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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Caroline Abadie

Des leviers existent : je propose, en dehors de toute posture politique, qu'on les renforce. Sur l'immobilier encore, monsieur le ministre, je veux vous féliciter que le budget de la rénovation ait été multiplié par trois par rapport à 2011 : c'est un grand sujet de fierté. Quant à l'encellulement individuel, je voudrais dissiper ce qui est peut-être un malentendu : si j'en interroge le principe, j'y suis attachée autant que vous. En revanche, si des détenus souhaitent occuper des places aménagées en occupation double, pourquoi pas ? Je pense que nous aurons ce débat à l'occasion de celui sur le moratoire. Atteindre l'objectif de l'encellulement individuel ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Caroline Abadie

Les terrains ont été trouvés. Mais nous ne nions pas que la mise en œuvre de ce programme a rencontré des obstacles, qui tiennent, non seulement à la crise du covid mais également aux collectivités territoriales qui nous demandent toujours plus d'incarcérations mais refusent que cela se passe sur leur territoire.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Caroline Abadie

Vous avez d'ailleurs annoncé la semaine dernière une revalorisation de leur rémunération. Nous proposons dans le rapport qu'on aille plus loin au bénéfice des catégories statutaires. S'agissant de la surpopulation carcérale, qui a été évoquée par tous les orateurs, je rappelle que la création de 15 000 places de prison a été programmée dès 2017. Nous avons constaté un retard sur le premier volet de 7 000 places mais nous avons été largement rassurés par vos services : tout est en cours de construction ou de concertation.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Caroline Abadie

Elle devrait user de sa compétence en matière de logement pour que les surveillants d'Île-de-France ne dorment plus dans leur voiture, mais également en matière de formation professionnelle : en Île-de-France, la formation professionnelle en détention est tombée au-dessous du taux dramatique de 5 %, contre 40 % en 2014, avant le transfert de cette compétence aux régions. Reconnaissons cependant que ce débat a le mérite de mettre à l'honneur les personnels pénitentiaires, conseillers de probation et surveillants et je sais, monsieur le ministre de la justice, combien l'attractivité de ces métiers est cruciale à vos yeux.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Caroline Abadie

au prétexte que la radicalisation serait soudainement devenue un sujet central. Je rappelle que, l'année dernière, le sujet occupait une ligne de la feuille de route que vous m'aviez transmise et 3 auditions sur les 135 que vous proposiez. Je n'ai cependant pas fait l'impasse sur ce sujet, chers collègues. Nous y avons travaillé longuement et les chiffres sont là, qui démontrent que la prison n'est pas un foyer de radicalisation : 75 % des détenus suspectés de radicalisation sont détectés avant leur entrée en détention. L'administration pénitentiaire a fait un travail remarquable en matière de prévention de la radicalisation, développant des quartiers ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Caroline Abadie

Je voudrais avant tout remercier Philippe Benassaya, qui a présidé la commission d'enquête dont j'étais la rapporteure et avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler pendant six mois dans une très grande sérénité. Je voudrais également vous dire combien je trouve ce débat savoureux. J'ai entendu certains nous demander ce que nous comptions faire des cinquante-cinq propositions de mon rapport, alors qu'ils avaient voté contre sa publication il y a quelques semaines ,

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Vous nous dites que le contrôle d'identité que nous incluons dans ce texte ne marchera pas, il marchera ! Arrêtons de crier au loup pour rien !

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Vous nous dites que le passe vaccinal ne marchera pas, il va marcher.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Vous dites que ce contrôle sera aléatoire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs ne sont pas contraints de présenter une pièce d'identité pour voter, mais on peut procéder à une vérification. C'est une simple possibilité s'il y a un doute sur l'identité : c'est exactement le même cas de figure. Vous nous disiez que le passe sanitaire ne marcherait pas, il a marché.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Un simple électeur qui se présente au bureau de vote peut être réquisitionné pour faire ce contrôle.

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) le demande également. S'ils ne veulent pas le faire, qu'ils ne le fassent pas : nous ne faisons que leur ouvrir la possibilité de procéder à ce contrôle. Au mois d'avril et au mois de juin, 70 000 bureaux de vote seront ouverts. Des citoyens seront convoqués pour contrôler la concordance entre la carte électorale et la pièce d'identité. Cela ne pose de problème à personne !

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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Comme vous le savez, on estime que près de 200 000 faux passes sont en circulation. On peut s'en émouvoir et ne rien faire, ou on peut essayer d'agir. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, il ne s'agit pas du tout d'un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale, mais simplement de la vérification de la concordance du passe avec une pièce d'identité. Les hôteliers, les restaurateurs, les cafetiers procèdent déjà à ces vérifications. Ils ont une licence IV et sont formés à le faire.

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Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

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Caroline Abadie

Très vite, le Gouvernement a réagi pour trouver des solutions pratiques : l'exemption d'attestation de sortie pour les femmes fuyant des violences, le signalement discret chez le pharmacien, et la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence. L'ordonnance de protection se trouve au cœur de la loi que nous évaluons ; elle constitue désormais un outil essentiel à la main de la justice, alors qu'elle était méconnue et son intérêt sous-estimé. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous préciser comment magistrats, victimes et avocats se sont saisis de cet instrument, auquel nous avons facilité l'accès et dont nous avons réduit le délai d'obtention ...

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Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

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Caroline Abadie

Nous nous sommes collectivement mobilisés en faveur de votre proposition de loi, cher collègue, et nous l'avons votée à l'unanimité. C'est dans un contexte particulier que nous établissons cet utile point d'étape. Avec le premier confinement, nous avons tous craint que le huis clos familial provoque l'explosion des violences.

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Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

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Caroline Abadie

…qui a su se saisir d'un engagement du Premier ministre Édouard Philippe de créer le bracelet antirapprochement.

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Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

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Caroline Abadie

Chaque fois qu'une femme tombe sous les coups de son conjoint, chaque fois qu'une femme doit abandonner son logement, c'est un drame qui nous interpelle : comment faire plus, comment faire mieux ? Si la lutte contre les violences conjugales mobilise les pouvoirs publics depuis de nombreuses années, 2019 a connu une accélération sans précédent, avec l'organisation du Grenelle des violences conjugales, grâce à votre impulsion, madame la ministre déléguée. Acteurs institutionnels, associatifs, membres de la société civile et élus, nous nous sommes tous réunis et avons cherché des solutions. Nous avons retenu quarante-six mesures importantes, renforcées depuis ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Caroline Abadie

Ces applaudissements sont mérités, chère Laurence ! Je remercie également Mme la ministre, qui nous a permis d'examiner cette proposition de loi sur une semaine réservée aux textes du Gouvernement, ainsi que pour le soutien précieux qu'elle accorde à la DILCRAH. C'est cette dernière qui permet de travailler contre les préjugés et de sensibiliser nos concitoyens aux discriminations. En commission, j'évoquais ma fierté de porter ce texte pour La République en marche. Ce soir, je suis également très fière que l'Assemblée ait unanimement voté l'article 1er et j'espère qu'elle votera ce texte qui marque clairement un progrès : l'homosexualité n'est pas une ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Caroline Abadie

Je saisis cette dernière occasion de remercier à nouveau notre collègue Laurence Vanceunebrock pour le travail extraordinaire qu'elle accomplit depuis trois ans.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Caroline Abadie

Le nom de Jean-François Eliaou, rapporteur d'une partie de la loi relative à la bioéthique, a été mentionné. Il me disait la semaine dernière, lors des travaux en commission, que tout ce qui avait été fait dans la loi de bioéthique avait été mûrement réfléchi, afin qu'il n'y ait plus ce genre de chirurgie à la naissance sur ces enfants. Je fais totalement confiance au rapporteur et aux députés qui ont travaillé sur le projet de loi relatif à la bioéthique pendant plusieurs années. Je ne voterai pas ces amendements, car quelle que soit la bonne intention qui les inspire, ils remettent à plat ce travail sur un coup de tête.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Caroline Abadie

Nous avons travaillé cet amendement avec nos collègues des groupes Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Chacun reconnaît que briser la loi du silence quand on a été poussé vers une pseudo-thérapie de conversion contre son orientation sexuelle est extrêmement difficile : je salue le travail des associations mené aux côtés des victimes, leur rôle étant tout à fait déterminant dans l'accompagnement de ces dernières. Il nous a donc semblé primordial de leur permettre d'être parties civiles lors des procès.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Caroline Abadie

Nous n'allons pas voter pour cet amendement. Le délit que nous créons est une porte d'entrée au commissariat pour les victimes. En cas de violences ou d'autres actes réprimés plus sévèrement, le juge requalifiera les faits sur le fondement d'autres infractions prévues dans le code pénal. Ce délit doit être pris comme une clé pour ouvrir la serrure du commissariat. Les victimes iront porter plainte et le juge pourra éventuellement requalifier les faits.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Caroline Abadie

Il est des évidences qu'on aimerait s'épargner : non, une orientation sexuelle n'est pas une maladie ; non, une identité de genre n'est pas une maladie. Il n'y a rien à guérir – ou alors, la seule chose qu'il faut peut-être soigner, c'est l'homophobie et la transphobie de certains. Pourtant, depuis quelques années, les témoignages sont de plus en plus nombreux à nous alerter, de la part de femmes et d'hommes dont l'entourage familial, médical ou spirituel voudrait, contre leur gré, les convertir à une autre orientation sexuelle ou à une autre identité de genre – comme si cela relevait d'un choix, d'une volonté ou d'une opinion, alors qu'on touche ici à ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Pourquoi ne pourrions-nous pas être soignés pour une autre maladie ? Les hôpitaux sont-ils condamnés à ne prendre en charge que les patients atteints du covid jusqu'à la fin des temps ? Non ! La CMP marque un accord entre différentes forces politiques qui font front uni contre le virus.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

mais que faites-vous de l'égalité, en particulier de l'égalité d'accès aux soins ?

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Ce constat vaut pour la France et pour tous les pays dans lesquels le vaccin est disponible – je vous rappelle que certains pays n'ont pas accès au vaccin. Vous pensez être les seuls à être attachés à la liberté. Elle est désormais votre valeur cardinale ,

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Sans sanction, madame Obono, 6 millions de Français ne se seraient pas inscrits sur Doctolib pour se faire vacciner. Grâce au passe sanitaire, nous pourrons nous protéger mutuellement et inciter à la vaccination. Alors oui, vous pouvez continuer de hurler et de jeter la suspicion sur le vaccin, mais le vaccin sauve des vies : 96 % des personnes contaminées n'avaient pas un schéma vaccinal complet.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Le purificateur d'air ne servira à rien sur les terrasses, il ne nous sera d'aucun secours contre le variant delta ! Au Sénat, nous avons pris part à une longue CMP pour adopter les dispositifs que la situation impose. Visiblement, certaines des décisions qui ont été prises vous ont échappé : la possibilité de licenciement en cas d'absence de passe sanitaire a été supprimée. Pour nous, peu importe la sanction, pourvu qu'il y ait une sanction.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

Nouveau variant, nouvelle donne : le variant delta possède une charge virale 1 260 fois supérieure à la première souche. Mais vous, mesdames et messieurs les insoumis, vous nous proposez encore et toujours le purificateur d'air .

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Caroline Abadie

C'est un très bon amendement de notre collègue Thomas Mesnier, dont je pense qu'il fera l'unanimité. Il vise à renforcer l'information du Parlement, en l'occurrence des commissions permanentes des lois et des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, quant à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

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Caroline Abadie

Déposé par notre collègue Naïma Moutchou, cet amendement tend à supprimer la possibilité de différer l'engagement des SDIS en concertation avec le SAMU. En effet, il s'agit d'un frein opérationnel. Il convient donc de revenir au droit commun : l'alinéa 3 permet déjà de différer les carences.

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Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention

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Caroline Abadie, rapporteure de la commission mixte paritaire

Caroline Abadie Le texte que je vous présente est donc issu d'un travail constructif, qui a permis de forger un dispositif équilibré, à la fois ambitieux et réaliste. Celui-ci nous permet de répondre à la condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme – prononcée sur le fondement de l'article 13 de la convention – , en créant une voie de recours spécifique permettant à toutes les personnes détenues, qu'elles soient prévenues ou condamnées, de saisir le juge judiciaire de conditions de détention qui seraient contraires au respect de la dignité. Pour cette nouvelle voie de recours, la proposition de loi prévoit une procédure précise, qui s'organise en trois ...

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Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention

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Caroline Abadie, rapporteure de la commission mixte paritaire

Caroline Abadie Nous arrivons au terme de l'examen parlementaire de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ayant bénéficié d'un calendrier d'examen rapide, ce texte, adopté par le Sénat le 8 mars dernier, a été examiné par notre assemblée dès le 19 mars, et la commission mixte paritaire s'est tenue mardi dernier. S'il convenait en effet d'aller vite eu égard au délai fixé par le Conseil constitutionnel pour introduire dans notre législation un recours effectif permettant aux détenus de faire constater les conditions indignes de leur détention, nous avons tout de même pu travailler en profondeur et dans le respect des ...

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