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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cécile Rilhac

Madame Le Grip, permettez-moi de vous rappeler les trois valeurs fondamentales du mouvement olympique : l'amitié, le respect et l'excellence. La neutralité n'en fait pas partie. S'agissant des principes, le mouvement olympique en a plusieurs, dont la non-discrimination et l'humanisme, au nom duquel le mouvement olympique international considère la pratique sportive comme un droit de l'homme universel, dont chacun, partout, doit jouir. J'ajoute aux propos tenus par M. Houlié, Mme Calvez et M. Belhaddad que les valeurs du sport incluent l'équité, le travail d'équipe, l'égalité, la discipline, l'inclusion, la persévérance et le respect d'autrui. Lorsqu'un sportif ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

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Cécile Rilhac

Si les amendements de Mme Bannier et de Mme Dubois étaient adoptés, il serait utile de préciser des degrés pour éclaircir les missions des AED, qui sont très diverses. Cela est d'abord dû à la nature des établissements où ils exercent, ainsi qu'aux tâches qui leur sont confiées – soutien pédagogique, orientation. Dans les établissements dotés de classes relais, certains AED peuvent se spécialiser afin d'aider les équipes pédagogiques à lutter contre le décrochage scolaire voire devenir intervenant. D'ici à la séance, il serait intéressant de recenser les missions des AED, pour en spécifier certaines, et distinguer les AED recrutés comme étudiants ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Cécile Rilhac

Mes sous-amendements ne signifient pas que je sois opposée à l'article 6, même si je me pose les mêmes questions qu'Elsa Faucillon à propos des stages de responsabilisation. L'article permet de remplacer une peine par un stage de responsabilisation, comme il en existe pour certains délits routiers. On préfère responsabiliser plutôt que sanctionner. Si l'article 4, qui crée un délit de harcèlement scolaire en tant que tel, peut s'entendre – nous l'avons d'ailleurs voté –, le présent article n'est pas conforme à la logique scolaire, qui consiste à favoriser la prévention et la sensibilisation. En effet, le temps de la justice est un temps long, et le stage ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Cécile Rilhac

Dans le cadre de notre mission de contrôle, il serait intéressant et pertinent de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de l'obligation de formation que nous avons votée dans le cadre de la loi Avia. Nous savons que l'arme la plus efficace pour lutter contre le harcèlement scolaire est la prévention. À cet égard, la formation initiale des personnels de l'éducation constitue un socle fondamental pour lutter aussi bien contre le harcèlement à l'école que contre le cyberharcèlement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Cécile Rilhac

Plusieurs des amendements qui viennent de tomber visaient à intégrer au processus les associations, véritables experts qui jouent un rôle crucial dans la prévention et l'accompagnement des victimes de harcèlement. Puisque nous discutons d'un amendement – auquel je suis personnellement favorable – sur l'information donnée aux parents, il me semble important que le texte mentionne à un moment ou à un autre les associations, qui contribuent à la transmission d'informations.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021

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Cécile Rilhac

Cet amendement vise à préciser l'article L. 111‑6 du code de l'éducation en mentionnant les causes qui peuvent être à l'origine du harcèlement. Certes, l'objet d'un texte de loi n'est pas de dresser des inventaires à la Prévert au risque d'y oublier des éléments, mais dans un texte d'intention comme celui-là – vous l'avez désigné ainsi, monsieur le rapporteur –, il est important de rappeler que l'apparence physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou les convictions de l'élève sont les causes majeures du harcèlement, afin que les équipes éducatives et les parents en aient conscience et que ces sujets ne soient pas tabous. Je suis prête ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021

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Cécile Rilhac

Il va de soi que l'accompagnement à l'orientation doit se faire dès la classe de seconde, et c'est déjà le cas. Il y a certainement des choses à améliorer au sein de chaque établissement scolaire, en lien avec les régions – compétentes en la matière, Sylvie Charrière l'a rappelé –, mais cela n'a pas trait à la plateforme Parcoursup.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/11/2021

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac En effet, chaque enfant doit pouvoir être inscrit dans une école de la République, doté d'un budget suffisant pour lui permettre de fonctionner. Je pourrais accepter votre amendement, mais pensez-vous que 2 euros suffisent ? Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Je suis d'accord avec vous, mais je me demande si une telle mesure peut être prise par un simple amendement au projet de loi de finances. Sagesse.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Les 45 millions alloués au pass culture peuvent vous sembler excessifs, mais nous sommes très fiers de ce dispositif. Ils ne sont pas distribués aux élèves, mais aux enseignants pour mener à bien les projets pédagogiques de leurs classes. Tous les élèves, sous la tutelle de leur enseignant, pourront en profiter. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Un effort très important a été consenti cette année, en infléchissant la trajectoire d'emploi prévue pour le plan triennal. Si l'enseignement agricole avait suivi cette trajectoire descendante, il aurait perdu quatre‑vingts ETP. Par ailleurs, je vous invite à retirer l'amendement II-AC70 au profit du mien, qui est plus favorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Les établissements d'enseignement technique agricole financent une partie du reste à charge pour le paiement des AED alors que l'intégralité du poste est prise en charge dans les lycées de l'éducation nationale. L'amendement vise à compenser le reste à charge pour le paiement des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole. Ce serait d'autant plus nécessaire que 60 % des lycées agricoles possèdent des internats, rendant la présence des AED d'autant plus importante.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Non seulement le Gouvernement a créé 250 ULIS-lycée durant le quinquennat mais, à la rentrée 2021, 9 962 ULIS sont dénombrées, dont 5 193 pour le premier degré et 4 769 pour le second. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac La vie scolaire est le parent pauvre de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs pour cette raison que 300 postes de conseillers principaux d'éducation sont créés. Il est important de pouvoir s'appuyer sur des personnels présents chaque jour. Depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, 3 000 recrutements supplémentaires d'AED en préprofessionnalisation sont prévus pour chacune des rentrées 2021 et 2022, dans le primaire et le secondaire. Avis défavorable à l'amendement II‑CF61 car il ne serait pas équitable d'augmenter les crédits pour la Seine-Saint-Denis, alors que c'est toute la France qui en aurait besoin.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Nous partageons votre préoccupation. Dans la loi de finances pour 2021, l'ensemble des actions relatives à la formation avaient augmenté et c'est encore le cas cette année : 2,59 % de plus dans le primaire, 1,75 % de plus dans le secondaire et 2,12 % de plus dans le privé. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac En effet, la priorité sera d'inciter les équipes à utiliser ces fonds car les reliquats étaient déjà importants il y a deux ans. Il ne serait pas judicieux d'augmenter les moyens alors que tous les crédits ne sont pas consommés. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Dans certains endroits, les RASED fonctionnent très bien, dans d'autres, des améliorations sont à apporter. Le ministère doit se pencher sur ce problème d'équité territoriale. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Madame Tolmont, la question de l'attractivité du métier d'AESH est importante. À cet égard, la création d'une grille indiciaire spécifique montre que la majorité s'attache à favoriser la reconnaissance de ce métier. Un pas de géant a ainsi été franchi, puisque ces personnes ne subissent plus la précarité des contrats aidés. Cependant, la réflexion doit se poursuivre, car la rémunération moyenne de 760 euros qui a été mentionnée correspond à un service moyen de 62 %, c'est-à-dire 24 heures par semaine. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement, en vous invitant à le redéposer en séance publique afin d'entendre le ministre sur la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac L'an dernier, lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, M. Larive avait reproché au texte de ne traiter que des difficultés des écoles de plus de huit classes, puisque ce nombre de classes correspondait au seuil de décharge. Nous avons supprimé ce seuil, estimant précisément que toutes les écoles devaient être traitées de manière équitable sur l'ensemble du territoire. Je vous retourne donc l'argument : pourquoi ne traiter que des petites écoles alors que de très grandes écoles connaissent tout autant de difficultés ? Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac La question des purificateurs d'air fait l'objet d'un débat entre experts ; il me paraît donc difficile de l'aborder au détour d'un amendement au projet de loi de finances. Pour ce qui est des capteurs de CO2, le ministère de l'éducation nationale a débloqué des crédits pour aider les collectivités à en équiper leurs bâtiments scolaires. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac La gestion des contractuels est très complexe ; l'enjeu dépasse la question de la titularisation. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, a d'ailleurs montré les limites de ce processus. Il me semble que nous pourrions explorer d'autres pistes, comme celle de la validation des acquis de l'expérience, par exemple. Au demeurant, certains contractuels ne souhaitent pas être titularisés pour ne pas être soumis à l'obligation ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac J'ai dressé le même constat lorsque j'ai fait la tournée des écoles. C'est pourquoi 849 millions de crédits de paiement, soit bien plus que la somme que vous proposez, sont alloués, au titre du plan de relance, aux collectivités territoriales pour financer la rénovation, notamment thermique, du bâti public, dont fait partie le bâti scolaire. Là encore, le Gouvernement répond présent. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Madame Tolmont, si le PPCR a été adopté sous le quinquennat précédent, il n'a jamais été appliqué : c'est la majorité actuelle qui l'a budgété et mis en œuvre en 2018. Vous réclamez un plan pluriannuel d'un milliard au titre de ce protocole mais, sur la période 2017-2022, la majorité est déjà allée bien au-delà : 900 millions d'euros ont déjà été consacrés à la seule revalorisation des salaires, à quoi il faut ajouter les 1,1 milliard d'euros correspondant au PPCR. Votre amendement est donc largement satisfait. Madame Ressiguier, nous prenons très au sérieux la question de la rémunération des enseignants. C'est pourquoi nous lui consacrons 700 ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac À ce jour, le solde des emplois est, non pas négatif, mais nul. Le budget ne prévoit aucune suppression d'ETP. La priorité est assumée : dans le primaire, les emplois sont stables alors que la démographie décroît puisqu'à la rentrée 2021, le nombre d'élèves était en diminution de 89 000 et devrait encore baisser de 81 000 à la rentrée 2022. Le maintien du nombre de postes va ainsi accroître le taux d'encadrement des élèves du primaire. Par ailleurs, dans le second degré, 350 emplois vie scolaire (EVS) sont créés, dont 300 conseillers principaux d'éducation (CPE) et 50 postes d'assistants de service social ou d'infirmiers. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis

Cécile Rilhac Nous avons rénové 80 diplômes de l'enseignement professionnel et créé 5 nouvelles filières, et la dépense par élève a régulièrement augmenté depuis 2017 pour atteindre 9 630 euros. Par ailleurs, vous comprendrez, madame Ressiguier, que je ne peux pas valider la création d'une ligne budgétaire aussi fantaisiste que celle que vous proposez. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire

Cécile Rilhac Je salue ce dernier budget de la mission Enseignement scolaire de la législature, qui s'inscrit dans le contexte particulier de la pandémie, auquel s'ajoutent les échéances électorales à venir. Cette année encore, le budget s'inscrit dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens qui avait marqué la loi de finances initiale pour 2021. La rentrée scolaire 2021 a eu lieu dans un contexte de crise sanitaire. Des protocoles et des mesures ont été mis en place afin que la scolarité des élèves se déroule de la meilleure des façons et permette leur réussite et leur épanouissement dans un environnement sûr. Je souhaite souligner la remarquable ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

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Cécile Rilhac

Après plus d'un an de pandémie et de contraintes sanitaires fortes, les associations sportives ont enfin pu reprendre leur activité à la rentrée de septembre, pour la plus grande joie des sportifs amateurs ou professionnels de tous âges. Il y a quelques jours, madame la ministre déléguée, vous avez rencontré les présidents et présidentes des clubs de ma circonscription du Val-d'Oise et répondu à toutes leurs questions, à toutes leurs inquiétudes. Au cours de cet échange très instructif, vous avez rappelé les nombreuses aides dont les associations sportives peuvent bénéficier. Le PLF pour 2022 conforte le soutien apporté à nos clubs. Pourriez‑vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

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Cécile Rilhac

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021

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Cécile Rilhac

La vie démocratique et médiatique n'a jamais été aussi vivante. La télévision, la radio et les réseaux sociaux abondent chaque jour d'informations, de commentaires et de polémiques. La loi du 14 novembre 2016, dite loi Bloche, prévoit que le CSA garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. Dans cette frénésie médiatique, vous êtes à la fois adoubé comme gendarme de l'audiovisuel, protecteur des dérives, et critiqué pour votre prétendue indulgence ou votre manque de fermeté. Ainsi, les sollicitations sont particulièrement nombreuses. Les prochains mois risquent de confirmer la tendance. La ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021

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Cécile Rilhac

En mars 2020, le covid-19 a pris tout le monde de court et a bouleversé nos habitudes du jour au lendemain. Les entreprises, les administrations et les écoles ont rapidement dû s'adapter à cette situation inédite et soudaine. Les parents ont ainsi été très nombreux à télétravailler tout en assurant le suivi scolaire de leurs enfants. Les médias publics, à l'instar de France Télévisions, ont également bousculé leurs programmes afin de continuer à informer les citoyens et de s'adapter à leurs nouveaux besoins, en assurant la continuité pédagogique de l'enseignement à destination des jeunes ou en proposant des programmes culturels. Ainsi, la chaîne France ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

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Cécile Rilhac

Après un an et demi de cours perturbés par la pandémie, il était temps que nos étudiants retrouvent le chemin des universités, mais cette rentrée est particulière pour certains d'entre eux, qui doivent s'adapter au format des enseignements qui se font à la fois en distanciel et en présentiel. En plus de la difficulté de suivre des enseignements à distance, certains étudiants ne sont pas épargnés par les conséquences de la crise, comme une partie de nos concitoyens, particulièrement sur le plan économique. L'État a pris ses responsabilités en venant en aide aux étudiants : aide financière de 150 euros, repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac La précision est importante mais ne relève pas de la loi. Les EMS sont à la disposition prioritairement des établissements du second degré. Elles interviennent à la demande des directeurs d'école, voire des élus locaux, en cas de besoin. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Le Sénat est parvenu à une rédaction satisfaisante de l'article, en permettant aux directeurs de s'appuyer sur les documents existants et sur l'expertise des personnes compétentes en matière de sécurité. Il va dans le sens que vous souhaitez : le directeur se fonde sur des documents modèles et indique les spécificités de son établissement ainsi que du territoire. Mme Manin soulève une question liée à la spécificité des territoires outre-mer, particulièrement aux Antilles, qu'un rapport de la délégation aux outre-mer a récemment mise en lumière. La rédaction du Sénat satisfait sa demande. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac La précision n'est pas nécessaire. Le conseil d'école peut être consulté à tout moment de l'année et se positionner sur les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves. Il entérine la décision, qui prendra effet à la rentrée suivante. Seule une nouvelle consultation du conseil d'école permettrait de revenir dessus. C'est donc le conseil de l'année précédente qui actera la voie électronique, destinée à réduire la pression administrative qui pèse sur le directeur d'école. Une telle simplification des tâches est attendue. Demande de retrait.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac La précision sera donnée, le cas échéant, dans le décret. Elle est superfétatoire dans le texte actuel : il faut évidemment avoir exercé la fonction de directeur pour être référent direction d'école. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Je ne souhaite pas rigidifier l'incitation de l'État et des collectivités à mettre à disposition des moyens humains et matériels. C'est un autre débat. Avis défavorable.

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Pour les raisons déjà évoquées, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac L'amendement AC65 vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Je suis d'accord avec vous, c'est précisément pour cette raison que les questions ayant trait à la vie de l'école, dans ses dimensions matérielles et pédagogiques, sont discutées en conseil d'école, où les collectivités territoriales sont représentées. La rédaction du Sénat pourrait en effet laisser entendre que l'État seul détermine ce dont le directeur a besoin pour l'aider dans sa mission. Je pense donc que vous voterez le rétablissement de l'article tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Avis défavorable.

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Plusieurs rapports ont déjà été remis, comme celui de la mission flash que j'ai effectuée au nom de cette commission avec ma collègue Valérie Bazin-Malgras ou celui du sénateur Max Brisson, présenté juste avant que nous ne commencions l'examen en première lecture de cette proposition de loi. En outre, le ministre a déjà fait évoluer les décharges, en particulier pour les petites écoles, en doublant le nombre de jours de décharge pour les écoles d'une à trois classes et en faisant en sorte que les écoles élémentaires et maternelles bénéficient du même temps de décharge. Votre demande de rapport ne me paraît donc pas justifiée. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Je trouve très intéressante la proposition de Maud Petit. L'adoption de l'amendement AC51 permettrait, de surcroît, de satisfaire la demande de Mme Descamps.

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac La question est d'importance, mais il me semble que l'amendement est satisfait. Je sais qu'il existe des contre-exemples dans votre département mais, dans les écoles de ma circonscription, les élèves des directeurs sont répartis dans les autres classes. Tout cela semble à géométrie variable et inscrire une telle disposition dans la loi risquerait de rigidifier les choses. On devrait pouvoir résoudre le problème de manière réglementaire, au moment de la publication des textes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

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Cécile Rilhac, rapporteure

Cécile Rilhac Les « spécificités de l'école » peuvent être les besoins particuliers d'un certain nombre d'enfants, l'implantation territoriale, le fait que l'école fasse partie d'un réseau d'éducation prioritaire ou se situe en zone rurale, sa taille etc. Le nombre d'élèves n'est pas forcément le critère le plus important ; nous avons réalisé de grandes avancées dans ce domaine, en particulier grâce au dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1. Si l'on s'en tenait à cela, les dispositifs dont bénéficient aujourd'hui les écoles rurales, en REP et en REP+ disparaîtraient. Le contenu exact de ce que l'on entend par « spécificités » sera, de toute ...

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