Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 466 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Depuis le début de l'année, les rebelles Houtis ont lancé des missiles balistiques sur Abu Dhabi. Le 7 janvier, une attaque a causé la mort de trois personnes malgré la présence d'importants dispositifs antimissiles pour protéger les Émirats arabes unis. Par la suite, les rebelles Houtis ont revendiqué deux nouvelles attaques sans faire de mort. L'envoi de ces missiles représente une attaque grave contre de proches alliés de la France. La France a promis un soutien militaire qui prend la forme de missions de surveillance, de détection et d'interception. Comment compte-t-elle peser diplomatiquement pour faire cesser ces attaques ? Est-elle prête à faire qualifier ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

J'aimerais prolonger la question de M'jid El Guerrab sur les relations entre l'Union européenne et l'Afrique. La présidence française de l'Union européenne doit nous permettre de développer nos relations commerciales avec l'Afrique, notamment avec les pays qui ont participé aux négociations du nouvel accord dit post-Cotonou et avec ceux qui contribuent à la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Or, parmi ces pays, on compte le Mali, avec lequel nous avons des relations difficiles, mais aussi le Burkina Faso et le Tchad. Comment l'Union européenne et la France vont-elles prendre en compte les coups d'État militaires et les changements ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Comme l'a excellemment rappelé notre rapporteur, la convention signée dans les années 1970 est née d'une volonté commune de nos deux pays d'harmoniser leurs échanges, principalement sur le plan fiscal, afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Il correspondait aussi à la volonté plus globale de renforcer l'attractivité réciproque de nos deux pays, qui sont très liés sur le plan culturel et de l'imaginaire. Il s'agit de la seconde convention signée par la France avec ce pays du Mercosur. L'application de cette dernière n'a, depuis lors, posé aucune difficulté notable, se caractérisant même pas des échanges d'informations ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ce rapport car le sujet est d'importance, compte tenu de l'asymétrie juridique entre la France et l'Espagne, mais je n'y reviendrai pas – le rapporteur a exposé très précisément la situation dans son propos liminaire. Cette convention est essentielle car la nationalité renvoie à l'attachement profond que l'on porte à ses racines, à une culture, à une langue et, plus largement, à un pays. Elle est également essentielle en raison du nombre de personnes concernées puisqu'on estime que les Espagnols vivent en France et les Français vivant en Espagne sont au total près de 400 000, sans compter leurs familles. Depuis la ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

En Libye, parmi les quatre-vingt-dix-huit candidats, il en est un qui sort du lot en raison de son pedigree : le fils de Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam. Candidat après avoir été invalidé une première fois, il est poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et c'est certainement lui qui est le mieux à même de fédérer l'ensemble des tribus libyennes. Quelle est la position de la France à ce propos ? Concernant le Mali, j'observe depuis vingt-quatre heures qu'un puissant sentiment de patriotisme et une grande solidarité se font jour autour de la junte : 75 % des messages postés sur les réseaux sociaux, au Mali, soutiennent les ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

L'article 7 habilite le Gouvernement à réécrire, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives du code de l'artisanat afin d'en clarifier la rédaction et le plan. C'est pertinent. Je souligne simplement que certaines situations devront être appréciées au regard du droit local d'Alsace et de Moselle. Ce n'est pas anecdotique, car 52 % des artisans de la région Grand Est ont leur siège social en Moselle ou en Alsace. Le seuil de dix salariés du droit général n'est pas applicable en droit local, où l'on peut continuer d'être une entreprise artisanale avec quinze ou vingt salariés. La taxe pour frais de chambre consulaire, perçue au niveau national en droit ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je voudrais dire ma reconnaissance à la diplomatie française pour la négociation de cet accord de partenariat ambitieux. Le Kenya, qui est au cœur de l'économie régionale, dispose d'écoles et d'établissements de haut niveau qui attirent de nombreux étudiants français. Sciences Po Paris, par exemple, est engagé dans un processus de codiplomation avec l'université de Strathmore, et la France envisage de conclure très prochainement un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes. Encourager la mobilité des étudiants et des travailleurs dans des temps aussi incertains, à un moment où la facilité serait de rejeter toute perspective d'échanges internationaux, ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Nous avons avec la République de Maurice une relation ancienne et riche, en raison notamment de notre histoire coloniale et de la proximité de ce pays avec La Réunion et Mayotte. En matière de défense, nous entretenons des liens forts avec Maurice, notamment dans le domaine maritime. Ils ont été renforcés en 2008, par l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, et en 2012, par l'accord en matière de recherche et de sauvetage maritimes. Ces accords ont permis d'améliorer la sécurité dans la région et la collaboration des forces de sécurité mauriciennes avec les FAZSOI. Depuis plus de quinze ans, nous formons des militaires mauriciens ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Les interrogations dont vous faites état, monsieur le rapporteur, justifient d'autant plus la remise d'un rapport !

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Il existe deux numéros d'écoute pour les victimes de harcèlement scolaire : le 3018, dédié au cyberharcèlement, et le 3020, consacré spécifiquement au harcèlement scolaire. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la création d'une nouvelle plateforme au mois de février. Comme le souligne l'excellent rapport d'Erwan Balanant, le cyberharcèlement est un prolongement quasi systématique du harcèlement scolaire. Plutôt que de monter une usine à gaz, comme on a l'habitude de le faire en France – il n'est que de voir la variété des numéros d'urgence : le 15, le 18, etc. –, je propose la remise par le Gouvernement d'un rapport visant à définir ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je vais retirer cet amendement, car il se rapproche de l'amendement AC23 précédemment adopté. Je proposerai en vue de la séance de préciser celui-ci pour indiquer quelle période du cycle scolaire est visée – l'école maternelle est-elle incluse ? – et rappeler que les séances de sensibilisation sont l'occasion pour chaque établissement de développer un protocole de règlement des questions de harcèlement.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

De plus en plus souvent, en lien avec le développement des réseaux sociaux, le harcèlement ne se déroule plus seulement dans l'enceinte scolaire, mais dans l'ensemble de la société pendant la période scolaire. De ce fait, si une partie des cas peut être repérée et éventuellement traitée dans l'établissement, c'est à l'échelle de la société qu'il faut agir. Nous proposons donc que les collectivités locales soient incitées à mener des politiques publiques de concertation et de coordination entre l'ensemble des établissements scolaires de leur zone. On a parlé des associations, des parents : on voit bien que la résolution des problèmes de harcèlement ne ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Il a été précédemment question des personnels qui travaillent dans les cantines ; beaucoup d'actes de harcèlement ont lieu pendant le repas. De manière générale, il serait bon d'intégrer à la formation prévue les personnels présents tout au long de la journée de l'enfant et qui ne font pas nécessairement partie de l'éducation nationale.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

J'irai dans le sens du rapporteur. L'origine du harcèlement importe peu : ce qui compte, ce sont ses conséquences et, pour cette raison, de pouvoir le définir, le mesurer et le traiter.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail ainsi que pour la clarté, la sincérité et la conviction avec lesquelles vous avez présenté ce rapport. Vous parlez d'un fléau mondial ; nous partageons évidemment ce point de vue. La question est d'une importance majeure, alors même que la greffe d'organes reste le traitement le plus efficace pour les cas d'insuffisance rénale et le seul disponible pour les cas d'insuffisance terminale du foie, du cœur ou des poumons. Au cours des vingt dernières années, les progrès accomplis en France en matière de transplantation ont été considérables, ce qui a permis d'accroître le nombre de greffes réalisées depuis 2010. ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je m'associe aux remerciements et aux félicitations adressés à notre rapporteur pour la qualité et la pertinence de son avis ; je souscris à une grande partie de ses propos et de ses conclusions. En préambule, je tiens à féliciter les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, qui portent les valeurs de la France au-delà de nos frontières, pour la qualité de leur travail d'information, laquelle est unanimement reconnue. Comme notre rapporteur pour avis, je regrette les trajectoires budgétaires qui nous sont proposées : la dotation de France Médias Monde est encore en baisse, de 0,4 million d'euros, tandis que celle de TV5 Monde stagne, après plusieurs années ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je m'associe à ces louanges et exprime ma reconnaissance au rapporteur pour le travail qu'il accomplit dans cette commission. Son rapport ne laisse aucune ambiguïté concernant l'introduction d'un droit d'option au bénéfice des agents contractuels de l'IESUE, c'est-à-dire la possibilité pour eux de choisir leur régime de sécurité sociale en s'affiliant, s'ils le souhaitent, au régime de protection sociale de l'Institut plutôt qu'à la sécurité sociale française. Alors qu'un nouveau règlement européen modifie le cadre juridique s'appliquant à l'Institut, il nous revient de voter un nouvel accord bilatéral qui tient compte de ces évolutions. Si l'accord initial ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présentation large et précise. Nous sommes ravis de vous retrouver. Notre groupe se joint aux félicitations émises par Didier Quentin et Valérie Thomas au sujet de l'action de nos services à Kaboul et en France dans la crise afghane. La reprise de Kaboul par les forces talibanes a bouleversé l'opinion publique. Les scènes de chaos aux abords de l'aéroport, l'impuissance des soldats américains face à l'afflux de personnes désespérées et les images terribles de ces femmes et de ces hommes qui, prêts à tout pour échapper au nouveau régime, se sont accrochés aux réacteurs des avions au décollage, ont brutalement ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Le sommet sur le financement des économies africaines, qui s'est tenu hier à l'initiative de la France et du président Macron, s'est conclu par un effort international sans précédent. Cet événement fait suite à un certain nombre d'initiatives qui marquent toutes une rupture avec la Françafrique : restitution d'œuvres au Bénin et au Sénégal, ouverture des archives sur Thomas Sankara, rapport Duclert sur le Rwanda, fin du franc CFA. Autant de décisions qui témoignent de la volonté d'ouvrir un nouveau chapitre de la relation avec les pays africains. Mais d'autres événements et prises de position montrent que la mue, si elle est bien engagée, n'est en rien ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Ces amendements sont issus d'un travail commun avec l'Association des archivistes français, l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche, et l'Association Josette et Maurice Audin.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives dispose que des délais de communication doivent être donnés ; or votre projet de loi n'en prévoit aucun. Ainsi, un document pourrait ne jamais être transmis, ce qui serait en contradiction avec l'esprit de la loi de 1979. De plus, on donne à l'administration les moyens de décider si elle souhaite ou non communiquer les archives. Même si vous avez beaucoup amélioré le texte ces dernières semaines, il s'agit tout de même d'une régression, alors que la période est plutôt à l'ouverture de l'accès aux archives, dont le Président de la République a exprimé l'intention. Il y a donc une contradiction entre la volonté ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Il s'agit de trouver un équilibre entre la protection des données et le droit à l'accès aux archives. À chaque fois que l'on réécrit l'Histoire, qu'elle est niée, déformée ou méconnue, cela crée des tensions et porte atteinte à la démocratie. Le rapport sur le Rwanda a permis à ce pays de recréer un début d'histoire commune avec la France. Le Président de la République, en réponse au rapport Stora, a annoncé vouloir améliorer le droit d'accès aux archives. Or l'article 19 restreint ce droit : c'est la raison pour laquelle nous proposons cette série d'amendements.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

La question juridique posée par Jean-François MBaye est légitime, mais d'un point de vue politique, on a au Mali un processus parfaitement concerté et validé par l'ensemble des instances internationales. Le CNT, s'il n'est pas élu, est validé par elles. Ce coup d'État qui n'a fait aucun mort est susceptible de générer une situation plus vertueuse qu'auparavant. Aussi intéressantes intellectuellement que soient les questions de nos collègues, sur le terrain, tant pratiquement que politiquement, le processus est suivi, concerté et validé par les organisations internationales.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre travail de précision. Ces conventions me paraissent indispensables dans le contexte actuel au Mali, mais elles devraient s'accompagner de moyens garantissant leur bonne mise en œuvre. Le Mali est un pays certes centralisé, mais très fragilisé et fragmenté : l'État n'exerce pas son autorité sur une partie importante du territoire. Il convient aussi de prendre en compte l'histoire du Mali et l'importance du droit coutumier. Dans ce pays s'appliquent au moins trois droits : à côté du droit républicain, dont nous parlons aujourd'hui, s'applique la justice traditionnelle, rendue par les chefs de village et les chefs de ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Comment aurait-on pu améliorer le calendrier d'adoption de ces dispositions ? La chronologie qui a été rappelée est tout de même assez étonnante, et c'est fréquemment le cas pour les conventions que nous étudions semaine après semaine dans notre commission. Une partie d'entre elles entrent même en application avant d'être ratifiées ! Il faut s'interroger sur cette mécanique. Par ailleurs, si très peu de personnes sont concernées, pourquoi faut-il en passer par la loi ? Ne serait-il pas plus simple de trouver un accord réglementaire entre les parties ? Et si la loi est indispensable, pourquoi ne pas travailler à un cadre législatif global attractif pour ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Sur le terrain, on voit que le profil des groupes armés évolue et se transforme. Ce sont maintenant des fédérations de groupes armés qui s'organisent, et surtout, leur stratégie vers une expansion est constatée. Plusieurs signaux évoquent cette stratégie d'expansion. En 2016, AQMI a revendiqué des attaques en Côte d'Ivoire, dans la cité de Grand-Bassam ; une autre attaque a fait 20 morts au poste-frontière de Kafolo le 29 mars dernier ; il y a également eu une attaque entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso où 15 militaires ivoiriens ont été tués par des groupes terroristes en juin 2020. Le Sénégal, pôle de stabilité de la région est sur le qui-vive, ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je félicite nos deux rapporteurs et profite de l'occasion pour remercier le Mouvement démocrate de me donner la parole très fréquemment sur les questions franco-suisses. Je suis très attaché à la relation entre la France et la Suisse pour des raisons personnelles, mais aussi politiques et géographiques, car ma circonscription est à proximité de la frontière bâloise. L'accord dont nous discutons a vocation à se substituer aux accords de 1997 et de 2003. Relatif aux activités d'entraînement et d'instruction des forces armées françaises, il fixe également les conditions de la coopération en matière de défense avec la Suisse. Les stipulations que l'on y trouve ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, je voudrais revenir sur le sommet du G5 Sahel qui s'est tenu à N'Djamena il y a une quinzaine de jours pour essayer de refonder la stratégie de la France avec ses partenaires dans la région. Cette refondation est nécessaire, car le profil des groupes armés a beaucoup évolué depuis 2012. En 2017 s'est constitué le groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), fusion de différentes forces djihadistes de la région ; ce sont maintenant des fédérations de groupes armés qui s'organisent et s'étendent en périphérie de la zone sahélienne. En 2016, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Dans la logique de l'amendement adopté aux alinéas 75 et 76, nous proposons l'inscription d'une septième priorité sectorielle : le renforcement de la mobilité des étudiants et des talents entre la France et les pays partenaires.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Nous avons été nombreux à protester contre la façon dont a été appliquée la hausse des frais d'inscription, qui a mis en difficulté un grand nombre d'étudiants. Paradoxalement, les étudiants suisses et canadiens ont des frais de scolarité de 290 euros, tandis qu'un étudiant burkinabè ou haïtien doit payer 2 900 euros, voir plus s'il est en licence. Le sujet a été mal traité ; il faut remettre les choses dans le bon sens.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Il s'agit d'inscrire clairement dans la loi un engagement pris par le Président de la République dans le discours qu'il a prononcé le 28 novembre 2017 à l'université Joseph Ki-Zerbo de Ouagadougou : il a prôné la mobilité internationale des talents, notamment entre l'Afrique et la France. Nous proposons de faire du renforcement de la mobilité internationale des jeunes et des talents une priorité sectorielle en matière d'aide publique au développement, au même titre que le renforcement de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires. L'article 6 du projet de loi consacre la réciprocité des volontariats à ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

En cohérence avec l'alinéa 38 et les alinéas 75 à 80, relatifs aux priorités sectorielles, du cadre de partenariat global, nous proposons de placer les politiques éducative et culturelle au cœur des objectifs de la politique de développement.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je salue à mon tour les avancées dont témoigne l'amendement, mais son dépôt à ce stade et à cette place tronque le débat en empêchant l'examen de plusieurs amendements qui auraient pu enrichir sa rédaction. En ce sens, c'est un amendement castrateur, même si c'est un bon amendement. Je propose donc que le rapporteur le retire afin que nous puissions discuter de l'ensemble des amendements à l'article 9, et qu'il dépose en vue de la séance un amendement tenant compte de nos débats.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Pour organiser la représentativité, il faut prévoir un certain nombre de postes, mais ces amendements sont une régression par rapport à la proposition du rapporteur.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Je souscris aux propos de Jacques Maire. Nous avons nous aussi rédigé plusieurs amendements, que nous n'avons pas déposés dans l'attente de la présentation d'un amendement élaboré en commun avec les groupes La République en marche et Agir ensemble, ainsi qu'avec le rapporteur. Il faut inclure largement les acteurs concernés dans ce travail, afin de parvenir à un consensus. L'essentiel est que les sommes récupérées soient dédiées aux pays concernés de façon définitive, dans l'intérêt des populations spoliées.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

Nous souhaitons renforcer les mobilités à l'international mais aussi vers notre pays. Les intentions ne suffisent pas : il faut se doter d'un établissement qui pense et déploie la mobilité. Celle-ci concerne aussi les talents et les expertises. En ce qui concerne les étudiants, il existe déjà Campus France, qui fonctionne bien. Il n'en est pas de même pour la mobilité non étudiante. De très nombreux programmes de volontariat ont vu le jour mais ils manquent de visibilité : il n'y a pas de catalogue des offres et le problème du volontourisme, soulevé par la proposition de loi d'Anne Genetet, se pose aussi. Nous proposons donc, par l'amendement AE507, de confier à ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bruno Fuchs

L'intention de ces différents amendements est tout à fait louable, mais la formulation de celui du rapporteur correspond mieux à la réalité. Néanmoins, je reviens sur la question du nombre : il sera assez compliqué d'assurer une représentation pluraliste avec deux députés et deux sénateurs.

Consulter