Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 246 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Nous avons beaucoup parlé de la manière dont vos services avaient géré la crise mais n'oublions pas que vous avez rencontré d'autres succès, notamment dans le domaine commercial – une commande de quarante-deux avions de combat Rafale pas plus tard qu'avant-hier –, et que votre soutien à l'ensemble de nos entreprises à l'étranger ne s'est jamais démenti. En Biélorussie, Alexandre Loukachenko multiplie, depuis le scrutin présidentiel de 2020, les gages de fidélité à l'égard du Kremlin. Même si le déploiement de soldats a pris fin et qu'une désescalade semble s'amorcer depuis ce matin, ces manœuvres inquiètent tant elles sont inédites depuis la fin de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan Très rapidement, je dirais qu'avec Bérengère nous n'étions pas parfaitement synchro, mais que sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord, notamment sur le diagnostic des problèmes à traiter, des faiblesses de l'Europe, de la France. En revanche, en effet nous avons peut-être eu des lectures différentes sur les faits et je la remercie d'avoir - comme je l'ai fait d'ailleurs - essayé de mettre de « l'eau dans son vin ». L'idée était vraiment importante, et je réponds à la remarque du président Bourlanges en introduction, notre but était vraiment de faire un rapport sur le fond et de proposer des recommandations qui puissent être utiles et ne pas faire de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan Je pense en effet que les Chinois ont toujours en tête le fait que la France a été le premier pays à reconnaitre la Chine, la nouvelle Chine je dirais. Et par conséquent, la France est un ami particulier de la Chine, or elle attend beaucoup de ses amis proches, elle est beaucoup plus exigeante. En effet, je pense qu'un autre pays qui recevrait le Dalaï-lama n'aurait pas la même réaction de la part de Pékin et qu'il s'agit plutôt d'une marque d'affection dans le sens où la France a vraiment une image très particulière, très unique au niveau du pays et de la population chinoise. Isabelle Rauch qui a posé une question sur la diplomatie culturelle, j'ai suivi de près ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan Si certains d'entre vous doutaient du fait que je sois sensible au mot génocide, je peux vous affirmer que c'est le contraire. Je pense que parmi tous les députés, j'étais parmi ceux qui ont approché le génocide de plus près, qui l'ont vécu. Je sais ce que c'est que la faim, je sais ce que c'est que des corps qui jonchent le sol, j'ai connu la puanteur des corps en décomposition. Je ne pense pas qu'on puisse penser à un moment donné que je ne sois pas sensible à cela. Je dirai que j'ai travaillé sur ce sujet pendant des dizaines d'années notamment pour ériger une stèle en commémoration des victimes du génocide cambodgien, la première stèle dans le monde a été ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan Je vais essayer de compléter sur quelques petits points. Pour répondre à Michel Herbillon, pour les trois priorités, et sans se concerter on est d'accord, je les mettrais dans un autre ordre. Je dirais que la première chose, la priorité, est la nécessité de bien comprendre comment fonctionne la Chine, ses prises de décisions, parce que c'est le meilleur moyen de pouvoir défendre nos intérêts dans une négociation et dans une confrontation. Le deuxième point important, et je pense que tout le monde est d'accord là-dessus, c'est vraiment que l'Europe soit unie parce qu'aucun des pays européens ne pèsera seul sur la Chine, même si on prend les plus gros, la France ou ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan Je reviens sur ta question Marion. On a ce système qui a été testé dans quelques régions en Chine, de notation. Et cela va assez loin, jusqu'au fait de traverser ou non au feu rouge. Les conséquences peuvent être une rupture d'accès au crédit par exemple ou alors des taux plus élevés, ou l'interdiction de prendre l'avion ou le train. Evidemment ce n'est pas un système que nous avons l'habitude de voir. Pour avoir échangé avec des amis chinois, tout le monde n'est pas sur la même ligne, certains ont commencé à en être victime, s'apercevant en achetant un billet de train qu'ils ne pouvaient plus prendre le train, ou l'avion. Mais ce qui est surprenant c'est que ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan Pour promouvoir nos intérêts face à la Chine, nous devons faire preuve de pragmatisme. En effet, si nous avons un modèle à défendre, nous ne pouvons ignorer le poids des enjeux économiques soulevés par nos relations bilatérales avec la Chine. Pour des secteurs clef de l'économie française comme l'aéronautique, le luxe ou l'agroalimentaire, la Chine est un marché central. Les visites officielles permettent une accélération du traitement des dossiers et souvent leur déblocage. Elles sont aussi l'occasion de conclure des accords bilatéraux essentiels pour nos entreprises, comme celui de 2019 sécurisant les exportations françaises vers la Chine en cas de peste ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Buon Tan J'aimerais commencer mon propos en remerciant ma collègue Bérengère Poletti avec qui j'ai vraiment pris plaisir à mener cette mission d'information. L'un des principaux enseignements que nous avons tirés de nos travaux sur la stratégie de la France et de l'Union européenne avec la Chine, menés pendant près d'un an, est que malgré la présence croissante de la Chine sur la scène internationale, notre connaissance de ce pays reste souvent limitée. Or, nous pensons que la connaissance mutuelle est indispensable dans toute bonne relation bilatérale est que cela vaut d'autant plus avec un pays très différent du nôtre comme la Chine. C'est pourquoi nous avons construit ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 03/11/2021
Vous avez évoqué le système américain et sa doctrine. Pourtant, la gestion de la crise sanitaire n'y a pas été exemplaire au départ. J'ai l'impression que, justement, quand on arrive à des situations qui ne sont jamais survenues, c'est assez compliqué. Les pays qui ont traversé la crise avec le moins de dommages sont d'ailleurs ceux qui avaient été touchés par le SRAS il y a quelques années et qui ont tout de suite réagi avec de bons réflexes. Une belle doctrine ne semble pas suffire. Est-ce que ce n'est pas des exercices de grande ampleur qui pourraient enseigner aux populations de nouveaux réflexes ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 03/11/2021
Mes questions sont pragmatiques. Existe-t-il d'autres organisations, des think tanks ou des instituts de recherche, qui travaillent sur le même sujet ? Travaillez-vous en réseau avec eux ? Des éléments sont-ils d'ores et déjà proposés dans d'autres pays ? Pourrions-nous les adapter au nôtre ? Comment travaillez-vous sur les chocs importants qui ne sont jamais intervenus ? Quels sont vos paramètres et vos critères de simulation ? Vous avez parlé d'impliquer et de former les gens. Je pense qu'il faut effectivement le faire à tous les échelons car je ne vois pas quel est l'intérêt d'avoir des hôpitaux très bien équipés alors que les enfants ne savent pas se mettre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Un certain nombre d'écoles ont été affectées par la crise du covid, et notamment par le confinement, puisque les enfants qui étaient de passage en France n'ont pas pu retourner dans leur établissement. Cela a pesé sur leurs recettes. Quelque chose a-t-il été fait sur ce point particulier ? Surtout, y a-t-il quelque chose de prévu si la crise venait à se renouveler ? Par ailleurs, par manque de moyens, nous ne pouvons pas établir des écoles françaises dans tous les territoires que nous souhaitons. Certaines personnes privées qui ouvrent des écoles semblent avoir du mal à se faire labelliser par l'AEFE, bien que respectant évidemment le programme que leur fournit ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je retire mon amendement si M. le rapporteur s'engage à prendre cette dimension en compte.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Alors que nous nous apprêtons à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, et par là à en augmenter les effectifs et à en élargir les missions, il me semble indispensable de renforcer également la formation dont bénéficieront ces futurs réservistes en matière de lutte contre les discriminations. Nous savons tous le fléau que constituent le racisme, l'antisémitisme et la haine et le rejet de l'autre au sein des sociétés. De tels comportements créent un climat nauséabond, divisent nos compatriotes et atteignent profondément note capacité à vivre ensemble. La réponse policière et judiciaire à ces actes est déterminante : ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
L'article 5 vient renforcer de manière substantielle les sanctions applicables au délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. Au nom du groupe LaREM, je tiens à saluer ces dispositions, tant il est à mon sens fondamental de prévenir et de sanctionner plus fortement ces comportements. Refuser d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, c'est avant tout nier et contester l'autorité de l'État, la force du droit et de la loi, les règles permettant le vivre-ensemble, qui plus est au cœur de l'espace public. De tels comportements mettent en danger absolument toutes les personnes à proximité : les piétons, les cyclistes, les autres automobilistes et, bien ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
En cohérence avec l'esprit de l'article 4, je propose par cet amendement que les agents investis de missions de sécurité civile soient également intégrés dans le champ des articles 222-12 et 222-13 du code pénal. Ces deux articles renforcent eux aussi les sanctions lorsque des violences sont commises sur des personnes particulièrement vulnérables ou investies d'une fonction qui rend de tels actes d'autant moins tolérables. Alors que l'examen parlementaire a permis d'étendre le champ de l'article 4 à d'autres catégories d'agents publics comme les sapeurs-pompiers, il semble judicieux que l'ensemble des agents de sécurité civile, qui sont amenés à intervenir sur la ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
C'est tout l'intérêt de nos débats que d'apporter des éclaircissements. Les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur, ainsi que l'engagement ferme que les pompiers militaires seront concernés par la loi, me conduisent à retirer mon amendement. Je pense que Mme Louis fera de même.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Revenons à des sujets plus consensuels. Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à intégrer l'ensemble des agents publics susceptibles d'être pris à partie en raison de leur profession ou de leur uniforme. L'examen en commission a permis d'étendre le champ d'application de l'article 4 aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il convient cependant de s'assurer que tous les sapeurs-pompiers bénéficieront de cette protection : je pense notamment à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris – BSPP – et au bataillon des marins-pompiers de Marseille – BMPM –, qui ont la particularité d'être placés sous statut militaire. Nous proposons de les ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021
Est-il prévu de partager le système de messagerie Tchap avec d'autres partenaires européens ? Savez-vous si d'autres pays européens ont mis en place des dispositifs de ce type ? Après le RGPD, existe-t-il de nouvelles réflexions communautaires relatives à la protection et au partage des données ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021
Ma question portait surtout sur les transmissions intercontinentales. Comment s'organiserait la communication entre continents en cas de coupure de câbles sous-marins ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/09/2021
Dans l'hypothèse où un câble sous-marin serait sectionné ou saboté, nous pourrions nous appuyer sur les transmissions satellitaires. Quelles capacités ces transmissions peuvent-elles supporter ? Par ailleurs, disposons-nous de capacités suffisantes en France ou devons-nous également compter sur des moyens européens et/ou américains ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021
À tous réseaux. Nous avons connu des blocages de routes lors de grèves, des blocages de stocks. Un crash sur le départ d'un circuit de distribution d'électricité pourrait être envisagé. Disposez-vous d'un plan B pour gérer ce type de situation ?
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021
Vous avez indiqué que nous avions trois mois de consommation de stock ; cette gestion des stocks est-elle coordonnée au niveau européen, ou uniquement en France ? Une partie du stock de quatre-vingt-dix jours n'est-elle pas déjà prévue en sécurité pour d'autres pays européens ? Disposons-nous véritablement de quatre-vingt-dix jours ? Quelles sont les capacités de production d'énergies renouvelables installées en France mais détenues par des sociétés étrangères ? En cas de crise, sommes-nous en mesure de réquisitionner cette capacité de production ? La société étrangère propriétaire de ces capacités peut-elle décider de l'utiliser ailleurs ? ...
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 22/07/2021
Monsieur le préfet, je vous remercie pour votre très intéressante présentation. Je vais essayer néanmoins de vous « challenger » un peu. Vous avez dit que les décideurs situés au sommet de la pyramide devaient connaître en détail les plans mis en œuvre. Je souscris à l'idée qu'une planification est nécessaire. Je l'appelle de mes vœux depuis plusieurs années. Je me réjouis de la nomination d'un haut-commissaire au plan, tout en considérant qu'il faut aller plus loin. Toutefois, notre système politique n'en limite-t-il pas la possibilité ? Le Président de la République est élu pour cinq ans, les élus locaux pour six, et les membres du Gouvernement sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021
Où en sont les négociations entre l'Union européenne et l'Inde autour d'un potentiel accord de libre-échange que le président du Conseil européen, M. Charles Michel, a annoncé le 8 mai 2021 ? Il a précisé que les négociations porteraient sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques, qui comptent effectivement parmi les préoccupations actuelles de la France et de l'Union européenne. Quelles sont les ambitions de l'Union européenne en entrant dans ces négociations ? Quel est le calendrier de ces négociations ? À quel horizon peut-on espérer la conclusion d'un tel accord ? Dans quelle mesure cet accord s'inscrit-il dans la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Certes, nous avons déjà des outils, mais il s'agit ici d'en utiliser d'autres – M. le ministre a notamment parlé de téléphones – qu'il conviendrait de faire agréer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
L'article 6 prévoit que l'audience préparatoire puisse au besoin se tenir à distance, par « télécommunication audiovisuelle ». Une telle possibilité est à saluer, dans la mesure où elle contribuera à la fluidité et à l'adaptabilité de la nouvelle procédure. La crise sanitaire a prouvé combien le recours aux outils numériques était plus que jamais indispensable au bon fonctionnement de nos institutions et de notre société. Compte tenu de la gravité des questions abordées lors de ces audiences, et tout particulièrement en matière criminelle, il importe cependant de garantir la sécurité et la qualité des outils numériques utilisés. Le renforcement du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/05/2021
Le ministère public pourrait, bien sûr, s'y opposer. Je voulais simplement éviter d'alourdir la procédure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/05/2021
Monsieur le ministre, je vais aller dans votre sens. Au lieu de compliquer les procédures, je propose que, dans les audiences non publiques, l'accord du ministère public soit réputé acquis si ce dernier est partie au litige, selon le principe « qui ne dit mot consent ». Une telle mesure est symbolique étant donné que l'engagement d'une procédure d'enregistrement suppose la consultation préalable du ministère public, mais cela permettrait d'illustrer la volonté de transparence afin de consolider la confiance de nos concitoyens dans l'institution judiciaire et de réduire les démarches préalables d'enregistrement de l'audience.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/04/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 06/04/2021 : Insécurité dans le 13e arrondissement de paris
Je vous remercie pour ces précisions. Je tiens également à appeler votre attention sur ce qui se passe sur internet. Il y a beaucoup de faits entre les deux mondes qui ne sont pas séparés par un mur infranchissable, beaucoup d'appels à la haine qui se traduisent par des agressions conduisant parfois à quinze ou vingt jours d'incapacité temporaire totale, voire par des meurtres. Il est important que nous soyons vigilants. Si je vous dis cela, c'est parce que récemment, les victimes de personnes qui avaient appelé à la haine en ligne et qui avaient été poursuivies, sont revenues vers moi pour me dire qu'elles avaient très mal vécu que le parquet n'ait requis que des ...
Question orale du 06/04/2021 : Insécurité dans le 13e arrondissement de paris
Je souhaite interroger M. le garde des sceaux sur la réponse pénale apportée à la délinquance qui sévit dans le 13e arrondissement de Paris, notamment sur l'esplanade des Olympiades, dans la cité Glacière et autour de la rue du Chevaleret. Les incendies criminels, les tirs de mortier – plusieurs soirs d'affilée, l'été dernier – , ou encore les menaces et les affrontements avec la police, rappellent aux habitants la présence de cette délinquance au quotidien. S'y ajoute une multiplication des actes de racisme anti-asiatique, qui minent la vie des habitants et portent une atteinte grave à notre « vivre ensemble ». Jusqu'à présent, la réponse pénale s'est ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ma collègue Anissa Khedher, qui a déposé cet amendement, ajoute un argument à ceux de M. Lecoq : l'exposition des enfants aux écrans est déjà très forte, nous avons tout intérêt à la réduire en même temps que la consommation électrique.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 6 a pour objectif de décentraliser le pouvoir de police de la publicité, aujourd'hui partagé entre le maire et le préfet, en l'attribuant uniquement au maire, et dans certains cas précis au président de l'EPCI. Il supprime du même coup la possibilité de se substituer au maire dont dispose le préfet en cas de carence de ce dernier. Cependant, le préfet ne sera pas dépourvu de tout moyen en cas d'inaction du maire. Il pourra toujours lui demander de prendre une décision ou d'agir dans un sens déterminé puis, si cela est nécessaire, saisir le juge administratif de la décision implicite de rejet que constituerait le silence du maire. Cette solution offre ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à interdire, à partir de 2026, la publicité en faveur des voitures les plus polluantes, et uniquement celles-ci, afin de favoriser la transition du parc automobile vers des véhicules propres et de réduire les émissions liées au trafic routier. Les véhicules concernés sont ceux visés par l'article 25 du projet de loi, qui fixe comme objectif de limiter les ventes de voitures les plus polluantes à 5 % des ventes d'ici à 2030. Serait donc interdite dès 2026 la publicité sur les voitures dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures au seuil défini par cet article, soit 95 grammes de CO2 par kilomètre selon la norme NEDC – nouveau cycle de ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à tirer les conséquences de l'article 1er en interdisant la publicité sur les produits considérés comme ayant, au sein de leur catégorie de produits, l'impact le plus lourd en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'article 1er prévoit en effet l'instauration d'un affichage environnemental sur les biens et les services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l'information dont disposent les consommateurs et, ainsi, de réorienter la consommation vers les produits les plus vertueux. Notre amendement s'inspire donc à la fois de la méthodologie et des objectifs de l'article 1er : il prévoit qu'une fois l'affichage ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021
Madame la ministre, je souhaite aborder les enjeux liés à la tenue de la COP15 à Kunming, en Chine, à l'automne. Elle devait initialement se tenir en octobre dernier, avant d'être décalée à mai 2021, puis du 11 au 24 octobre prochain. La fin de l'année sera donc particulièrement dense sur la scène internationale, avec le congrès de l'UICN et la COP15. La COP14 souhaitait faire de la décennie 2021-2030 celle de la restauration des écosystèmes, avec pour objectif que la COP15 sur la biodiversité puisse connaître le même succès que celui de la COP21 sur le climat. La France, à de nombreuses reprises, a rappelé son soutien à ce processus, afin que la COP15 ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
J'entends ce que dit madame la ministre déléguée et notre intention est commune : l'idée est d'ouvrir tous les équipements sportifs en dehors des heures de pratique liées à l'université. Si nous nous rejoignons sur cet objectif, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il vise à étendre la création d'accès aux équipements sportifs dépendant des universités. Nous avons traité des lycées, des collèges et des écoles primaires, mais pas des universités. Il s'agit d'ouvrir les équipements qui en dépendent, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur des universités.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Si j'ai l'assurance que des dérogations seront prévues, je le retire.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il vise non pas à limiter la création des accès indépendants aux équipements sportifs, mais à gagner en efficacité et en pragmatisme. Dans un établissement de ma circonscription, le gymnase est situé au fond d'une cour dont chaque autre côté est bordé par des salles de classe. Je suis la question depuis plusieurs années et des études et des tests ont été menés de manière isolée dans plusieurs établissements – je me réjouis d'ailleurs que cette proposition de loi donne un fondement légal à ces pratiques. Toutefois, dans un tel cas, il restera impossible, avec le présent texte, de créer un accès indépendant. Il faut donc prévoir des dérogations ; nous ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Je me réjouis des dispositions de cet article, puisque, comme l'a indiqué ma collègue Perrine Goulet, le sujet est important. À Paris, par exemple, il est très compliqué de pratiquer le sport en dehors des établissements scolaires. Or ceux-ci comptent beaucoup d'équipements. Je me réjouis également de notre travail en commission. Alors que le texte ne prévoyait à l'origine la création d'un accès séparé qu'en cas de construction de nouveaux collèges et lycées, nous avons élargi le dispositif aux cas de réhabilitation lourde et de construction de nouvelles écoles primaires. C'est important, puisque le maillage des écoles primaires est très dense, dans toute la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
S'il s'agit bien d'une information accessible à tous les citoyens et aux parlementaires, je le retire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Il y a une lacune dans l'ambition du Gouvernement : rien n'est prévu pour l'information du Parlement ni des citoyens. C'est pourtant une démarche qui les intéressera fortement et qu'ils souhaiteront suivre au quotidien. Cet amendement prévoit donc la remise d'un rapport au Parlement tous les cinq ans afin de faire le point sur le déploiement de la stratégie nationale pour les aires protégées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
L'article 56 du projet de loi donne une base législative à la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l'objectif est de couvrir 30 % du territoire national. Aucune échéance cependant n'est prévue pour son déploiement effectif. Cet amendement la fixe au 1er janvier 2030. Cette échéance montre l'ambition élevée de la France en matière de protection des espaces naturels, tout en laissant au Gouvernement le temps de mise en œuvre nécessaire. Elle est également cohérente avec la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité, qui doit elle aussi être déployée d'ici à 2030.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je comprends. Je trouverai un autre moyen d'introduire la disposition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je n'ai pas bien compris : on ne peut pas étendre la mesure aux écoles maternelles parce que le I ne parle pas d'écoles maternelles ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Dans la continuité de mon précédent amendement, celui-là permet de créer un accès séparé aux équipements dans les écoles maternelles, qui couvrent très densément le territoire. Il s'agit de prévoir cet accès lors de travaux de rénovation lourde.
