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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Question orale du 08/02/2022 : Surconsommation de protoxyde d'azote

Je vous remercie pour ces précisions. Vous avez rappelé, comme je l'avais fait moi-même, l'unanimité qui s'est faite au sein de notre assemblée pour voter ce texte présenté par l'une de nos collègues du Sénat. Vous avez pris conscience de la situation, peut-être, mais pas assez vite. Vous me dites que les mesures sont dans le tuyau, mais le problème est que, bien que nous votions des lois, les décrets d'application ne viennent pas – depuis juin, six mois plus tard, ces décrets ne sont pas au rendez-vous. Il est urgent que vous soyez au rendez-vous pour que tout le monde prenne conscience de ce fléau et soit à la hauteur des attentes.

Question orale du 08/02/2022 : Surconsommation de protoxyde d'azote

Si l'Assemblée nationale s'est saisie du problème en adoptant en juin dernier une loi renforçant les outils de lutte et interdisant la vente aux mineurs, il est clair que ce n'est pas suffisant. Les médecins sonnent l'alarme face à la hausse des admissions à l'hôpital et aux conséquences neurologiques que provoquent les overdoses. Il nous faut être plus volontaristes pour stopper ce fléau. Monsieur le ministre, à quand des campagnes de sensibilisation de grande ampleur pour sensibiliser parents et enfants aux risques de ce gaz hilarant ? À quand la signature de l'arrêté restreignant la vente de protoxyde d'azote à la quantité autorisée par la loi que nous ...

Question orale du 08/02/2022 : Surconsommation de protoxyde d'azote

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Troubles sensitifs des quatre membres, troubles moteurs, troubles sphinctériens, brûlures cutanées ou atteintes de la moelle épinière : ces symptômes d'une grande gravité sont ceux qui sont liés à une surconsommation de protoxyde d'azote, dit gaz hilarant. Le phénomène est plus qu'alarmant, avec 450 % d'augmentation du nombre de signalements dans les centres d'addictologie. Les mineurs sont particulièrement concernés – j'en veux pour preuve ces dizaines de cartouches retrouvées aux abords des établissements scolaires –, mais ils ne sont pas les seuls, puisque des adultes aussi le sont. Ce qui ressemble ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

car nos arguments tiennent la route, je vous prie de le croire. Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renforcer la démocratie et permettant une meilleure acceptation du passe vaccinal, vous ne ferez que tendre les débats et braquer les personnes opposées à la vaccination. Vous le savez, mais je tiens à rappeler que ce n'est pas le cas des députés du groupe Les Républicains, aussi cessez de ne nous opposer des arguments fallacieux en la matière.

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

…alors qu'il serait plutôt nécessaire de le cantonner à sa dimension sanitaire – nous l'avons rappelé, sur tous les bancs. Que nos questions vous plaisent ou non, nous sommes élus tout comme vous et nous avons le droit de questionner vos décisions – c'est d'ailleurs notre rôle de le faire. Veuillez donc faire un effort, monsieur le secrétaire d'État, et répondre aux questions de fond qui vous sont posées ,

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

…cela ne vous empêche pas de nous apporter des réponses. De mémoire, le ministre des solidarités et de la santé, dont je comprends évidemment l'absence, est secondé par d'autres membres du Gouvernement spécialistes des questions qui nous occupent. Leur absence nous interroge, tandis que votre présence, monsieur le porte-parole du Gouvernement, ne fait que politiser le débat,…

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

Je souhaite pointer l'absence de réponse de M. le secrétaire d'État. Cela fait maintenant plusieurs heures que nous siégeons et s'il est vrai que nos questions sont pointues et nos arguments, précis ,…

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d'extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires. Lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d'incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus. Il convient, monsieur le secrétaire d'État, de s'assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui justifient son imposition ne sont plus ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

On ne risque pas davantage d'être contaminé dans le métro parce qu'on le prend pour se rendre au stade. Les arguments du Gouvernement contre les jauges proportionnelles, monsieur le secrétaire d'État, sont un ensemble de contresens. Mon amendement propose qu'un siège sur deux soit occupé et que les jauges ne puissent être inférieures à 50 % de la capacité du lieu. De grands rendez-vous sportifs se tiennent actuellement et nécessitent la présence d'un public.

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

Je rebondis sur la proposition que vient de faire M. Millienne, car elle rejoint précisément cet amendement ! Cela a été dit et redit : il y a quelque chose d'incongru dans les jauges que vous avez instaurées, c'est-à-dire des limites chiffrées, totalement indépendantes de la capacité d'accueil de tel ou tel lieu. Je me souviens qu'en commission, M. Véran avait opposé à un amendement la même réponse que vient de nous faire le rapporteur : au-delà de la question de la contenance, il y avait celle du transport. Je suis élue de Paris, mais cela ne m'empêche pas de savoir par mes collègues comment les choses se passent en province : les personnes qui vont au ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

C'est l'objet de mon amendement !

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

Mais quel manque de connaissances !

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

Pas les mêmes que les autres maires !

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

Mais non !

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

Je vous rappelle que cette proposition de loi vient du Sénat et si les sénateurs l'ont adoptée, c'est qu'ils avaient de bonnes raisons de le faire : ils sont élus par un collège de grands électeurs dont font partie les maires mais eux ne peuvent pas être maires. Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons résoudre le problème. Nous sommes tous d'accord, je pense, pour que la gouvernance démocratique soit remise à plat. Si les Français éprouvent un désintérêt voire un dégoût ou un rejet à l'égard de la politique, c'est qu'ils ne savent plus qui fait quoi. Il leur est difficile de reconnaître le rôle de chacun, avec l'agrandissement des régions et le ...

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

Mme la ministre déléguée s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée, ce qui se traduit pour la majorité par un appel à voter pour l'amendement de suppression. C'est devenu une tradition dans notre hémicycle : lors de chaque niche parlementaire d'un groupe minoritaire, l'article 1er est systématiquement supprimé, ce qui met fin dans la grande majorité des cas au débat. Ce matin, le débat se tient depuis deux heures et il pourrait se poursuivre pendant des heures encore sans que cela change grand-chose car les institutions sont usées, comme le souligne Mme Buffet, et des aberrations persistent, telle l'interdiction du cumul des mandats de maire et de ...

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

Les Républicains soutiendront cette proposition de loi en faveur d'un plus solide ancrage territorial des parlementaires.

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur le cas parisien. Paris, découpé en arrondissements, compte non seulement un exécutif municipal autour du maire, mais également dix-sept maires d'arrondissement. Ces derniers, dépourvus de véritables prérogatives, exercées par la mairie de Paris, se voient imposer une double peine : ils n'ont pas de véritable levier d'action pour influer sur le développement de leur arrondissement, et ne peuvent, pas plus que les autres maires de France, exercer de mandat parlementaire. Il y a là, vous en conviendrez, une mesure qui confine à l'absurde. C'est ce qui me conduira à défendre tout à l'heure un amendement en faveur d'un ...

Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

Je voudrais associer à mon propos l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, au nom duquel j'ai le plaisir de prendre la parole. Nombre d'entre eux sont concernés par ce texte sur l'implantation des parlementaires, car ils sont d'anciens élus locaux, maires ou adjoints. Moi-même, j'ai été maire du 17e arrondissement de Paris. J'ai dû quitter mes fonctions municipales, ce qui ne fut pas sans émotion. Par la loi du 14 février 2014, le législateur avait souhaité mettre un terme au cumul des mandats en rendant incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice d'un exécutif local. Le premier objectif avoué de cette réforme était de renforcer ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Les députés Les Républicains regrettent qu'une fois de plus le Gouvernement ait choisi de réduire les crédits attribués à l'audiovisuel public. Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l'audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d'euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte. Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l'audiovisuel qui nous promettait une holding, source d'économies. Lors des débats sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Je remercie notre collègue d'avoir souligné les bienfaits de l'éducation artistique en plaidant pour un plan consacré au théâtre à l'école. Votre réponse peut s'entendre, madame la ministre, car le ministère chargé de l'éducation doit effectivement lui aussi prendre en compte la nécessité de faire une plus grande place à la culture à l'école, que ce soit dans les programmes ou dans les pratiques. Puisque nous avons évoqué tout à l'heure l'anniversaire de la naissance de Molière, qui donne lieu cette année à de nombreuses manifestations, j'en profite pour me faire l'écho auprès de vous de la demande faite par Francis Huster au Président de la ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Je vous remercie pour la réponse que vous m'avez faite lors de votre intervention liminaire sur le pass culture, et je me permets de revenir sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure concernant l'évolution de la Cité du théâtre et du retard pris en raison de négociations difficiles avec la Ville de Paris sur le foncier. Mais peut-être ne pouvez-vous pas me donner de réponse maintenant. Par ailleurs, il y a plus d'un an, j'avais proposé une commission d'enquête sur le patrimoine religieux. Je salue ici les crédits qui ont augmenté concernant le plan Cathédrales, mais il ne faudrait pas que ce soit l'arbre qui cache la forêt. Nous avons connu dans nos ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Je voudrais, avant de débuter mon propos, faire part à mon tour du plaisir qui est le nôtre de siéger ce matin, et excuser pour leur absence les membres du groupe Les Républicains de la commission qui auraient aimé s'exprimer devant vous aujourd'hui, au premier rang desquels Valérie Bazin-Malgras et Virginie Duby-Muller. Ce budget, qui est le deuxième en temps de crise sanitaire, intervient alors que le monde de la culture continue de souffrir des conséquences d'une crise dont l'intensité est sans précédent pour l'ensemble des professionnels du secteur. Jamais les musées, les salles de spectacle ou encore les cinémas n'avaient eu à faire face à un tel recul ...

Question orale du 02/11/2021 : Effectifs du gouvernement et des cabinets ministériels

Vous êtes dans le déni du rôle du Parlement. Vous n'acceptez aucun de nos amendements et vous avez le culot de prétendre que les conseillers de cabinets servent à améliorer la vie parlementaire ! Vous avez…

Question orale du 02/11/2021 : Effectifs du gouvernement et des cabinets ministériels

D'abord, vous affirmez que je n'aurais pas les bonnes informations. Je les ai prises dans le bleu budgétaire ; ce sont donc les bonnes. Ensuite, vous affirmez que je compare deux gouvernements qui n'ont rien à voir : c'est vrai, celui d'Édouard Philippe comptait trente personnes, celui auquel vous appartenez en compte quarante-trois. Pourtant, je n'ai pas constaté d'amélioration réelle entre l'un à l'autre. À longueur de journée et de séance, vous nous faites la leçon. Dès que nous proposons quelque chose, vous répondez : « Non, ça va coûter de l'argent ! » Mais ce n'est pas la règle que vous appliquez à vous-mêmes. Avec vous, c'est « faites ce que je ...

Question orale du 02/11/2021 : Effectifs du gouvernement et des cabinets ministériels

Monsieur le Premier ministre, le savez-vous ? Votre gouvernement est le plus dispendieux de la Ve République. Alors qu'il y a urgence à réduire les dépenses de l'État, ne devriez-vous pas être exemplaire en maîtrisant la masse salariale du Gouvernement ? Le Président de la République promettait un gouvernement « ramassé » et « une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels ». Qu'en est-il aujourd'hui ? On ne compte pas moins de quarante-trois ministres et, nous l'apprenons dans une annexe du projet de loi de finances, près de 2 900 personnes à leur service, le tout pour un coût annuel de 160 millions d'euros, soit un quart de plus que sous ...

Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire

Pourquoi ce qui est possible à l'Assemblée nationale ne le serait pas dans une assemblée générale de copropriété ? Vous êtes en train d'empêcher les copropriétaires de se réunir tout simplement parce que vous n'acceptez pas que le masque suffise, alors qu'il suffit à l'Assemblée pour que nous siégions dans cet hémicycle !

Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire

Je ne peux me contenter de cette réponse. Comment fait-on ici à l'Assemblée, où vous nous obligez à porter le masque parce que vous n'y avez pas rendu le passe sanitaire obligatoire ?

Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire

Un sujet n'a pas encore été abordé en vue de l'application de cette loi : la tenue des assemblées générales de copropriétaires et leur organisation par les syndics. Ceux-ci sont obligés de prévoir des salles permettant à chaque participant d'avoir quatre mètres carrés d'espace, en plus des autres mesures sanitaires – masques, passe sanitaire, et ainsi de suite. De ce fait, de nombreuses réunions ne peuvent pas de tenir in situ, alors que dans de nombreux lieux, comme les transports en commun, une telle condition d'espace individuel n'est pas imposée. Dans le 17e arrondissement de Paris, dont je suis l'élue, la location d'une salle permettant à chacun des ...

Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

À l'instant, vous avez failli satisfaire à notre demande en évoquant la suppression éventuelle de l'IFI. Je voudrais ici témoigner en tant que députée de Paris, où l'on rencontre des problématiques similaires. Étant donné le prix du mètre carré à Paris, une famille y héritant d'un appartement se trouve dans une situation très différente d'une famille héritant ailleurs. Cet amendement de repli propose de remplacer le seuil de 800 000 euros par un seuil de 1,3 million d'euros, et de redéfinir les différentes tranches d'imposition. Il est nécessaire de prendre en considération les conditions locales : selon les lieux, il arrive que des familles ne soient ...

Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Éric Pauget concerne l'IFI, qui pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes. Alors que désormais, le patrimoine mobilier est entièrement exonéré, l'exonération partielle des biens ruraux mis en location pour une période longue est insuffisante, affecte la rentabilité et dissuade les propriétaires de conserver lesdits biens. Ces propriétaires sont, par conséquent, très souvent amenés à les vendre ; cet état de fait fragilise les petites exploitations. Nous avons tous des exemples en tête. Aussi, afin de pallier cette situation, il est souhaitable d'accorder une ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021

Vous évoquez la question des ressources financières de l'audiovisuel public, à savoir Radio France et France Télévisions. La publicité à la télévision, notamment sur les chaînes du service public, est interdite après 20 heures depuis 2009. Cette décision avait pour objectif de permettre un démarrage des principales émissions vers 20 heures 35, soit immédiatement après les journaux télévisés. Malheureusement, force est de constater que cette interdiction a été contournée au moyen de parrainages publicitaires, ce qui reporte le début des émissions de France Télévisions au delà de 21 heures. Aussi, je vous remercie de nous dire, monsieur le ...

Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Quelques mots sur l'article 6 et sur les deux précédents qui ont trait au même sujet. Le groupe Les Républicains vous propose d'écrire une nouvelle page pour les droits des personnes en situation de handicap. C'est un choix qui va au-delà de la politique, c'est un choix de société que nous faisons. À l'issue de nos débats, nous pourrons mesurer l'engagement de chacun et j'avoue que l'autosatisfaction de cette majorité n'aura de cesse de m'étonner. Il n'est pas possible qu'après avoir été autonome et indépendante financièrement, une personne en situation de handicap doive, parce qu'elle se marie, dépendre financièrement de son conjoint pour le restant de ...

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

C'est un drogué, pas un fou !

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Il n'est pas fou !

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Quel rapport ?

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Il tend en effet à supprimer l'article, dans la même perspective que l'amendement que j'ai défendu, qui visait à modifier la rédaction de l'article 1er , lequel avait bien trait à l'affaire Sarah Halimi, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. L'article 2 tend à créer une nouvelle peine pour les personnes qui seraient reconnues pénalement irresponsables de leur infraction, mais qui auraient commis cette dernière sous l'effet de substances psychoactives. La consommation volontaire de drogue, d'alcool ou d'autres de ces substances ne devrait jamais constituer un motif d'irresponsabilité pénale et encore moins de circonstances atténuantes. À ...

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

et boire un bon coup : je prendrai moins cher. Excusez-moi, c'est du langage courant, mais quelqu'un qui tue froidement une personne peut accessoirement préméditer ainsi son acte. Monsieur le garde des sceaux, n'étant pas une spécialiste du droit, je suis très humble. Il ne faut plus que l'impunité d'un criminel puisse être reconnue sous prétexte qu'il a pris de la drogue, car c'est la porte ouverte à des excès. Il faut quand même qu'on l'entende dans cet hémicycle. Ce que nous allons décider ce soir est majeur : prenons en considération le fait que cela va attirer à nouveau…

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

J'ai bien compris que la preuve de l'intention est difficile à établir. Néanmoins, si je suis de très mauvaise foi et que j'ai envie d'assassiner quelqu'un, je n'ai qu'à me shooter grave

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Excusez-moi, je vous parle très gentiment, ne me rentrez pas dans le chou ! Je vous écoute et j'essaie de comprendre comment vous en arrivez à ce raisonnement, alors que nous ne nous inscrivons pas dans la même logique. Ce n'est pas un sujet politique droite-gauche, c'est un sujet de société et de compréhension du droit.

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Monsieur le garde des sceaux, je vous écoute avec intérêt, mais n'étant pas habituée aux plaidoiries et au fait de peser les différents arguments…

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Avant que mon collègue Julien Ravier n'apporte des précisions supplémentaires dans les deux amendements qu'il défendra à la suite de ceux-ci, je voudrais revenir sur le mien, monsieur le garde des sceaux, parce que vous venez de dire qu'il n'a aucun rapport avec l'affaire Sarah Halimi. Mais bien sûr que si ! et je rejoins le dernier orateur sur ce point. Ainsi, j'ai repris dans mon exposé sommaire votre réponse à une question écrite : « Lorsque la personne boit en connaissance des effets de l'alcool et commet ensuite en état d'ivresse une infraction qu'elle n'a pas à proprement parler voulue avant de boire et qu'elle n'aurait pas voulue en son état normal, la ...

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Mon amendement a été accepté par le service de la séance !

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Vous mélangez ce que vous avez envie de mélanger !

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Mais c'est un moment crucial !

Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Permettez, monsieur le président, que je défende mon amendement, qui vise à supprimer la possibilité de soulever l'irresponsabilité pénale pour ceux qui assassinent, sous prétexte qu'ils sont sous l'effet de la drogue, ce qui les rend moins punissables que ceux qui n'ont pris ni alcool, ni drogue ni aucun autre produit psychotrope.