Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 417 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Et nos valeurs, ce sont celles du respect de la dignité et de la vie humaine ! Nous ne pouvons donc pas tourner la tête. Nous ne pouvons pas laisser faire. Peut-on supprimer une vie pour en sauver une autre ? Je ne le pense pas. J'adhère au principe « qui sauve une vie sauve l'humanité ». Nous proposons, avec cette proposition de loi, un principe d'humanité.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Nous sommes, qu'on le veuille ou non, engagés dans cette histoire ! La coopération implique un principe de réciprocité : cela veut dire que nous devons partager les mêmes valeurs.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Nous sommes face à un pays qui n'a pas les mêmes normes, les mêmes standards que nous. Il n'y a pas d'institution en Chine qui partage nos valeurs éthiques, notre souci de protection de la dignité humaine et des droits de l'homme. Nous devons donc renforcer notre dispositif et sécuriser nos conventions, du point de vue éthique comme juridique. Vous nous parlez de hiérarchie des normes, mais on sait aussi qu'en France nous surtransposons régulièrement les normes internationales : en matière d'éthique et de dignité humaine, il ne faut donc pas hésiter à légiférer sur les prélèvements forcés d'organes effectués en Chine. Nous avons voté une proposition ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
J'avais interpellé le Gouvernement en novembre 2019, par une question écrite, sur la question de la transplantation d'organes obtenus sous la contrainte. Je n'ai à ce jour reçu aucune réponse sur les mesures prises, notamment de prévention et de sensibilisation. Cette proposition de loi est donc tout à fait nécessaire !
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a connu un large succès grâce au déploiement du compte personnel de formation, que l'on peut apprécier sur les plans quantitatif et qualitatif. En 2020, 2,8 % de la population active française a eu recours au dispositif, contre 1,5 % en moyenne entre 2016 et 2019. La part des femmes est passée de 46,2 % à 49,8 % entre 2019 et 2020, tandis que celle des demandeurs d'emploi passait de 32 % à 38 % dans le même laps de temps. Si ces constats sont satisfaisants pour notre action collective, je voudrais ici me pencher sur les voies d'amélioration de la loi, évoquées lors des débats en commission des ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
S'agissant des ORDAM, si la territorialisation se justifie, les dotations populationnelles ont la préférence de la majorité car, en termes de financement comme de stratégie, le pilotage de la santé doit demeurer national et les objectifs nationaux, notamment pour répondre à toutes les inégalités qui, avant d'être territoriales, sont avant tout nationales. Il ne faut pas de confusion dans la répartition des compétences : les organismes chargés du diagnostic doivent aboutir à des solutions partagées permettant de coconstruire des solutions. Il faudrait que le Parlement ait davantage d'influence sur l'ONDAM, mais il est paradoxal de demander plus de pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
En outre, l'introduction d'annexes relatives à l'assurance chômage est une avancée intéressante ; elle offrira une vision annuelle élargie de ces questions essentielles, à la suite des réformes menées pendant cette législature. Le texte organique prévoit également plusieurs mesures relatives aux établissements de santé, et c'est sur ce point que le désaccord entre les deux chambres s'est cristallisé. L'extension du domaine facultatif des LFSS à la dette des établissements de santé et médico-sociaux, qui pourrait donc être transférée à la CADES, ainsi que la création d'une nouvelle annexe relative à la situation financière de ces établissements, ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Voilà vingt-cinq ans que notre pays s'est doté, grâce à une révision constitutionnelle et à une loi organique, d'un processus législatif dédié au contrôle et au pilotage, par le Parlement, de l'ensemble des finances sociales. Les lois de financement de la sécurité sociale constituent depuis lors un rendez-vous incontournable au cours duquel députés et sénateurs se prononcent sur les recettes et les dépenses afférentes aux diverses branches de la sécurité sociale pour l'année à venir. Il s'agit d'un socle qu'il nous faut conserver, mais aussi consolider et moderniser. En effet, aujourd'hui plus que jamais, l'approche législative du financement de la ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Nous sommes ici dans ce haut lieu de l'Assemblée nationale – chargé de l'histoire des Lumières, de l'esprit des sciences, des arts et des lettres éclairant l'humanité dans sa grande marche vers le respect de l'inviolabilité de la personne et de l'émancipation de l'homme – dans une situation d'urgence. À nouveau, il nous appartient de déclarer les droits de l'homme, cet humanisme de vigilance, relatif à ces droits fondamentaux, aux droits civils et politiques, selon une définition de l'ONU à laquelle a adhéré la Chine. Les pratiques inacceptables systématisées, instrumentalisées et génocidaires d'atteinte à l'intégrité et à la dignité humaine des ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ça s'appelle l'adaptabilité !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'hémicycle n'est pas un café du commerce !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Argumentaire très bien construit !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a des gens qui travaillent demain !
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires
Après deux ans de gel de la grille tarifaire des banques, la hausse des tarifs en 2022, calquée pour une bonne part sur la tendance inflationniste, pourrait bien elle aussi, cumulée à la hausse des prix de l'énergie ou de certains produits alimentaires, grever le budget des personnes les plus modestes. Ce contexte nous amène à débattre à nouveau des pratiques commerciales des banques et des conditions de réalisation de l'inclusion bancaire dans notre pays, en particulier de nos concitoyens les plus démunis. Ce sont en effet 8 millions de personnes qui sont confrontées au paiement de divers frais bancaires et autres commissions. Parmi eux, 3,8 millions sont ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement
Belle référence à Charles Péguy !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Ce n'était pas une critique, monsieur le rapporteur ! Le vocabulaire utilisé, notamment sur le caractère supposément austéritaire des règles en vigueur, le montre bien, et nous ne pouvons y souscrire. Mais au-delà de ce débat sémantique, nous avons avec vous des désaccords de fond avec vous, et nous entendons les assumer. Chers collègues, des règles budgétaires sont indispensables au sein d'une zone monétaire, notamment pour une question de stabilité financière et de bon fonctionnement de la politique monétaire, comme l'illustre bien l'aléa moral constitué par la crise de la zone euro et la crise des dettes souveraines qui en est la conséquence. Nous ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous proposent d'examiner une proposition de résolution européenne sur le financement de la transition énergétique. Je voudrais tout d'abord les remercier de mettre les questions européennes au centre de nos débats. Nos collègues communistes ont raison sur un point : notre action ne peut se construire efficacement sur ce sujet que dans le cadre européen. Voilà pour le satisfecit. Passons maintenant aux défauts et limites de la présente proposition de résolution, qui expliquent pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne veut ni ne peut voter en sa faveur. Le ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
L'union populaire !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la martinique
La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui aborde la question éminemment importante du vieillissement de la population. Nous le savons, et de nombreux rapports et analyses en attestent, les Français vivent de plus en plus vieux, et ce dans toutes nos régions de métropole et d'outre-mer. Cette résolution s'intéresse à ce phénomène dans le territoire de la Martinique, qui présente de véritables particularités. En effet, comme l'explique la rapporteure, la Martinique était en 2000 le département le plus jeune de France et devrait, à l'horizon 2050, devenir le plus vieux de notre République du fait de l'effet dit de longévité. Le ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
C'est ça le problème !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Faites attention, c'est un combat d'arrière-garde !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Le médecin de famille, vous ne l'avez pas connu !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il est lui-même professionnel de santé !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Ce n'est pas du pipeau, tout ça !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il a pour objet d'exonérer de droits d'accise, l'alcool utilisé pour la fabrication des compléments alimentaires conditionnés en unités n'excédant pas 15 centilitres, conformément au droit de l'Union européenne. Cela permettrait à la filière d'alléger les coûts de production, de réduire la charge administrative et de favoriser la croissance du secteur des plantes médicinales, qui constitue un levier de développement pour les territoires ruraux. Cette exonération serait cohérente avec celles qui existent pour d'autres produits que les boissons – arômes, médicaments, aliments divers. J'ajoute que, compte tenu des quantités concernées, il s'agit de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il prévoit l'obligation, pour les personnes procédant au versement de pensions ou de rentes, d'effectuer auprès de l'administration fiscale une déclaration annuelle de ces versements. Les données ainsi collectées par l'administration fiscale permettent de renseigner les déclarations de revenus préremplies des contribuables qui les ont perçus et de contrôler les éléments déclarés. Cette déclaration de revenus relève d'une procédure de collecte dite bilatérale, c'est-à-dire effectuée directement par chaque établissement payeur auprès de la DGFIP. Les pensions et rentes entrent par ailleurs dans le champ d'application du prélèvement à la source, qui ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous abordons l'examen des crédits de trois missions, Gestion des finances publiques, Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Transformation et fonction publiques. En matière de gestion des finances publiques, le groupe Dem pense d'abord à la question de la dette, mais notre réflexion et notre action ne sauraient s'arrêter là. Savoir comment l'impôt est prélevé et comment l'État, comme employeur ou comme propriétaire, est géré est tout aussi important. L'administration de nos finances publiques s'est profondément transformée et modernisée durant le quinquennat. J'en veux pour preuve la mise en place du prélèvement à la source, réforme majeure ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche Votre amendement n'a pas été examiné en commission. Vous évoquez un risque de phénomènes sismo-volcaniques à Mayotte. Il est nécessaire de les évaluer pour adapter si nécessaire notre réponse en matière de sécurité civile. Je donne donc, à titre personnel, un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche J'ai indiqué que si le budget global de l'État en la matière peut sembler plus léger, c'est parce qu'il est compensé par les services départementaux d'incendie et de secours. Après le principe de réalité, c'est là le principe de responsabilité, notamment budgétaire : ne pas imposer à autrui ce que l'on ne voudrait pas se voir imposer.
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche …dans le désir de déshabiller la police et la gendarmerie, notamment, de leurs caméras-piétons – puisque c'est là que vous voulez prendre les financements. Selon nous, ce n'est ni justifié, ni justifiable. Les sommes prévues pour les dépenses d'intervention et de fonctionnement de cette action ont augmenté de plus de 18 % par rapport à l'an dernier, ce qui a permis, pour donner des exemples concrets, d'ajuster les crédits dédiés au carburant des aéronefs, aux produits retardants et aux colonnes de renfort. Les crédits sont désormais adaptés aux besoins, comme me l'ont dit les personnes auditionnées – ce n'est pas une invention de ma part. Enfin, si ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche …– c'est peut-être même une forme d'obsession idéative –…
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche Effectivement, vos amendements n 965 et 771 sont similaires et visent à retirer des crédits au même programme. Sachez que nous augmentons déjà les crédits affectés à la sécurité civile de 2,5 %, à périmètre constant. Dit de manière plus parlante, cela signifie que nous portons de 35,6 millions à 37,7 millions les crédits consacrés à l'action 11 Prévention et gestion des crises ; ce n'est pas rien ! On peut vous reconnaître de la constance…
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche Nous sommes évidemment tous attachés à notre modèle : notre savoir-faire en matière de lutte contre les risques est absolument exemplaire et reconnu au niveau international – et pas seulement européen. Par cet amendement, vous souhaitez majorer l'aide dont bénéficient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Or il existe un grand nombre d'autres dispositifs que celui-là. Outre le label employeur, auquel vous faites référence dans l'exposé sommaire de l'amendement, des compensations financières sont définies avec les services départementaux d'incendie et de secours. Les employeurs bénéficient d'un abattement de 10 % sur les primes d'assurance ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche …comme je l'ai dit en présentant mon rapport, il s'agit d'un enjeu majeur. Des moyens supplémentaires sont effectivement nécessaires, à la fois pour améliorer l'efficacité opérationnelle de nos appareils et pour diminuer leurs coûts d'entretien, étant donné qu'ils sont vieillissants et sursollicités. Plusieurs contraintes allant au-delà des seules considérations budgétaires sont donc à prendre en considération. Si vous souhaitez que nous achetions des modèles de nouvelle génération, nous y serons absolument favorables et nous anticiperons les choses. Mais, compte tenu de votre exposé sommaire et de votre intervention, je ne crois pas que l'adoption de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche Monsieur Bernalicis, anticiper, ce n'est pas se précipiter. Vous souhaitez que nous achetions un nouveau bombardier d'eau mais, à en croire l'exposé sommaire de votre amendement, d'ancienne génération. Or, quand on investit, il convient non seulement d'être attentif aux quantités, mais aussi à la qualité. Oui, nous anticipons, mais sans nous précipiter. Nous souhaitons véritablement moderniser notre flotte d'avions et d'hélicoptères :…
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Brahim Hammouche Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais souligner le caractère singulier de la politique de sécurité civile, laquelle est largement décentralisée, ce qui explique un programme budgétaire faiblement doté en comparaison des autres programmes de la mission "Sécurités – " 570 millions en crédits de paiement pour l'année 2022. Ce sont les collectivités locales qui fournissent l'essentiel de l'effort, soit 5 milliards tous les ans, pour financer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'État a certes un rôle subsidiaire pour ce qui est du budget de cette politique, mais il est un acteur essentiel dans la définition de sa stratégie ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce sont trois amendements dus à Bruno Fuchs, qui visent à lutter fiscalement contre la thésaurisation, c'est-à-dire l'accumulation embolique d'un capital, dont l'injection, puis la circulation, dans l'économie productive permettraient entre autres de stimuler le pouvoir d'achat et de dégager d'importantes recettes fiscales.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement dû à Max Mathiasin vise à élargir le périmètre des ZFANG, au-delà du nautisme, à l'ensemble des secteurs industriels. Il s'agit de revivifier des territoires qui en ont grand besoin, d'en assurer la résilience économique. Ce serait une mesure d'ajustement et d'équité.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À titre personnel, je soutiendrai ces amendements, qui posent fondamentalement la question de notre contrat social et de l'accompagnement de nos concitoyens les plus fragiles et les plus vulnérables, auxquels il ne faut pas infliger une double peine, en leur interdisant, en plus de la maladie chronique dont ils sont atteints, de pouvoir mener des projets et de se construire une vie. Au-delà des questions de technique bancaire et assurantielle, notre code des assurances doit, de même que notre société s'adapte au vieillissement, aux pathologies chroniques et au handicap, inclure ces aspects de notre vie quotidienne, s'inscrire dans la « vraie » vie, ce qui suppose ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Ce projet de loi était nécessaire, attendu, parce que nous rencontrons tous, tous les jours, quelle que soit notre couleur politique, des Français qui, quelles que soient leur confession, leurs origines, leurs appartenances, veulent faire corps au sein de la République, à égalité avec les autres citoyens, et jouir de la liberté de conscience et de la liberté d'expression de cette conscience. Il n'aurait pas été raisonnable que le Gouvernement, le Parlement, la majorité ne se saisissent pas des inquiétudes qui taraudent notre société. Il y a une volonté de concorde civile. Les travaux menés par l'Assemblée nationale comme par le Sénat ont à mon sens une ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Ces sujets occuperont nos prochains mois. Nous y sommes prêts.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Nous l'avons dit mardi : nous aurions pu – et dû – éviter d'examiner ce texte en lecture définitive aujourd'hui, après une longue nuit de débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et nous regrettons une nouvelle fois l'étonnante attitude de nos collègues sénateurs qui, bien qu'ayant adopté les quatre projets de lois de finances rectificatives, ont décidé, contre toute logique, de rejeter le projet de loi de règlement. Pétris de votre expérience en collectivité locale, vous viendrait-il à l'esprit, chers collègues, de rejeter le compte administratif de votre commune ? Nous voilà donc astreints à un drôle d'exercice : ...
