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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination

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Bruno Fuchs

Nous vivons actuellement en France une légère embellie dans la guerre que nous menons face au covid-19. Cependant, cela ne doit pas nous conduire à baisser la garde : en effet, la maladie ne sera vaincue que quand elle sera éradiquée partout dans le monde. Si les pays pauvres n'ont pas la possibilité d'offrir une large vaccination à leurs populations, le monde restera à la merci de l'apparition de nouveaux variants et les efforts déployés aux échelles régionale et nationale n'auront pas forcément les effets attendus. Face à la nécessité de mettre tous les États de la planète sur un pied d'égalité vaccinal, le multilatéralisme et la diplomatie ont fait leur ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination

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Bruno Fuchs

Qui sait si ce n'est pas également ma dernière intervention, monsieur le président ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Bruno Fuchs

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

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Bruno Fuchs

Depuis le début de l'année, les rebelles Houtis ont lancé des missiles balistiques sur Abu Dhabi. Le 7 janvier, une attaque a causé la mort de trois personnes malgré la présence d'importants dispositifs antimissiles pour protéger les Émirats arabes unis. Par la suite, les rebelles Houtis ont revendiqué deux nouvelles attaques sans faire de mort. L'envoi de ces missiles représente une attaque grave contre de proches alliés de la France. La France a promis un soutien militaire qui prend la forme de missions de surveillance, de détection et d'interception. Comment compte-t-elle peser diplomatiquement pour faire cesser ces attaques ? Est-elle prête à faire qualifier ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d'ajouter, à propos du stage auquel l'auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu'il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l'usage des réseaux sociaux ». Il paraît évident qu'un stage au cours duquel cette question est abordée ne réclame pas les mêmes ressources. Par conséquent, il semble nécessaire d'apporter une telle précision dans la loi. Je tire d'ailleurs mon raisonnement du rapport d'Erwan Balanant « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire ».

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Dans ce cas, tout est induit et il suffit de s'arrêter au premier alinéa de l'article 1er ! Si cette mesure figure à l'alinéa 4, pourquoi ne pas prévoir à l'alinéa 5, en référence à l'alinéa 4, une information portant sur ce plan ? Les textes de loi doivent avoir une logique. Or, il est ici question d'une information sur les risques. Peut-être que tout est induit, mais écrivons plutôt les choses d'une façon plus simple et plus cohérente. Vu le nombre d'amendements déposés, en effet, l'alinéa 5 n'est visiblement pas rédigé d'une manière assez précise ni incitative.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Le nombre d'amendements déposés montre bien que la rédaction de l'alinéa 5 pose problème. Nous tournons autour de suggestions visant à en améliorer la rédaction, mais il ne faut pas le supprimer : il faut, au contraire, le renforcer. De fait, une information sur les risques n'est pas suffisante, et ce n'est pas ce que nous demandons en début d'année à un établissement qui accueille des enfants et des parents d'élèves : il doit expliquer clairement le schéma de résolution et les points d'appui sur lesquels un élève ou un parent d'élève peut se fonder. Il s'agit donc plutôt pour l'établissement de se prononcer sur un plan de prise en charge des questions de ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Je voulais souligner la pertinence de cet amendement, à la lumière d'une expérimentation associant les collèges et le commissariat qui est en cours à Bourtzwiller, dans ma circonscription : la police est alertée de tout incident, menace ou cas qui risque de se développer et elle vient faire des séances de prévention d'une extrême efficacité. Rappeler, à un moment où on crée un délit pénal, la force non seulement de la loi, mais aussi de la police, est judicieux. L'opportunité de cet amendement à cet endroit du texte est complètement corroborée par mon expérience de terrain.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Je veux rendre hommage à la mémoire de la jeune Dinah, qui s'est donné la mort le 5 octobre 2021 à Wittenheim, à quelques kilomètres de ma permanence : son geste a suscité un véritable choc de conscience, et il est certainement à l'origine de notre mobilisation accrue contre le harcèlement. J'ai aussi une pensée pour toutes les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Je me félicite que nous réagissions avec force et détermination contre ce phénomène. La présente proposition de loi constitue une avancée importante, qui contribuera à faire reculer ce fléau. Je salue la création d'un délit de harcèlement scolaire et l'instauration de ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance

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Bruno Fuchs

Monsieur Gouffier-Cha, si une moitié des électeurs américains exprime sa défiance, c'est à cause d'un problème de communication et de confiance, qui n'a rien à voir avec l'outil qu'est le vote par correspondance, lequel n'a donné lieu à aucun problème. Puisqu'il s'agit ici de revitaliser la vie démocratique, je vous ferai part d'une expérience très récente. Aux dernières élections départementales, j'ai été élu dans le canton le plus précaire de Mulhouse. Sans parler des nombreux jeunes et personnes précaires qui ne savent même pas où se trouvent les bureaux de vote – ce qui montre qu'il faut d'abord réaliser un travail pédagogique –, comment amener ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Bruno Fuchs

J'aimerais prolonger la question de M'jid El Guerrab sur les relations entre l'Union européenne et l'Afrique. La présidence française de l'Union européenne doit nous permettre de développer nos relations commerciales avec l'Afrique, notamment avec les pays qui ont participé aux négociations du nouvel accord dit post-Cotonou et avec ceux qui contribuent à la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Or, parmi ces pays, on compte le Mali, avec lequel nous avons des relations difficiles, mais aussi le Burkina Faso et le Tchad. Comment l'Union européenne et la France vont-elles prendre en compte les coups d'État militaires et les changements ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française

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Bruno Fuchs

L'influence d'une puissance se mesure entre autres par sa capacité à imposer un référentiel, constitué de sa propre culture et de sa propre langue. Or on observe que la France utilise de plus en plus fréquemment la langue de nos concurrents : en renforçant leur influence, on réduit mécaniquement la nôtre. Parmi les tendances notables des pratiques françaises, figure une anglicisation croissante. Ainsi, l'initiative multilatérale française en faveur du climat a été baptisée One Planet Summit, tandis que celle intitulée « Make our planet great again » visait à accompagner les investisseurs étrangers dans la transition écologique. Le sommet d'attractivité de ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française

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Bruno Fuchs

Son influence décline, donc il cherche à créer un peu de mouvement. Puis-je m'exprimer ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Bruno Fuchs

Comme l'a excellemment rappelé notre rapporteur, la convention signée dans les années 1970 est née d'une volonté commune de nos deux pays d'harmoniser leurs échanges, principalement sur le plan fiscal, afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Il correspondait aussi à la volonté plus globale de renforcer l'attractivité réciproque de nos deux pays, qui sont très liés sur le plan culturel et de l'imaginaire. Il s'agit de la seconde convention signée par la France avec ce pays du Mercosur. L'application de cette dernière n'a, depuis lors, posé aucune difficulté notable, se caractérisant même pas des échanges d'informations ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Bruno Fuchs

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ce rapport car le sujet est d'importance, compte tenu de l'asymétrie juridique entre la France et l'Espagne, mais je n'y reviendrai pas – le rapporteur a exposé très précisément la situation dans son propos liminaire. Cette convention est essentielle car la nationalité renvoie à l'attachement profond que l'on porte à ses racines, à une culture, à une langue et, plus largement, à un pays. Elle est également essentielle en raison du nombre de personnes concernées puisqu'on estime que les Espagnols vivent en France et les Français vivant en Espagne sont au total près de 400 000, sans compter leurs familles. Depuis la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

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Bruno Fuchs

En Libye, parmi les quatre-vingt-dix-huit candidats, il en est un qui sort du lot en raison de son pedigree : le fils de Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam. Candidat après avoir été invalidé une première fois, il est poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et c'est certainement lui qui est le mieux à même de fédérer l'ensemble des tribus libyennes. Quelle est la position de la France à ce propos ? Concernant le Mali, j'observe depuis vingt-quatre heures qu'un puissant sentiment de patriotisme et une grande solidarité se font jour autour de la junte : 75 % des messages postés sur les réseaux sociaux, au Mali, soutiennent les ...

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Bruno Fuchs

Il faut remercier le Gouvernement pour cette dérogation, qui a permis de faire baisser les prix des autotests. La limitation de la période de vente au 31 janvier n'a pas permis aux grandes surfaces d'acheter massivement et de faire ainsi baisser d'autant les prix. En étendant cette dérogation ou en supprimant complètement le monopole, on permettrait aux grandes surfaces d'acheter beaucoup plus massivement et de faire baisser les prix jusqu'à 1 euro ou 1,10 euro par autotest. Nous aurions alors un vrai bénéfice pour l'ensemble des Français. Je soutiens donc la réflexion présentée.

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Bruno Fuchs

et qu'il faut donc se faire vacciner. Aussi, arrêtez de critiquer le vaccin et appelez massivement à se faire vacciner.

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Bruno Fuchs

Ce qu'il faut dire, c'est que le vaccin protège contre les formes graves

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Bruno Fuchs

Je reviendrai simplement sur l'idée, diffusée sur les bancs du groupe La France insoumise, selon laquelle le vaccin n'est pas efficace. Monsieur Coquerel, voici ce qu'Éric Straumann a publié ce matin sur Facebook : « Je me félicite que depuis lundi dernier 117 personnes non vaccinées aient reçu une première dose. Je suis aussi président du conseil de surveillance de l'hôpital Pasteur [à Colmar]. Ce matin, nous avons dix-sept malades de la covid-19 en réanimation. Seize ne sont pas vaccinés. »

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Bruno Fuchs

L'amendement du Gouvernement nous semble pertinent mais avec mon collègue Vincent Ledoux, nous estimons qu'il importe de compléter l'alinéa 2 de l'article 1er par la phrase suivante : « à condition que le public soit équitablement réparti au sein de l'établissement ». Il est arrivé, nous l'avons constaté à plusieurs reprises, que les spectateurs se voient refuser l'accès à certaines tribunes pour être rassemblés dans une seule zone au mépris de tout geste barrière et des règles de distanciation. Il faut éviter que les exploitants d'une structure ne regroupent les personnes autorisées à entrer dans un espace trop strictement limité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Bruno Fuchs

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Bruno Fuchs

L'article 7 habilite le Gouvernement à réécrire, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives du code de l'artisanat afin d'en clarifier la rédaction et le plan. C'est pertinent. Je souligne simplement que certaines situations devront être appréciées au regard du droit local d'Alsace et de Moselle. Ce n'est pas anecdotique, car 52 % des artisans de la région Grand Est ont leur siège social en Moselle ou en Alsace. Le seuil de dix salariés du droit général n'est pas applicable en droit local, où l'on peut continuer d'être une entreprise artisanale avec quinze ou vingt salariés. La taxe pour frais de chambre consulaire, perçue au niveau national en droit ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Il vise à vous alerter, monsieur le ministre, sur le risque que ce dispositif devienne très vite illisible. Actuellement, il existe deux numéros d'écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire, très majoritairement constitué de cyberharcèlement à en croire les études sur ce sujet. À quoi s'ajoutera la plateforme dont le Président de la République a annoncé la création. Au lieu de mettre sur pied une usine à gaz très française, il vaudrait mieux réfléchir aux moyens de simplifier le dispositif. Cette demande de rapport a pour objectif d'explorer ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Une grande partie des actes de harcèlement se faisant sur les réseaux sociaux, il s'agit d'ajouter les mots « et à l'usage des réseaux sociaux ».

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

La dernière étude fiable sur le sujet, réalisée à l'échelle nationale, date de 2015. Pour mener des politiques publiques efficaces et coordonnées dans l'ensemble du territoire, on a besoin d'un observatoire qui recueillerait et analyserait les données pour ensuite faire des propositions aux différents acteurs concernés, notamment au ministre de l'éducation nationale. Il me semble d'ailleurs que cette proposition figure dans le rapport de notre collègue Balanant.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Il n'est pas question d'injonction ni d'obligation. Cependant, l'inscription de cette possibilité dans la loi est une manière d'interpeller et de solliciter les différents responsables des collectivités. On peut toujours donner des exemples de collectivités dans lesquelles des initiatives sont prises mais je pourrais citer davantage de collectivités dans lesquelles aucune réflexion n'est menée sur cette question. Pour qu'un électrochoc se produise, il ne suffit pas d'inscrire un délit dans le code pénal, l'ensemble des acteurs doivent se sentir concernés. J'ai visité plusieurs établissements scolaires de ma circonscription. Or, dans une même ville, certains ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Il s'inscrit dans la logique, déjà évoquée, selon laquelle il ne faut pas laisser les établissements scolaires seuls face à leurs responsabilités mais étendre le champ des acteurs concernés. Je propose donc d'inciter les collectivités territoriales à contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal. En travaillant à l'échelle du bassin de vie, nous gagnerions en cohérence du point de vue des politiques publiques mais aussi des moyens. Nous l'observons, les établissements manquent de moyens puisque les personnes chargées de ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Au-delà des aspects pratiques, ces amendements sont structurants et fondamentaux. Comme nous le répétons depuis le début de cette séance, une grande partie des actes de harcèlement se déroulent en dehors des établissements scolaires, dans les halls d'immeubles ou sur les réseaux sociaux. Il ne faut pas laisser aux seuls établissements scolaires la responsabilité de résoudre ce type de situation. Ils sont un élément central, au sein d'un ensemble d'acteurs, dont la force publique et les associations.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Bruno Fuchs

Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd'hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours des derniers mois nous ont rappelé l'urgence d'agir et d'améliorer la réponse des pouvoirs publics aux situations de harcèlement. Je rappelle que la petite Dinah, dont on a parlé tout à l'heure, est décédée à quelques kilomètres de ma permanence. Il devient nécessaire de légiférer – nous l'avons tous compris et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Bruno Fuchs

Je voudrais dire ma reconnaissance à la diplomatie française pour la négociation de cet accord de partenariat ambitieux. Le Kenya, qui est au cœur de l'économie régionale, dispose d'écoles et d'établissements de haut niveau qui attirent de nombreux étudiants français. Sciences Po Paris, par exemple, est engagé dans un processus de codiplomation avec l'université de Strathmore, et la France envisage de conclure très prochainement un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes. Encourager la mobilité des étudiants et des travailleurs dans des temps aussi incertains, à un moment où la facilité serait de rejeter toute perspective d'échanges internationaux, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Bruno Fuchs

Nous avons avec la République de Maurice une relation ancienne et riche, en raison notamment de notre histoire coloniale et de la proximité de ce pays avec La Réunion et Mayotte. En matière de défense, nous entretenons des liens forts avec Maurice, notamment dans le domaine maritime. Ils ont été renforcés en 2008, par l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, et en 2012, par l'accord en matière de recherche et de sauvetage maritimes. Ces accords ont permis d'améliorer la sécurité dans la région et la collaboration des forces de sécurité mauriciennes avec les FAZSOI. Depuis plus de quinze ans, nous formons des militaires mauriciens ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Bruno Fuchs

Les interrogations dont vous faites état, monsieur le rapporteur, justifient d'autant plus la remise d'un rapport !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Bruno Fuchs

Il existe deux numéros d'écoute pour les victimes de harcèlement scolaire : le 3018, dédié au cyberharcèlement, et le 3020, consacré spécifiquement au harcèlement scolaire. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la création d'une nouvelle plateforme au mois de février. Comme le souligne l'excellent rapport d'Erwan Balanant, le cyberharcèlement est un prolongement quasi systématique du harcèlement scolaire. Plutôt que de monter une usine à gaz, comme on a l'habitude de le faire en France – il n'est que de voir la variété des numéros d'urgence : le 15, le 18, etc. –, je propose la remise par le Gouvernement d'un rapport visant à définir ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Bruno Fuchs

Je vais retirer cet amendement, car il se rapproche de l'amendement AC23 précédemment adopté. Je proposerai en vue de la séance de préciser celui-ci pour indiquer quelle période du cycle scolaire est visée – l'école maternelle est-elle incluse ? – et rappeler que les séances de sensibilisation sont l'occasion pour chaque établissement de développer un protocole de règlement des questions de harcèlement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Bruno Fuchs

De plus en plus souvent, en lien avec le développement des réseaux sociaux, le harcèlement ne se déroule plus seulement dans l'enceinte scolaire, mais dans l'ensemble de la société pendant la période scolaire. De ce fait, si une partie des cas peut être repérée et éventuellement traitée dans l'établissement, c'est à l'échelle de la société qu'il faut agir. Nous proposons donc que les collectivités locales soient incitées à mener des politiques publiques de concertation et de coordination entre l'ensemble des établissements scolaires de leur zone. On a parlé des associations, des parents : on voit bien que la résolution des problèmes de harcèlement ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Bruno Fuchs

Il a été précédemment question des personnels qui travaillent dans les cantines ; beaucoup d'actes de harcèlement ont lieu pendant le repas. De manière générale, il serait bon d'intégrer à la formation prévue les personnels présents tout au long de la journée de l'enfant et qui ne font pas nécessairement partie de l'éducation nationale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Bruno Fuchs

J'irai dans le sens du rapporteur. L'origine du harcèlement importe peu : ce qui compte, ce sont ses conséquences et, pour cette raison, de pouvoir le définir, le mesurer et le traiter.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021

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Bruno Fuchs

Merci, madame la rapporteure, pour votre travail ainsi que pour la clarté, la sincérité et la conviction avec lesquelles vous avez présenté ce rapport. Vous parlez d'un fléau mondial ; nous partageons évidemment ce point de vue. La question est d'une importance majeure, alors même que la greffe d'organes reste le traitement le plus efficace pour les cas d'insuffisance rénale et le seul disponible pour les cas d'insuffisance terminale du foie, du cœur ou des poumons. Au cours des vingt dernières années, les progrès accomplis en France en matière de transplantation ont été considérables, ce qui a permis d'accroître le nombre de greffes réalisées depuis 2010. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Bruno Fuchs

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bruno Fuchs

On voit bien les incohérences qui existent : les acteurs eux-mêmes ont beau être très efficaces sur le terrain, l'ensemble manque de cohésion générale et de vision politique. La plupart des échanges se font jusqu'à 29 ans : aucun programme n'intègre de compétences très spécifiques au-delà. Beaucoup de questions sont à résoudre. Je retire cet amendement qui avait vocation à lancer la discussion et à trouver un point d'appui en faveur d'une vraie politique des mobilités que l'on pourrait développer au bénéfice de notre pays.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Bruno Fuchs

Merci pour vos propos, monsieur le ministre. Nous partageons le même objectif et ce n'est effectivement pas avec 2 millions d'euros que nous allons régler la question : il s'agit de lancer une dynamique. J'accepte volontiers votre proposition, pour autant que cela ne conduise pas à noyer le poisson.

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