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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention
Oui, rien que ça !
Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république
Votre candidat ne l'aurait pas été non plus !
Intervention en hémicycle le 19/01/2021 : Élection du président de la république
Comme le rapporteur l'a indiqué, nous allons procéder, avec ce traditionnel texte, à plusieurs coordinations législatives indispensables, à des aménagements techniques nécessaires et bienvenus, ainsi qu'à une actualisation des dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962, telle que l'a préconisée le Conseil constitutionnel après l'élection de 2017. Vous l'aurez compris, le groupe La République en marche est favorable à ce projet de loi organique en général, et plus particulièrement à certains de ses points que nous jugeons très positifs, comme le délai de dix semaines qui permettra aux candidats de recueillir sereinement leurs parrainages. On ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski, rapporteure des commissions mixtes paritaires
Catherine Kamowski Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski, rapporteure des commissions mixtes paritaires
Catherine Kamowski Nous voici réunis pour mettre le point final à deux projets de loi ad hoc, relatifs à la tenue d'élections partielles très attendues, qu'elles soient législatives, sénatoriales ou municipales. En premier lieu, je soulignerai que nos deux chambres ont été animées, au cours de leurs travaux, du même souhait de défendre et maintenir l'organisation républicaine de notre pays, en garantissant la tenue la plus rapide possible d'élections nécessaires à la continuité de notre vie démocratique. En effet, depuis neuf mois, nous sommes plus soumis au rythme de l'épidémie de covid-19 qu'à celui de nos échéances électorales habituelles, et nous avons dû ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Madame la ministre déléguée, je vous remercie très sincèrement pour cet amendement. Tous les commissaires aux lois s'interrogeaient sur ce point. C'est un impératif démocratique de majorer le plafond des comptes de campagne à partir du moment où l'on allonge la durée de celle-ci, puisque c'est coûteux. Je vous remercie, en outre, d'avoir répondu à notre demande aussi vite. Si la mesure est tout à fait adaptée aux élections partielles organisées cette année, peut-être faudra-t-il réfléchir plus tard à une autre loi, qui ne serait pas ad hoc, puisqu'il pourrait être nécessaire d'en faire une règle définitive. En tout cas, dans les circonstances ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Il s'agit aussi d'un amendement de coordination. Tout sera ainsi bien cranté pour permettre à un mandataire de recevoir deux procurations.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Par coordination avec le projet de loi organique, il permettra à un mandataire de disposer de deux procurations.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski L'article L. 47 A du code électoral est déjà appliqué dans toute sa rigueur, garantissant le délai de quinze jours que vous avez évoqué. Puisque l'amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Nous avons déjà discuté d'amendements similaires concernant la loi organique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Favorable.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3, par coordination avec l'introduction, dans le projet de loi ordinaire, d'un dispositif autorisant deux procurations par mandataire pour toutes les élections partielles organisées jusqu'au 13 juin, dont les législatives et sénatoriales visées par le présent projet de loi organique. C'était une demande quasiment unanime des commissaires.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski C'est le droit en vigueur ; c'est donc garanti.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Monsieur David, je vous ferai deux réponses : l'une sur le premier amendement, l'autre sur les deux suivants, puisqu'ils traitent du même problème. Concernant la date butoir, comme je l'ai déjà indiqué en commission, je comprends votre volonté de sécuriser le cadre, mais la précision n'est pas nécessaire dans la loi, car la date se déduit aisément de l'impossibilité que vous avez rappelée d'organiser des élections législatives partielles au cours de l'année précédant le renouvellement de l'Assemblée nationale. Je souhaiterais aussi que nous prenions en compte un élément que le Conseil d'État nous a indiqué – il est vrai que c'est un cas assez ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Vous verrez que cela fonctionnera mieux encore, monsieur Schellenberger ! Lors de la réunion qu'elle a consacrée à ces projets de loi, la commission a souhaité saluer l'ensemble des élus qui, malgré les contraintes et les risques liés à l'épidémie en cours, ont su adapter leurs pratiques pour apporter des réponses concrètes aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. La vie démocratique de notre pays est ainsi demeurée vivace, et nous pouvons nous en féliciter collectivement. Toutefois, cette épidémie nous a aussi obligés à modifier à plusieurs reprises notre calendrier électoral, de manière à limiter autant que possible les risques de ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Catherine Kamowski Madame la présidente, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission des lois, messieurs mes collègues députés – la répartition des rôles est assez genrée, si je puis m'exprimer ainsi.
Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous voici confrontés à des situations sanitaire, économique, sociale, diplomatique ou environnementale qui, chacune, à juste titre, nous inquiète ou nous angoisse. Raison de plus pour nous assurer que l'État a les moyens de résister et qu'il continue à assurer sereinement et solidement ses missions. À ceux qui veulent jouer sur les perspectives d'un chaos, je dis : ayons foi en notre pays et en notre avenir car tout ne se résume pas à une crise, aussi importante soit-elle. Cette crise redéfinit nos priorités, elle n'annule pas l'absolue nécessité de maintenir, de transformer et de renforcer l'organisation de l'État, protecteur de nos valeurs de liberté, ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Si elles sont parallèles, ce sera difficile !
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
J'appelle votre attention sur le problème auquel font face les UTN dans la période actuelle. La durée de validité des autorisations venant à échéance pendant le confinement a été prolongée ; mais il ne faudrait pas oublier celles dont la réalisation a été soit perturbée, soit interrompue, mais dont l'échéance intervient d'ici à la fin de l'année 2020. Cela a été rappelé : en zone de montagne, l'hiver, voire l'automne, sont synonymes d'arrêt des constructions. Nous vous proposons donc de prolonger de six mois les autorisations d'UTN qui seraient normalement caduques d'ici au 31 décembre 2020.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
L'article 7 de ce projet de loi organique propose de réduire le nombre des membres du CESE, afin de rendre à ce dernier souplesse et efficacité dans son rôle constitutionnel. Le nombre de ses membres passerait donc de 233 à 175, essentiellement par la suppression de la catégorie des « personnalités qualifiées », dont le choix et la désignation relevaient jusqu'à présent davantage du fait du prince que de la juste représentation des corps intermédiaires. Comme précédemment, les modalités de présentation et de désignation de ses membres par les organisations et les associations seront définies par un décret en Conseil d'État. Nous en espérons un ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Ah non, vous n'êtes pas très galant, monsieur Chassaigne !
Intervention en hémicycle le 14/01/2020 : Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
« Enfin », et « oui ». Cela pourrait presque suffire à résumer mon intervention. Enfin nous voilà saisis dans l'hémicycle de ce texte important pour la Nouvelle-Calédonie, qui n'arrive que maintenant alors que nous aurions dû l'examiner en juillet dernier. C'est l'exemple même du texte qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de législation en commission, une procédure utilisée par le Sénat depuis plusieurs années et prévue par l'Assemblée depuis la réforme du règlement. J'invite chaque groupe à s'en saisir en tant que de besoin, dans l'intérêt des populations concernées. Le groupe La République en marche partage, comme plusieurs autre ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
N'en étant pas l'auteur, je ne peux pas le retirer, mais je comprends tout à fait la réponse qui nous a été faite.
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
L'amendement no 372 tendait à rétablir les conseils de développement : ceux-ci n'ayant pas disparu, il n'y a pas lieu de le soutenir. L'amendement no 370 tend à supprimer le seuil au-delà duquel la création de ces conseils dans les EPCI est obligatoire, afin de favoriser l'émergence de ces organes citoyens dans tous les EPCI, quelle que soit leur taille. Il se fonde sur l'excellent rapport de notre collègue Émilie Guerel et sur la confiance que nous faisons aux maires de toutes les communes.
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 370.
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Ce sont les députés qui décident, monsieur le député !
Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace
À l'issue de ces débats nourris et fructueux au cours desquels nous avons consacré quelques jours à l'Alsace, nous arrivons au terme du travail parlementaire. Au risque de me répéter, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. J'ajoute que la version présentée aujourd'hui, à la suite d'une commission mixte paritaire conclusive, est le résultat d'un travail parlementaire particulièrement riche, après avoir été le fruit d'un dialogue ouvert et d'une concertation ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Je suis satisfaite de la promesse du ministre de donner des instructions. Ces amendements avaient pour but de s'assurer de la bonne information des communes qui s'engagent dans le processus. En effet, certaines communes se plaignent du manque d'information dont les conséquences peuvent être défavorables. Je retire donc les amendements.
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
La seule zone d'interrogations, voire d'incertitudes, concernant l'institution de la commune-communauté, porte, selon nous, sur les conditions du retour à une situation dans laquelle une commune nouvelle exerce elle-même l'intégralité de ses compétences. C'est d'ailleurs la définition même de commune-communauté, puisqu'une intercommunalité – qui n'est pas une collectivité territoriale, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – agit en lieu et place des communes. Reste donc, selon nous, la question de la façon dont seront traitées les problématiques de coefficient d'intégration fiscale, par exemple, ou encore de dotation de compensation, ou de ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018, a pour objectif de répondre à une nécessité pour notre pays et nos territoires : faciliter les regroupements de communes dans des communes nouvelles et inciter les communes à se regrouper, tout en assurant l'acceptabilité de ces regroupements par les habitants et par les élus. La délégation aux collectivités territoriales s'est naturellement saisie de l'ensemble des articles de la proposition de loi, en raison de ses implications sur le dispositif des communes nouvelles et, plus largement, de son impact ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Enfin ! À l'issue de débats nourris et fructueux où nous avons consacré à l'Alsace quelques jours encore, après de nombreuses heures, nous arrivons au terme de cette discussion. Le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser, pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. Ce texte n'est pas une fin en soi, ni même une fin tout court. Pour tous les territoires de France, de Navarre, des outre-mer, voire de la région Grand Est, c'est le signal de l'ouverture de la République à la possibilité d'un dialogue ouvert et ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Au nom du groupe LaREM, j'accueille avec une très grande satisfaction l'amendement no 348, qui permettra de clarifier les conditions de création du comité stratégique. Il reviendra à ses membres, élus locaux et spécialistes des langues, d'en définir les contours. Je salue par ailleurs la subtile distinction de notre collègue Raphaël Schellenberger entre la langue vernaculaire et la langue véhiculaire.
Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
L'amendement du Gouvernement parle de l'insertion par l'activité économique de manière assez large. Préciser certains éléments, comme vous le proposez avec votre sous-amendement, pourrait en limiter la portée. Il me semble que l'amendement donne toute la marge de manoeuvre nécessaire au travail conjoint de la collectivité et des EPCI.
Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
C'est très gentil à vous ! Ils vous en seront certainement très reconnaissants… Je le redis : rien n'est enlevé à la région. En revanche, le devoir républicain de celle-ci consiste à organiser les politiques régionales de façon équitable, en tenant compte des différents besoins et des différentes spécificités de tous les territoires concernés. Personne, alors, ne se sentira lésé. Je tenais à rappeler que les régions existent, qu'elles ont des compétences et qu'elles doivent les exercer.
Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
L'article 1er constitue le coeur du projet de loi, car il présente les différentes compétences et, surtout, donne des garanties quant à la façon dont elles seront mises en place, en cohérence avec les autres textes et les autres territoires, grâce notamment à des conventions ou des délégations. Cet article assure donc à la fois que la région Grand Est continuera d'exister, avec toutes ses compétences et ses prérogatives, sans préjudice du transfert de certaines compétences de l'État – nous n'enlevons rien à la région – à la Collectivité européenne d'Alsace, qui ne les exercera que sur son territoire. D'après ce que nos collègues nous ont dit, ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Je me demande parfois à quoi sert la loi. Nous travaillons justement à préciser un texte qui doit proposer un cadre, répondre à des attentes, apaiser des inquiétudes légitimes. Nous essayons d'évoluer vers une nouvelle forme de collectivité, basée sur le modèle du département et de ses compétences, qui restent intactes, que je sache. Nous y ajoutons de nouvelles compétences au sujet desquelles nous devons légiférer pour qu'elles puissent être correctement exercées par la nouvelle collectivité. Ces compétences sont le souhait des élus alsaciens, dont nous respectons les volontés. L'accord passé a été validé par un décret, qui n'a pas été remis ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
En préambule, je veux saluer le travail de notre collègue rapporteur, Rémy Rebeyrotte : je puis témoigner de l'écoute et de la ténacité dont il a fait preuve pour entendre et prendre en compte les positions des élus et des acteurs locaux, des parlementaires et des élus de la région Grand Est ainsi que des membres du Gouvernement, tout en affirmant la place et le rôle de l'Assemblée nationale. Comme lui j'ai entendu, lors de notre déplacement à Strasbourg, et ici même, les aspirations, les envies et les craintes, parfois exprimées de façon contradictoire. Je souhaite rassurer tous les élus – même si je ne suis pas sûre d'y parvenir – , quels que ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Ces textes sont tout à la fois utiles, nécessaires et bienvenus. J'ai donc le plaisir, au nom du groupe La République en marche, de vous inviter, pour la seconde fois, à les voter sans aucune réserve, et à reconnaître la place de la Polynésie française dans l'histoire et le fonctionnement de notre République.
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Deux textes issus d'un travail fructueux de nos deux chambres nous sont présentés aujourd'hui. Je partage la satisfaction générale, exprimée en commission mixte paritaire comme sur ces bancs, d'être parvenus à un moment d'unité nationale lors des différentes étapes de l'examen parlementaire de ces textes. Cela marque que la Nation reconnaît la Polynésie Française comme un membre à part entière de la République, une et indivisible mais ouverte à la différence territoriale, sociale et culturelle, à tout ce qui en fait un peuple fier de ses racines, apaisé par la reconnaissance de ses spécificités et confiant dans l'avenir. Ce sont deux textes de la ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Et vous, vous n'êtes pas la maîtresse d'école !
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Telles sont, en tout cas, les raisons pour lesquelles je rejetterai, comme le groupe LaREM qui s'exprime ici par ma voix, ces amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Si, si, mes chers collègues : je l'ai connu à cette époque, et puis vous garantir qu'il n'a pas beaucoup changé.
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je l'ai fait, figurez-vous… Je ne crois pas, en tout cas, au « management » oppressif, par la peur ou par la schlag. Le management doit être positif : il doit reconnaître ce qu'il y a de mieux dans les agents, ou plutôt dans leur façon de servir – je ne porte évidemment pas de jugement personnel. Et cela, c'est bien, selon le cas, le chef de service, le DG ou le DRH qui est à même de le reconnaître et de le promouvoir. Si l'agent s'estime lésé parce qu'une décision profite à un autre plutôt qu'à lui – cela arrive, c'est la vie – , le recours à la CAP restera possible. Cette différenciation entre un management positif et la protection ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Lorsque l'on parle, comme l'a fait M. Marleix, de millions d'agents et de postes très exposés – ce qui est indubitable – , les CAP jouent en effet tout leur rôle, le rôle de juge de paix – hors toute comparaison avec le système judiciaire, madame Vichnievsky – , de protection des agents. Elles garantissent que les lignes directrices seront respectées et reconnues en cas de décisions qui affectent négativement la carrière des agents. Cette protection doit, en effet, être préservée, et elle le sera à travers le rôle dévolu aux CAP. En revanche, tous les aspects « positifs » de la carrière des agents – promotion ou mobilité, notamment – , en ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je vais peut-être vous décevoir, monsieur Lecoq.
Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique
C'est pourquoi je soutiens l'article 3.
