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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2022
Dans notre rapport sur l'accès à l'IVG, nous avons pointé du doigt la question de la sensibilisation aux problèmes liés à la sexualité et à l'égalité entre les filles et les garçons au sein des établissements scolaires. Si les textes imposent un certain nombre de séances par année, dans les faits, elles sont très peu organisées. À mon sens, elles doivent d'ailleurs l'être par des professionnels extérieurs au monde de l'éducation nationale. On pourrait très justement nous répondre que c'est aux parlementaires de contrôler la bonne application de la loi or, comme vous le savez, nous avons trop peu de temps et de moyens pour ce faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Lorsque nous avons commencé nos travaux, nous ne disposions pas encore de l'avis du CCNE. Nous avions trouvé un équilibre au moment du vote. Depuis, l'avis du CCNE a été publié. Il a conforté notre volonté de porter le délai légal de l'IVG de douze à quatorze semaines. S'agissant de la suppression de la double clause de conscience, nous suivrons également, par cohérence, l'avis du comité. Nous voterons donc contre ces amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
L'équilibre trouvé dans le cadre de la loi Veil n'était qu'une première étape dans la conquête des droits des femmes. Si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est parce que l'application de cette loi se heurte à des freins qu'il nous appartient de lever. On estime à plusieurs milliers le nombre de femmes obligées de partir à l'étranger pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Nous devons leur permettre de recourir à ce droit en France, en toute sécurité, et d'accéder à ce parcours de soins qui concerne aujourd'hui une femme sur trois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Durant la crise sanitaire, des innovations ont été introduites dans le parcours d'IVG médicamenteuse en ville, afin de faciliter l'accès des femmes à cette prise en charge. Un décret pérennisant ces innovations est en voie de finalisation. Il va permettre de réaliser par voie de téléconsultation l'ensemble des consultations correspondant au parcours d'IVG médicamenteuse en ville. Cette possibilité, qui offre une souplesse supplémentaire aux femmes, n'est toutefois pas ouverte pour les parcours médicamenteux se déroulant à l'hôpital. Il importe donc d'apporter une modification législative, si nous ne voulons pas introduire une inégalité de traitement, ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/01/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2020, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été rejetée par le Sénat, en commission, le 13 janvier dernier. Elle est chère à nombre de parlementaires, pas tous membres de la majorité, puisqu'elle avait été déposée à l'origine par feu le groupe Écologie Démocratie Solidarité à l'Assemblée, puis reprise par le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat pour être enfin inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée par le groupe Socialistes et apparentés dans le cadre de sa niche parlementaire. Elle revient donc aujourd'hui en commission des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
La HAS a été saisie mais n'a pas encore rendu son avis. Je souhaiterais que l'on puisse entendre le ministre sur cette question lors de l'examen de ce texte en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Les amendements sont satisfaits par le vote précédent de l'obligation de réorientation. Attention, en les adoptant, de ne pas contredire la clause générale de conscience !
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Je le répète, il s'agit de privilégier une présentation cohérente. En l'état, l'article aborde d'abord la faculté pour les établissements privés de refuser de pratiquer l'IVG ; cet ordre, outre qu'il donne un signal un peu particulier, n'est pas logique. Mieux vaudrait commencer par indiquer, comme dans le projet de loi relatif à la bioéthique à propos de l'IMG, qu'en cas de refus du praticien l'obligation d'information sans délai et de réorientation s'applique immédiatement, puis d'en venir à la création du répertoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Il s'agit de rédiger de façon plus cohérente les dispositions résultant de la suppression de la clause de conscience spécifique, en reprenant la rédaction des dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique au sujet de l'interruption médicale de grossesse (IMG), adoptées conformes par le Sénat et l'Assemblée nationale. L'amendement permet, en outre, la création d'un répertoire des professionnels de santé et des structures qui pratiquent l'IVG.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
De même qu'une femme qui ne désire pas mener sa grossesse à terme ne le fera pas, un médecin qui ne veut pas pratiquer un acte d'IVG n'y sera aucunement forcé, puisque la clause générale de conscience le protège en lui permettant de s'y refuser pour des raisons personnelles ou professionnelles. La question n'est donc pas là. Dès lors, la clause spécifique est uniquement symbolique, elle stigmatise l'IVG ; il est politiquement et philosophiquement important de la supprimer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Il vise à supprimer le délai de quarante-huit heures entre l'entretien psychosocial préalable et le recueil du consentement. Il s'agit de l'une des recommandations que Marie-Noëlle Battistel et moi-même formulons dans notre rapport d'information afin de fluidifier le parcours d'IVG, particulièrement dans le cas où la grossesse est découverte tardivement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Il s'agit clairement de lever un frein d'accès à l'avortement. Le dispositif, tout à fait encadré, se fonde évidemment sur le volontariat des sages-femmes ainsi que sur leur formation. Il permettrait de démultiplier l'offre d'accès à l'IVG sur l'ensemble du territoire national.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Gardons à l'esprit, car c'est fondamental pour la suite de nos débats, qu'une femme qui ne le veut pas ne mènera pas sa grossesse à terme. Par ailleurs, contrairement à de fausses idées qui circulent, tous les pays qui ont allongé le délai de recours à l'IVG n'ont pas vu pour autant le nombre d'IVG augmenter. Enfin, j'invite ceux qui jugent le délai d'examen de cette proposition de loi trop court à lire le rapport de la délégation aux droits des femmes. Pendant plus d'un an, nous avons procédé à des auditions, rencontré des dizaines d'acteurs, dont des spécialistes et des médecins, pro ou anti-IVG. Ces travaux nous ont permis de parvenir à un point ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Quarante‑cinq ans après la loi Veil, l'accès à l'IVG, qui devrait être un droit effectif, ne l'est toujours pas. À la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons mené des travaux pendant plus d'un an, multiplié les auditions pour écouter, comprendre, questionner et identifier tous les freins qui font du parcours médical vers l'IVG un parcours du combattant. Nous avons identifié plusieurs leviers à activer. Notre travail transpartisan a consisté à rappeler les fondamentaux du combat de Simone Veil – ce qui est inscrit dans la loi sans être effectif dans tous nos territoires –, mais aussi à ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/09/2020
Je complète la question de ma collègue Bérangère Couillard sur la représentation et la représentativité des femmes en politique. Je rappelle que, lorsque la loi n'impose pas la parité, elle ne s'applique pas d'elle-même. Le dernier exemple en date est celui des élections départementales. Si les parlementaires et le Gouvernement n'avaient pas imposé ce binôme homme-femme, nous n'aurions pas aujourd'hui une collectivité territoriale départementale avec 50 % d'élus hommes et 50 % d'élues femmes. Toutefois, la parité s'effrite, s'effondre et disparaît au niveau des présidences et des vice-présidences. C'est bien malheureux. Le deuxième élément, sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/02/2020
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/02/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/02/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019
Vous avez mentionné plusieurs programmes de lutte contre les infox, comme « Info ou intox », en collaboration avec France 2, programme qui décrypte les formes que peut prendre la manipulation à travers les images. Au-delà de ce nécessaire travail d'explication du métier de journaliste, la question de la labellisation des informations peut se poser. Marc Saikali estimait à ce propos que la labellisation constituerait un risque si elle devait concerner les structures et non les contenus, puisqu'une institution bénéficiant d'un label pourrait alors diffuser des fake news sans être inquiétée. Le directeur de l'information délégué de CNews proposait, quant à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019
Le CSA a déploré l'année dernière la trop faible mise en valeur des émissions culturelles et des retransmissions d'événements culturels sur les antennes du groupe France Télévisions ; les conditions de programmation et de captation de spectacles vivants n'avaient pas connu d'amélioration notable, les diffusions ayant lieu en dehors des heures de grande écoute. Les événements culturels n'avaient été abordés que dans le cadre des programmations régulières des antennes, ne favorisant pas la rencontre du grand public avec la culture. Alors que l'attente des Français est particulièrement forte en matière d'offre culturelle, comment comptez-vous atteindre ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/07/2019
Ma première question concerne les chantages qu'avait opérés le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France. À ce moment, le Gouvernement avait indiqué vouloir dresser un état des lieux de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse en lien avec les agences régionales de santé. Quel est aujourd'hui l'état d'avancement de ce travail ? Sans préjuger des travaux de notre mission d'information, considérez-vous qu'il faille supprimer la double clause de conscience ? La clause de conscience générale ne vous semble-t-elle pas suffisante ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/06/2019
À la suite du chantage auquel s'est livré le Syndicat national des gynécologues et des obstétriciens de France, le Gouvernement a indiqué vouloir que les agences régionales de santé établissent un état des lieux de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Quel est l'état d'avancement de ce recensement ? Sans préjuger des travaux de notre mission d'information, considérez-vous qu'il faille supprimer la double clause de conscience ? La clause de conscience générale n'est-elle pas suffisante ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/06/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2019
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/03/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019
Alors que la dialectique du consentement à l'impôt a spectaculairement refait surface en France et que plus personne ne distingue impôts et cotisations, le système de redevance sur lequel repose traditionnellement le financement de l'audiovisuel public en France semble s'épuiser. Pensez-vous à moyen terme qu'une télévision gratuite ou quasi gratuite, via la télévision numérique terrestre, soit encore viable, alors que le dividende numérique a permis la multiplication de chaînes dont l'audience se raréfie ? En d'autres termes, le modèle des plateformes payantes va-t-il supplanter le modèle historique ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2019
Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée. Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Culture » compte un grand nombre d'opérateurs qui intéressent votre domaine d'action. Citons entre autres le CNAP, doté en 2019 de 7,3 millions d'euros, et le CNL qui perçoit quelque 30 millions d'euros de taxes affectées chaque ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/01/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018
Monsieur, alors que votre nomination à la présidence de l'INSERM est envisagée par le Président de la République dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, il était important de vous permettre de présenter devant notre commission vos objectifs en matière de gestion, dans le cadre du pilotage de cet établissement qui assure la coordination stratégique et scientifique de la recherche biomédicale en France. Face à la multiplication des projets pour lesquels l'État demande son expertise, les subventions budgétaires restent stables, ou en légère augmentation, au titre des mesures salariales, comme l'attestent les données budgétaires du projet de loi de ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 30/10/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/09/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/09/2018
Je pense, madame la ministre, qu'auditionnée dans le cadre des travaux de la mission d'information sur les femmes et les forces armées conduite par mes collègues Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine, vous aurez à coeur de nous éclairer sur la question du rapprochement familial dans nos armées. Les modalités de rapprochement de deux conjoints officiant sous nos drapeaux sont théoriquement assez simples, même si les unions pourraient être considérées plus rapidement pour pouvoir procéder à des mutations, avec la mise en place, au 1er janvier de l'année prochaine, du prélèvement à la source. En effet, les PACS ne sont pris en compte qu'à l'année ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018
Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cette proposition de loi prend en compte, on l'a dit avant moi, une évolution importante du secteur associatif, qui est sa professionnalisation. La bonne volonté ne suffit plus : les associations ont besoin d'équipements, qui sont toujours plus sophistiqués, et surtout des compétences de salariés et, au premier chef, de leurs dirigeants. Cette professionnalisation s'explique notamment par un important mouvement d'externalisation vers le secteur associatif de missions autrefois exercées dans un cadre public, principalement en matière d'action sociale. Si l'emploi salarié s'est vite développé dans les associations, le volume du travail bénévole continue aussi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/03/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/01/2018
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