Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer C'est dommage de finir sur cette note ! Mais vous pouvez encore changer d'avis !
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Je veux remercier le président du groupe LaREM, Christophe Castaner, pour son soutien, ainsi que l'ensemble des membres du groupe, notamment ceux qui ont œuvré avec moi pendant cinq ans au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation – nous aurons le plaisir de nous retrouver encore une fois jeudi pour examiner les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement scolaire et à la démocratisation du sport. Merci à vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, pour le travail que nous avons accompli en commun durant de longs mois sur le présent texte et sur d'autres. Enfin, monsieur le président, pour reprendre l'expression fétiche d'un ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Merci, monsieur Pancher.
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Merci !
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Je lui adresse un grand merci pour tout le travail mené durant ces cinq années : de nombreux textes, de nombreux rapports de missions d'information ont été examinés – ce sera encore le cas demain matin. Permettez-moi de remercier également Chloé Marchand, qui m'a accompagné sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, celle qui protège les enfants influenceurs et enfin celle qui vise à encourager l'usage du contrôle parental. Je remercie aussi l'ensemble des services de la commission. Permettez-moi de vous remercier, chers collègues, pour le soutien dont vous avez fait preuve sur tous les bancs à l'occasion des deux textes que j'ai ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Je me réjouis de nous voir achever l'examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'usage du contrôle parental, après des échanges particulièrement fructueux avec la commission des affaires économiques du Sénat. Je veux à ce sujet saluer le travail de la rapporteure Sylviane Noël. Avec ce texte, nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplication des appareils à configurer. En effet, il appartiendra dorénavant aux fabricants de tous les appareils vendus en France de s'assurer que les ...
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Eh oui, monsieur Larive !
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Et à ceux qui craignent que l'encombrement de l'ordre du jour n'interdise l'examen d'un ou deux projets de loi de restitution par an, je rappellerai qu'il existe des procédures qui permettent d'accélérer le travail législatif – je me réjouis de la promptitude avec laquelle nous avons travaillé sur ce texte ces dernières semaines, occasion de saluer les services de l'Assemblée. Enfin, je rappellerai les propos de l'historien Émile Terroine, acteur central du processus de restitution à la Libération : « La restitution des biens spoliés est une œuvre de justice et d'humanité dont la signification morale et politique dépasse de beaucoup les valeurs matérielles. ...
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je ne reviendrai pas sur le caractère exceptionnel de la loi que nous examinons aujourd'hui ni sur le principe d'inaliénabilité – Mme la ministre et Mme la rapporteure s'en sont chargées avec talent. En revanche, je tiens souligner combien ce texte est l'aboutissement d'une recherche de provenance longue et méticuleuse effectuée par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations et par les services du ministère de la culture que je félicite. À la lecture de l'étude d'impact, on ne peut qu'être frappé par la singularité et la complexité du parcours de ces œuvres. Toutes, néanmoins, ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je vous remercie tous pour votre confiance ; mes remerciements vont également à MM. les secrétaires d'État pour le travail qu'ils ont fourni. Nous espérons que la proposition de loi poursuivra son chemin au Sénat. J'adresse enfin toute ma gratitude à mon groupe parlementaire et à son président, Christophe Castaner, pour la confiance qu'ils m'ont témoignée à l'occasion de l'inscription de ce beau texte à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer J'ai eu l'occasion d'approfondir ce sujet pendant les mois de préparation de la proposition de loi : il soulève un problème non négligeable de constitutionnalité. La solution que nous proposons paraît satisfaisante, puisque le contrôle parental figurera dans l'équipement même de l'enfant : celui-ci sera donc protégé, y compris à l'extérieur. Avec votre solution, en revanche, vous contraindriez l'ensemble de la population à justifier de son identité à chaque connexion sur un réseau public ; ce serait contraire à la protection de la confidentialité des données personnelles. Mon avis n'est pas franchement défavorable, car je comprends votre intention ; ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Favorable.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Cet amendement me donne l'occasion de préciser pourquoi cette possibilité ne doit pas entraîner de surcoût. Jusqu'à présent, le niveau de protection était plus ou moins élevé selon l'abonnement souscrit. La gratuité, couplée à une standardisation des fonctionnalités minimales – qui seront précisées par décret –, constituera une réponse pertinente. Je connais votre engagement dans ce combat, madame Brocard, mais votre proposition ne me paraît pas opportune. En effet, contrairement à ce qui existait pour les anciennes versions des box, il n'y a plus de parcours utilisateur spécifique lors de la mise en service : une fois connectée, la box est ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ma réponse est similaire à celle que je vous ai faite précédemment. J'ajoute que la rédaction que vous proposez supprimerait l'obligation pour les FAI de proposer un tel dispositif à leurs utilisateurs : cela irait à l'encontre de l'objectif que vous visez. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Vous proposez ni plus ni moins qu'une application rétroactive de la loi pour les reconditionneurs, c'est-à-dire une obligation plus importante encore que celle que nous faisons peser sur les fabricants. Il me semble très incertain de s'engager sur ce chemin, notamment au regard du cadre conventionnel dans lequel nous évoluons. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Votre intention est louable, mais notez que lorsque l'appareil est compatible, il sera nécessairement mis à jour avec la version du système d'exploitation qui comporte le dispositif de contrôle parental. Sachant que les constructeurs mettront plusieurs mois à fournir cet outil, il est très ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je suis défavorable à votre amendement, bien que j'en partage la finalité – la limitation du temps d'écran est d'ailleurs souvent la première porte d'entrée dans le contrôle parental. Il est fort probable que dans le monde entier, tous les parents se posent les mêmes questions : quel temps d'écran est acceptable, et à quel âge ? Pour autant, il me semble que le temps d'écran, sur des appareils connectés ou non, doit relever de la responsabilité des parents. Juridiquement, le contrôle parental vise à mettre des obstacles à la consultation de certains contenus et services, pour protéger l'intégrité physique et psychique des enfants, plutôt qu'à limiter le ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer …mais je donnerai un avis favorable également à cet amendement. Je salue, madame Provendier, votre engagement pour la protection de l'enfance, qui n'est un mystère pour personne ici. Vous nous proposez là une précision utile. Vous ne m'en voudrez pas non plus, cher collègue Cinieri, de juger le terme « faciliter » plus approprié que celui de « simplifier » pour qualifier une utilisation. C'est pourquoi je vous demanderai de retirer votre amendement.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ne m'en veuillez pas, madame Ressiguier, si je donne un avis favorable à d'autres amendements que les vôtres ,…
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ça devient suspect ! Je vous remercie d'abord d'avoir soumis cette proposition à la commission. C'est vraiment une très bonne idée que de solliciter l'avis de la CNIL sur le décret que nous avons renforcé en commission, puisqu'il s'agit désormais d'un décret en Conseil d'État. Il est opportun en effet, sur des sujets qui suscitent certaines inquiétudes, de faire appel à cette autorité indépendante, respectée depuis de nombreuses décennies. Comme certains d'entre vous l'ont souligné dans la discussion générale, chers collègues, il ne faut pas que cet outil soit trop invasif, même si la loi ne peut pas réglementer l'usage que les parents en feront : c'est à ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je n'ai pas fini de vous surprendre, monsieur le président, car je vais donner un avis favorable !
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Chose promise, chose due, madame Gaillot : ces amendements répondent à l'inquiétude que vous exprimiez il y a quelques minutes. Vous vous doutez, madame Ressiguier, que je vais émettre des doutes quant à la conventionnalité de votre premier amendement. Je propose donc que vous le retiriez au profit des amendements n° 19 et 26, auxquels j'émettrai cette fois-ci un avis favorable.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Cet amendement n'est pas encore satisfait, mais il le sera après qu'auront été adoptés d'autres amendements à venir. N'étant rien moins que défavorable à cet objectif que nous partageons tous, je demande son retrait.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Plus qu'une seconde chance, c'est une chance qui restera toujours aisément saisissable : toute autre interprétation du texte serait abusive et donnerait lieu à des sanctions. Je crois sincèrement que votre amendement est satisfait, madame Ménard, et plutôt que d'émettre un avis défavorable, je vous demanderai donc de le retirer.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Si cette proposition de réactivation intervient alors que l'appareil se trouve entre les mains du mineur, celui-ci, logiquement, la refusera. Au-delà des difficultés juridiques que j'ai évoquées, le dispositif risque donc tout bonnement d'être inefficace. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Le Bohec, je vous demanderai une nouvelle fois de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ma réponse ne vous étonnera pas : cette proposition est disproportionnée par rapport au cadre juridique dans lequel nous devons nous inscrire. La proposition de loi porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels ou conventionnels, dont la liberté du commerce et de l'industrie et les libertés de circulation au sein du marché intérieur ; ces atteintes doivent demeurer proportionnées à notre objectif, c'est-à-dire la protection des mineurs dans leurs activités numériques. Je comprends votre requête et ne peux dire que j'y suis défavorable : c'est pourquoi, cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je vous remercie de cet amendement, monsieur Le Bohec, mais je vous le dis en toute courtoisie : le texte est déjà suffisamment clair. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Néanmoins, merci encore de cette occasion d'expliciter la rédaction de l'article grâce au débat parlementaire.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Merci, madame Ressiguier, madame Ménard, de vous rendre agréables même par le choix de vos expressions ! Cependant, la rédaction que j'avais proposée confère une certaine souplesse au décret prévu par l'article : les fonctionnalités du contrôle parental sont susceptibles de varier en fonction de la nature de l'équipement en cause. Avis défavorable, bien que je comprenne votre intention.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer On ne me l'avait jamais faite !
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je conçois votre objectif : il n'est effectivement pas question des FAI avant l'article 3. Cependant, la modification que vous souhaitez ne réglerait pas la question, car aucun appareil n'accède à internet directement, c'est-à-dire sans l'intermédiaire d'une box, d'un relais 4G ou autre. L'amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je remercie l'ensemble des groupes ayant exprimé leur soutien à cette proposition de loi qui procède, pour reprendre des termes que nous avons entendus en commission, à une petite mais utile modification de la loi.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Merci à vous !
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Merci, madame la députée !
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer j'ai souhaité que cette nouvelle obligation, qui contraint à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation, et qui pèse sur l'ensemble de la chaîne de valeur – du constructeur au vendeur –, soit contrôlée, et que le non-respect soit sanctionné. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) sera donc chargée de contrôler que l'obligation est bien respectée, comme elle le fait aujourd'hui s'agissant d'une série de normes techniques auxquelles les appareils radioélectriques doivent répondre ; c'est l'objet de l'article 2 de la proposition de loi. Le texte est court et resserré. Il complète, comme une brique supplémentaire, les ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Sur internet, on trouve le pire et le meilleur, et il faut toujours se donner les moyens d'utiliser le meilleur et d'éviter le pire. J'ai donc entamé, dans la continuité de l'impulsion donnée par le Président de la République il y a bientôt deux ans, un travail de longue haleine sur le contrôle parental et les moyens d'en développer l'usage. Initialement, j'en envisageais l'activation par défaut ; mais au fur et à mesure des auditions que nous avons menées et des échanges que nous avons eus avec MM. les secrétaires d'État, nous en sommes arrivés à proposer les solutions présentes dans ce texte. La proposition de loi prévoit donc d'interdire à tout fabricant ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ils y vont partout, en effet, mais la loi, elle – pardonnez-moi ce jeu de mots – ne permet pas tout : le texte que nous nous apprêtons à examiner a une visée préventive et il ne peut pas tout. Par exemple – je l'ai dit en commission –, il ne peut pas dire aux parents qu'il ne faut pas laisser un enfant dans sa chambre toute la nuit avec un téléphone connecté à internet. Non, la loi ne peut pas dire cela ; en revanche, elle peut apporter des outils nécessaires pour faciliter aux parents l'exercice de leur responsabilité. Je l'ai dit : les enfants vont de plus en plus sur internet, de plus en plus jeunes, tout le temps et partout. Ils peuvent donc avoir une vie ...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Nous voici réunis presque deux ans après la première expérience de la loi « enfants youtubeurs », qui vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Le présent texte s'inscrit dans un travail de longue haleine, mené par notre commission ainsi que celle des lois, notamment, mais aussi sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée, s'agissant des rapports du jeune public aux nouveaux usages permis par le développement du numérique. La proposition de loi poursuit les objectifs de protection des enfants et de responsabilisation des parents qui avaient déjà prévalu lors de l'examen de la loi sur les enfants ...
Alors, vous votez quoi, finalement ?
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Tout à fait !
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Très bien !
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer C'est signe que ça va mieux !
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ah, les mystères de l'irrecevabilité…
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer On peut toujours faire des grandes lois. Encore faut-il qu'elles soient applicables. Arrêtons d'invoquer la loi de 2005 en la considérant comme un sommet indépassable. C'est un cadre exigeant, un bon cadre, mais n'oublions pas que la réalité dépend de choses qui parfois nous échappent. Reconnaissons aussi que les crédits dédiés aux AESH ont augmenté de plus de 60 % depuis 2017. Nous pouvons le mettre à notre crédit puisque nous avons voté les budgets qui ont permis ces avancées. Encore une fois, tout n'est pas parfait, mais il y a des choses qui s'améliorent aussi ailleurs que dans cet hémicycle, notamment grâce au dialogue exigeant que les parlementaires ont ...
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Soyons clairs : la réduction des heures d'accompagnement de l'enfant dont vous parlez renvoie aux notifications de la MDPH. Cela ne relève donc pas de l'éducation nationale mais du département. Il peut bien sûr arriver qu'on ait du mal à trouver des AESH. En pareille situation, je vous invite à mener un dialogue exigeant et ferme avec les administrations déconcentrées de l'éducation nationale. Dans mon département, il m'arrive de solliciter directement l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la question de l'école inclusive ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et nous trouvons toujours des solutions. Combien de fois ...
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer L'amendement est retiré, et rien n'empêche que nous poursuivions ultérieurement la discussion.
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je n'ai aucun problème à le reconnaître, madame Tolmont…
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Vous pouvez le reprendre si vous le souhaitez, mais pour ma part, les explications du ministre me paraissent largement satisfaisantes. Nous reviendrons sur la question de la prime en REP et REP+ et sur celle des AED, qui ne donnera pas lieu exactement à la même discussion. Pour ce qui est des AESH, sincèrement, il s'est opéré une prise de conscience et beaucoup a été fait, mes chers collègues. Certes, il reste beaucoup à faire, mais n'oublions pas d'où nous sommes partis, et je ne parle pas que de 2017, car des choses ont été faites avant…
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Compte tenu des explications du ministre, je vais retirer cet amendement…