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Question orale du 22/02/2022 : Fermeture de l'usine maxam tan

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Bruno Bilde

Avec vous, madame la ministre déléguée, c'est toujours le grand méchant flou ! Je vous rappelle les belles paroles prononcées par votre ex-collègue Alain Griset, lorsqu'il répondait à une question que je posais ici même, déjà, en décembre 2020 : « Il ne serait pas acceptable que la fermeture de Mazingarbe soit organisée froidement pour augmenter le pouvoir de marché de certains acteurs, au détriment de ses clients industriels. […] Nous sommes ouverts à l'idée d'explorer toutes les voies possibles et de mobiliser tous les leviers, y compris celui du plan de relance, qui prévoit 35 milliards d'euros pour l'industrie française. Cela pourrait se faire, par ...

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Question orale du 22/02/2022 : Fermeture de l'usine maxam tan

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Bruno Bilde

Le 17 mai 2021, l'usine Maxam Tan de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, fermait ses portes après avoir été placée en liquidation judiciaire. Tout au long de cette chronique d'un désastre annoncé, l'État aura été honteusement et cruellement absent, abandonnant les soixante-douze salariés de cette entreprise, sacrifiés sur l'autel de la mondialisation aveugle et inhumaine. En effet, depuis l'arrêt de l'activité, le 17 juin 2020, le Gouvernement n'a pas su prendre la mesure de cette situation gravissime pour les salariés. Malgré les alertes régulières des représentants du personnel et des élus locaux, malgré mes interventions répétées pour dénoncer les ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française

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Bruno Bilde

On prend la porte et on prend note. Voilà comment peut se résumer l'influence de votre diplomatie à l'aune des derniers événements au Mali. En effet, la junte malienne a sommé notre ambassadeur de quitter Bamako dans les soixante-douze heures, alors que notre armée est engagée sur place pour défendre le Mali contre les djihadistes. Le représentant de la France est expulsé comme un vulgaire clandestin, alors que cinquante-trois fils de France sont tombés pour la liberté et la sécurité de ce pays. Le fait de prendre acte de cette décision constitue une humiliation pour la France et discrédite la sixième puissance du monde. Depuis 2013 et le début de notre ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Bruno Bilde

qui, pendant quatre ans, en poste au musée du Jeu de Paume, a tracé et identifié les œuvres spoliées par les Allemands, déchiffré les papiers carbone et espionné les officiels nazis. En transmettant ces précieuses informations aux Alliés, elle a été la cheville ouvrière de la récupération et de la restitution des biens spoliés. En mémoire de cette héroïne, je vous propose, madame la ministre, que cette loi, juste et équitable, porte symboliquement le nom de Mme Rose Valland.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Bruno Bilde

La justice et la vérité : ce sont les deux grands principes qui ont guidé l'établissement de ce projet de loi, équilibré dans ses dispositions, réparateur dans ses objectifs, fédérateur dans son esprit. Ce texte fait ressurgir un contexte : celui des larmes, des cris et des souffrances de l'une des périodes les plus douloureuses de notre histoire nationale. Cette histoire, notre histoire, il convient de la regarder en face, sans déni, sans peur et sans repentance. En juin 1940, l'âme de la France combattante s'échappait de la débâcle et de l'occupation pour maintenir sa flamme éternelle à Londres et préparer la victoire. Le 10 juillet 1940, le maréchal ...

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Question orale du 04/01/2022 : Bilan du gouvernement

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Bruno Bilde

Sur l'emploi, cinq ans pour rien. Plus de 6 millions de chômeurs attendent toujours que Jupiter leur fasse traverser la rue pour trouver un travail. Contrairement aux mensonges des vœux présidentiels, le chômage n'a pas reculé d'un pouce. Les plans sociaux, eux, se sont multipliés. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, je pense particulièrement aux 75 sacrifiés du site de Maxam Tan à Mazingarbe et aux 118 salariés victimes de la fermeture brutale de France Loisirs. Parce que c'est votre bilan. Sur le pouvoir d'achat, cinq ans pour rien. Vous avez fait les poches des retraités avec la hausse de la CSG, la contribution sociale généralisée, et celles des jeunes avec la ...

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Question orale du 04/01/2022 : Bilan du gouvernement

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Bruno Bilde

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Cinq ans pour rien : c'est le titre de votre bilan.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Bruno Bilde

Il vise à supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l'article 1er . Le projet de loi entend subordonner l'accès à certains lieux à la détention d'un justificatif de vaccination. Il s'agit d'une discrimination inacceptable et inefficace. Nous savons tous, en effet, qu'une personne disposant d'un statut vaccinal complet peut transmettre le virus. Nous ne pouvons pas cautionner une telle atteinte aux libertés les plus fondamentales. Durant de longs mois, vous nous avez assuré que jamais le passe sanitaire ne se transformerait en obligation vaccinale. En réduisant ainsi nos libertés les plus fondamentales, c'est pourtant bien une obligation vaccinale que vous ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bruno Bilde

Ce projet de loi de finances pour l'année 2022 est le dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, candidat non déclaré à l'élection présidentielle, mais d'ores et déjà en campagne. Ainsi, nous sommes amenés à débattre d'un budget insincère, bidonné au fur et à mesure des annonces électoralistes du candidat Macron. Ce projet encore marqué par la crise sanitaire est celui d'une nouvelle course au déficit, alors même qu'il est difficile de mesurer aujourd'hui les conséquences budgétaires exactes de la cinquième vague épidémique. La folle course en avant de la dépense publique s'accélère encore. Cette dépense s'élèvera à 57 % du PIB en 2022, ce ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité

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Bruno Bilde

Depuis 1992 et le traité de Maastricht, tous les textes et accords européens qui se sont succédé n'ont été que des mécanismes d'instabilité pour nos souverainetés. Ils n'ont eu qu'une seule vocation et un seul objectif : accélérer le fédéralisme, et par conséquent, précipiter l'affaiblissement des nations. Le 1er janvier, la France prendra la présidence de l'Union européenne – pour être tout à fait exact, Emmanuel Macron prendra les rênes virtuelles de la structure supranationale qui dicte ses lois à notre honorable, mais désormais secondaire, Assemblée nationale. Il ne fait aucun doute que cette présidence de l'Union européenne tombe à pic pour le ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

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Bruno Bilde

Le critère essentiel doit rester l'efficacité de l'action publique. Depuis 2014, le paysage de la décentralisation a considérablement évolué. Depuis la loi NOTRE, le cumul des mandats est désormais non plus vertical, mais horizontal : il concerne des désignations internes aux conseils municipaux et départementaux, ainsi qu'aux exécutifs intercommunaux. Certaines personnalités politiques cumulent un nombre important de fonctions et de mandats locaux, devenant de véritables barons. On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice et vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; dans ma circonscription, on peut être maire de ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

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Bruno Bilde

C'est pourquoi il est positif d'apporter une dose de liberté à ce sujet. Lorsqu'on a été élu local, on a une vision moins désincarnée des politiques publiques.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

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Bruno Bilde

Les grandes régions et les grands cantons ont accéléré le processus d'éloignement. Plus on allonge la distance entre les élus et les citoyens, plus la confiance s'érode. On a opposé le local et le national en coupant les parlementaires de leur ancrage local.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

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Bruno Bilde

Les lois de décentralisation de 1985, 2000 et 2014 ont considérablement réduit les possibilités de cumul des mandats. Elles avaient pour objectif de donner plus d'efficacité au mandat parlementaire et d'améliorer la transparence de la vie politique. À l'époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était la cause d'une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Sept ans plus tard, l'augmentation constante de l'abstention démontre que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) n'a rien résolu, alors que les parlementaires hors-sol se sont multipliés. Pire, le député n'existe quasiment plus sur ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français

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Bruno Bilde

En théorie, en 2021 cette proposition de résolution visant à sensibiliser sur l'épuisement administratif n'aurait pas dû susciter le moindre débat au sein de la représentation nationale. En théorie, en 2021 le grand bond en avant du numérique, la digitalisation de notre société dans quasiment toutes nos activités quotidiennes promettaient un allégement certain du fardeau administratif. Mais au royaume de la théorie, comme chacun le sait, il ne manquait pas un seul bouton de guêtre à nos soldats avant la défaite de 1870. En théorie encore, nous ne devions jamais manquer de masques dont les stocks étaient, nous disait-on, considérables au début de la crise ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Coopération hospitalière transfrontalière

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Bruno Bilde

La proposition de résolution que nous examinons est la conséquence d'un mensonge – un mensonge arrimé à une ancienne vérité, devenue petit à petit un mythe. Jusqu'en mars 2020, nos gouvernants et les ministres de la santé successifs, de Roselyne Bachelot à Olivier Véran en passant par Agnès Buzyn, fanfaronnaient en assurant aux Français qu'ils détenaient le meilleur système de santé du monde. Cette médaille d'or devait justifier le montant de nos dépenses de santé et notre statut de première puissance fiscale mondiale. Les Français pensaient légitimement que s'ils payaient autant d'impôts, cela devait bien être pour quelque chose ! La crise sanitaire a ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan

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Bruno Bilde

Notre puissance maritime constitue un atout extraordinaire pour la France et un des piliers de notre rayonnement national. En effet, notre espace maritime, avec près de 11 millions de kilomètres carrés, est le deuxième au monde après celui des États-Unis, soit l'équivalent de vingt fois la superficie de la France métropolitaine. J'ai une pensée particulière pour les outre-mer car elles permettent à la France d'être présente non seulement en Europe mais aussi en Amérique, en Afrique et en Océanie. Certains l'oublient trop souvent, mais la France est grande aussi de ces départements et territoires d'outre-mer que nous avons toujours défendus. Nous sommes plus que ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 09/11/2021

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Bruno Bilde

Ma première question porte sur le millefeuille territorial et sur l'absence de lisibilité des scrutins pour les électeurs. Le Gouvernement travaille-t-il sur l'hypothèse d'une fusion des conseils départementaux et des conseils régionaux ? Vous vous êtes déclarée favorable à titre personnel au scrutin proportionnel lors d'un entretien sur France 3. Pourquoi n'a-t-il pas été instauré ? Quelle est la position du Gouvernement, sachant qu'une telle réforme n'est désormais plus réalisable avant les prochaines élections législatives ? Quelles sont les remontées des élus locaux dont dispose le ministère de l'Intérieur s'agissant du bilan de l'interdiction du cumul ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Bruno Bilde

Certains électeurs ne conservent pas leur carte d'électeur après une consultation électorale. Pourquoi les mairies, en lien avec les préfectures, ne réimpriment-elles les cartes électorales que tous les quatre à cinq ans ? À chaque scrutin, la carte électorale pourrait être envoyée par la poste. En effet, beaucoup d'électeurs pensent que cette carte est obligatoire et ne vont pas voter parce qu'ils l'ont perdue. La distribution du matériel électoral par Adrexo a eu des conséquences très lourdes lors des élections régionales. Que pensez-vous d'une distribution de ce matériel uniquement prise en charge par La Poste ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Bruno Bilde

Disons qu'avec cinq orateurs sur six, il y a un très large consensus en faveur d'une dose de proportionnelle. Ma question s'adresse aux représentants des groupes majoritaires à l'Assemblée. Le Président de la République avait promis l'instauration de la proportionnelle et la création de la banque de la démocratie : pourquoi rien n'a-t-il été fait, comme si ce quinquennat n'avait servi à rien en matière de démocratie de proximité ? La crise des Gilets jaunes a pourtant démontré une certaine appétence pour le scrutin ; la participation a progressé aux dernières élections européennes, ce qui est assez rare. Cela signifie que l'abstention n'est pas une ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Bruno Bilde

Je ne m'attendais pas à un tel consensus entre les représentants de partis politiques si différents. Les six orateurs présents sont favorables à la proportionnelle, qu'elle soit intégrale ou partielle…

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

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Bruno Bilde

La campagne des dernières élections municipales a duré trois mois puisque nous avons voté au premier tour en mars 2020 et au deuxième tour en juin 2020. En raison de la pandémie, les services de l'État et le ministère de l'Intérieur ont conseillé aux candidats de mener leur campagne sur internet et les réseaux sociaux plutôt que sur le terrain. Or nous nous sommes aperçus que la loi interdisait le sponsoring des contenus en pleine campagne électorale. Le sponsoring des contenus devrait au contraire être autorisé en pleine campagne sur Facebook et Twitter, tant que ces parrainages sont retracés dans les comptes de campagne. Que pensez-vous de cette interdiction ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Bruno Bilde

Soyons prudents quant à cette proposition sur le vote blanc. En effet, aux dernières élections départementales, des candidats ont été élus au premier tous avec des scores incroyables. Comme une majorité d'inscrits n'avait pas participé au vote, un second tour a évidemment eu lieu. Or la participation a été encore plus catastrophique puisque de nombreux électeurs n'ont pas compris l'intérêt d'un deuxième tour après de tels scores. Comptabiliser l'échec de la démocratie risque d'aggraver le problème. Entre les deux tours, alors que j'étais présent sur un marché, un certain nombre de personnes m'ont dit avec une grande fierté qu'elles n'avaient pas voté au ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Bruno Bilde

Nous devons veiller à ce que l'exemplarité ne devienne pas de la démagogie. Cette dernière est inutile et, pire, nous place presque dans une situation de faiblesse. Un mandat unique a été instauré pour les députés, hormis concernant les fonctions de conseiller régional ou municipal que nous pouvons également exercer. Pouvons-nous dire que, grâce à ce mandat unique, la participation a été beaucoup plus importante ? La réponse est qu'au contraire, l'abstention n'a jamais été aussi forte. On dit que les élus s'enrichissent grâce à leur mandat. Or certaines collectivités locales ont baissé nos indemnités de manière importante, ce qui est tout à leur ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Bruno Bilde

Je suis très opposé au vote électronique, bien que je pense qu'il permet effectivement un gain de temps considérable. Pendant plusieurs années, j'ai organisé des élections dans ma commune et j'ai constaté comme vous qu'il est très compliqué de trouver des assesseurs et des fonctionnaires qui acceptent de rester jusqu'à la fin du dépouillement. Tout ce que vous affirmez est vrai et le vote électronique constitue incontestablement une avancée en matière d'organisation municipale. Cependant, l'avantage matériel et assez bureaucratique qu'il représente ne concerne que les élus et les fonctionnaires municipaux. Il ne répond pas, selon moi, aux attentes des ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Bruno Bilde

Lors de la crise des Gilets jaunes, deux revendications majeures ont été portées au niveau institutionnel : le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel. Ces deux revendications seraient-elles susceptibles de réduire l'abstention ? Par ailleurs, pensez-vous que nous votons à de trop nombreuses reprises en raison du nombre considérable d'échelons (la région, le département, les municipalités, l'Europe) ? Cet aspect constitue-t-il un facteur d'illisibilité ayant pour conséquence le désintérêt des citoyens à l'égard des élections ? Enfin, j'ai consulté les listes d'émargement du premier tour des élections ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021

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Bruno Bilde

Les chiffres de la presse écrite ne sont pas bons. Réalisez-vous un parallèle entre la baisse de vos ventes et l'abstention ? Quel est l'âge moyen de vos lecteurs ? L'âge moyen des lecteurs de presse écrite est souvent avancé. Lorsque le lecteur décède, l'abonnement n'est pas repris. Lors des campagnes présidentielles, la vente de la presse écrite augmente. Est-ce un constat valable pour chaque élection ? Cette augmentation des ventes a-t-elle également lieu lors des élections locales ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

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Bruno Bilde

Je partage le diagnostic de notre collègue, mais la solution proposée me semble inopportune, car elle accroîtrait l'abstention. Lorsque nous sommes sur le terrain, nous nous rendons compte que la participation est en grande partie due à la lisibilité du scrutin. Les élections européennes de 2019 ont connu une participation de 50 %. Or il s'agissait d'un scrutin à circonscription nationale, contrairement à celui de 2014. Je n'évoque pas les dernières élections municipales, car nous vivions alors une crise sanitaire. Beaucoup d'électeurs n'ont pas compris l'enjeu des élections régionales et départementales. Nombreux sont ceux qui ne savaient ni pour qui ni ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

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Bruno Bilde

Ma question s'adresse également à l'association Servir. Vous êtes particulièrement actifs à Roubaix, ville qui connaît une abstention majeure. Seuls 17 % d'électeurs ont participé aux scrutins régionaux et départementaux. Il s'agit du plus fort taux d'abstention en France. Seuls 20 % des électeurs ont voté aux élections municipales. Je ne doute pas de votre engagement. Avez-vous l'impression que vous mobilisez la population alors que l'abstention augmente à Roubaix ? La proportionnelle serait-elle un moyen de lutte contre l'abstention ?

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Bruno Bilde

À travers cette proposition de résolution, certains députés de l'opposition semblent enfin ouvrir les yeux sur le dévoiement d'un système que nous dénonçons depuis si longtemps. Depuis de nombreuses années, on sait que le coût réel de l'AME et des diverses aides médicales destinées aux étrangers en situation irrégulière est très largement supérieur à la somme budgétée par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Malgré les discours et les postures de certains de ses représentants, le parti Les Républicains – anciennement, l'UMP, l'Union pour un mouvement populaire – n'a jamais remis en cause ce dispositif, dont le coût a augmenté ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Bruno Bilde

Il faut mettre fin à l'AME, exception française qui constitue un appel d'air pour une immigration sanitaire qui n'est clairement pas un phénomène marginal. Plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. De nombreux médecins dénoncent la logique de tourisme sanitaire qui anime ces patients. La crise sanitaire a mis en lumière un nombre très important de défaillances de notre système de soins, malgré l'engagement total des personnels soignants. Le budget consacré à l'AME ne cesse d'augmenter de façon exponentielle. L'explosion des dépenses au titre de l'AME ne peut plus être assumée ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Bruno Bilde

En France, l'offre sanitaire proposée aux étrangers en situation irrégulière est très généreuse ; elle l'est même trop. À travers onze dispositifs différents, des soins sont dispensés sans aucune contrepartie financière à 500 000 bénéficiaires, pour un coût minimal estimé à 1,5 milliard d'euros. Aucun autre pays en Europe ne permet à un clandestin de bénéficier d'une intervention chirurgicale visant à recoller les oreilles ou à poser un anneau gastrique. Jusqu'en 2011, les bénéficiaires de l'AME avaient même accès à des cures thermales. Dans de très nombreux pays européens, l'étendue des soins proposés aux clandestins se limite à la prise en ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Bruno Bilde

Il vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 9, donc à interdire toute remise de peine pour les condamnés qui ne respecteraient pas leur injonction de soins.

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Nous proposons de renforcer les critères liés à la bonne conduite et aux efforts sérieux de réinsertion. Ainsi, le versement volontaire des sommes dues aux victimes et au Trésor public doit être une condition nécessaire pour toute remise de peine.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Respect des principes de la république

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Bruno Bilde

Après l'assassinat abominable de Samuel Paty devant son collège, le 16 octobre dernier, après l'attentat islamiste en la basilique de Nice, le 29 octobre dernier, la République française était dans l'obligation de réagir et de répondre avec la plus grande fermeté. Ce projet de loi aurait pu être un acte fondateur et le grand tournant d'un quinquennat crépusculaire, terni par la succession des crises et entaché d'une impuissance chronique. Ce projet de loi aurait pu être un formidable sursaut national, l'union sacrée de tous les républicains, au-delà des clivages, autour de nos libertés, de nos valeurs, de notre mode de vie. Ce projet de loi devait être le ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisant les filières chinoise, danoise ou polonaise – ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Je propose par cet amendement d'étendre aux loups hybrides, c'est-à-dire issus de l'accouplement d'un chien et d'une louve ou d'une chienne et d'un loup, l'interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l'occasion de spectacles itinérants. Cette mesure permettra d'éviter de déplacer l'exploitation des loups vers les loups hybrides, et donc de prévenir d'éventuels contournements de la loi.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Il vise à compléter l'alinéa 4 afin qu'il ne soit procédé à l'euthanasie que si aucune des deux autres solutions prévues n'a pu aboutir. L'euthanasie ne peut pas être une solution parmi d'autres ; elle doit évidemment n'être qu'un dernier recours.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

L'année 2020 aura vu l'explosion des actes de cruauté envers de nombreux équidés. Ces derniers mois, des dizaines de juments, d'étalons, de poneys et d'ânes ont été attaqués et sauvagement mutilés : oreilles coupées, lacérations, yeux arrachés, museaux tranchés, mutilations génitales. Aucune région n'a été épargnée par ce phénomène aussi invraisemblable qu'abominable. Cette vague de violences gratuites doit être combattue de la manière la plus ferme et la plus dissuasive au moyen de peines sévères, équivalentes à celles prévues lorsque les faits ont causé la mort directe de l'animal. J'insiste sur le fait que les peines doivent être équivalentes ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Comme pour les humains, la maltraitance des animaux peut se décliner au pluriel et revêtir plusieurs aspects. Ainsi, sans pour autant subir des coups ou des sévices, de trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions incompatibles avec leurs impératifs biologiques, notamment en matière d'espace nécessaire. Le présent amendement prévoit que le placement en famille d'accueil ne peut pas être réalisé si l'animal ne dispose pas d'un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Si un foyer français sur deux possède un animal de compagnie et si nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d'Europe en matière d'abandon. Les chiffres, qui témoignent d'une sordide réalité et d'un mépris profond pour l'existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont 100 000 chiens et chats. Face à la bêtise, l'ignominie voire la barbarie qui caractérisent celles et ceux qui considèrent l'animal comme un vulgaire objet de consommation, je tiens à ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 3 laisse à penser que « refuge » et « fourrière » sont interchangeables. Je tiens à rappeler que le refuge est une structure privée qui peut procéder à la mise à l'adoption alors que la fourrière est un service public de retrait de la voie publique et de garde. Si les deux structures peuvent avoir des missions partiellement identiques dans leur finalité, leur nature et leur objet sont singulièrement différents. En l'état actuel des choses, une collectivité ne semble pas pouvoir disposer d'un refuge puisqu'elle ne peut être à l'initiative de sa création ni en exercer les missions ordinaires. Il y a de toute évidence ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

Pour que la lutte contre la maltraitance animale ne soit pas un écran de fumée mais une réalité, il faut se donner les moyens d'agir pour rechercher et constater plus activement et plus facilement les infractions en la matière. L'article 2 renforce les capacités d'intervention, en impliquant les policiers municipaux et les gardes champêtres, ce qui va évidemment dans le bon sens. Comme toute amélioration peut aussi être améliorée, je vous propose d'associer les agents de terrain de l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Depuis son entrée en fonction au 1er janvier 2020, l'OFB limite son champ d'intervention à la faune sauvage. Or il ne fait aucun doute que ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Bruno Bilde

La formulation de l'alinéa 3, selon laquelle « tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce », peut instiller une confusion et une ambiguïté quant à l'objectif du certificat de sensibilisation : elle peut laisser entendre que le certificat ne sera délivré qu'à l'acquisition du premier animal de compagnie à partir des 18 ans du propriétaire. J'estime nécessaire d'imposer ce préalable à chaque acquisition, afin de renforcer encore davantage la prise de conscience et la responsabilité des maîtres. Je propose donc de supprimer les mots « pour la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Bruno Bilde

Monsieur le ministre délégué, voilà un an que notre pays est confronté à l'épidémie de covid-19. Cette crise sanitaire aura révélé l'extrême fragilité de notre système de santé, mais aussi et surtout, lorsqu'il s'est agi de remédier à ses conséquences sociales et économiques, l'incapacité chronique, l'insuffisance dramatique du gouvernement dont vous faites partie. Vous n'avez eu de cesse de vous tromper, d'échouer, d'imposer aux Français des mesures aussi absurdes qu'inefficaces. Ces derniers mois, vous avez sans la moindre hésitation fermé commerces, restaurants, bars, discothèques, salles de sport ou de cinéma, théâtres, musées, remontées ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

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Bruno Bilde

Les juges exercent leurs fonctions au nom du peuple français, ce qui leur interdit en théorie de se substituer au législateur. Pourtant, nous assistons depuis trop longtemps à une dérive militante de certains juges, qui ont développé une vision idéologique et politique de la justice. Au nom de l'État de droit, des juges militants tentent d'imposer leur dogme à la société tout entière. Nous subissons ainsi une politisation de la justice qui fait que certains magistrats relâchent systématiquement les délinquants arrêtés par la police. D'autres érigent des « murs des cons » pour stigmatiser des personnalités qui ne partagent pas leurs opinions. Alors que la ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Bruno Bilde

Si la France connaît une vague de froid ces prochaines semaines, la sixième puissance du monde pourrait se retrouver sans électricité. En effet, ce qui semblait inimaginable il y a quelques années est aujourd'hui un risque bien réel. Voilà le triste résultat de votre idéologie absurde, coûteuse et polluante. Pendant longtemps, notre pays avait la meilleure politique énergétique du monde, avec l'électricité la moins chère d'Europe et un approvisionnement parmi les plus fiables. Cette période faste est désormais révolue, le pragmatisme tricolore ayant été balayé par le fanatisme vert. Les Français vont désormais vivre sous le règne de l'intermittence, des ...

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