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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 04/11/2021

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Cécile Delpirou

La pression mise par les constructeurs sur les équipementiers est de plus en plus difficile à tenir. Les équipementiers pourraient donc être tentés de délocaliser leurs productions vers des sites moins coûteux. Comment la puissance publique peut-elle agir pour éviter cet écueil ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Cécile Delpirou

Il convient en effet de réorienter une partie des soutiens publics au bois-énergie vers une sylviculture plus écologique et locale. Concrètement, il s'agit de mieux encadrer le taux de TVA réduit applicable à la vente de bois-énergie, mesure qui représente un coût de 130 millions d'euros pour l'État, en en limitant le bénéfice aux seuls usages domestiques et à un périmètre limité. Les économies réalisées pourraient être affectées à des mesures favorisant une gestion forestière plus écologique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

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Cécile Delpirou

Cet amendement, proposé par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), vise à créer les conditions d'un véritable cumul entre le forfait mobilités durables et la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun. Le plafond actuel ne permet pas de rendre ce cumul effectif. Il est donc proposé d'exclure du calcul de l'avantage fiscal la participation de l'employeur à l'abonnement de transports. Cette participation resterait exonérée de charges. Ce serait une mesure efficace pour mettre en œuvre une politique d'intermodalité ambitieuse à l'échelle du pays, au service de la cohésion des territoires et de la transition ...

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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021

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Cécile Delpirou

Vous avez évoqué la performance de la recherche dans l'automobile avec le soutien du CIR. Malheureusement, les résultats de cette recherche, dans l'automobile ou dans d'autres industries, ne sont pas toujours appliqués sur notre territoire. Pourrions-nous imaginer un mécanisme qui favoriserait l'application de cette R&D subventionnée sur nos territoires ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021

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Cécile Delpirou

Il s'agit de créer une autorité de contrôle indépendante de l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Afin que les dispositions législatives et les outils qu'elles créent – parmi lesquels l'index salarial et l'indicateur de représentativité – soient mis en œuvre de façon fidèle et efficace, il convient de créer au sein de l'inspection générale du travail une instance spécifiquement dédiée au contrôle de leur bonne application. Cet amendement est issu du travail de l'association Sciences-Po au Féminin.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021

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Cécile Delpirou

Refuser d'étendre cette mesure à des communes moins peuplées car nous n'avons pas de résultats depuis deux ans dans les communes plus importantes n'est pas un bon argument : plus tôt nous étendrons l'obligation, plus tôt les résultats se feront sentir.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021

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Cécile Delpirou

Je le maintiens, parce qu'il me semble important d'apporter cette précision, de sorte que chaque salarié puisse bénéficier de l'information.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021

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Cécile Delpirou

Il vise à confier une mission d'information à la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. La cellule pourrait avoir comme rôle d'informer tous les salariés des possibilités de se déclarer travailleur handicapé. Cela est particulièrement important pour les porteurs de handicaps invisibles et évolutifs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2020

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Cécile Delpirou

Ma question porte sur la mise en œuvre des investissements en matière de logement, construction et rénovation dans un délai contraint de deux ans. Vous annoncez environ 7 milliards d'euros, mais les acteurs qualifiés sont-ils assez nombreux pour gérer cette manne inédite ? Les investissements mis en place serviront à financer la rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux avec la volonté de traiter 22 millions de mètres carrés, ce qui est beaucoup. D'après la Fondation pour la nature et l'homme, dans un scénario bas carbone intégrant la rénovation énergétique, les besoins non couverts dans les métiers du bâtiment seront de l'ordre de 300 ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2020

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Cécile Delpirou

Ma question porte sur la mise en œuvre des investissements en matière de logement, construction et rénovation dans un délai contraint de deux ans. Vous annoncez environ 7 milliards d'euros, mais les acteurs qualifiés sont-ils assez nombreux pour gérer cette manne inédite ? Les investissements mis en place serviront à financer la rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux avec la volonté de traiter 22 millions de mètres carrés, ce qui est beaucoup. D'après la Fondation pour la nature et l'homme, dans un scénario bas carbone intégrant la rénovation énergétique, les besoins non couverts dans les métiers du bâtiment seront de l'ordre de 300 ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/09/2020

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Cécile Delpirou

Le groupe Suez compte 30 000 salariés en France, Veolia 50 000. En cas de rapprochement, quelles garanties apportez‑vous pour maintenir l'ensemble de ces emplois ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

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Cécile Delpirou

Le groupe Suez compte 30 000 salariés en France, Veolia 50 000. En cas de rapprochement, quelles garanties apportez‑vous pour maintenir l'ensemble de ces emplois ?

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/09/2020

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Cécile Delpirou

Le groupe Suez compte 30 000 salariés en France, Veolia 50 000. En cas de rapprochement, quelles garanties apportez‑vous pour maintenir l'ensemble de ces emplois ?

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