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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer C'est dommage de finir sur cette note ! Mais vous pouvez encore changer d'avis !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
Bruno Studer Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Je veux remercier le président du groupe LaREM, Christophe Castaner, pour son soutien, ainsi que l'ensemble des membres du groupe, notamment ceux qui ont œuvré avec moi pendant cinq ans au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation – nous aurons le plaisir de nous retrouver encore une fois jeudi pour examiner les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement scolaire et à la démocratisation du sport. Merci à vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, pour le travail que nous avons accompli en commun durant de longs mois sur le présent texte et sur d'autres. Enfin, monsieur le président, pour reprendre l'expression fétiche d'un ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Merci, monsieur Pancher.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Merci !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Je lui adresse un grand merci pour tout le travail mené durant ces cinq années : de nombreux textes, de nombreux rapports de missions d'information ont été examinés – ce sera encore le cas demain matin. Permettez-moi de remercier également Chloé Marchand, qui m'a accompagné sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, celle qui protège les enfants influenceurs et enfin celle qui vise à encourager l'usage du contrôle parental. Je remercie aussi l'ensemble des services de la commission. Permettez-moi de vous remercier, chers collègues, pour le soutien dont vous avez fait preuve sur tous les bancs à l'occasion des deux textes que j'ai ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission mixte paritaire
Bruno Studer Je me réjouis de nous voir achever l'examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'usage du contrôle parental, après des échanges particulièrement fructueux avec la commission des affaires économiques du Sénat. Je veux à ce sujet saluer le travail de la rapporteure Sylviane Noël. Avec ce texte, nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplication des appareils à configurer. En effet, il appartiendra dorénavant aux fabricants de tous les appareils vendus en France de s'assurer que les ...
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique culturelle du gouvernement
à vivre la culture comme une expérience sensible. Cette extension intervient au moment où, au-delà de la crise conjoncturelle à laquelle nous avons répondu ensemble sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, émergent de façon accélérée de nouvelles pratiques et de nouveaux usages numériques qui charrient le risque d'un enfermement des consciences dans des algorithmes, dans des univers parallèles organisés et gouvernés par des entreprises extra-européennes. Ces risques, qui pourraient menacer les efforts menés depuis cinq ans pour l'émancipation et l'autonomie de chacune et de chacun, peuvent aussi se transformer en opportunité. Quels sont les grands ...
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique culturelle du gouvernement
Madame la ministre, vous êtes bien la ministre des artistes : durant ces mois difficiles, vous leur avez permis de continuer à créer et à préparer la rencontre avec leur public. Vous êtes tout autant la ministre du public, notamment du jeune public, que vous n'avez jamais perdu de vue. À cet égard, je veux saluer une nouvelle fois votre engagement, puisqu'en collaboration avec Jean-Michel Blanquer, vous avez étendu le pass culture à tous les élèves dès la classe de quatrième. Il faut exhorter notre jeunesse à multiplier les sorties culturelles ,
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique culturelle du gouvernement
Ainsi, près de la moitié des films présentés au dernier Festival de Berlin étaient produits ou coproduits par des Françaises et des Français.
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique culturelle du gouvernement
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Quel contraste, lorsque au plus fort de la crise, de l'autre côté de la Manche, nous entendions un premier ministre et son gouvernement dire aux artistes anglais : « Reconvertissez-vous, changez de métier », alors que le gouvernement français, sous l'autorité de Jean Castex et par votre voix, tenait un discours radicalement différent, en disant aux artistes : « Tenons bon, parce que nous avons et nous aurons plus que jamais besoin de la culture, de cet esprit de la nuance qui doit présider à nos destinées individuelles et à notre destin collectif ». Les résultats de la politique de soutien alors appliquée ...
Question orale du 22/02/2022 : Bilan de la politique culturelle du gouvernement
À l'occasion de cette dernière séance de questions au Gouvernement, je voudrais d'abord saluer et remercier tout particulièrement l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, que j'ai eu l'honneur de présider.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
Bruno Studer Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Eh oui, monsieur Larive !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Bruno Studer À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le mardi 1er février, nous procédons à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976), qui sera discutée en séance publique jeudi matin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Bruno Studer L'accroche législative demeure, puisque l'article 11 bis A sera sans doute voté.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Bruno Studer Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin : – nombre de votants : 25 – nombre de suffrages exprimés : 23 – pour : 21 – contre : 2
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Bruno Studer Monsieur Petit, je vous remercie. Je vais vous reconduire afin que nous puissions procéder au vote.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Bruno Studer Chers collègues, nous sommes réunis pour émettre un avis sur la reconduction de M. Antoine Petit à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Cette nomination fait partie de celles sur lesquelles notre commission, en raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche, doit se prononcer au préalable, en application de l'article 13 de la Constitution. Aux termes de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut pas procéder à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Bruno Studer Nous poursuivrons nos travaux demain, à partir de neuf heures trente, avec l'examen des articles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Bruno Studer À la suite de l'échec – que je déplore – de la commission mixte paritaire (CMP) lundi dernier, nous procédons à la discussion générale en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930). Nous avions examiné ce texte en première lecture en mars 2021 et le Sénat l'a voté le 18 janvier dernier. La proposition de loi comprend désormais quatre-vingt-six articles, dont soixante-dix-neuf restent en discussion, ce qui est considérable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Et à ceux qui craignent que l'encombrement de l'ordre du jour n'interdise l'examen d'un ou deux projets de loi de restitution par an, je rappellerai qu'il existe des procédures qui permettent d'accélérer le travail législatif – je me réjouis de la promptitude avec laquelle nous avons travaillé sur ce texte ces dernières semaines, occasion de saluer les services de l'Assemblée. Enfin, je rappellerai les propos de l'historien Émile Terroine, acteur central du processus de restitution à la Libération : « La restitution des biens spoliés est une œuvre de justice et d'humanité dont la signification morale et politique dépasse de beaucoup les valeurs matérielles. ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je ne reviendrai pas sur le caractère exceptionnel de la loi que nous examinons aujourd'hui ni sur le principe d'inaliénabilité – Mme la ministre et Mme la rapporteure s'en sont chargées avec talent. En revanche, je tiens souligner combien ce texte est l'aboutissement d'une recherche de provenance longue et méticuleuse effectuée par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations et par les services du ministère de la culture que je félicite. À la lecture de l'étude d'impact, on ne peut qu'être frappé par la singularité et la complexité du parcours de ces œuvres. Toutes, néanmoins, ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je vous remercie tous pour votre confiance ; mes remerciements vont également à MM. les secrétaires d'État pour le travail qu'ils ont fourni. Nous espérons que la proposition de loi poursuivra son chemin au Sénat. J'adresse enfin toute ma gratitude à mon groupe parlementaire et à son président, Christophe Castaner, pour la confiance qu'ils m'ont témoignée à l'occasion de l'inscription de ce beau texte à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer J'ai eu l'occasion d'approfondir ce sujet pendant les mois de préparation de la proposition de loi : il soulève un problème non négligeable de constitutionnalité. La solution que nous proposons paraît satisfaisante, puisque le contrôle parental figurera dans l'équipement même de l'enfant : celui-ci sera donc protégé, y compris à l'extérieur. Avec votre solution, en revanche, vous contraindriez l'ensemble de la population à justifier de son identité à chaque connexion sur un réseau public ; ce serait contraire à la protection de la confidentialité des données personnelles. Mon avis n'est pas franchement défavorable, car je comprends votre intention ; ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Favorable.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Cet amendement me donne l'occasion de préciser pourquoi cette possibilité ne doit pas entraîner de surcoût. Jusqu'à présent, le niveau de protection était plus ou moins élevé selon l'abonnement souscrit. La gratuité, couplée à une standardisation des fonctionnalités minimales – qui seront précisées par décret –, constituera une réponse pertinente. Je connais votre engagement dans ce combat, madame Brocard, mais votre proposition ne me paraît pas opportune. En effet, contrairement à ce qui existait pour les anciennes versions des box, il n'y a plus de parcours utilisateur spécifique lors de la mise en service : une fois connectée, la box est ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ma réponse est similaire à celle que je vous ai faite précédemment. J'ajoute que la rédaction que vous proposez supprimerait l'obligation pour les FAI de proposer un tel dispositif à leurs utilisateurs : cela irait à l'encontre de l'objectif que vous visez. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Vous proposez ni plus ni moins qu'une application rétroactive de la loi pour les reconditionneurs, c'est-à-dire une obligation plus importante encore que celle que nous faisons peser sur les fabricants. Il me semble très incertain de s'engager sur ce chemin, notamment au regard du cadre conventionnel dans lequel nous évoluons. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Votre intention est louable, mais notez que lorsque l'appareil est compatible, il sera nécessairement mis à jour avec la version du système d'exploitation qui comporte le dispositif de contrôle parental. Sachant que les constructeurs mettront plusieurs mois à fournir cet outil, il est très ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je suis défavorable à votre amendement, bien que j'en partage la finalité – la limitation du temps d'écran est d'ailleurs souvent la première porte d'entrée dans le contrôle parental. Il est fort probable que dans le monde entier, tous les parents se posent les mêmes questions : quel temps d'écran est acceptable, et à quel âge ? Pour autant, il me semble que le temps d'écran, sur des appareils connectés ou non, doit relever de la responsabilité des parents. Juridiquement, le contrôle parental vise à mettre des obstacles à la consultation de certains contenus et services, pour protéger l'intégrité physique et psychique des enfants, plutôt qu'à limiter le ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer …mais je donnerai un avis favorable également à cet amendement. Je salue, madame Provendier, votre engagement pour la protection de l'enfance, qui n'est un mystère pour personne ici. Vous nous proposez là une précision utile. Vous ne m'en voudrez pas non plus, cher collègue Cinieri, de juger le terme « faciliter » plus approprié que celui de « simplifier » pour qualifier une utilisation. C'est pourquoi je vous demanderai de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ne m'en veuillez pas, madame Ressiguier, si je donne un avis favorable à d'autres amendements que les vôtres ,…
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Ça devient suspect ! Je vous remercie d'abord d'avoir soumis cette proposition à la commission. C'est vraiment une très bonne idée que de solliciter l'avis de la CNIL sur le décret que nous avons renforcé en commission, puisqu'il s'agit désormais d'un décret en Conseil d'État. Il est opportun en effet, sur des sujets qui suscitent certaines inquiétudes, de faire appel à cette autorité indépendante, respectée depuis de nombreuses décennies. Comme certains d'entre vous l'ont souligné dans la discussion générale, chers collègues, il ne faut pas que cet outil soit trop invasif, même si la loi ne peut pas réglementer l'usage que les parents en feront : c'est à ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Je n'ai pas fini de vous surprendre, monsieur le président, car je vais donner un avis favorable !
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Chose promise, chose due, madame Gaillot : ces amendements répondent à l'inquiétude que vous exprimiez il y a quelques minutes. Vous vous doutez, madame Ressiguier, que je vais émettre des doutes quant à la conventionnalité de votre premier amendement. Je propose donc que vous le retiriez au profit des amendements n° 19 et 26, auxquels j'émettrai cette fois-ci un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer Cet amendement n'est pas encore satisfait, mais il le sera après qu'auront été adoptés d'autres amendements à venir. N'étant rien moins que défavorable à cet objectif que nous partageons tous, je demande son retrait.
