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Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Maturité : le mot est juste !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Avec ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, nous émettons un avis favorable à tous ces amendements qui ne sont que d'ordre légistique.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Elle ne vous retiendra pas, vous non plus !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Heureusement que la buvette est fermée !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel À la demande des sénateurs !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Ça va très bien, les parrainages !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Excellent !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Eh oui, comme tout le monde !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Vous mélangez tout !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Questel Après la discussion riche et approfondie que nous avons eue sur ce projet de loi en première lecture, nous nous retrouvons, à l'approche de la conclusion de cette législature, pour adopter définitivement le texte dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie la semaine dernière. Nous pouvons tous être satisfaits du travail collectif accompli entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Des échanges intenses et fructueux avec le Sénat, le Gouvernement, les commissions saisies pour avis et les groupes politiques, il ressort à la fin un texte équilibré, utile et attendu, largement consensuel et amplement soutenu par ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Excellent ministre !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
La proposition de loi ne va pas assez loin, c'est pour ça qu'il vaut mieux ne pas la voter !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je dis simplement que des personnes peuvent se laisser prendre dans un système qui les dépasse. Faire accroire que tout un chacun est maître de son destin lorsqu'il entreprend des démarches est illusoire, angélique ou démagogique : je vous laisse cocher la case que vous souhaitez. Le système bancaire dans son ensemble est un monstre, qui peut parfois broyer certains de nos concitoyens. Je tenais à le rappeler.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Tout le monde sait que vous êtes malpoli, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je ne vous ai pas interrompu.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
La question qui se pose à nous ce soir, à travers ces débats, est celle du modèle de société que nous voulons. Lorsque j'étais avocat dans une commune rurale, j'ai souvenir d'avoir eu à gérer des dossiers où des personnes se mettaient dans des difficultés abyssales : elles sollicitaient des emprunts énormes, par internet, au moyen parfois de documents d'identité falsifiés. Devant le juge aux affaires familiales, elles détaillaient des logiques visant à embêter l'autre partie. Avec la déstructuration des rapports humains et sociaux, concernant notamment les questions bancaires – tout à l'heure a été évoqué le rôle essentiel des bureaux de poste dans ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Mais non ! N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Comme il l'avait fait en commission des lois, le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi. Elle est essentielle pour que de nouvelles relations s'instaurent entre une île qui fait partie de la République et le reste du territoire national, mais aussi pour l'intérêt général de la Corse, qui mérite que ses spécificités soient pleinement prises en compte dans l'élaboration de la loi, qu'elle soit ordinaire ou constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Depuis quarante ans, dans le cadre du processus de décentralisation conduit dans les années 1980, 1990 et 2000, la Corse a été dotée d'un statut spécifique ; je me souviens que dans les cours de droit public, à l'université, on parlait souvent de l'île comme d'un laboratoire d'essais institutionnels. Le dispositif proposé à l'article 4, s'il est soumis au Conseil constitutionnel, risque en effet d'être jugé contraire à la Constitution. Nous l'avions adopté en première lecture de la loi 3DS pour envoyer un message à la population corse qui, par trois fois, s'est clairement exprimée sur les orientations qu'elle souhaitait donner à son territoire – même si ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Lors de l'examen initial du texte en commission puis des amendements déposés au titre de l'article 88, le groupe La République en marche a voté en faveur de cet amendement et de l'article 3, qui répondent à une véritable nécessité de bonne administration de la collectivité de Corse.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Permettez-moi d'apporter un élément supplémentaire à la réflexion de l'Assemblée sur cette question. La Corse est dotée d'un statut spécifique depuis l'ordonnance Baylet adossée à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRE, et ce statut s'applique depuis le 1er décembre 2018. Je vous rappelle qu'il a entraîné la fusion des deux départements corses avec la région, d'où est issue la collectivité territoriale qui exerce désormais sa pleine compétence. Je crois, madame la ministre, qu'il faudra appréhender toutes les conséquences de la loi NOTRE et surtout de l'ordonnance Baylet, telles que nous les avons évaluées il y ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Sur tous les amendements portant article additionnel après l'article 2, le groupe La République en marche a un avis plus que réservé et ne participera pas aux votes.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Je rappelle que nous nous sommes opposés à cet amendement en commission, même si les diagnostics posés sont à prendre en compte. La ministre vient de rappeler les contingences juridiques et légistiques qui motivent notre rejet ; en effet, l'adoption de l'amendement affecterait une partie des compétences de l'Office foncier de la Corse et créerait de la confusion dans les compétences des SAFER. Le groupe La République en marche est donc défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Je rappelle que plus de 80 % des communes corses ne sont pas dotées d'un document d'urbanisme ; elles sont donc dépourvues du droit de préemption. Même si les mécanismes rappelés justement par Mme la ministre sont efficients lorsqu'ils sont opposables, en l'espèce ils ne le sont pas. C'est pour cela que nous avions adopté cet amendement rédactionnel du rapporteur en commission des lois ainsi que l'article 1er . Le groupe La République en Marche fera de même en séance publique.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
La présente proposition de loi vise, comme l'indique son titre, à lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière en Corse. Quatre articles la composaient avant son examen en commission des lois, le 31 mars 2021. Le premier article institue un droit de préemption spécifique à la Corse ; le second instaure une taxe sur les habitations, hors résidences principales ; le troisième permettrait la mise en place de zones communales d'équilibre territorial dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; le quatrième octroie à la Corse un droit d'expérimentation législative. En commission des lois, le groupe La République en ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Ce n'est pas tout à fait comparable.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Parlez de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Quel mépris pour notre collègue !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Et pourquoi pas décadente !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel C'est de la petite politique !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel Ça va ! Il faut changer de disque !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ça ne va pas mieux, hein !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'apocalypse, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
On croit entendre M. Dupont-Aignan !
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel Avec un petit arrêt à Giverny !
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel Je souhaite remercier le Gouvernement pour le travail effectué sur la question du Haras du Pin. La circonscription dans laquelle je suis élu ne se situe pas loin de celui-ci, et je m'exprime à cet instant en tant que député normand. Je veux saluer la démarche de Jérôme Nury qui, à juste raison, a souligné les incohérences qui auraient pu naître de la rédaction initiale de l'exposé des motifs. Je remercie donc vivement Mme la ministre pour les précisions qu'elle a apportées.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Bruno Questel Je suis cosignataire de l'amendement parce que les trois rapporteurs de la commission des lois étaient convenus de signer tout amendement déposé par l'un d'eux. Reste que celui-ci, à mes yeux, avait valeur d'amendement d'appel. Aussi tiens-je à souligner, comme à l'instant M. Rebeyrotte, la nécessité de prendre le temps de la concertation. En effet, l'adoption d'un tel amendement ne manquerait pas de faire réagir, et pas forcément dans le sens souhaité par ses auteurs et par ceux qui l'auraient voté. Il faut vraiment travailler cette question si sensible sur le moyen et le long terme. C'est pourquoi, s'il n'est pas retiré, je voterai contre.
