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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je voudrais, madame la présidente, nuancer votre argumentation. Les Hauts-de-France sont parvenus à saturation : la puissance éolienne installée y est quasiment, lorsque le vent souffle à vingt kilomètres à l'heure, équivalente à celle de la centrale nucléaire de Gravelines. Il faut respecter les collectivités concernées qui sont encerclées par d'interminables champs d'éoliennes ; on ne sait pas comment arrêter cette progression. En outre, le nombre de permis de construire acceptés mais dont les projets ne sont pas encore sortis de terre augmentera de 20 % ou de 30 % le parc éolien installé dans la même région. S'il faut y stopper sa progression, il faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Le rapport de RTE Futurs énergétiques 2050 nous appelle instamment à réduire notre consommation d'énergie par une meilleure efficacité énergétique et une plus grande sobriété. Il nous annonce aussi que notre production d'électricité devra substantiellement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles. Pour produire cette électricité de façon décarbonée, il faudra au moins autant de nucléaire et beaucoup plus d'éolien et de solaire. Il est possible d'augmenter notre production d'énergie éolienne, mais les modalités de ce développement sont à revoir. Dans les Hauts-de-France, la puissance éolienne installée est quasiment égale à la puissance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Le rapport de RTE Futurs énergétiques 2050 nous appelle instamment à réduire notre consommation d'énergie par une meilleure efficacité énergétique et une plus grande sobriété. Il nous annonce aussi que notre production d'électricité devra substantiellement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles. Pour produire cette électricité de façon décarbonée, il faudra au moins autant de nucléaire et beaucoup plus d'éolien et de solaire. Il est possible d'augmenter notre production d'énergie éolienne, mais les modalités de ce développement sont à revoir. Dans les Hauts-de-France, la puissance éolienne installée est quasiment égale à la puissance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
En matière d'énergie, les crédits inscrits au titre de la consommation sont globalement satisfaisants, en particulier les lignes dédiées à MaPrimeRénov' et au chèque énergie. En revanche, les crédits liés à la production d'énergie sont en baisse. Hormis l'aspect budgétaire, beaucoup reste à faire au regard des méthodes permettant la transition vers plus d'énergies renouvelables. Prenons l'exemple de ma région, les Hauts-de-France : en ce moment même, avec un vent soufflant à 28 kilomètres par heure, 50 % de l'électricité produite est d'origine éolienne. La puissance éolienne installée est aujourd'hui quasiment égale à celle de la centrale ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Vous évoquiez tout à l'heure différentes couleurs de carburant.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé L'orpaillage illégal s'avère d'autant plus difficile à contrer qu'il est bien organisé. Comment une organisation aussi parfaitement huilée, qui fait vivre des villages entiers, a-t-elle pu se mettre en place ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Arrive-t-il aux uns de vendre clandestinement de l'or aux autres ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Le débat entourant la Montagne d'or portait sur la nécessité de modifier durablement ce site, primaire, en vue de son exploitation. Quels autres points souhaiteriez-vous aborder ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Les sites primaires sont-ils nombreux ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Les sites que vous démantelez redeviennent-ils actifs par la suite ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Au fond, comme au Far West, ce sont les vendeurs de pelles et de pioches qui font fortune.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Des transactions bancaires laissent forcément des traces. Une bonne collaboration avec le gouvernement brésilien devrait permettre de retrouver l'or.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Que faut-il encore savoir des garimpeiros et de leur structure sociale ? Certains, endettés, se retrouvent exploités, pris au piège d'un cercle vicieux.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'enrôler dans les troupes officiant en Guyane plus de locaux ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé J'en déduis qu'il se trouve toujours des entrepreneurs légaux prêts à se lancer dans l'exploitation d'un gisement.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Vous utilisez depuis tout à l'heure le lexique de la guerre. Officiellement, les opérations que vous évoquez ne relèvent cependant que du maintien de l'ordre.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Nous avons créé notre commission en partant du constat que nous ne parvenons pas à éradiquer l'orpaillage illégal. De nos précédentes auditions est surtout ressorti un manque d'effectifs militaires ou un défaut d'efficacité de leur part, lié à la brièveté de leurs séjours en Guyane. Peut-être faudrait-il aussi une meilleure stratégie d'ensemble sur tout le territoire. Considérez-vous que la lutte contre l'orpaillage illégal se solde jusqu'ici par un échec ? Si oui, à quelle cause l'attribuez-vous ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Rappelez-nous quand s'est terminé votre séjour en Guyane.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Sur ce point, nous sommes d'accord. Parlez-nous de l'expérience que vous relatez dans votre livre.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé Qu'est-ce qui a motivé votre engagement pendant six ans ? Vos collègues de la gendarmerie ou de l'armée se contentent en général de plus brefs séjours en Guyane, ce que nous avons d'ailleurs identifié comme un problème, puisque le temps leur manque d'acquérir une connaissance intime du territoire ou des pratiques des orpailleurs clandestins.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Bruno Duvergé L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Je sais qu'il existe ce que l'on appelle des « missions fleuve » au départ de Saint-Laurent du Maroni : la préfecture, le ministère de la justice, la gendarmerie équipent des pirogues qui remontent tous les représentants de l'État jusqu'à Maripasoula. Faites-vous partie de ces missions ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Je vous prie de bien vouloir m'excuser car j'ai rejoint la réunion tardivement et ma question a peut-être déjà été traitée. Elle concerne la frontière entre le Suriname et la France sur le fleuve Maroni. Vous pose-t-elle des problèmes ? Comment se déroule la collaboration avec le Suriname ? Nous avons auditionné l'ambassadeur du Suriname en France qui a évoqué le dialogue en cours au sujet de cette frontière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021
Il est toujours très difficile d'évaluer les budgets de la mission Pouvoirs publics ; le risque est toujours grand de contrevenir au principe de séparation des pouvoirs. Par courtoisie républicaine, je m'abstiendrai d'évoquer le Sénat. Concernant l'Assemblée nationale, je remercie nos collègues questeurs. Je me réjouis que la Présidence de la République continue ses efforts de régulation budgétaire, notamment en appliquant mieux le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Peu à peu, la Présidence de la République se soumet aux règles nécessaires en matière de dépenses publiques. Je me réjouis aussi de sa meilleure maîtrise des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Bruno Duvergé, rapporteur spécial (Sécurité civile)
Bruno Duvergé Le programme 161 regroupe l'ensemble des moyens du ministère de l'intérieur consacrés à la protection des populations et à la gestion de crise. En 2020, ce programme a été exécuté à hauteur de 474,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 555,4 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport à 2019, ces montants progressent de 21,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 7 millions d'euros en crédits de paiement. À l'échelle du programme, les écarts entre l'exécution 2020 et la prévision établie en loi de finances initiale reflètent les conséquences de la crise sanitaire. La consommation des autorisations d'engagement est ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Je vous remercie de cet exposé très éclairant. Les courbes de l'évolution du nombre de sites d'orpaillage et du cours de l'or se juxtaposent. Quand le cours de l'or redémarre, le nombre de sites augmente. Nous avons auditionné un ancien responsable de site d'orpaillage légal. Il a côtoyé les gendarmes et les militaires dans leur lutte. Il nous expliquait que les gendarmes et militaires n'étaient pas bien équipés et que leurs cartes n'étaient pas suffisamment précises et à jour. Les militaires ne savaient qu'il existait un site légal à l'endroit où ce responsable travaillait. Les rotations des gendarmes sont également trop rapprochées. La période de trois ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé Vous semble-t-il concrètement possible d'établir à Saint-Elie une base permanente de gendarmes ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé Vos recherches se sont-elles déroulées sur le site de Saint-Elie ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé À quelle période vous référez-vous exactement ? La situation a-t-elle évolué par la suite ou perdure-t-elle encore ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Bruno Duvergé L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Bruno Duvergé Merci à vous, madame la directrice.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Bruno Duvergé A l'inverse, ces pistes peuvent aussi faciliter l'intervention de la gendarmerie ou de l'armée au sein de la forêt.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Bruno Duvergé L'ouverture de pistes pour aller chercher des grumes peut-elle également faciliter l'accès à la forêt aux orpailleurs illégaux ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Bruno Duvergé Depuis la métropole, la forêt guyanaise apparaît comme une véritable ressource économique. Se rendre sur place permet toutefois de mesurer toute la complexité que présente son exploitation, ne serait-ce qu'en raison du nombre d'essences qui y sont présentes, et qui dépasse sans doute largement le nombre des essences présentes en métropole. Pour autant, 5 grumes à l'hectare doivent être exploitées, et un objectif ambitieux de multiplication par trois du volume de cette exploitation a été fixé. Comment pensez-vous atteindre cet objectif, avec des effectifs constants ? Comptez-vous sur une amélioration des méthodes, etc. ? La question de l'orpaillage en ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Bruno Duvergé Je tiens d'abord à excuser notre président, M. Lénaïck Adam, qui est retenu à un endroit où les communications ne sont pas possibles. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
J'ai fait partie d'un groupe d'étude conduit par Barbara Pompili en 2019 pour enquêter sur le projet Montagne d'or. L'enquête réalisée sur place s'était beaucoup concentrée sur l'impact de ce projet pour l'économie guyanaise. Des études ont-elles été réalisées sur les conséquences économiques d'un plus grand développement de l'orpaillage légal en général ? Avec 48 millions d'euros de chiffre d'affaires, il ne représente aujourd'hui que 10 % de l'orpaillage illégal. Outre que l'orpaillage légal repousserait l'orpaillage illégal, aurait-il des conséquences favorables pour l'économie guyanaise, à laquelle l'orpaillage illégal échappe aujourd'hui ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je soutiens les amendements. Dans cette période où on ne peut aller ni au restaurant, ni au spectacle, se balader le samedi et le dimanche dans nos campagnes est très apprécié par nos concitoyens, qui redécouvrent ces chemins. Ils sont très empruntés. Ma circonscription, qui est très rurale, compte 294 communes, dont 108 ont élu un nouveau maire aux dernières élections. La plupart d'entre eux s'intéressent aux chemins ruraux, pour en faire des voies dédiées aux mobilités douces, notamment le vélo.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je me permets d'insister sur les friches agricoles. Tous les articles qui mentionnent les inventaires de friches traitent des friches industrielles, artisanales ou commerciales, jamais des friches agricoles. Il faut un dispositif complet pour aider les maires ruraux à densifier le centre de leur village. Cet inventaire des friches agricoles serait une première étape. Il faudrait ensuite des dispositifs fiscaux, notamment des taux réduits de TVA, qui permettraient de transformer les bâtiments agricoles en habitations. Je maintiens donc l'amendement CS4070.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
L'amendement CS4070 a pour objet d'aider les communes rurales à ne pas mourir. On est tous d'accord sur le fait qu'il faut non pas étendre les villages vers l'extérieur mais densifier leur centre. De nombreux maires ne sont pas conscients des friches, notamment agricoles, qui s'y trouvent. Au centre des villages, il y a des bâtiments agricoles, souvent de belle facture, qui pourraient être transformés en habitations. Réaliser un inventaire de tels bâtiments aiderait les maires à se rendre compte de ce que peut devenir le centre du village, et de la manière dont on pourrait le densifier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
L'amendement CS4711 vise à inclure dans les conditions d'exécution et les critères d'attribution le bilan carbone des offres des soumissionnaires d'un marché public lorsque la nature de celles-ci le permet. Il s'agit de clarifier et préciser la notion de critère environnemental afin que l'autorité administrative puisse faire son choix en pleine connaissance des caractéristiques des offres des soumissionnaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Cet amendement a pour but de rétablir la possibilité pour le préfet de se substituer au maire ou au président de l'EPCI qui se serait vu transférer le pouvoir de police de la publicité, en cas de défaillance dans l'exercice de ce pouvoir et après mise en demeure restée sans réponse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Certains EPCI sont très ruraux et n'ont pas forcément les moyens humains de réglementer. Je maintiens mon amendement car il me semble très utile.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Quand j'ai lu l'article 6, j'ai essayé de me remettre dans la situation qui était la mienne avant 2017 : maire d'une commune de 270 habitants et vice-président d'une communauté de communes de 35 000 habitants. Comment aurais-je réagi à cette nouvelle réglementation ? D'ailleurs, ma secrétaire de mairie – seul personnel de la commune – ne travaillant que deux jours par semaine, l'aurait-elle vu arriver, dans le flot qui inonde les bureaux des maires des petites communes ? Notre amendement se veut un outil de différenciation. Il permettrait aux petites communes et aux EPCI de moins de 50 000 habitants de déléguer leurs compétences au préfet, ce dispositif ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
La perspective d'une réécriture pour la séance publique étant satisfaisante, je retire également l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
La lutte contre le changement climatique comme l'ensemble des actions menées pour la protection de l'environnement en général sont affectés par la pratique de l'éco-blanchiment ou greenwashing. Il importe que le code de l'environnement l'interdise clairement de manière générale et pas uniquement dans les relations commerciales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement, travaillé avec l'association Climat'Optimistes, tend à apporter une reconnaissance à l'engagement des élèves et des étudiants. En effet, en 2019, plus de 200 000 jeunes ont manifesté en France leur volonté de répondre à l'urgence climatique, et nombre d'entre eux ont alors décidé de s'investir dans des mouvements ou des associations de jeunesse pour montrer qu'il est possible d'agir au quotidien pour un environnement sain. Toutefois, rares sont les universités qui considèrent l'engagement étudiant comme une partie structurante et intégrante de l'enseignement supérieur. Les dispositifs de reconnaissance de l'engagement étudiant gagneraient à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'éducation à l'environnement et au développement durable doit inclure l'apprentissage de compétences techniques. Celles-ci sont essentielles pour mener un mode de vie plus respectueux de l'environnement. L'apprentissage de la cuisine, de la réparation, de la saisonnalité des aliments ou encore l'éducation physique en pleine nature seront ainsi encouragés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
L'amendement, inspiré par la Fédération des diabétiques du Loiret, vise à instituer une éducation à la santé, en complément de celle à l'environnement et au développement durable. L'éducation à la santé permettra aux élèves d'adopter des comportements vertueux, tant pour eux que pour la planète. Mettre en place une telle éducation contribuera à réduire l'impact des maladies chroniques, telles que le diabète, le type 2 étant lié aux comportements alimentaires et physiques, et le type 1 à la qualité de l'environnement. Les programmes scolaires doivent tenir compte de cette composante.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour tous les produits de consommation, l'affichage d'un score indiquant leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens. À l'heure actuelle, l'information concerne seulement l'apport nutritionnel des aliments consommés, et non plus largement les produits de consommation, dont la toxicité peut présenter de nombreux risques. Afin de mesurer l'impact des produits de consommation sur la santé des individus et de garantir une alimentation saine et durable, il est essentiel d'indiquer la dangerosité des composants avec plus de rigueur et de rendre cette information visible de tous.
