédits relatifs à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, qui sont, vous en conviendrez, des enjeux majeurs. Or vous les réduisez de plus de 41 millions d'euros, soit une diminution de 16 %. En particulier, les crédits de l'action visant à aider les hôpitaux à se moderniser baisseront de 43 millions, autrement dit de 44 %. Pour justifier une telle décision après les vagues épidémiques que nous avons eu à surmonter avec ...

Consulter