Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 256 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il a été coconstruit et rédigé avec les maires des petites communes du Nord. Je partage naturellement le besoin de plus de démocratie directe – démocratie directe que le projet de loi renforce, ce dont je me satisfais pleinement –, mais il ressort de mes échanges avec les élus locaux des toutes petites communes, celles de moins de 1 000 habitants, que les pétitions citoyennes pourraient représenter une charge administrative importante pour ces dernières. La taille des communes concernées est relativement réduite et l'on peut donc supposer, espérer et souhaiter qu'un lien direct existe entre les citoyens et l'agenda politique du conseil municipal. ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il a été conçu à partir des retours d'expérience du terrain recueillis dans le Nord, notamment par la métropole européenne de Lille, dont je suis élue. Il vise à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires d'expérimenter le principe de différenciation introduit par le présent texte de loi, pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Cette expérimentation offrirait aux acteurs des politiques locales plus d'agilité dans leur action quotidienne ; elle permettrait de réinventer la coconstruction des politiques au plus proche du terrain. Grâce au format de l'expérimentation, nous ne voterions pas ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Nous n'avons pas été élus pour un mandat de quatre ans et demi mais bien de cinq. C'est précisément pour cette raison que nous n'avons pas pour ambition de suspendre les réformes entamées. De la même manière, nous n'avons pas prévu d'abandonner l'accompagnement des Françaises et des Français et ce jusqu'à la dernière minute de notre mandat. Dans le contexte d'une situation économique favorable, qui nous conduit d'ailleurs à revoir à la hausse les prévisions de croissance à 6,5 % pour 2021, le texte a pour ambition d'accompagner jusqu'au bout les ménages les plus fragiles, affectés plus durement que les autres par l'inflation. Nous voterons contre votre ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous comprendrez, chers collègues, que nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il n'y a personne sur vos bancs !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est une certitude de plus dans la période troublée que nous connaissons : nous avons fait hier et nous ferons demain du soutien à nos jeunes une priorité de l'action publique. D'autres missions budgétaires l'illustrent, avec des initiatives transversales, notamment le plan « 1 jeune, 1 solution », qui relève du ministère du travail ; la création de la garantie jeunes ; la réforme du permis de conduire ; le plan 40 000 logements étudiants. La mission Sport, jeunesse et vie associative montre pleinement notre engagement en la matière : les crédits ont augmenté de 18,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Deux des priorités ainsi financées ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Favorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Je salue le travail de Mme Charrière sur le décrochage scolaire depuis le début de la législature et, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable. Je propose de céder la parole à Mme la rapporteure pour avis.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson C'est le même que le précédent !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson La crise sanitaire a pu effectivement accroître les difficultés sociales et la fragilité d'une partie de la population scolaire. Cinquante millions d'euros sont prévus pour les fonds sociaux en 2022, contre 46,6 en 2021. Ces crédits relevant d'une action dotée de 1 milliard d'euros, c'est une progression de près de 10 %. On constate une grande disparité des besoins selon les académies. J'ai donc interrogé la DGESCO, la direction générale de l'enseignement scolaire, à ce sujet. L'enquête réalisée en 2021 permet de constater que le montant des fonds sociaux inscrit en loi de finances initiale pour 2021, ajouté aux reliquats des EPLE au 31 décembre 2020, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Il est trop connu !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Pour ce qui est de la prime REP et REP+, qui fait l'objet de plusieurs amendements, je suis d'accord sur la nécessité de revaloriser les AESH, mais il faut prendre en considération la nature de cette prime. Les sujétions ou contraintes des AESH ne sont pas liées à l'exercice de leur mission en éducation prioritaire ou hors éducation prioritaire, et je crains que cette prime ne soit en fait destinée à régler un autre problème, celui de la revalorisation des AESH. De mon point de vue, la prime REP et REP+ a du sens pour les enseignants qui ont un rôle d'encadrement et de surveillance pour de nombreux élèves, mais pas pour les AESH. Si ces derniers la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Je constate que votre amendement propose une revalorisation des AESH inférieure à celle engagée depuis la rentrée 2021 : 50 millions contre 56 millions. Ce n'est pas très ambitieux, en fin de compte. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Je vais prendre un peu de temps pour répondre, ce qui me permettra d'être plus brève par la suite. Vous proposez la revalorisation du salaire des AESH. La faible rémunération des AESH provient d'abord des temps partiels non choisis. La revalorisation et l'évolution de leur cadre d'emploi ont constitué l'un des axes des travaux du Grenelle de l'éducation ; elles sont concrétisées par la publication du décret du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et d'un arrêté du même jour relatif à l'échelonnement indiciaire des AESH. Jusqu'alors, la rémunération relevait de l'application d'une grille indiciaire de référence fixée ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Je suis pleinement consciente du rôle essentiel que jouent les directeurs d'école dans le système éducatif. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années, avec le pilotage pédagogique, le fonctionnement de l'école ou les enquêtes administratives. La proposition de la loi Rilhac représente un progrès pour la reconnaissance du travail et la fonction des directeurs et directrices d'école. Ces derniers bénéficient de la prime d'équipement informatique, d'un montant annuel de 176 euros brut, d'une indemnité exceptionnelle de 450 euros brut en 2020, reconduite en 2021, et de 667 euros brut au titre de l'indemnité de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson La médecine scolaire est un sujet récurrent depuis le début de la législature. Sur tous les bancs, nous sommes conscients des difficultés de la médecine scolaire en France, d'autant plus que nous nous trouvons encore dans une situation sanitaire compliquée. Pendant la crise sanitaire, on a constaté des difficultés à assurer les visites obligatoires des élèves en classe de sixième. Du point de vue budgétaire, les moyens sont alloués puisque les crédits de l'action 02 Santé scolaire du programme 230 Vie de l'élève, qui s'élèvent à 545 millions, progressent chaque année de 2 à 3 %. Je me rangerai derrière l'avis de la Cour des comptes que j'ai ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson …lors desquels il peut faire valoir son expérience professionnelle.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Avis défavorable. Le concours doit rester la porte d'entrée de la fonction publique. N'oublions pas que le personnel contractuel peut passer les concours internes,…
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Comme vous le savez, l'entretien et la rénovation des bâtiments sont à la charge des collectivités locales ; l'État participe déjà largement à financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, par le biais des subventions et dotations d'investissements versées aux collectivités, dont le plan de relance a augmenté les montants : une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle atteint 950 millions d'euros ; celle pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des intercommunalités se monte à 650 millions ; 300 millions sont prévus pour les départements ; 300 millions seront dévolus aux régions, pour ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Sans répéter les arguments du ministre sur la revalorisation, je souligne seulement que vous proposez de financer un montant de 10 millions d'euros, c'est-à-dire 120 fois inférieur à la revalorisation que nous proposons. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Si le protocole PPCR a été lancé sous la présidence de François Hollande en 2016, il a été pleinement appliqué par notre majorité de 2017 à 2021. Autrement dit, il a été financé par les lois de finances de l'actuelle législature. Le PPCR a permis d'insuffler 1 milliard d'euros pour améliorer la rémunération du personnel de l'enseignement scolaire. Vous proposez de financer la revalorisation à hauteur de 1 milliard d'euros, ce qui est inférieur au montant de 1,2 milliard prévu par le Grenelle de l'éducation. Je considère donc que votre amendement est satisfait pour 2022. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donne à titre personnel un ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Mes arguments sont les mêmes que pour l'amendement n° 707. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Mon argumentaire sera un peu long, monsieur le président, mais ça me permettra d'aller plus vite par la suite. Tout d'abord, le plafond des emplois correspondant aux effectifs équivalents temps plein travaillé n'a pas baissé dans les proportions que vous indiquez. En 2017, 451 893 ETPT ont été exécutés ; 452 441 ETPT sont prévus dans le PLF 2022, ce qui témoigne en réalité d'une stabilité au cours du quinquennat. Les moyens pour l'enseignement secondaire ont toujours été au rendez-vous pendant le quinquennat. En 2022, 34,6 milliards sont prévus, soit 250 millions de plus qu'en 2021 et 450 millions de plus qu'en 2020. Je voudrais rappeler le diagnostic ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson Vous demandez des moyens supplémentaires pour les filières d'enseignement professionnel. Depuis 2017, quatre-vingts diplômes ont été rénovés ; la carte de formation a évolué au plus près des besoins des territoires ; les cursus de CAP et de bac pro ont été rénovés ; l'apprentissage s'est fortement développé. Vous connaissez les chiffres comme moi : en 2020, on comptait 495 000 apprentis, soit 142 000 de plus qu'en 2019 et 193 000 de plus qu'en 2018, et ce, malgré la crise sanitaire. Cette forte progression a été favorisée grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». Les moyens pour la filière professionnelle sont bien là et je m'en réjouis. L'amendement ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Catherine Osson C'est avec le sentiment du devoir accompli et la conscience de l'exigence de réussite pour tous les enfants de notre pays que j'ai le plaisir de présenter, au nom de notre commission, pour la dernière fois durant cette législature, les crédits de la mission "Enseignement scolaire" . Qu'il me soit permis, une fois encore, de rendre hommage à l'ensemble des personnels de l'éducation qui, chaque jour, accomplissent une mission de première importance. J'ai évidemment chevillé en moi le souvenir de Samuel Paty– nous avions appris son assassinat alors que nous siégions en séance publique –, dont je veux saluer la mémoire. Mes chers collègues, l'éducation de nos ...
