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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

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Buon Tan

Nous avons beaucoup parlé de la manière dont vos services avaient géré la crise mais n'oublions pas que vous avez rencontré d'autres succès, notamment dans le domaine commercial – une commande de quarante-deux avions de combat Rafale pas plus tard qu'avant-hier –, et que votre soutien à l'ensemble de nos entreprises à l'étranger ne s'est jamais démenti. En Biélorussie, Alexandre Loukachenko multiplie, depuis le scrutin présidentiel de 2020, les gages de fidélité à l'égard du Kremlin. Même si le déploiement de soldats a pris fin et qu'une désescalade semble s'amorcer depuis ce matin, ces manœuvres inquiètent tant elles sont inédites depuis la fin de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan Très rapidement, je dirais qu'avec Bérengère nous n'étions pas parfaitement synchro, mais que sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord, notamment sur le diagnostic des problèmes à traiter, des faiblesses de l'Europe, de la France. En revanche, en effet nous avons peut-être eu des lectures différentes sur les faits et je la remercie d'avoir - comme je l'ai fait d'ailleurs - essayé de mettre de « l'eau dans son vin ». L'idée était vraiment importante, et je réponds à la remarque du président Bourlanges en introduction, notre but était vraiment de faire un rapport sur le fond et de proposer des recommandations qui puissent être utiles et ne pas faire de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan Je pense en effet que les Chinois ont toujours en tête le fait que la France a été le premier pays à reconnaitre la Chine, la nouvelle Chine je dirais. Et par conséquent, la France est un ami particulier de la Chine, or elle attend beaucoup de ses amis proches, elle est beaucoup plus exigeante. En effet, je pense qu'un autre pays qui recevrait le Dalaï-lama n'aurait pas la même réaction de la part de Pékin et qu'il s'agit plutôt d'une marque d'affection dans le sens où la France a vraiment une image très particulière, très unique au niveau du pays et de la population chinoise. Isabelle Rauch qui a posé une question sur la diplomatie culturelle, j'ai suivi de près ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan Si certains d'entre vous doutaient du fait que je sois sensible au mot génocide, je peux vous affirmer que c'est le contraire. Je pense que parmi tous les députés, j'étais parmi ceux qui ont approché le génocide de plus près, qui l'ont vécu. Je sais ce que c'est que la faim, je sais ce que c'est que des corps qui jonchent le sol, j'ai connu la puanteur des corps en décomposition. Je ne pense pas qu'on puisse penser à un moment donné que je ne sois pas sensible à cela. Je dirai que j'ai travaillé sur ce sujet pendant des dizaines d'années notamment pour ériger une stèle en commémoration des victimes du génocide cambodgien, la première stèle dans le monde a été ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan Je vais essayer de compléter sur quelques petits points. Pour répondre à Michel Herbillon, pour les trois priorités, et sans se concerter on est d'accord, je les mettrais dans un autre ordre. Je dirais que la première chose, la priorité, est la nécessité de bien comprendre comment fonctionne la Chine, ses prises de décisions, parce que c'est le meilleur moyen de pouvoir défendre nos intérêts dans une négociation et dans une confrontation. Le deuxième point important, et je pense que tout le monde est d'accord là-dessus, c'est vraiment que l'Europe soit unie parce qu'aucun des pays européens ne pèsera seul sur la Chine, même si on prend les plus gros, la France ou ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan Je reviens sur ta question Marion. On a ce système qui a été testé dans quelques régions en Chine, de notation. Et cela va assez loin, jusqu'au fait de traverser ou non au feu rouge. Les conséquences peuvent être une rupture d'accès au crédit par exemple ou alors des taux plus élevés, ou l'interdiction de prendre l'avion ou le train. Evidemment ce n'est pas un système que nous avons l'habitude de voir. Pour avoir échangé avec des amis chinois, tout le monde n'est pas sur la même ligne, certains ont commencé à en être victime, s'apercevant en achetant un billet de train qu'ils ne pouvaient plus prendre le train, ou l'avion. Mais ce qui est surprenant c'est que ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan Pour promouvoir nos intérêts face à la Chine, nous devons faire preuve de pragmatisme. En effet, si nous avons un modèle à défendre, nous ne pouvons ignorer le poids des enjeux économiques soulevés par nos relations bilatérales avec la Chine. Pour des secteurs clef de l'économie française comme l'aéronautique, le luxe ou l'agroalimentaire, la Chine est un marché central. Les visites officielles permettent une accélération du traitement des dossiers et souvent leur déblocage. Elles sont aussi l'occasion de conclure des accords bilatéraux essentiels pour nos entreprises, comme celui de 2019 sécurisant les exportations françaises vers la Chine en cas de peste ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Buon Tan, rapporteur

Buon Tan J'aimerais commencer mon propos en remerciant ma collègue Bérengère Poletti avec qui j'ai vraiment pris plaisir à mener cette mission d'information. L'un des principaux enseignements que nous avons tirés de nos travaux sur la stratégie de la France et de l'Union européenne avec la Chine, menés pendant près d'un an, est que malgré la présence croissante de la Chine sur la scène internationale, notre connaissance de ce pays reste souvent limitée. Or, nous pensons que la connaissance mutuelle est indispensable dans toute bonne relation bilatérale est que cela vaut d'autant plus avec un pays très différent du nôtre comme la Chine. C'est pourquoi nous avons construit ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 03/11/2021

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Buon Tan

Vous avez évoqué le système américain et sa doctrine. Pourtant, la gestion de la crise sanitaire n'y a pas été exemplaire au départ. J'ai l'impression que, justement, quand on arrive à des situations qui ne sont jamais survenues, c'est assez compliqué. Les pays qui ont traversé la crise avec le moins de dommages sont d'ailleurs ceux qui avaient été touchés par le SRAS il y a quelques années et qui ont tout de suite réagi avec de bons réflexes. Une belle doctrine ne semble pas suffire. Est-ce que ce n'est pas des exercices de grande ampleur qui pourraient enseigner aux populations de nouveaux réflexes ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 03/11/2021

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Buon Tan

Mes questions sont pragmatiques. Existe-t-il d'autres organisations, des think tanks ou des instituts de recherche, qui travaillent sur le même sujet ? Travaillez-vous en réseau avec eux ? Des éléments sont-ils d'ores et déjà proposés dans d'autres pays ? Pourrions-nous les adapter au nôtre ? Comment travaillez-vous sur les chocs importants qui ne sont jamais intervenus ? Quels sont vos paramètres et vos critères de simulation ? Vous avez parlé d'impliquer et de former les gens. Je pense qu'il faut effectivement le faire à tous les échelons car je ne vois pas quel est l'intérêt d'avoir des hôpitaux très bien équipés alors que les enfants ne savent pas se mettre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Buon Tan

Un certain nombre d'écoles ont été affectées par la crise du covid, et notamment par le confinement, puisque les enfants qui étaient de passage en France n'ont pas pu retourner dans leur établissement. Cela a pesé sur leurs recettes. Quelque chose a-t-il été fait sur ce point particulier ? Surtout, y a-t-il quelque chose de prévu si la crise venait à se renouveler ? Par ailleurs, par manque de moyens, nous ne pouvons pas établir des écoles françaises dans tous les territoires que nous souhaitons. Certaines personnes privées qui ouvrent des écoles semblent avoir du mal à se faire labelliser par l'AEFE, bien que respectant évidemment le programme que leur fournit ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021

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Buon Tan

Est-il prévu de partager le système de messagerie Tchap avec d'autres partenaires européens ? Savez-vous si d'autres pays européens ont mis en place des dispositifs de ce type ? Après le RGPD, existe-t-il de nouvelles réflexions communautaires relatives à la protection et au partage des données ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021

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Buon Tan

Ma question portait surtout sur les transmissions intercontinentales. Comment s'organiserait la communication entre continents en cas de coupure de câbles sous-marins ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021

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Buon Tan

Dans l'hypothèse où un câble sous-marin serait sectionné ou saboté, nous pourrions nous appuyer sur les transmissions satellitaires. Quelles capacités ces transmissions peuvent-elles supporter ? Par ailleurs, disposons-nous de capacités suffisantes en France ou devons-nous également compter sur des moyens européens et/ou américains ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021

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Buon Tan

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Buon Tan

À tous réseaux. Nous avons connu des blocages de routes lors de grèves, des blocages de stocks. Un crash sur le départ d'un circuit de distribution d'électricité pourrait être envisagé. Disposez-vous d'un plan B pour gérer ce type de situation ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Buon Tan

Vous avez indiqué que nous avions trois mois de consommation de stock ; cette gestion des stocks est-elle coordonnée au niveau européen, ou uniquement en France ? Une partie du stock de quatre-vingt-dix jours n'est-elle pas déjà prévue en sécurité pour d'autres pays européens ? Disposons-nous véritablement de quatre-vingt-dix jours ? Quelles sont les capacités de production d'énergies renouvelables installées en France mais détenues par des sociétés étrangères ? En cas de crise, sommes-nous en mesure de réquisitionner cette capacité de production ? La société étrangère propriétaire de ces capacités peut-elle décider de l'utiliser ailleurs ? ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/07/2021

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Buon Tan

Monsieur le préfet, je vous remercie pour votre très intéressante présentation. Je vais essayer néanmoins de vous « challenger » un peu. Vous avez dit que les décideurs situés au sommet de la pyramide devaient connaître en détail les plans mis en œuvre. Je souscris à l'idée qu'une planification est nécessaire. Je l'appelle de mes vœux depuis plusieurs années. Je me réjouis de la nomination d'un haut-commissaire au plan, tout en considérant qu'il faut aller plus loin. Toutefois, notre système politique n'en limite-t-il pas la possibilité ? Le Président de la République est élu pour cinq ans, les élus locaux pour six, et les membres du Gouvernement sont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021

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Buon Tan

Où en sont les négociations entre l'Union européenne et l'Inde autour d'un potentiel accord de libre-échange que le président du Conseil européen, M. Charles Michel, a annoncé le 8 mai 2021 ? Il a précisé que les négociations porteraient sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques, qui comptent effectivement parmi les préoccupations actuelles de la France et de l'Union européenne. Quelles sont les ambitions de l'Union européenne en entrant dans ces négociations ? Quel est le calendrier de ces négociations ? À quel horizon peut-on espérer la conclusion d'un tel accord ? Dans quelle mesure cet accord s'inscrit-il dans la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021

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Buon Tan

Certes, nous avons déjà des outils, mais il s'agit ici d'en utiliser d'autres – M. le ministre a notamment parlé de téléphones – qu'il conviendrait de faire agréer.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021

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Buon Tan

L'article 6 prévoit que l'audience préparatoire puisse au besoin se tenir à distance, par « télécommunication audiovisuelle ». Une telle possibilité est à saluer, dans la mesure où elle contribuera à la fluidité et à l'adaptabilité de la nouvelle procédure. La crise sanitaire a prouvé combien le recours aux outils numériques était plus que jamais indispensable au bon fonctionnement de nos institutions et de notre société. Compte tenu de la gravité des questions abordées lors de ces audiences, et tout particulièrement en matière criminelle, il importe cependant de garantir la sécurité et la qualité des outils numériques utilisés. Le renforcement du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/05/2021

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Buon Tan

Le ministère public pourrait, bien sûr, s'y opposer. Je voulais simplement éviter d'alourdir la procédure.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/05/2021

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Buon Tan

Monsieur le ministre, je vais aller dans votre sens. Au lieu de compliquer les procédures, je propose que, dans les audiences non publiques, l'accord du ministère public soit réputé acquis si ce dernier est partie au litige, selon le principe « qui ne dit mot consent ». Une telle mesure est symbolique étant donné que l'engagement d'une procédure d'enregistrement suppose la consultation préalable du ministère public, mais cela permettrait d'illustrer la volonté de transparence afin de consolider la confiance de nos concitoyens dans l'institution judiciaire et de réduire les démarches préalables d'enregistrement de l'audience.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/04/2021

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Buon Tan

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021

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Buon Tan

Madame la ministre, je souhaite aborder les enjeux liés à la tenue de la COP15 à Kunming, en Chine, à l'automne. Elle devait initialement se tenir en octobre dernier, avant d'être décalée à mai 2021, puis du 11 au 24 octobre prochain. La fin de l'année sera donc particulièrement dense sur la scène internationale, avec le congrès de l'UICN et la COP15. La COP14 souhaitait faire de la décennie 2021-2030 celle de la restauration des écosystèmes, avec pour objectif que la COP15 sur la biodiversité puisse connaître le même succès que celui de la COP21 sur le climat. La France, à de nombreuses reprises, a rappelé son soutien à ce processus, afin que la COP15 ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Buon Tan

Il y a une lacune dans l'ambition du Gouvernement : rien n'est prévu pour l'information du Parlement ni des citoyens. C'est pourtant une démarche qui les intéressera fortement et qu'ils souhaiteront suivre au quotidien. Cet amendement prévoit donc la remise d'un rapport au Parlement tous les cinq ans afin de faire le point sur le déploiement de la stratégie nationale pour les aires protégées.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Buon Tan

L'article 56 du projet de loi donne une base législative à la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l'objectif est de couvrir 30 % du territoire national. Aucune échéance cependant n'est prévue pour son déploiement effectif. Cet amendement la fixe au 1er janvier 2030. Cette échéance montre l'ambition élevée de la France en matière de protection des espaces naturels, tout en laissant au Gouvernement le temps de mise en œuvre nécessaire. Elle est également cohérente avec la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité, qui doit elle aussi être déployée d'ici à 2030.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

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Buon Tan

Je comprends. Je trouverai un autre moyen d'introduire la disposition.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

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Buon Tan

Je n'ai pas bien compris : on ne peut pas étendre la mesure aux écoles maternelles parce que le I ne parle pas d'écoles maternelles ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

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Buon Tan

Dans la continuité de mon précédent amendement, celui-là permet de créer un accès séparé aux équipements dans les écoles maternelles, qui couvrent très densément le territoire. Il s'agit de prévoir cet accès lors de travaux de rénovation lourde.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

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Buon Tan

J'ai précisé dans mon amendement que cela concernait des rénovations lourdes, ce qui correspond à un certain type de travaux. Il n'est pas question d'obliger un établissement donnant quelques coups de peinture de créer un accès : le terme de rénovation lourde s'applique à des travaux spécifiquement définis. Je suis toutefois prêt à le retirer afin que nous puissions étudier ensemble une amélioration de cette disposition.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

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Buon Tan

Nous partageons l'objectif de permettre l'accès aux équipements sportifs au plus grand nombre. Cette démarche est toutefois trop lente, la création d'équipements sportifs étant limitée. De plus, cette disposition crée une inégalité territoriale, car dans les zones où le développement de la population est très faible, voire nul, il n'y a pas de création de tels équipements. Le potentiel réside donc en très grande partie dans les équipements existants. C'est pourquoi je propose d'imposer la création d'un accès séparé en cas de rénovation lourde d'un établissement.

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 12/01/2021

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Buon Tan

Mais les agresseurs eux-mêmes ont déclaré dans leur déposition qu'ils avaient ciblé cet homme parce qu'il était asiatique !

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 12/01/2021

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Buon Tan

Il y a quelques années, lors d'un vol, un couturier a pris un coup qui l'a fait tomber et il en est mort. Lors de la déposition, les jeunes ont déclaré qu'ils avaient ciblé cet homme parce qu'il était asiatique. Or il a fallu que les avocats bataillent pendant un an pour que la circonstance aggravante soit prise en compte, alors qu'elle figure dans la déposition !

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 12/01/2021

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Buon Tan

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes les réponses que vous avez déjà apportées. On compte beaucoup sur votre franc-parler. Je pense que vos gestes rejoindront vos paroles. Depuis le terrain remonte de plus en plus le sentiment que la loi n'est pas suffisamment appliquée. Avez-vous pris des décisions fermes pour essayer de faire en sorte que les dérives racistes soient vraiment sanctionnées, y compris à un petit niveau ? Notre législation permet-elle de prendre en charge plus systématiquement la cause aggravante de racisme, pour des délits et des crimes, sans aller jusqu'à la notion de « crime de haine » du droit anglo-saxon ? Enfin, avez-vous pris ...

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 17/12/2020

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Buon Tan

Dans certaines affaires ayant entraîné le décès d'une personne, les auteurs appréhendés ont déclaré dans leur déposition qu'ils avaient ciblé leur victime en raison de son origine, supposant qu'elle devait avoir de l'argent. Ne s'agit-il pas automatiquement d'une infraction raciste puisque des considérations de race ont entraîné la commission des faits ? Ce qui me pose problème, c'est que, dans certaines de ces affaires, la justice a refusé de retenir la circonstance aggravante du racisme au motif que le mobile était le vol de l'argent de la victime, et non sa race. Comment analysez-vous cela et surtout quel raisonnement conduit à cette prise de décision ? Quand ...

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020

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Buon Tan

La représentation de la diversité dans les médias impose un travail en amont. Des personnes travaillant dans ce milieu me disent qu'elles sont prêtes à embaucher, mais qu'elles ne trouvent pas de candidats. S'il y a une autosélection parce que les jeunes issus de la diversité ne se présentent pas aux écoles de journalisme, nous ne pouvons pas reprocher aux médias de ne pas les embaucher. Ce problème existe depuis des années. Sur un autre sujet, des policiers sur le terrain me font part de leurs difficultés. Ils ne cherchent pas à stigmatiser une population en particulier, mais certaines populations sont plus impliquées dans certains trafics. Selon le sujet sur ...

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020

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Buon Tan

Y a-t-il un niveau de gravité à partir duquel vous initiez une enquête en interne ? Par ailleurs, est-il possible que les membres d'une équipe ou d'un commissariat s'entendent pour vous cacher la vérité sans que vous puissiez découvrir des faits répréhensibles ?

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020

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Buon Tan

. Je souhaite évoquer le système anglais, dans lequel la circonstance aggravante est à la main du plaignant. Les remontées de terrain que je reçois m'indiquent que de nombreuses plaintes sont refusées par les policiers ou, à défaut, orientées vers des mains courantes. Vous proposez d'interdire la propagation d'informations erronées. La liberté de relayer une information n'est-elle donc pas assimilée à la liberté d'expression ?

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020

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Buon Tan

Je tiens à dire que je suis respectueux de votre action et que j'approuve ce que vous mettez en œuvre pour essayer de maintenir l'ordre. Je partage votre conviction sur le besoin de respecter l'uniforme. Nous devons tous travailler en ce sens. Je souhaiterais revenir sur la formation. Comprend-elle un volet relatif au racisme ou à sa prévention ? Je sais que certaines écoles de police organisent des tests sur la question. Y êtes-vous sensibilisés, par exemple pour prendre les dépôts de plainte ? Vous apprend-on à détecter l'éventuel caractère raciste des affaires que vous avez à traiter ? Bref, cette question fait-elle partie de votre quotidien ?

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Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020

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Buon Tan

. J'aimerais revenir sur les exemples de réussite des grands frères et grandes sœurs dans les quartiers, et la tentation de glisser sur la voie de l'argent facile par les trafics. Pourquoi n'arrive-t-on pas à juguler ce problème ? Ensuite, la politique de places réservées aux élèves des quartiers prioritaires dans les concours d'entrée dans les grandes écoles porte-t-elle ses fruits et pensez-vous que cette politique est favorable ? Il me semble que ce dispositif est parfois dévoyé. Pensez-vous que rendre la faculté totalement gratuite permettrait de lever les obstacles à l'accès à l'université ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020

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Buon Tan

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur l'axe indopacifique, une semaine après la signature du partenariat régional économique global (RCEP). Ce partenariat constitue à ce jour le plus important accord commercial au monde ; il a été signé par la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les dix États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Ces quinze pays représentent à eux seuls 2 milliards de consommateurs, environ 30 % de la population mondiale, 30 % du PIB mondial et pas loin de 30 % des échanges internationaux. L'accord porte essentiellement sur une baisse des droits de douane sur plus de 80 % ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020

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Buon Tan

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2020

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Buon Tan

Je fais partie de ceux qui sont convaincus, depuis de très nombreuses années, qu'il faut une police municipale à Paris, et je me réjouis que la proposition de loi prévoie sa création. L'amendement CL313 vise à ce que la publication du décret en Conseil d'État intervienne « au plus tard un mois après l'avis du Conseil de Paris ». L'amendement CL314 vise à renforcer la qualité de la formation des futurs agents de la police municipale parisienne, en permettant à la ville de Paris de conclure des conventions avec les centres de formation de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'article 4 de la proposition de loi prévoit que la formation des policiers ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2020

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Buon Tan

L'article 2 a pour objet d'autoriser les agents de police municipale à assurer la sécurité de toutes les manifestations sportives ou culturelles, et à saisir les objets potentiellement dangereux qui pourraient servir à commettre des infractions. Il permet aux policiers municipaux de procéder à des inspections visuelles des bagages et sacs, et, si la personne donne son accord, d'effectuer une fouille ainsi qu'une palpation de sécurité, mais les policiers municipaux ne disposent pas du pouvoir de procéder eux-mêmes à des saisies. Le fait est regrettable, car la sécurisation des événements serait d'autant mieux assurée s'ils en avaient la possibilité. Cet amendement ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2020

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Buon Tan

. Cet amendement propose de permettre aux policiers municipaux d'accéder à certains fichiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale que sont le fichier national des immatriculations, le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). Ces fichiers jouent un rôle fondamental dans la lutte contre un certain nombre d'infractions, qu'il s'agisse de délinquances au quotidien ou de faits plus graves – de violences ou d'agressions sexuelles. Ils permettent aux forces de sécurité de développer une connaissance fine des territoires, des acteurs et des réseaux impliqués dans ces actes et de lutter ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2020

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Buon Tan

Il s'agit d'un amendement d'appel. Peut-être est‑ce compliqué sur le plan de la procédure mais nous ne disposons d'aucune autre solution. Je présenterai au cours de nos travaux un amendement qui permettrait d'accéder aux fichiers, dont la consultation pourrait suffire. Si l'on dispose de l'identité de la personne et que le fichier indique qu'elle est multirécidiviste, il serait possible, sur ce seul fait, de la sanctionner. Je suis disposé à retirer l'amendement pour réfléchir à une meilleure rédaction.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/11/2020

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Buon Tan

. Cet amendement vise à renforcer les compétences dont disposent les policiers municipaux afin de lutter contre la prostitution. Le développement de la prostitution porte, dans certains cas, une atteinte grave à la tranquillité et à la sécurité de nos concitoyens, y compris des plus jeunes. Certains quartiers voient, en effet, se développer une prostitution à proximité immédiate des établissements scolaires, sans qu'il soit possible d'y mettre fin. C'est le cas dans ma circonscription, où l'on a observé la présence de prostituées le long de l'enceinte d'une école. Aussi me semble-t-il indispensable et urgent d'intensifier la lutte contre de tels comportements. ...

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