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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
Je voudrais rappeler que le chèque énergie, qui a supplanté les tarifs sociaux de l'énergie pour faire reculer la précarité énergétique, automatiquement envoyé aux ménages concernés, attribué sous condition de ressources et s'appliquant à toutes les sources d'énergie, s'est avéré un indéniable facteur de solidarité. Au cœur des crises, la République doit être présente par la solidarité, notamment énergétique. De plus, votre rapport en atteste, il est un très bon outil de soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes, conforme à son objectif social et redistributif. De 2018 à 2021, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 60 %, passant de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Ce rapport permet de dresser la liste d'un certain nombre de défis. La qualité des formations initiales et continues des forces de police constitue la garantie d'un bon fonctionnement de nos politiques de sécurité, et une formation faible ou mal effectuée met un policier en difficulté dans sa vie professionnelle et personnelle, dans un contexte de croissance des incivilités à l'égard des forces de l'ordre et d'une hausse du risque terroriste, l'uniforme pouvant faire office de cible. Je souhaite d'ailleurs saluer l'ensemble de nos fonctionnaires des forces de police qu'ils dépendent de la police nationale comme de la gendarmerie, et j'ai également une pensée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
La détaxe de TVA, sur laquelle notre collègue Mohamed Laqhila a travaillé en un temps record, est un facteur d'attractivité déterminant pour ce qu'il a appelé la « destination France ». Elle représente des achats à hauteur de 6,9 milliards d'euros, principalement concentrés sur les secteurs de la mode, de l'horlogerie, de la bijouterie, de l'informatique, des cosmétiques et des parfums. J'abonde dans le sens du rapporteur : la détaxe sera un des arguments de la « destination France » dans les prochains mois, lorsque les voyages internationaux seront de nouveaux pleinement possibles et que la situation nous permettra de préparer avec vigueur le retour des ...
Question orale du 22/02/2022 : Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
Je vous remercie de la part d'Helena, de Vincent, de Geraldina, de Nathan, de Franck et de tous les autres, et aussi au nom des professionnels dotés de cette compétence très particulière que l'on appelle la relation humaine et qui renvoie à notre humanité.
Question orale du 22/02/2022 : Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés structurelles et organisationnelles persistantes dans les établissements et services qui accueillent des personnes en situation de handicap. En Moselle, malgré les mesures d'urgence qui ont été prises – comme la création par le département de soixante places en foyer d'accueil spécialisé pour adultes dans le cadre du plan Creton, ou encore la coconstruction de solutions partielles entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations de parents d'enfants inadaptés (APEI) et l'ARS –, le nombre de places reste insuffisant. Les notifications de la MDPH ne sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Évoquant l'accompagnement des politiques sociales, vous avez parlé d'investissements « plus efficaces et moins coûteux ». Pouvez-vous nous en donner des exemples ? Comment le programme Territoires d'industrie est-il décliné dans les territoires, notamment dans mon département, la Moselle ? Où trouver les informations à ce sujet ? Dois-je me rapprocher de la direction territoriale compétente de la Banque des territoires ? Au cours de la législature, j'ai consacré deux rapports à la lutte contre la pauvreté. Pouvez-vous évoquer l'accompagnement de la CDC en la matière et donner des chiffres à ce sujet au niveau territorial ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Sans la raison, nous ne sommes que folie, disait Cicéron. Sans la raison diplomatique, nous ne sommes que conflits, en particulier dialectiques, oserai-je ajouter. La présentation simultanée de la situation au Mali et du conflit à la frontière ukrainienne est intéressante en ce qu'elle nous offre un bel exemple de contrepoint : alors que l'action est structurée en Europe, elle est davantage opérationnelle en Afrique. Comment mettre plus d'Europe en Afrique, comment peser dans l'unité ? Comment écrire les accords de Minsk 3 alors que nous ne sommes pas capables de faire respecter ceux de Minsk 2, en particulier le retrait de tous les armements lourds ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Et nos valeurs, ce sont celles du respect de la dignité et de la vie humaine ! Nous ne pouvons donc pas tourner la tête. Nous ne pouvons pas laisser faire. Peut-on supprimer une vie pour en sauver une autre ? Je ne le pense pas. J'adhère au principe « qui sauve une vie sauve l'humanité ». Nous proposons, avec cette proposition de loi, un principe d'humanité.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Nous sommes, qu'on le veuille ou non, engagés dans cette histoire ! La coopération implique un principe de réciprocité : cela veut dire que nous devons partager les mêmes valeurs.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Nous sommes face à un pays qui n'a pas les mêmes normes, les mêmes standards que nous. Il n'y a pas d'institution en Chine qui partage nos valeurs éthiques, notre souci de protection de la dignité humaine et des droits de l'homme. Nous devons donc renforcer notre dispositif et sécuriser nos conventions, du point de vue éthique comme juridique. Vous nous parlez de hiérarchie des normes, mais on sait aussi qu'en France nous surtransposons régulièrement les normes internationales : en matière d'éthique et de dignité humaine, il ne faut donc pas hésiter à légiférer sur les prélèvements forcés d'organes effectués en Chine. Nous avons voté une proposition ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
J'avais interpellé le Gouvernement en novembre 2019, par une question écrite, sur la question de la transplantation d'organes obtenus sous la contrainte. Je n'ai à ce jour reçu aucune réponse sur les mesures prises, notamment de prévention et de sensibilisation. Cette proposition de loi est donc tout à fait nécessaire !
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a connu un large succès grâce au déploiement du compte personnel de formation, que l'on peut apprécier sur les plans quantitatif et qualitatif. En 2020, 2,8 % de la population active française a eu recours au dispositif, contre 1,5 % en moyenne entre 2016 et 2019. La part des femmes est passée de 46,2 % à 49,8 % entre 2019 et 2020, tandis que celle des demandeurs d'emploi passait de 32 % à 38 % dans le même laps de temps. Si ces constats sont satisfaisants pour notre action collective, je voudrais ici me pencher sur les voies d'amélioration de la loi, évoquées lors des débats en commission des ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
S'agissant des ORDAM, si la territorialisation se justifie, les dotations populationnelles ont la préférence de la majorité car, en termes de financement comme de stratégie, le pilotage de la santé doit demeurer national et les objectifs nationaux, notamment pour répondre à toutes les inégalités qui, avant d'être territoriales, sont avant tout nationales. Il ne faut pas de confusion dans la répartition des compétences : les organismes chargés du diagnostic doivent aboutir à des solutions partagées permettant de coconstruire des solutions. Il faudrait que le Parlement ait davantage d'influence sur l'ONDAM, mais il est paradoxal de demander plus de pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
En outre, l'introduction d'annexes relatives à l'assurance chômage est une avancée intéressante ; elle offrira une vision annuelle élargie de ces questions essentielles, à la suite des réformes menées pendant cette législature. Le texte organique prévoit également plusieurs mesures relatives aux établissements de santé, et c'est sur ce point que le désaccord entre les deux chambres s'est cristallisé. L'extension du domaine facultatif des LFSS à la dette des établissements de santé et médico-sociaux, qui pourrait donc être transférée à la CADES, ainsi que la création d'une nouvelle annexe relative à la situation financière de ces établissements, ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Voilà vingt-cinq ans que notre pays s'est doté, grâce à une révision constitutionnelle et à une loi organique, d'un processus législatif dédié au contrôle et au pilotage, par le Parlement, de l'ensemble des finances sociales. Les lois de financement de la sécurité sociale constituent depuis lors un rendez-vous incontournable au cours duquel députés et sénateurs se prononcent sur les recettes et les dépenses afférentes aux diverses branches de la sécurité sociale pour l'année à venir. Il s'agit d'un socle qu'il nous faut conserver, mais aussi consolider et moderniser. En effet, aujourd'hui plus que jamais, l'approche législative du financement de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Par rapport au surenchérissement énergétique, les règles européennes nous interdisent-elles d'aider nos industries ? Je pense à des situations particulières dont j'ai à connaître sur mon territoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Malgré le fait que le relèvement des taux d'intérêt semble être plutôt une conséquence mécanique de l'inflation, vous évoquez la capacité du Conseil des gouverneurs à ajuster la politique monétaire. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Sommes-nous « entre deux doctrines » ? Revenons-nous aux anciens dogmes, que nous avons connus des années soixante-dix à aujourd'hui, visant à la maîtrise de l'inflation, ou sommes-nous à l'aube d'une nouvelle doctrine et de nouvelles orientations ?
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Nous sommes ici dans ce haut lieu de l'Assemblée nationale – chargé de l'histoire des Lumières, de l'esprit des sciences, des arts et des lettres éclairant l'humanité dans sa grande marche vers le respect de l'inviolabilité de la personne et de l'émancipation de l'homme – dans une situation d'urgence. À nouveau, il nous appartient de déclarer les droits de l'homme, cet humanisme de vigilance, relatif à ces droits fondamentaux, aux droits civils et politiques, selon une définition de l'ONU à laquelle a adhéré la Chine. Les pratiques inacceptables systématisées, instrumentalisées et génocidaires d'atteinte à l'intégrité et à la dignité humaine des ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Je salue l'ampleur de ce qui a été fait pour ce rapport, qui s'ajoute à d'autres travaux sur le même sujet. Je reviens sur la question de la prévision : qui dit prévoir dit planifier, qui dit planifier doit dire flexibiliser, sans rigidifier ; il y a un paradoxe à prévoir ce qu'on ne connaît pas encore sans être trop rigide. Je viens d'un département à l'histoire marquée par la sidérurgie, avec les usines de Gandrange ou de Florange. Pourtant, il n'est pas désindustrialisé aujourd'hui : au contraire, il compte de nombreux territoires d'industrie et un important centre de recherche et développement d'ArcelorMittal. Il est important de réveiller cette ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ça s'appelle l'adaptabilité !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'hémicycle n'est pas un café du commerce !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Argumentaire très bien construit !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a des gens qui travaillent demain !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022
Les PIA étaient prometteurs. Il s'agissait de provoquer de l'innovation tout au long du cycle de conception et de mise en œuvre des projets bénéficiaires. Toutefois, beaucoup d'interrogations persistent, qui portent notamment sur les dépenses budgétaires classiques, les dotations non consommables, les avances, les prêts ou encore les investissements en fonds propres ou indirects. Comment évaluez-vous ces différents modes d'intervention ? Dans quelle mesure répondent-ils au besoin d'investissements de qualité, et résolvent-ils l'équation de l'accumulation du capital et de la prise en compte des enjeux vitaux pour l'avenir de notre pays ? Je ne reviendrai pas ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires
Après deux ans de gel de la grille tarifaire des banques, la hausse des tarifs en 2022, calquée pour une bonne part sur la tendance inflationniste, pourrait bien elle aussi, cumulée à la hausse des prix de l'énergie ou de certains produits alimentaires, grever le budget des personnes les plus modestes. Ce contexte nous amène à débattre à nouveau des pratiques commerciales des banques et des conditions de réalisation de l'inclusion bancaire dans notre pays, en particulier de nos concitoyens les plus démunis. Ce sont en effet 8 millions de personnes qui sont confrontées au paiement de divers frais bancaires et autres commissions. Parmi eux, 3,8 millions sont ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
S'agissant des experts psychiatres, les collèges comprennent des pontes de la psychiatrie française comme Rouillon, épidémiologiste des troubles psychiatriques, Coutanceau, cité dans de nombreuses affaires, ou Guelfi, un des pères des traités de la psychiatrie française. Il s'agit donc de grands noms de la psychiatrie française, en activité ou honoraires, d'universitaires qui ont marqué des générations de jeunes psychiatres et qui ont la main sur le programme de l'enseignement de la psychiatrie dans notre pays. La proposition n° 12 me semble complexifier un dispositif qui l'est déjà en prévoyant la saisine du procureur de la République territorialement ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit de respecter une mémoire et la douleur de la famille, tout en évitant que de tels faits ne se répètent. Pourquoi parler d'erreurs manifestes dans le rapport, et non de négligence ? Pourquoi ne pas répondre à cette question : y a-t-il eu négligence quand on reprend les faits a posteriori ? Vous rappelez que Mme Halimi a été « frappée à mort puis défenestrée ». J'aurais été plus prudent car on ne sait pas si elle était morte quand elle a été défenestrée. Je suis surpris que votre première proposition vise à réduire nos prérogatives. Une commission d'enquête doit avoir les coudées franches et être totalement indépendante. Vous évoquez ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je vous remercie pour cette restitution. J'ai un sentiment d'inachèvement et l'impression que le calendrier des auditions a accéléré sur la fin car il fallait rendre un rapport. J'ai lu attentivement et annoté l'exemplaire du rapport dont je dispose. La procédure pénale et le code pénal ont bien été respectés. Mais, madame la rapporteure, je ne retrouve dans vos propositions ni votre analyse, ni vos interrogations. Ainsi, page 24, vous ne tirez pas les conclusions de l'insuffisance de communication sur le terrain, puisque la police intervient initialement pour une séquestration, puis prend conscience qu'il s'agit d'autre chose. Au-delà de la peur du voisinage, ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement
Belle référence à Charles Péguy !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Ce n'était pas une critique, monsieur le rapporteur ! Le vocabulaire utilisé, notamment sur le caractère supposément austéritaire des règles en vigueur, le montre bien, et nous ne pouvons y souscrire. Mais au-delà de ce débat sémantique, nous avons avec vous des désaccords de fond avec vous, et nous entendons les assumer. Chers collègues, des règles budgétaires sont indispensables au sein d'une zone monétaire, notamment pour une question de stabilité financière et de bon fonctionnement de la politique monétaire, comme l'illustre bien l'aléa moral constitué par la crise de la zone euro et la crise des dettes souveraines qui en est la conséquence. Nous ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous proposent d'examiner une proposition de résolution européenne sur le financement de la transition énergétique. Je voudrais tout d'abord les remercier de mettre les questions européennes au centre de nos débats. Nos collègues communistes ont raison sur un point : notre action ne peut se construire efficacement sur ce sujet que dans le cadre européen. Voilà pour le satisfecit. Passons maintenant aux défauts et limites de la présente proposition de résolution, qui expliquent pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne veut ni ne peut voter en sa faveur. Le ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
L'union populaire !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la martinique
La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui aborde la question éminemment importante du vieillissement de la population. Nous le savons, et de nombreux rapports et analyses en attestent, les Français vivent de plus en plus vieux, et ce dans toutes nos régions de métropole et d'outre-mer. Cette résolution s'intéresse à ce phénomène dans le territoire de la Martinique, qui présente de véritables particularités. En effet, comme l'explique la rapporteure, la Martinique était en 2000 le département le plus jeune de France et devrait, à l'horizon 2050, devenir le plus vieux de notre République du fait de l'effet dit de longévité. Le ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
C'est ça le problème !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Faites attention, c'est un combat d'arrière-garde !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Le médecin de famille, vous ne l'avez pas connu !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il est lui-même professionnel de santé !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Ce n'est pas du pipeau, tout ça !
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 01/12/2021
. Plusieurs personnes que nous avons auditionnées, des médecins, un avocat, ne confirment pas du tout les propos qui vous sont rapportés. Des fenêtres thérapeutiques peuvent être ouvertes dans le cadre du soin. En l'occurrence, il nous a été rapporté que M. Traoré a connu des rechutes. Il serait encore sous traitement selon son avocat et le Dr Paul Bensussan. Vous dîtes qu'il n'est pas interné en hôpital psychiatrique. Il est actuellement en UMD. Il existe une dizaine d'UMD en France, sur des secteurs géographiques particuliers et rattachés à des secteurs de psychiatrie très lourds. Des personnes à la demande des représentants de l'État y sont placées, ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 01/12/2021
Lorsque nous sommes confrontés à des difficultés en termes d'analyse, nous nous en référons à un groupe, nous analysons les pratiques et la dimension relationnelle dans la situation. Au niveau juridique, un recours aurait-il pu être possible ? La situation semble très circulaire. La justice ne doit pas uniquement se fonder sur l'intuition. Dans un État de droit, des preuves sont nécessaires. En l'occurrence, ce concept est gazeux, volatil, changeant. Quelles sont les mesures concrètes auxquelles vous procédez ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 01/12/2021
Merci pour ces échanges. Je voudrais revenir sur l'expression de radicalisé perturbé. Elle me trouble. Un individu est-il radicalisé parce que perturbé, perturbé parce que radicalisé, radicalisé et perturbé, ou encore radicalisé ou perturbé ? Lorsqu'un juge d'instruction se trouve dans des situations difficiles, quelles sont les voies de recours au niveau des juridictions pour se faire assister, élargir les partenariats, les demandes d'aide ? En psychiatrie, une supervision existe.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 24/11/2021
Vous parlez de résistance des psychiatres. Ces méthodes soulèvent des questions fondamentales, notamment celle du libre arbitre, fondamental pour juger l'auteur d'une infraction. Ce sujet concerne directement le fait de juger ou de ne pas juger.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 24/11/2021
Je voudrais revenir sur ces méthodes statistiques, probabilistes, qui restent controversées. Les recommandations de consensus de la haute autorité de santé rappellent l'impératif d'un examen clinique. Il ne faut pas sous-estimer la rencontre clinique dans ces situations. Le Dr Zagury déclarait en 2011 toute sa réserve sur ces méthodes statistiques. Concernant la nomination de l'expert, il s'agit d'un milieu restreint, où chacun connaît plus ou moins les approches cliniques ou philosophiques des autres. La partie civile a répété que l'expert aurait été nommé en fonction du résultat attendu de l'expertise. Qu'en pensez-vous ? Je suis psychiatre. Je vous ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 23/11/2021
Selon vous, l'antisémitisme de M. Kobili Traoré est une thématique délirante ?
