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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Comme vous, chers collègues, je suis toujours meurtrie d'entendre s'exprimer la souffrance d'enfants victimes de harcèlements incessants, qui leur font vivre un calvaire à l'école, mais aussi à la maison – car, comme vous le savez, le harcèlement scolaire ne s'arrête malheureusement pas aux grilles de l'école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d'un enfant sur dix. C'est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n'en ressortent jamais indemnes : les conséquences psychiques et physiques sont importantes, et la reconstruction personnelle peut prendre plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Tout d'abord, je voudrais remercier Mme Victory qui est à l'origine de cette mesure. Si nous avons besoin de décrets, c'est parce que les contrats AED vont devoir changer de support juridique pour être transformés en CDI. Actuellement, les AED sont pour la plupart des étudiants surveillants. Pour transformer leurs contrats en CDI, il faudra caractériser leurs types de mission et préciser, par exemple, s'ils sont rattachés à la vie scolaire ou plutôt impliqués dans la lutte contre le harcèlement. Le recours à des décrets permet cette transformation.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur. Il existe déjà des référents police et grâce à ce texte, le délit de harcèlement scolaire sera enfin caractérisé. Depuis plus de dix ans, les établissements scolaires ont l'habitude de traiter ces cas et, comme M. Fuchs vient de le dire, cela fonctionne très bien. M. le rapporteur l'a dit, le texte ne peut pas préciser quels services seront appropriés. Dans certains cas, ce pourra être ceux d'une association de proximité, dans d'autres ceux d'associations en lien avec la justice, comme c'est le cas chez moi dans le Val-d'Oise. Ce pourra être dans d'autres départements les référents police, qui sont ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous avez raison, madame Fiat. L'objectif est bien de permettre à tous les enfants d'accéder à une pratique sportive pendant le temps de l'école primaire. Nous prétendons seulement que cela ne se fera pas en passant par les seules associations scolaires de l'enseignement du premier degré et l'USEP, mais bien en mutualisant les moyens car, dans toutes les communes, on trouve des associations sportives. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, vient ainsi de lancer avec ses services le dispositif Une école - Un club ; il repose sur des alliances éducatives et des conventions que, grâce à la loi relative aux directeurs d'école, ces derniers ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'abonde dans le sens de Mme la rapporteure. Il faudrait une association sportive dans chaque école, j'en suis tout à fait d'accord ; mais, malheureusement, le premier degré ne dispose pas de l'assise juridique sur laquelle s'appuie l'UNSS dans le second degré. Si nous rendions les associations sportives obligatoires, il faudrait donc trouver, dans chaque école, un acteur pour les soutenir et les animer, et nous savons très bien comment cela se passerait ; ce serait une fois de plus le directeur d'école, alors même que, comme le rappelait Mme la rapporteure, nous avons exprimé notre souhait, à travers une loi récemment adoptée, de ne pas le charger de missions ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…vous rejetez ce texte au seul motif qu'il n'interdit pas le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pour notre part, nous voulons faciliter l'accès du sport à toutes et à tous, partout en France. Nous proposons, par exemple, d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, de rendre les équipements scolaires accessibles aux associations, de développer le sport santé. Nous pensons que pour démocratiser le sport, il faut transformer la gouvernance des fédérations en la rendant plus transparente et en instaurant la parité au sein des instances fédérales. Pour démocratiser le sport, il faut aussi réformer le modèle économique sportif. Mais vous, au groupe Les Républicains,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cette série d'amendements montre que certains d'entre vous ne voient que ce qu'ils croient. Essayons de sortir des croyances et regardons la réalité en face. Ce texte tend à permettre à tous la pratique d'un sport inclusif, qui incarne des valeurs comme l'amitié, le respect, le dépassement de soi, l'entraide. Voilà les valeurs de la République. Vous, députés du groupe Les Républicains, vous proposez un texte qui limite cette pratique, exclut, discrimine, stigmatise une partie d'entre nous.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Ce n'est pas vous qui décidez !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Il est clair que la question de l'attractivité des métiers des AESH est très importante. À cet égard, Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler, la création d'une grille indiciaire spécifique montre que cette majorité s'est attachée à favoriser la reconnaissance de ce métier. C'est un pas qui a déjà été franchi, puisque ces personnes ne subissent plus la précarité des contrats aidés. Cependant, la réflexion doit se poursuivre car la rémunération moyenne de 760 euros correspond, en fait, à un service moyen de 62 %, c'est-à-dire 24 heures par semaine. En ce qui concerne la prime REP et REP+, je rappellerai la réponse que j'ai déjà faite lors de ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d'un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale. Cet amendement m'a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les médecins lui ont conseillé de ne pas effectuer de seconde ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission mixte paritaire
Cécile Rilhac Enfin, nous dotons la fonction d'un cadre juridique précis, les conditions de nomination et de formation des directeurs étant désormais explicitées, et nous la revalorisons en accélérant le processus d'avancement dans la carrière. Je le dis sincèrement : bien au-delà des rivalités politiques, le seul et unique objectif du texte réside dans la reconnaissance d'une fonction à part entière, qui mérite toute l'attention de l'institution et valorise ceux qui l'exercent. Il ne s'agit pas de créer un nouveau corps ou un nouveau grade, mais seulement d'améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d'école. Cette proposition de loi s'est enrichie ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission mixte paritaire
Cécile Rilhac …– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m'ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse. Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d'école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissance des missions et des responsabilités des directrices et directeurs était nécessaire. L'amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel, tant pour eux que pour leurs collègues professeurs d'école mais aussi pour les élèves dont ils ont la charge dans leur classe et dans leur école. Jusqu'ici, ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission mixte paritaire
Cécile Rilhac Le texte que nous examinons aujourd'hui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Nous avons abouti à un texte historique, reconnaissant et valorisant le métier de directrice ou de directeur d'école. Oui, ce texte est historique ! La dernière fois qu'un texte sur les directeurs d'école a été discuté au Parlement, c'était en 1989. Permettez-moi, au moment d'adopter le texte issu des travaux de la CMP, de remercier les sénatrices et sénateurs, en particulier M. Julien Bargeton, rapporteur, ainsi que M. Max Brisson, mais aussi M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je demande un rapport évaluant le coût des décharges d'enseignement pour les directrices ou les directeurs en fonction des spécificités de l'école. Cette demande se situe dans le prolongement de la proposition de loi en cours d'examen, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Les spécificités en question concernent des domaines très variés pouvant aller du nombre d'élèves aux caractéristiques territoriales, en passant par la prise en compte des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers. Si nous souhaitons octroyer une demi-journée de décharge de plus aux directeurs qui ont une classe ULIS ou plus de douze élèves en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je répondrai à la remarque de Mme Autain concernant l'aménagement du triangle de Gonesse, au sujet duquel les parlementaires – ceux du Val-d'Oise, particulièrement – se sont mobilisés. Nous avons obtenu la confirmation que la future cité scolaire du triangle de Gonesse comptera un lycée agricole public, dans le cadre d'une structure mixte offrant un enseignement polyvalent, de l'enseignement professionnel et technologique à l'enseignement supérieur. Cet établissement public devrait ouvrir ses portes à l'orée de 2024.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac C'est le même que le précédent !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Ce n'est pas le sujet.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Il vise à compenser le reste à charge qui existe actuellement pour le paiement des salaires des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole. En effet, alors que dans le PLF pour 2022 28 144 euros sont budgétés pour la rémunération d'un AED exerçant dans l'éducation nationale, seuls 26 980 euros sont prévus dans l'enseignement technique agricole. Cela contraint les établissements techniques agricoles à mettre au pot, si je puis dire, c'est-à-dire à financer le reste à charge en prenant sur leurs deniers de fonctionnement. L'objet du présent amendement est de faire en sorte que la totalité du salaire des AED soit assumée par le budget de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je tiens à répondre à M. Reiss. L'enseignement privé catholique m'a fait parvenir, à ma demande, une contribution écrite expliquant que les différences, notées dans mon rapport, sont liées essentiellement à une différence entre les contributions sociales de l'éducation publique et de l'éducation privée.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Non, monsieur le président. Il s'agit d'un amendement de la commission.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Cet amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation. Les AED participent pleinement à la vie de l'établissement scolaire, notamment dans des domaines aussi importants que l'apprentissage de la citoyenneté ou la lutte contre les violences et le harcèlement scolaire. Or ils pâtissent comme les enseignants de la difficulté inhérente aux établissements REP et REP+. C'est pourquoi il nous paraît important qu'ils puissent bénéficier de ces primes, ce qui renforcerait par ailleurs l'attractivité de ces postes.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Vous parlez d'insincérité budgétaire, madame Rubin. Revenons sur ce qui est indiqué dans votre amendement : vous proposez de créer une ligne budgétaire pour 100 euros, pour l'ensemble des AESH. Avant de parler d'insincérité, relisez donc vos amendements. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac C'était ma proposition de loi, pas celle du ministre !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je veux le saluer : le dernier budget de la mission "Enseignement scolaire" de cette législature s'inscrit encore dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens. Ce budget s'inscrit, comme celui de l'an passé, dans le contexte un peu particulier de la pandémie. Comme l'a rappelé la rapporteure spéciale, à périmètre constant, les six programmes de la mission connaissent une hausse. Je tiens à saluer cette augmentation, qui témoigne que le Gouvernement et notre majorité considèrent, une fois encore, l'éducation et la jeunesse comme une priorité pour l'avenir du pays. Je souligne ici les avancées faites dans de nombreux domaines. L'accueil des ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Il y a quelques jours, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) soulignait la nette progression, depuis 2017, de la France au classement mondial de l'innovation. C'est là une preuve manifeste de ce que notre politique en matière de propriété intellectuelle porte ses fruits : protéger et valoriser nos inventions, nos innovations et nos créations est impératif. L'article 3 de la proposition de loi permettra de moderniser les relations contractuelles entre éditeurs et auteurs, en donnant à ces derniers des moyens accrus pour contrôler l'exécution des contrats et obtenir une meilleure connaissance de leur rémunération et de l'état de ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac et, à travers eux, tous les directeurs et directrices d'école qui m'ont régulièrement fait part de leurs remarques et de leurs propositions. Je pense que nous en avons tenu compte en élaborant cette proposition de loi qui constitue une première étape.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, car si vous n'aviez pas demandé une séance prolongée au Sénat, ce texte ne serait jamais revenu devant nous. Ensuite, je remercie les présidents de groupe, Gilles Le Gendre et Christophe Castaner, ainsi le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer – il a dû nous quitter – de m'avoir fait confiance dès le début et d'avoir soutenu cette proposition de loi. Bien entendu, je remercie également Sylvie Charrière et Céline Calvez, ainsi que tous les collègues qui ont été présents et m'ont soutenue depuis le début. Mes remerciements vont aussi aux collaborateurs et aux ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Le blabla a tout de même son importance, madame Manin, puisque votre amendement traite des spécificités des plans de mise en sécurité des écoles dans les outre-mer. Le sujet est donc important, et je tiens à vous rassurer : il est déjà inclus dans les PPMS et dans la réglementation. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je serai brève, car M. Sorre a parfaitement expliqué l'intérêt que présente l'article 5. Notez, monsieur Larive, que celui-ci n'introduit pas une obligation : nous laissons les directeurs décider en fonction de la réalité du terrain. L'organisation d'élections de parents d'élèves est une charge lourde pour les directeurs, et je ne pense pas que le vote électronique augmente l'abstention. Cependant, si un directeur ou un conseil d'école – je précise d'ailleurs qu'il doit s'agir du directeur et du conseil d'école – considèrent que la population de parents d'élèves de leur établissement n'est pas prête ou ne dispose pas des moyens nécessaires, ils ne ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac …la rédaction de l'article rend évident que les missions de direction qu'il faut avoir exercées renvoient à la direction d'école élémentaire, primaire ou maternelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je comprends votre souci de précision, mais…
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Sans l'aide de l'État, elles n'auraient pas pu profiter de ce projet. Le partenariat est donc très important. Je souhaite que nous en restions au texte adopté par la commission, qui est aussi celui que nous avions adopté en première lecture. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je pose la question. Nous devons être prudents dans la rédaction de cet article. Là où le Sénat a introduit une obligation pour l'État, notre commission est revenue à une faculté : l'État et les communes « peuvent » apporter aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle, dans le cadre de cette compétence partagée, qui a d'ailleurs donné lieu à de belles initiatives. J'ai la chance d'être élue dans le Val-d'Oise, département pilote pour un programme d'investissements d'avenir intitulé « Territoires numériques éducatifs » et je peux vous assurer que l'investissement de l'État fut réel et que les petites communes – le Vexin compte de ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac …mais certaines d'entre elles emploient par exemple des gardiens d'école. Si l'on inscrit dans la loi le fait que « l'État met à la disposition des directeurs d'école les moyens permettant de garantir l'assistance administrative et matérielle de ces derniers », qu'adviendra-t-il de ces gardiens ?
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je me prononcerai sur l'ensemble des amendements, bien que celui de Mme Descamps soit légèrement différent des autres. Avant tout, j'appelle votre attention sur le fait que la compétence scolaire est aujourd'hui bel et bien partagée entre les communes et l'État. La commune gère des personnels non enseignants comme les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),…
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Avis favorable. Il améliore la rédaction de l'alinéa 11.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Nous avons constaté en commission que les pratiques divergent selon les écoles et les territoires. Il est de bon sens – c'est même une évidence – que les élèves de la classe du directeur bénéficient au même titre que les autres des activités pédagogiques complémentaires. Ces activités mélangent d'ailleurs souvent les élèves de différentes classes. Nous ne résoudrons pas ce problème dans la loi, mais comme le ministre l'a déclaré, les décrets permettront d'édicter une règle nationale car il semble que cette question ne soit pas traitée de manière équitable sur tout le territoire. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Cette disposition, sous une forme différente, faisait partie de la proposition de loi initiale, qui lui consacrait son article 4. En première lecture, elle a été longuement débattue en commission et en séance. Beaucoup de députés, notamment du groupe Dem auquel vous appartenez, s'y étaient opposés pour des raisons diverses. Certains y voyaient la source de nouvelles dépenses et d'obligations pour les communes, d'autres des missions supplémentaires pour les directeurs d'école. Pour ces raisons, le Sénat a supprimé cet article. J'ai entendu tous ces arguments, et bien que je reste convaincue que cette disposition aurait pu avoir des répercussions positives, ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je comprends ce souhait de précision, mais je ne pense pas qu'il revienne à la loi de fixer ces détails. Il est important qu'un dialogue existe entre l'inspecteur et le directeur d'école, sans qu'il soit nécessaire de préciser s'il s'agit de l'inspecteur académique ou de l'inspecteur de circonscription. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Les enseignants, particulièrement les directeurs d'école, sont déjà amenés à être formateurs, notamment auprès des stagiaires. Lorsque le maître formateur n'est pas présent, ce qui est normal car il travaille dans différentes écoles, le directeur d'école soutient et conseille les professeurs des écoles stagiaires. Introduire la mission de formation parmi les critères permettant d'obtenir des décharges supplémentaires est une reconnaissance explicite de tâches qui sont faites implicitement. Ces missions existent déjà, il ne s'agit pas du tout de remplacer les maîtres formateurs qui ont reçu une formation spécifique, mais les directeurs d'école ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je comprends votre souci. Les spécificités peuvent être territoriales, dans les zones rurales, en montagne ou dans les réseaux d'éducation prioritaire. Elles peuvent être liées aux bâtiments, en fonction de la fonctionnalité des lieux ou de l'emplacement du bureau du directeur. Les raisons sont multiples. Si nous commençons à citer des exemples pour chaque spécificité, nous risquons de nous lancer dans un inventaire sans fin. Je préfère que la disposition législative reste générale, laissant à l'arrêté ou à la circulaire le soin de préciser ces critères. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Vous souhaitez rétablir l'obligation faite au directeur de suivre les orientations de la politique nationale dans ses propositions de formations. Les propositions de formations sont de toute façon validées par le supérieur hiérarchique qu'est l'inspecteur de l'éducation nationale. Il est évidemment souhaitable qu'elles aillent dans le sens de la politique de l'éducation nationale. Cependant, on pourrait tomber dans un autre travers qui a parfois été dénoncé par les enseignants : qu'on ne leur propose que des formations visant à appliquer les réformes du ministère. Or, les enseignants peuvent avoir besoin de se former à des compétences plus générales ou ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac L'amendement me semble satisfait : les professeurs des écoles, comme les instituteurs, qui ont déjà justifié de trois années d'exercice, resteront inscrits. Nous l'avons bien précisé dans le texte qui a d'ailleurs été amendé en commission pour améliorer la rédaction. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Monsieur le ministre vient de s'exprimer sur le sujet. Comme pour l'amendement de Mme Brugnera, c'est une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Madame Brugnera, votre amendement porte sur les « faisant fonction », dont la situation a été régulièrement évoquée par Mme Descamps. Cependant, il pose un problème juridique car il créerait une inégalité d'accès à la liste d'aptitude. Vous voulez octroyer aux « faisant fonction » une inscription automatique sur la liste d'aptitude ; de plus, il suffirait d'avoir fait fonction pendant une année pour devenir directeur en priorité. Il n'est alors plus question de formation obligatoire, d'entretien ou de constitution de dossier. Or il y a des directrices et des directeurs qui se sont investis afin de pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude. Parce qu'il ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je viens de m'exprimer sur ce sujet : il ne me semble pas souhaitable de créer des catégories au sein des directeurs d'école. La proposition de loi est censée s'adresser à tous les directeurs, de la classe unique – nous en avons parlé dès l'article 1er avec l'introduction du chargé d'école – jusqu'aux très grandes écoles. Faire le distinguo dans la loi ne me paraît vraiment pas utile. Une formation est nécessaire ; c'est écrit. Comme je l'ai indiqué, il me semble que cet alinéa permet un juste équilibre entre une formation qui serait certifiante et celle qui existe déjà. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Votre amendement assouplit les dispositions contenues dans la proposition de loi : la formation ne serait plus un préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude, mais elle devrait tout de même être suivie avant la prise de poste, ce qui est actuellement le cas. Comme je l'ai déjà indiqué à Mme Descamps, nous souhaitons revaloriser le métier de directeur d'école pour qu'il redevienne attractif. Je ne suis pas favorable à cet amendement qui affaiblit la portée du texte. Nous exigeons en effet qu'une formation pour devenir directeur d'école soit suivie ; c'est un engagement. Elle sera de qualité, et sans doute plus longue que ce qui est proposé aujourd'hui. ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Madame Descamps, je comprends le sens de votre amendement parce qu'il est vrai – Mme Victory notamment l'a évoqué – que nous sommes confrontés à une pénurie de directeurs d'école, plus de 4 000 postes aujourd'hui n'étant pas pourvus à chaque rentrée. Octroyer aux instituteurs et aux professeurs des écoles ayant exercé pendant une année la fonction de directeur un accès à la liste d'aptitude reviendrait à créer un régime à deux vitesses. Je préfère améliorer les conditions de travail des directeurs d'école afin d'attirer plus de candidats et faire en sorte de mettre un terme à la situation que vous évoquez. Je vous invite à retirer votre ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Vous soulevez en effet, monsieur Reiss, une question importante mais, comme je vous l'ai dit en commission, il me semble qu'elle relève du domaine réglementaire et je préfère laisser M. le ministre répondre sur le fond. Comme votre amendement me semble un amendement d'appel visant à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement, je vous demande de le retirer ensuite.
