Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 4 sur 4 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à limiter l'application du taux de TVA réduit sur le bois énergie aux seuls usages domestiques et en circuit court.
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement vise à s'assurer que le suivi médical individuel adapté, réservé aux personnes handicapées, est bien assuré par un médecin du travail. Si le suivi médical simple peut être assuré par un médecin correspondant, le suivi adapté doit rester l'apanage du médecin du travail. En effet, il est, grâce à sa connaissance globale de l'entreprise, le plus à même de prendre les mesures adaptées et d'accompagner le travailleur handicapé.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas en qualité de travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Le référent handicap devrait avoir pour rôle d'informer tous les salariés des possibilités de se déclarer. L'information prévue par la loi n'est pas suffisante ; trop de porteurs de handicaps invisibles ou de maladies évolutives ignorent leurs droits et ne se déclarent pas. On peut alors se retrouver à gérer, en fin de carrière, des cas critiques aussi bien en matière de maintien dans l'emploi que pour faire valoir des droits à la retraite.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Je retire cet amendement au profit de celui que j'ai déposé à l'article 14 ter.
