Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 630 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Le bilan de ce gouvernement et de notre majorité en matière de transition écologique est très bon. Face aux outrances de certains, nous avons clairement mis le pays sur le chemin de l'atteinte des objectifs de l'accord de Paris. Certes, la route est encore longue, et il serait prétentieux de dire que nous avons tout réussi, mais les faits sont là et les chiffres en attestent. Alors oui, on pourrait sans doute aller plus vite, oui on pourrait demain tout interdire et régenter la vie de nos concitoyens comme certains le souhaitent. Malheureusement pour eux, il existe en France un système politique – le moins mauvais d'entre tous, disait Churchill – : la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Monsieur le ministre, je vous remercie de venir apporter des précisions sur l'application d'une loi qui est aussi essentielle à notre agriculture qu'elle a été difficile à voter, il y a un peu plus d'un an. Il est heureux que nous ayons emprunté la voie du succès, en nous donnant enfin les moyens nécessaires à la sortie définitive des néonicotinoïdes à l'horizon 2024. Il fallait mettre les moyens : nous l'avons fait. Vous l'avez rappelé, l'enveloppe de 7 millions d'euros que nous avions votée a été entièrement utilisée, et des crédits complémentaires ont été débloqués, pour financer de nouveaux projets prometteurs. C'est une excellente nouvelle car ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Parmi les quatre priorités que la PFUE s'est fixées en matière environnementale, je m'intéresserai plus particulièrement à la transition vers un environnement plus sain et à la préservation de la biodiversité. En matière d'agriculture, la stratégie « Farm to Fork » vise une diminution de moitié de l'usage des pesticides d'ici à 2030. Le sujet a été largement abordé au cours du conseil informel d'Amiens, en janvier. Que recouvre cette stratégie et quels moyens seront employés pour l'appliquer ? Les mesures miroirs doivent accompagner cette démarche afin de maintenir la compétitivité de notre agriculture. Un point d'étape sur le sujet pourrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Je loue le travail sérieux de M. François-Michel Lambert ; il mène ce combat depuis longtemps. Mais il y a plusieurs choses que je ne comprends pas. Le plastique recyclé serait plus cher que le plastique issu directement de produits pétroliers. Je vous invite à visiter l'usine Skytech, installée à Bonnières-sur-Seine, qui recycle tous les types de plastiques et les revend moins cher que les plastiques pétroliers. La recherche a progressé ; ce n'est peut-être pas la solution, mais c'est un espoir. Même si vous ne souhaitez pas que les plastiques biosourcés remplacent les plastiques pétroliers, c'est inévitablement ce qui va arriver et l'on se retrouvera face ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Je souscris également à l'amendement de Guillaume Larrivé, pour une raison simple : je me vois difficilement ne pas m'imposer à moi-même ce que j'impose aux Français. Nous sommes soumis à un devoir d'exemplarité. Néanmoins, une telle mesure me gêne, et j'entends la position de Sébastien Jumel : c'est un pied dans la porte. Mais la pandémie galope et la situation s'aggrave – et l'on espère ne pas avoir besoin de recourir à de telles restrictions lors des élections suivantes. En tout état de cause, l'amendement permet de garantir la sécurité juridique des décisions que les organisateurs de réunions politiques peuvent être amenés à prendre tout en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Je crains que d'absurdes théories du complot se fassent jour. Mme Obono redoute que de telles mesures soient pérennisées, or elles ne s'appliquent qu'en raison de la pandémie. Lorsqu'elle aura disparu, la vérification de votre passe vaccinal avec une pièce d'identité n'aura plus lieu d'être. Ne préjugez pas de l'après ! Il est dommage de consacrer tant d'intelligence au côté négatif de la situation ! Enfin, il y a dix ans, lorsque j'allais retirer mon passe pour faire du ski, je devais présenter ma carte d'identité pour bénéficier d'une réduction familiale. Il en est d'ailleurs de même pour acheter des billets à la SNCF. Je rappelle, enfin, que cette ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
À prévoir des exceptions un peu partout, on trouble les esprits. Nous avons voté cet été la possibilité, pour les mineurs de plus de 16 ans, d'avoir accès à la vaccination sans tenir compte de l'avis de leurs parents. Peut-être faut-il réécrire ces dispositions en tenant compte de l'introduction du passe vaccinal, qu'il est possible de leur imposer partout dès lors qu'ils sont en mesure de décider de se faire vacciner. Le cas des mineurs âgés de 12 à 16 ans est en revanche plus complexe, comme l'a rappelé notre collègue Guillaume Larrivé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Le coût d'un purificateur d'air neuf se situe entre 500 et 1 000 euros. Toutes les régions sans exception ont commencé à en installer dans les lycées. La région Île-de-France a même offert une aide aux commerçants – Valérie Pécresse a beau être une opposante politique, je reconnais quand elle agit. Contrairement à ce que vous dites, madame Obono, ce n'est pas à l'État d'installer des purificateurs d'air dans les établissements d'enseignement, mais aux collectivités territoriales ; celles-ci peuvent, si besoin est, solliciter l'aide de l'État. Je tenais à vous rappeler la manière dont l'État fonctionne en France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Nous le savons tous, la situation des fonctionnaires et des militaires ultramarins est particulière et nécessite un accompagnement de l'État. Malheureusement, comme l'a souligné la rapporteure, il existe des différences de traitement. Des évolutions sont en cours : je pense à l'extension de la prime d'installation aux militaires originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Mayotte annoncée par la ministre des Armées. Elle fera l'objet d'un décret, car il s'agit d'une mesure réglementaire. S'agissant de l'indemnité temporaire de retraite, comme vous l'expliquez dans votre exposé des motifs, elle était discriminatoire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Ce dernier budget de la législature accélère encore la lutte contre le changement climatique grâce à la mise en œuvre des outils législatifs dont notre majorité s'est dotée, à commencer par la loi d'orientation des mobilités et la loi « climat et résilience ». Cette accélération est particulièrement visible dans les crédits consacrés aux transports terrestres et fluviaux. Ceux du programme 203 sont en hausse afin de procéder plus vite à la transition d'un secteur qui reste le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays. À cela s'ajoute le déploiement du plan de relance qui permet de financer de nombreuses infrastructures de transport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Je salue l'exceptionnelle ambition de ce PLF en matière de transition écologique : doté de 50 milliards d'euros hors plan de relance, ce poste budgétaire augmente de 3 % par rapport à 2021. Au total, sa progression aura été de 20 % depuis le début du quinquennat. Le secteur des transports n'est pas en reste puisqu'il voit, lui aussi, son budget augmenter de 3 % cette année pour atteindre environ 8 milliards d'euros. Parmi les priorités particulièrement soutenues, on relèvera notamment le développement du fret ferroviaire. La France avait pris beaucoup de retard dans ce secteur et je me félicite de la volonté de notre majorité de commencer à le rattraper, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Concernant l'amendement I-CD11, monsieur Matthieu Orphelin, j'ai tendance à partager votre avis. Il faudrait néanmoins le revoir pour le rendre plus précis. L'idée paraît tout à fait intéressante, notamment à quelques semaines des assises des forêts et du bois. L'amendement I-CD12 soulève selon moi davantage de difficultés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Contrairement à vous, monsieur Matthieu Orphelin, nous essayons d'accompagner et de récompenser les actions vertueuses permettant de lutter contre le réchauffement climatique. Vous savez aussi bien que nous que les agriculteurs ont besoin des engrais azotés car il n'y a pas suffisamment de produits azotés dans la nature pour nourrir les sols. Certes, il faut travailler à les accompagner vers l'agroécologie, mais pas en punissant tout le monde ! La dernière fois que nous avons voté une augmentation de la redevance pour pollution diffuse, certains agriculteurs n'ont pas compris, et je me mets à leur place. Accompagnons ceux qui « font bien le boulot », aidons ceux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Aux grands soirs, nous préférons les victoires réalistes. Celle-ci en est une. Si des grands soirs avaient été possibles, monsieur Jean-Marie Sermier, vous les auriez accomplis depuis bien longtemps. Notre commission se penche sur la première partie du projet de loi de finances, qui intervient dans un contexte très différent de l'an dernier, puisqu'après avoir maintenu et relancé l'économie en 2021, le Gouvernement s'oriente maintenant vers un budget de transition pour accompagner la sortie de crise et soutenir la croissance retrouvée. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a pris connaissance du budget avec satisfaction, car il répond aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Ce projet de loi a pour objet de conformer notre droit à la réglementation européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Il revêt une importance capitale, car nous devons être exemplaires en la matière, six mois avant que la France, assurant la présidence du Conseil, se trouve au cœur du processus législatif européen. Le projet de loi, qui s'inscrit dans un contexte sensible, celui du retrait du Royaume-Uni, de la crise sanitaire et de la crise climatique, propose de transposer douze directives, afin de se conformer à quinze règlements européens. Certains articles sont de nature essentiellement technique, parfois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021
Si notre groupe partage la volonté du rapporteur de renforcer la sécurité des infrastructures – les accidents industriels récents invitent à réévaluer certaines procédures –, nous sommes quelque peu inquiets et pensons que cette proposition de loi rate sa cible. Il s'agit de modifier le paramètre des PPRT afin d'y intégrer les infrastructures de stationnement, de chargement ou de déchargement de matières dangereuses, donc des entrepôts ferroviaires, des quais ou des docks accueillant temporairement des marchandises en circulation sur le territoire européen et au-delà. Adopter ce texte conduirait à violer le droit international et européen et mettrait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
Madame la ministre, 2020 a été l'année de l'adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie et de la nouvelle stratégie nationale bas-carbone. La réduction des émissions de nos logements y occupe une place prépondérante, notamment grâce à l'outil MaPrimeRénov', qui a connu un franc succès, avec le dépôt de plus 190 000 dossiers de demandes d'aide auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). La loi de finances initiale prévoyait 390 millions d'euros. Compte tenu du succès de la mesure, des crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances rectificative, mais le rythme de décaissement n'a pas permis de dépenser l'ensemble ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
La politique des transports a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, alors qu'il s'agissait d'une année importante pour ce secteur, marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi d'orientation des mobilités. Si le budget pour 2020 était marqué par une hausse de 14 % en autorisations d'engagement et de près de 17 % en crédits de paiement par rapport à celui de 2019, les crédits ouverts se sont révélés bien supérieurs à ceux prévus initialement, afin d'amortir les conséquences de la crise sanitaire. Le démarrage dès 2020 du volet mobilités du plan France relance a renforcé les investissements. Nous saluons l'aide à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Ma question portera sur la transition écologique dans le transport routier de marchandises, un enjeu majeur quoique complexe. Les poids lourds sont à eux seuls responsables de 22 % des émissions de gaz à effet de serre par le secteur du transport, alors qu'ils ne représentent que 6 % des véhicules en circulation. Quelle que soit la façon dont se développeront les autres modes de transport, des camions continueront de circuler dans trente ou cinquante ans. Aujourd'hui se développent, pour rendre plus « vert » le transport routier de marchandises, plusieurs technologies plus ou moins onéreuses ou efficaces, telles que l'électrique, l'hydrogène ou le Gaz naturel ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Je demanderai à l'auteure de l'amendement de revoir sa rédaction d'ici à la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
C'est du running gag !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il me semblait, madame la présidente, que selon nos règles, la personne qui présentait un amendement avait le droit de reprendre la parole pour le défendre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Nous nous focalisons sur la sémantique, ce qui provoque de la dissension entre nous puis entre nos concitoyens, et qui risque de conduire à une hystérisation du débat autour du menu de nos enfants. Or la seule chose qui compte est le pourcentage de protéines d'origine végétale par rapport à celles d'origine animale. La définition proposée par ma collègue Frédérique Tuffnell est frappée au coin du bon sens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Chers collègues du groupe Les Républicains, il n'est pas question de supprimer ou d'imposer des choix aux citoyens. Il faut, au contraire, permettre à tous, enfants comme adultes, de manger ce qu'ils veulent dans la restauration collective. Je crains cependant que la discussion ne prenne un tour dogmatique, le terme « végétarien » évoquant encore, pour nombre de Français, des mangeurs de brocolis. Ce n'est pas tout à fait le cas, et nous devons nous expliquer sur ce point. Il est compliqué de trouver d'autres termes – « flexitarien » me plaît bien, mais il donne l'impression qu'il s'agit seulement de mangeurs de viande, ce qui n'est pas le cas non plus. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Bruno Millienne Je précise que l'adoption de cet amendement ferait tomber l'ensemble des amendements à l'article 58.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Bruno Millienne Excellente suggestion, Monsieur Bricout, mais les représentants des parcs concernés, qui ont été interrogés, estiment pouvoir régler le problème dans les six mois.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Bruno Millienne Chers collègues, nous avons examiné 3 285 amendements, au rythme moyen de quarante amendements à l'heure. Il en reste cent sur le titre IV. L'examen du titre V commencera demain matin.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Ces dernières années, on a imposé dans les territoires ultramarins, par exemple en Guyane, que je connais bien, des normes de construction complètement inadaptées à la géographie, au climat ou à l'hygrométrie de ces régions. Au bout de quatre ou cinq ans, les bâtiments sont totalement délabrés et ne répondent absolument plus aux normes sanitaires initialement exigées. Je voudrais être certain que ce que nous avons voté dans la loi ESSOC prend bien en compte la spécificité des territoires ultramarins. J'apporte donc mon soutien à mon collègue Jean-Marie Sermier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je pense que c'est très important et que cela ne va pas de soi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
C'est la deuxième fois que vous donnez un avis défavorable sur cette question de la surélévation. Pouvez-vous nous en donner la raison ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Cet article est effectivement intéressant, non pas pour l'existant, car il est très difficile de transformer des bâtiments de bureaux en habitations – les contraintes sont beaucoup trop fortes et cela coûterait beaucoup plus cher qu'une destruction et une reconstruction. Pour les constructions neuves, en revanche, on a raison d'envisager leur réversibilité : cela permettra de leur donner plus tard une autre destination, notamment dans le contexte du développement du télétravail.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Cet amendement, ainsi que les précédents, soulève une vraie question. Julien Aubert a raison, il n'y a pas trente-six solutions : si un parking, c'est de l'artificialisation des sols, il faut qu'il soit inclus dans la surface considérée – ou bien il faut rendre obligatoires les parkings végétalisés. Cela, nous pouvons fort bien le décider dès maintenant, sans attendre la séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Bruno Millienne Les deux prochains amendements du rapporteur, s'ils sont adoptés, en feront tomber de nombreux autres. Je vous laisserai donc vous exprimer plus longuement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Bruno Millienne Je l'ai permis tout à l'heure alors qu'un nombre encore plus important d'amendements pouvaient tomber.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Bruno Millienne L'adoption de cet amendement ferait tomber les suivants, jusqu'au CS2890 – inclus – de M. Orphelin.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Bruno Millienne Le sujet étant important, je vais donner la parole à deux autres membres du groupe Les Républicains – au lieu d'un seul.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Bruno Millienne Chers collègues, nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (no 3875 rectifié). Nous avons examiné à ce stade 2 497 amendements, au rythme de 37 par heure en moyenne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Nous retirons nos amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Reconnaissez que ce n'est pas le cas au sein de cette commission ! C'est d'ailleurs à cela que servent nos réunions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Nous le savons, et nous comprenons le sens de votre amendement, mais nous perdons du temps lorsque vous me répondez, madame Batho.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Il faut conclure, madame Batho.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Je suis d'accord avec vous, mais n'oubliez pas que le poids des véhicules inclut tous les éléments de sécurité, active et passive, ajoutés depuis cette époque, et qui ont largement contribué à améliorer la sécurité routière.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Rien ne vous empêche de retravailler l'amendement pour le redéposer en séance, dans une meilleure rédaction. Visiblement, les critères doivent être modifiés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Un contrat stratégique de filière a été défini par le comité stratégique de la filière automobile.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne La norme Euro 7, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est particulièrement contraignante et fait beaucoup réfléchir les constructeurs automobiles, certains nous ayant confié qu'à partir de cette date, ils ne produiraient plus que des voitures hybrides ou 100 % électriques. Comme quoi, lorsque l'Europe se montre un peu coercitive, les choses peuvent bouger.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Bruno Millienne Je vous rassure, monsieur Schellenberger : l'adoption de l'amendement du rapporteur ne clorait pas la discussion pour autant. Nous pourrons y revenir en séance publique.
