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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Merci aux deux rapporteurs pour la présentation dynamique de ce rapport complet, qui porte à la fois sur la montée en puissance de la Chine et sur les nombreux enjeux que soulève le nouveau positionnement de Pékin sur l'échiquier international vis-à-vis de notre politique étrangère et commerciale. Comme vous le rappelez dans le rapport, la politique étrangère de la Chine se traduit depuis la fin des années 1970 par une forte ouverture sur la scène internationale, tendance accrue depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping. Avec l'objectif affiché de devenir la première puissance mondiale, Pékin s'affiche aujourd'hui hors de ses frontières où elle défend ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022
Merci, monsieur le rapporteur, pour les éléments d'analyse et d'information que vous nous avez apportés concernant ces deux accords relatifs au transport international routier. S'ils peuvent paraître anecdotiques du fait de leur objet, ils sont en réalité très importants au vu des partenaires avec lesquels ils nous engagent. Signé en octobre 2018, le premier accord vise à établir un cadre juridique commun avec l'Ouzbékistan pour faciliter et favoriser le transport routier international de voyageurs et de marchandises entre la France et ce pays. L'accord permettra d'intensifier les échanges avec l'Ouzbékistan, dont les nombreuses réformes mises en œuvre depuis ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer est née, il y a près de vingt ans, d'une volonté commune de libéraliser progressivement le secteur ferroviaire dans l'Union européenne et d'établir, à terme, un espace ferroviaire unique européen Alors que le premier paquet ferroviaire avait annoncé l'ouverture du fret international à la concurrence, le deuxième paquet ferroviaire de 2004 a permis une libéralisation effective du fret, avec la création de l'Agence ferroviaire européenne. En 2016, le quatrième paquet ferroviaire a été adopté, qui visait à créer un espace ferroviaire unique européen. L'Agence ferroviaire européenne devint alors ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
La hausse des crédits de la mission Aide publique au développement se poursuit, conformément à la dynamique enclenchée depuis le début de la législature. Nous vivons un moment important : c'est une grande fierté de voter ce budget qui concrétise l'engagement présidentiel de porter l'APD à 0,55 % du revenu national brut en 2022. Nous avons atteint un premier palier et je suis convaincu que les crédits additionnels ouverts pour l'année prochaine permettront de poursuivre et de renforcer nos efforts de solidarité avec les pays en voie de développement. L'actualité nous le rappelle, en effet : la solidarité internationale est plus que jamais essentielle à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
Si la France, et plus largement l'Europe, occupe une place de premier ordre dans le domaine de la recherche spatiale, c'est grâce au Centre spatial guyanais, qui nous permet de disposer depuis plus de quarante ans d'un accès indépendant à l'espace. Mais, alors que de nombreuses et profondes mutations ont affecté le secteur spatial au cours des dernières années, il s'agit désormais d'aller plus loin afin de garantir notre autonomie, en termes d'accès et d'exploitation de l'espace. D'une part, la concurrence est plus forte que par le passé, du fait de la multiplication des acteurs spatiaux, institutionnels et commerciaux. D'autre part, la multiplication des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Je vous remercie pour votre présentation éclairante et votre rapport, intéressant. Compte tenu de la singularité de l'Antarctique, sa protection pour des raisons environnementales va de soi. Mais elle est également importante d'un point de vue stratégique, pour ses ressources minérales et biologiques. Ainsi la perspective d'une renégociation du protocole en 2048 fait-elle déjà émerger des tensions diplomatiques. Je rappellerai deux constats du rapport d'information relatif à la problématique des pôles, rendu en avril dernier par nos collègues Habib et Girardin. Le premier, c'est que la communauté internationale a su élaborer pour l'Antarctique l'une des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Le Proche-Orient revient une nouvelle fois, de façon dramatique, au cœur des préoccupations internationales, alors que, pour beaucoup, le conflit semblait relever de l'histoire ancienne, quelque peu oubliée – trop facilement oubliée. Pourquoi cette recrudescence de violence ? Tout simplement parce que la question palestinienne n'est toujours pas réglée. Il est plus urgent que jamais de réunir les parties et d'établir un dialogue, ce qui constitue la seule issue pacifique possible. Mais, pour l'heure, il faut répondre à la situation dramatique à Gaza. Les combats en cours – les uns répondant par des bombardements aux tirs de roquettes des autres – ont déjà ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
La France et le Mali entretiennent des relations étroites. Nous avons bâti ensemble un partenariat stratégique essentiel. Nos intérêts convergent notamment autour de la lutte contre le terrorisme dans la région. La France est engagée depuis près de dix ans sur le terrain malien, dans le cadre de l'opération Barkhane. Elle a soutenu et accompagné la création du G5 Sahel, dont le siège se trouve à Bamako, et participe tant à la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali) qu'à la mission européenne civile de soutien aux forces de sécurité intérieure du Mali (EUCAP Sahel Mali). Le Mali reste aujourd'hui un interlocuteur essentiel dans la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021
En même temps qu'il renforce notre lutte commune contre l'immigration irrégulière et contre les trafics en tous genres, y compris le trafic d'êtres humains, l'accord s'inscrit pleinement dans la réalité vécue par de nombreux jeunes, français et indiens, qui ont pris depuis longtemps l'habitude de visiter ou de s'installer pour une durée longue dans l'un ou l'autre pays. Les relations entre l'Inde et la France sont anciennes mais n'ont jamais véritablement trouvé leur équilibre. Pourtant, nous avons beaucoup à gagner à nous rapprocher d'un pays qui sera amené à jouer un rôle majeur sur la scène internationale dans les décennies à venir, peut-être même un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021
Je partage la satisfaction que soulève la large adoption du projet de loi sur l'aide au développement, ce qui traduit l'attachement de beaucoup de nos collègues à cette politique inspirée par des valeurs en lien avec la vocation historique de notre pays. Ce vote traduit aussi à la fois l'esprit et la méthode qui ont présidé à l'élaboration et à l'examen de ce texte. Je salue, monsieur le ministre, votre implication personnelle, en y associant toutes celles et tous ceux qui se sont directement impliqués, élus et partenaires, pour conclure ainsi cette réussite collective. Ma première question, dans le cadre de la prise de fonction du nouveau président des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Bruno Joncour Je remercie chacun d'entre vous pour vos appréciations sur le contenu du rapport. Les réserves exprimées par certains portent sur un point important pour notre pays. Concernant le Paraguay, les négociations ont permis de préciser que l'accord serait appliqué aux parents de conjoints ou conjointes unis de fait et reconnus légalement : cette expression n'exclut donc pas les conjoints de même sexe. L'ambassade de France au Paraguay a d'ailleurs indiqué que le ministère des relations extérieures de ce pays avait délivré sa carte de résident à un époux d'agent masculin en possession d'un passeport de service. Il semble donc qu'il y ait une ouverture sur ce point ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Bruno Joncour Chers collègues, je souhaite tout d'abord vous présenter mes vœux les meilleurs de bonne année. J'adresse également une pensée amicale à notre présidente, Marielle de Sarnez. Notre commission est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de deux accords bilatéraux conclus à l'automne 2018 avec deux pays amis de la France : le Burkina Faso et le Paraguay. Ces deux accords ont pour objectif de faciliter l'accès au marché du travail local des membres des familles des agents des missions officielles. En pratique, il s'agit essentiellement des conjoints d'agents, même si les enfants peuvent être concernés sous certaines conditions. Formellement, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020
Je salue la qualité du rapport qui dresse un bilan complet de la situation sociale, politique et judiciaire du Burkina Faso et du Niger et retrace avec justesse la coopération entre ces États et la France. La relation qui unit notre pays au Burkina Faso et au Niger repose sur des liens d'amitié anciens et le partage d'une histoire commune riche. Elle se traduit aujourd'hui par une coopération efficiente dans divers secteurs, administratifs ou militaires, mais qui nécessite d'être développée sur le plan judiciaire. Alors qu'au Burkina Faso, le contexte politique s'apaise, que le Niger gagne en stabilité démocratique et présente de plus en plus les garanties d'un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020
Tant d'échéances importantes s'imposent à la France et au monde dans les semaines et mois à venir que le calendrier que vous venez de présenter, monsieur le ministre, peut paraître insurmontable ; cela nous contraint à trouver collectivement les moyens d'une action forte, concertée et volontaire de la part de l'ensemble des parties prenantes. On a trop tôt annoncé la mort du multilatéralisme dans le règlement des différends du monde, sans voir que les replis, à l'instar de ceux du Royaume-Uni et des États-Unis, pouvaient n'être que des épiphénomènes traduisant un changement d'époque : le temps de la géopolitique des États semble laisser la place à celui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020
Je félicite Mme la rapporteure pour la qualité de son rapport, qui situe bien les enjeux de cette politique d'aide au développement, laquelle constitue un axe stratégique majeur de notre activité. Les crédits de la mission « Aide publique au développement » connaissent une nouvelle fois une hausse très sensible. L'an dernier marquait la première étape de cette relance de notre politique d'aide au développement. L'augmentation considérable des crédits de paiement cette année atteste de la mise en conformité de nos engagements budgétaires avec ceux du président de la République. Nous avons eu de nombreuses occasions de débattre ici des orientations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2020
Le budget qui vient de nous être présenté tire un certain nombre d'enseignements de la crise, ou plutôt des crises que nous traversons. Nous constatons ainsi avec satisfaction la fin de la dégradation des effectifs du ministère, que nous demandions depuis de nombreuses années. Cela faisait trop longtemps que le nombre de ses agents diminuait, alors même que les besoins étaient de plus en plus pressants. Nous savons votre engagement en la matière, monsieur le ministre, et saluons l'inversion de la courbe que vous avez réussi à enclencher. Nous appelons désormais de nos vœux un réarmement des moyens humains du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Le premier point que je souhaitais aborder l'a déjà été, mais je veux relayer une nouvelle fois ma préoccupation parce qu'elle relève de ma conviction intime. Il s'agit du projet d'annexion de territoires palestiniens par le gouvernement israélien qui entre en fonction aujourd'hui, projet qui a, chacun peut le constater, soulevé beaucoup d'inquiétude et beaucoup d'oppositions. Il faut d'ailleurs se féliciter des prises de position à la fois du secrétaire général de l'ONU, du représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère, de vous-même, monsieur le ministre, et de vos partenaires allemand, espagnol, italien, mais aussi d'éminentes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
. Je vais à mon tour saluer la qualité de ce rapport à la fois fouillé, objectif, clair et clairvoyant sur un pays, le Cameroun, qui est un pays attachant et riche de sa diversité géographique, humaine, linguistique, culturelle, climatologique et qui a sûrement un important potentiel à la fois naturel, minéral et humain. Ceci dit, il a été mentionné des difficultés qui résultent d'un certain nombre de réalités qui empêchent sûrement un véritable décollage, notamment économique. Il a été question de la corruption, il y a aussi l'aspect des finances publiques extrêmement dégradées, un manque d'attractivité pour les investisseurs de capitaux privés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/06/2020
Au-delà de la crise sanitaire, je voudrais poser une question sur le dernier point abordé dans votre introduction, madame la présidente, relative à l'attente d'Europe. L'Europe et les pays qui la constituent sont aujourd'hui excessivement absents en Amérique latine. Autant nous sommes régulièrement sensibilisés aux relations internationales lorsqu'il s'agit des États-Unis d'Amérique, de la Chine, de la Russie, de l'Inde, du Moyen-Orient ou du Japon, autant nous n'avons pas d'idée précise, et c'est là une constance historique, sur l'Amérique latine, sauf pour certains pays comme le Brésil ou ponctuellement le Mexique, le Venezuela, plus bas, voire le Chili. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/06/2020
Ma question n'est pas directement liée à la crise du coronavirus mais porte sur une actualité qui, hélas, se prolonge depuis des décennies et sur laquelle vous vous êtes exprimé avec force et sans ambiguïté à plusieurs reprises dans le passé. Elle porte sur le conflit israélo-palestinien qui s'apprête à connaître une prochaine séquence lors de la mise en place du nouveau gouvernement israélien, avec la possible mise en œuvre du projet d'annexion de nouveaux territoires palestiniens. Cette perspective a donné lieu, ces dernières semaines, à de nombreuses prises de positions, considérant qu'il y avait là un risque majeur pour une solution de paix dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/06/2020
. Ma première question concerne la politique intérieure de votre pays. Le fonctionnement de la vie politique libanaise repose sur le pacte national qui constitue un compromis entre les trois communautés majoritaires, ce qui implique la répartition entre elles des trois plus hautes fonctions de l'État. Ce pacte national a souvent été fragilisé au cours des décennies passées, y compris aujourd'hui dans le contexte de contestation populaire qui l'identifie à l'immobilisme, à l'incompétence et à la corruption. Comment percevez-vous cette situation et comment voyez-vous, dans ces circonstances compliquées, l'avenir durable de cette entente entre les principales ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2020
Le Royaume-Uni vient d'instaurer une quatorzaine pour tous les voyageurs qui entrent sur son territoire et la France a fait de même, par réciprocité. C'est un coup dur pour notre secteur du tourisme, qui comptait sur la clientèle britannique, mais aussi pour celui du transport maritime de voyageurs. Comment remédier aux difficultés qui se profilent ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/06/2020
En Bretagne, lorsque survient la disparition d'une personnalité de caractère, l'on dit souvent qu'un menhir est tombé. Claude Goasguen était de ces hommes-là. Il était fier de ses origines bretonnes et corses, et incarnait à tous égards la solidité d'une personnalité taillée dans le granit breton. Il était un excellent avocat de ses arguments, qu'il accompagnait d'un humour corrosif et parfois déstabilisant. C'était un talent, une voix qui ne laissait pas indifférent. J'ai eu la chance de le rencontrer dans le cadre d'une mission consacrée à la France et au Moyen-Orient, dont j'ai un souvenir marquant. Il respectait toujours l'idée de l'autre, sans céder ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/05/2020
Le Premier ministre israélien a réaffirmé sa volonté d'annexer rapidement certains territoires palestiniens, en violation du droit international mais en application du plan conçu par l'administration américaine. Comment la France envisage-t-elle d'aborder ce dossier avec ses partenaires européens et d'user de son influence auprès des Nations unies pour fixer les limites de cette tentative d'annexion ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/05/2020
Merci, mesdames, pour vos explications et interventions dans un contexte qui a concerné, au cœur de l'actualité, l'OMS. Nous avons tous constaté les critiques et observations, qui ont sans doute mis un peu à l'épreuve sa crédibilité et sa réactivité, peut-être une forme d'impuissance, même si toutes ces critiques ont été entretenues pour des considérations qui n'étaient pas que sanitaires. Ont été mis au jour des problèmes de gouvernance sûrement, de gouvernance sans doute moins politique, moins administrative et plus technique et scientifique. Il faut que cette gouvernance soit mieux comprise, mieux admise et mieux reconnue, et en tout cas moins ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/04/2020
Monsieur le président, merci de votre présence et des éléments d'informations et réponses aux questions qu'on peut se poser dans le contexte inédit que nous traversons. Vous avez déjà apporté un certain nombre de réponses aux questions que je souhaitais aborder, mais je veux insister dans ce contexte sur la menace qui pèse sur le Moyen-Orient. Cette menace laisse envisager des conséquences humanitaires considérables, qui résulteraient à la fois du strict aspect sanitaire, des effets économiques et sociaux et de la situation déjà difficile, voire critique, dans certains pays touchés par des conflits. Il en a été question, je pense au Yémen, à l'Irak et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020
Je veux aussi rendre hommage au personnel de votre ministère. L'Organisation des Nations unies (ONU), l'OMS et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé à aider les États les plus vulnérables. Vous avez évoqué les pays africains ; il en est d'autres en conflit ou connaissant une situation très précaire – pensons aux Territoires palestiniens. La France entend-elle relayer cette préoccupation aux Nations unies et participer à des actions en ce sens ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020
Quel est l'état des liaisons avec Madagascar ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020
À la suite du récent sommet de Pau, une intensification des actions françaises et du G5 Sahel a été mise en oeuvre dans la région des trois frontières – Mali, Burkina Faso et Niger, là même où se concentre la majorité des attaques djihadistes. De fait, la situation se dégrade. Nous sommes également inquiets de voir le conflit s'étendre à des zones périphériques du Sahel, notamment autour du lac Tchad, dans la région limitrophe du Cameroun, du Nigéria et du Tchad : ces pays sont désormais directement menacés par la branche de Boko Haram affiliée à l'État islamique, qui est toujours en activité, comme en témoigne l'attaque récente contre un village ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/01/2020
Bruno Joncour (disponible uniquement en vidéo)
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Mes interrogations portent sur la crédibilité de la coalition actuellement au pouvoir en Italie. De votre point de vue, s'inscrit-elle dans la durée et dans la stabilité ? Cela m'amène à une autre question sur la solidité perçue ou non du président du Conseil actuel, les deux éléments étant liés. Le gouvernement mène-t-il une politique dans la durée avec des accords programmatiques ou est-il plutôt chargé d'expédier les affaires courantes ? Ce que vous dites des relations avec la France justifie sans doute de la part de quelques-uns d'entre nous un peu de tristesse par rapport aux liens qui ont été rappelés tout à l'heure entre nos deux pays, des liens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019
Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je tiens, madame la ministre, à vous remercier de votre exposé. Nous avons eu l'occasion de rencontrer récemment le chef d'état-major des armées, qui a pu informer la commission de l'état de nos armées, de leurs conditions matérielles et morales. Nous avons exprimé notre responsabilité il y a deux ans, lors de l'adoption de la loi de programmation militaire, qui assurait nos armées des moyens lui permettant, année après année, une remise à niveau rendue impérative. Nous entendons que cet engagement soit tenu jusqu'à la fin du quinquennat. Pour autant, nous savons aussi que cette responsabilité doit ...
