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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement tend à préciser les modalités d'introduction des appareils reconditionnés dans le dispositif en prévoyant un régime transitoire. En effet, les reconditionneurs n'ayant pas la main sur les systèmes d'exploitation d'origine, l'obligation de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental est aisément accessible et activable sur les équipements vendus ne pourra s'appliquer qu'aux appareils dont la première mise sur le marché est postérieure à l'entrée en vigueur du texte. Nous proposons donc que, dans l'intervalle, les reconditionneurs soient soumis à une obligation d'informer l'utilisateur de l'existence de tels dispositifs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Cet amendement de clarification vise à inclure explicitement les équipements d'occasion dans le dispositif prévu par la proposition de loi. De fait, pour des raisons d'ordre économique et environnemental, les premiers appareils utilisés par le jeune public sont souvent des appareils reconditionnés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Il s'agit d'impliquer l'ensemble de la chaîne de distribution dans l'effort de protection du public. Si l'outil technique qu'est le contrôle parental est indispensable à la sécurisation de l'espace numérique pour les mineurs, il a également vocation à susciter le dialogue au sein des familles, entre adultes et enfants, et à favoriser ainsi la prévention et l'éducation nécessaires à cette protection. Nous proposons donc que les distributeurs informent les parents ou les adultes référents des dangers potentiels d'internet, des outils techniques existants, dont le contrôle parental, et des ressources disponibles pour s'informer sur les pratiques à risque ; ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
« Est-ce que je suis obligé de… ? » : telle est la question qu'entend de plus en plus souvent la sexologue Margot Fried-Filliozat, qui anime des ateliers en classe, dont la toile de fond est la pornographie, laquelle modifie le rapport au réel des enfants et des adolescents. D'après les chiffres recueillis par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 2021, 82 % des enfants de dix à quatorze ans indiquent aller régulièrement sur internet sans leurs parents. Ces navigations de plus en plus précoces induisent une exposition du même ordre à des contenus inappropriés. À douze ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
Cathy Racon-Bouzon, présidente
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
Cathy Racon-Bouzon, présidente
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
Cathy Racon-Bouzon, présidente
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
L'année dernière a été une année de transition pour les études de santé : les dernières promotions PACES ont été remplacées par deux voies d'accès, PASS et L.AS. Toute réforme, au moment de sa mise en œuvre, se heurte à des difficultés nécessitant des ajustements. La réforme des études de santé, même si l'on doit se réjouir de la nouvelle orientation qu'elle donne à la formation de nos futurs soignants, ne fait pas exception à la règle. En effet, les tensions sur la filière PASS ont été constatées dans plusieurs universités et ont pu être perçues par certains étudiants comme une injustice, la filière L.AS ne subissant pas de telles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Je tiens à vous remercier pour la constance de votre soutien aux écoles marseillaises et les engagements que vous avez tenus sur la rénovation des bâtis. Le Président de la République a annoncé la création d'une société ad hoc au sein de laquelle État et ville travailleront ensemble pour rénover les écoles. Il est également question, avec le plan « Marseille en grand », d'innover dans les méthodes, de réinterroger ce que l'école peut offrir de mieux. Mieux accompagner les élèves allophones, adapter les rythmes scolaires s'il le faut, associer aux professeurs des acteurs extrascolaires, installer un orthophoniste à demeure à l'école sont autant de ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 23/06/2021
Madame la Défenseure des droits, élue marseillaise, j'ai lu avec beaucoup d'attention votre décision relative à l'accueil des mineurs non accompagnés dans le département des Bouches-du-Rhône. Vous y dénoncez très clairement les manquements des acteurs publics, notamment du département lui-même dans l'exercice de sa mission de mise à l'abri des MNA, ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux des mineurs et à leur intérêt supérieur. Je partage vos constats : j'ai fait les mêmes sur le terrain, en rencontrant les acteurs institutionnels et les associations qui pallient les dysfonctionnements, ainsi que les jeunes gens victimes de cette maltraitance ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Cathy Racon-Bouzon, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Cathy Racon-Bouzon, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2021
La crise actuelle a suscité de nouvelles coopérations dans les territoires, impliquant les pouvoirs publics. Il convient de pérenniser cette dynamique. C'est par exemple le sens des Transformateurs publics, une initiative lancée au sein du SGAR PACA. Ce programme développe les capacités de proposition des agents. C'est l'opportunité pour les pouvoirs publics d'agir et de collaborer avec des acteurs différents, et une façon de favoriser la co-construction des politiques publiques. Nous avons besoin de hauts fonctionnaires praticiens pour répondre concrètement aux problèmes du moment. Comment renforcer le caractère hybride de la formation des acteurs publics ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Certains établissements privés sont particulièrement bien dotés en équipements sportifs alors que, dans la même zone géographique, des établissements d'enseignement publics peuvent l'être moins. Cet amendement vise à ce que les établissements d'enseignement publics puissent utiliser les équipements sportifs des établissements privés sous contrat lorsque ces derniers reçoivent des subventions publiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il s'agit de préciser que les établissements privés sous contrat sont également concernés par le dispositif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021
Monsieur ministre, je tiens à mon tour à vous féliciter pour les efforts déployés afin de maintenir nos écoles ouvertes. Il s'agit d'un engagement important et qui fait la fierté de notre pays. Ce maintien de la scolarité a néanmoins un corollaire, à savoir la gestion difficile de l'absentéisme des professeurs, parfois accru par la crise. À titre d'exemple, l'académie d'Aix-Marseille connaît une forte tension en matière de remplacement des enseignants du second degré. Les besoins de remplacements exprimés par les établissements ont crû de 40 % entre janvier 2020 et janvier 2021. Or la limitation des recrutements des enseignants contractuels mise en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021
Cathy Racon-Bouzon, présidente
Cathy Racon-Bouzon Madame la ministre, merci beaucoup. À propos de votre réponse à M. Roussel, j'indique que le bureau de notre commission a acté ce matin la création d'une mission flash sur la mise en œuvre de la réforme des études de santé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/01/2021
Je me réjouis des contrats locaux d'accompagnement puisque ma circonscription regroupe des arrondissements du centre-ville de Marseille où le niveau social et les difficultés des élèves des établissements de premier degré sont très différents de ceux des collèges de rattachement, mais je m'interroge sur la mise en place de la progressivité des moyens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2020
Cathy Racon-Bouzon, présidente
Cathy Racon-Bouzon Mes chers collègues, je suis heureuse d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion de commission pour l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Ce texte, déposé par le groupe La République en marche à l'initiative de notre président, Bruno Studer, a été adopté par le Sénat le 25 juin dernier. Il nous revient donc aujourd'hui de l'examiner en deuxième lecture afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. La proposition de loi sera examinée en séance, dans le cadre d'une procédure d'examen ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/09/2020
L'alliance d'acteurs divers comme les pouvoirs publics, des associations, des entreprises et des citoyens au service de l'intérêt général constitue un moteur de solutions innovantes. Elle va dans le sens de l'objectif de développement durable 17 que nous projetons d'atteindre d'ici dix ans. L'AFINEF met d'ailleurs en avant l'association de tous les acteurs pour une inclusion scolaire par le numérique efficiente. La Banque des territoires le permet aussi dans le cadre de nombreux projets financés. Le gouvernement a lancé les Cités éducatives, qui constituent une alliance d'acteurs publics et associatifs autour de la réussite des jeunes. Le projet éducatif ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/06/2020
Le rapport que vous avez présenté avec Valérie Bazin‑Malgras il y a près de deux ans le soulignait déjà, les directeurs et directrices d'école sont des maîtres qui assurent des responsabilités de directeur en plus de leur fonction d'enseignant et sans réel pouvoir de décision. Votre proposition de loi permet enfin une meilleure reconnaissance de leurs missions et responsabilités. Si la question de la création d'un statut a traversé les esprits de beaucoup d'entre nous, je tiens à saluer le choix de l'emploi fonctionnel : maintenir la collégialité sans lien hiérarchique, tout en donnant plus de moyens, de temps et de capacité à agir, c'est à mes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/06/2020
Avez-vous travaillé à des pistes d'optimisation de la remontée des invendus ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020
La plateforme Okoo, lancée il y a tout juste un mois, correspond parfaitement selon moi à ce que nous attendons du service public pour nos enfants, et je vous en félicite. Je souhaitais vous interroger sur les moyens mis en oeuvre pour faire connaître cette offre auprès du grand public, mais vous avez déjà évoqué le sujet. Ma question portera donc sur votre projet de série consacrée au quotidien des collégiens. Si le divertissement doit permettre de s'évader, on peut aussi imaginer qu'il permette, sans se prendre au sérieux, de susciter des vocations et de modifier certaines idées reçues : cette série sera-t-elle ainsi l'occasion de revaloriser le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019
Le peuple français a ressenti une profonde et commune émotion lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris, cette cathédrale représentant ce que le génie de l'humanité est capable de créer lorsqu'il travaille collectivement. Les compagnons qui ont construit cet édifice il y a des siècles signaient leurs pierres au dos : si la face restait anonyme, leur oeuvre était celle du peuple, un peuple bâtisseur qui doit aujourd'hui s'unir autour du projet de sa reconstruction. Si près de sept mois après ce drame cette émotion demeure palpable, le chantier avance : le ministre de la Culture a ainsi annoncé le mois dernier que la consolidation était achevée aux deux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté, pour relever également le plafond de l'obligation déclarative de dons et de versements, qui avait été instaurée l'année dernière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Les échanges que nous venons d'avoir montrent, me semble-t-il, à quel point nous partageons l'idée selon laquelle la philanthropie fait partie intégrante du contrat social français : en complément de l'action publique, elle est un élément incontournable de notre cohésion sociale. Si le mécénat doit être l'affaire de tous, il est encore, pour l'essentiel, sur le plan financier, le fait des grandes entreprises. En effet, si 96 % des mécènes sont des TPE-PME, celles-ci ne représentent que 22 % des dons ; les 78 % restants sont apportés par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Par ailleurs, selon une étude d'Admical, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Mon amendement vise à permettre à la société de programmes Radio France de bénéficier du mécénat d'entreprise pour ses activités de formation musicale. Les orchestres de Radio France – l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, ainsi que le choeur et la maîtrise – ont vocation à se produire dans nos territoires pour favoriser l'accès de tous à la musique. Cette nouvelle mission de service public de Radio France doit pouvoir être soutenue par la générosité des entreprises et des particuliers, comme c'est le cas pour la Philharmonie de Paris.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif de mécénat d'entreprise et associer à ma question ma collègue Fabienne Colboc. En nous proposant de voter l'article 50 du PLF, le Gouvernement prévoit de réduire l'exonération fiscale des dons supérieurs à 2 millions d'euros, en excluant les organismes éligibles au dispositif « Coluche », afin de « lutter contre les effets d'aubaine et de pérenniser dans le temps un dispositif trop souvent attaqué ». Si cette disposition doit toucher, selon vos estimations, uniquement quelques grandes entreprises, il semble indispensable de rassurer dans le même temps les bénéficiaires de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019
Madame la ministre, ma question porte sur l'incidence que pourrait avoir l'article 50 du projet de loi de finances, portant modification du dispositif fiscal du mécénat d'entreprise, sur le financement des fondations universitaires et partenariales. La grande majorité des revenus des fondations – 87 % – proviennent du mécénat d'entreprise et la quasi-totalité des dons émane des grandes entreprises qui seront directement touchées par la mesure. Plus de 231 millions d'euros ont été collectés depuis leur création par ces fondations. Ils ont été affectés au financement des chaires, à des projets de recherche, à des formations universitaires innovantes, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019
Le nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés en France augmente plus vite que les crédits alloués à leur scolarisation. Ainsi, certaines académies ne disposent malheureusement pas des dispositifs nécessaires pour les accueillir. C'est le cas de celle d'Aix-Marseille où le nombre des élèves allophones a augmenté de 26 % entre 2018 et 2019 ; à l'heure actuelle, 285 enfants n'ont pas encore trouvé d'affectation, faute de dispositif adapté. Vingt dispositifs supplémentaires, du type des Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), seraient nécessaires afin d'assurer leur prise en charge. Vous l'avez récemment rappelé, tous les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2019
Cathy Racon-Bouzon, vice-présidente
Cathy Racon-Bouzon (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019
À quelques jours d'un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe qui va animer notre hémicycle, ma question porte sur le rôle que pourrait jouer France Médias Monde dans l'intégration des populations étrangères. Comment mieux les accueillir et mieux les intégrer ? Telle doit être, me semble-t-il, la question que l'on doit se poser si l'on veut que l'immigration soit une chance pour notre pays. Des milliers de réfugiés et d'étrangers, notamment des femmes, se trouvent assignés à résidence, sans perspective d'insertion professionnelle ni de vie sociale, faute de maîtriser la langue française. Vous avez développé des programmes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019
Monsieur le ministre, vous avez tenu à vous rendre vendredi à Marseille, et je vous en remercie, au côté de la communauté éducative profondément choquée par l'agression de deux agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM), le matin même, dans une école primaire. Cette violence inacceptable a ravivé la question de la sécurité de l'espace scolaire et de la protection de l'école dont vous avez fait l'une de vos priorités. Pouvez-vous nous détailler les mesures annoncées lors de cette rentrée concernant la sécurisation des abords des établissements scolaires ? Par ailleurs, cette agression met tristement en lumière l'état de certaines écoles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019
Plus de deux mois après le tragique incendie de Notre-Dame de Paris, nous nous réunissons pour cette nouvelle lecture, conséquence de nos divergences avec le Sénat, mais toujours avec les mêmes objectifs : la conservation et la restauration de ce haut lieu du patrimoine ; la sécurisation et la transparence des dons collectés pour aider à sa reconstruction ; l'exemplarité des travaux de restauration. Notre examen en première lecture avait permis de renforcer ces priorités, notamment grâce à l'introduction de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique – à laquelle nous tenions beaucoup – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019
S'agissant toujours de la protection des mineurs, le CSA a proposé l'année dernière d'étendre aux nouveaux acteurs les bonnes pratiques développées en matière d'information du public, par l'organisation de campagnes de sensibilisation à l'impact des images et à l'usage des écrans, et donc de généraliser les mécanismes de contrôle parental sur tous les terminaux – téléviseurs, ordinateurs, smartphones et tablettes. Où en est-on ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019
Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez, à raison, le développement d'une philanthropie à la française : bâtir une société de l'engagement passe par le développement de la générosité. En 2018, les Français ont donné 7,5 milliards d'euros pour une cause d'intérêt général. Mais, que ce soient les rapports parlementaires – qui ne s'intéressent d'ailleurs qu'au mécénat culturel, alors que ce secteur n'est pas le principal bénéficiaire de la générosité des Français – ou le dernier rapport de la Cour des comptes, seul le critère quantitatif financier est analysé. Il est extrêmement rare de trouver une étude qualitative de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019
Je voudrais rassurer nos collègues en leur disant que notre groupe partage en grande partie leurs inquiétudes. Je tiens à réaffirmer ici notre volonté très nette d'avoir un chantier exemplaire, conduit avec la plus grande exigence. Nous ne tolérerons aucune dérogation aux principes fondamentaux de protection du patrimoine. Il n'est pas question ici de s'affranchir de l'avis des professionnels du patrimoine, que nous tenons à impliquer. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, nous souhaitons la création d'un comité scientifique, qui permettrait d'intégrer les « sachants » à ce dispositif. Notre groupe restera donc très vigilant sur toutes ces questions, et il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019
S'agissant de la restauration à l'identique, nous devons être vigilants et ne pas nous embarquer dans un débat qui n'est pas du ressort du législateur, mais des experts et des architectes. Nous avons tous montré que nous souhaitions respecter la parole des experts du patrimoine, des universitaires, des architectes et des historiens. Je pense que c'est à eux qu'il faut confier une telle réflexion, même si nous sommes très attachés à ce qu'était Notre-Dame de Paris jusqu'au 15 avril.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019
Comme de nombreux Français, le 15 avril dernier, je me suis endormie la gorge serrée par la crainte que la cathédrale ne soit plus là le lendemain. Puis j'ai pensé à mon fils de deux ans, qui n'a jamais vu Notre-Dame et qui n'aurait peut-être jamais l'occasion de s'émerveiller, comme nous, et tant d'autres avant nous, l'avons fait tant de fois, devant ce témoignage du génie de l'humanité. L'incendie de la cathédrale nous a rappelé notre devoir catégorique : conserver Notre-Dame, pour nous, pour notre histoire et pour les générations futures. Nous nous reconnaissons solidairement responsables de la sauvegarde de notre patrimoine ; c'est le fondement de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019
Madame la présidente, je voudrais revenir sur l'interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité pour l'édition littéraire et le cinéma. Comme vous l'indiquez dans votre avis, dans un contexte extrêmement concurrentiel, bouleversé par l'irruption de géants tels que Netflix et Amazon, qui ne sont pas soumis à cette réglementation, il n'est pas établi que l'interdiction de la publicité télévisée pour le cinéma et pour l'édition produisent encore des effets favorables, justifiant son maintien. C'est également l'avis du CSA, exprimé dans un rapport de 2013 consacré à la publicité. L'objet de cette interdiction pour les oeuvres ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019
Il s'agit de permettre au Conseil d'évaluation de l'école d'assister le Parlement dans le contrôle des politiques publiques. Les deux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'éducation pourront ainsi le saisir afin qu'il réalise des évaluations, comme il était possible de le faire avec le CNESCO.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019
Mon amendement, qui visait à garantir une mixité sociale dans ces établissements, est également satisfait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019
Cet amendement porte également sur l'encadrement des dons et des legs. Il propose de préciser que le financement des EPLEI par des personnes morales et physiques ne donne droit à aucune contrepartie. Si le mécénat éducatif doit être encouragé, il doit aussi être encadré pour éviter toute dérive. Les entreprises donatrices ne doivent pas considérer que leur mécénat garantit un nombre de places au sein de l'établissement pour leurs salariés expatriés, par exemple. On observe ce genre de dérives dans certains lycées français à l'étranger ; cela doit appeler notre vigilance pour ces EPLEI.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019
Ma question concerne les EPLEI. Trois projets sont d'ores et déjà en création à Courbevoie, Lille et Marseille afin d'accueillir la future Cité scolaire internationale (CSI). Si cette mesure permettra aux collectivités de développer l'attractivité de leurs territoires en apportant aux entreprises et aux organisations internationales qui souhaitent s'y implanter les garanties nécessaires à l'instruction en langue étrangère des enfants de leurs salariés expatriés, il n'est malheureusement pas certain que ces EPLEI favorisent la mixité sociale et territoriale, comme vous semblez pourtant le vouloir. En effet, le principe d'admission des élèves dans ces ...
