Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Comme vous, chers collègues, je suis toujours meurtrie d'entendre s'exprimer la souffrance d'enfants victimes de harcèlements incessants, qui leur font vivre un calvaire à l'école, mais aussi à la maison – car, comme vous le savez, le harcèlement scolaire ne s'arrête malheureusement pas aux grilles de l'école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d'un enfant sur dix. C'est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n'en ressortent jamais indemnes : les conséquences psychiques et physiques sont importantes, et la reconstruction personnelle peut prendre plusieurs ...
Tout d'abord, je voudrais remercier Mme Victory qui est à l'origine de cette mesure. Si nous avons besoin de décrets, c'est parce que les contrats AED vont devoir changer de support juridique pour être transformés en CDI. Actuellement, les AED sont pour la plupart des étudiants surveillants. Pour transformer leurs contrats en CDI, il faudra caractériser leurs types de mission et préciser, par exemple, s'ils sont rattachés à la vie scolaire ou plutôt impliqués dans la lutte contre le harcèlement. Le recours à des décrets permet cette transformation.
Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur. Il existe déjà des référents police et grâce à ce texte, le délit de harcèlement scolaire sera enfin caractérisé. Depuis plus de dix ans, les établissements scolaires ont l'habitude de traiter ces cas et, comme M. Fuchs vient de le dire, cela fonctionne très bien. M. le rapporteur l'a dit, le texte ne peut pas préciser quels services seront appropriés. Dans certains cas, ce pourra être ceux d'une association de proximité, dans d'autres ceux d'associations en lien avec la justice, comme c'est le cas chez moi dans le Val-d'Oise. Ce pourra être dans d'autres départements les référents police, qui sont ...
Vous avez raison, madame Fiat. L'objectif est bien de permettre à tous les enfants d'accéder à une pratique sportive pendant le temps de l'école primaire. Nous prétendons seulement que cela ne se fera pas en passant par les seules associations scolaires de l'enseignement du premier degré et l'USEP, mais bien en mutualisant les moyens car, dans toutes les communes, on trouve des associations sportives. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, vient ainsi de lancer avec ses services le dispositif Une école - Un club ; il repose sur des alliances éducatives et des conventions que, grâce à la loi relative aux directeurs d'école, ces derniers ...
J'abonde dans le sens de Mme la rapporteure. Il faudrait une association sportive dans chaque école, j'en suis tout à fait d'accord ; mais, malheureusement, le premier degré ne dispose pas de l'assise juridique sur laquelle s'appuie l'UNSS dans le second degré. Si nous rendions les associations sportives obligatoires, il faudrait donc trouver, dans chaque école, un acteur pour les soutenir et les animer, et nous savons très bien comment cela se passerait ; ce serait une fois de plus le directeur d'école, alors même que, comme le rappelait Mme la rapporteure, nous avons exprimé notre souhait, à travers une loi récemment adoptée, de ne pas le charger de missions ...
…vous rejetez ce texte au seul motif qu'il n'interdit pas le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions.
Pour notre part, nous voulons faciliter l'accès du sport à toutes et à tous, partout en France. Nous proposons, par exemple, d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, de rendre les équipements scolaires accessibles aux associations, de développer le sport santé. Nous pensons que pour démocratiser le sport, il faut transformer la gouvernance des fédérations en la rendant plus transparente et en instaurant la parité au sein des instances fédérales. Pour démocratiser le sport, il faut aussi réformer le modèle économique sportif. Mais vous, au groupe Les Républicains,…
Cette série d'amendements montre que certains d'entre vous ne voient que ce qu'ils croient. Essayons de sortir des croyances et regardons la réalité en face. Ce texte tend à permettre à tous la pratique d'un sport inclusif, qui incarne des valeurs comme l'amitié, le respect, le dépassement de soi, l'entraide. Voilà les valeurs de la République. Vous, députés du groupe Les Républicains, vous proposez un texte qui limite cette pratique, exclut, discrimine, stigmatise une partie d'entre nous.
Ce n'est pas vous qui décidez !
Madame Le Grip, permettez-moi de vous rappeler les trois valeurs fondamentales du mouvement olympique : l'amitié, le respect et l'excellence. La neutralité n'en fait pas partie. S'agissant des principes, le mouvement olympique en a plusieurs, dont la non-discrimination et l'humanisme, au nom duquel le mouvement olympique international considère la pratique sportive comme un droit de l'homme universel, dont chacun, partout, doit jouir. J'ajoute aux propos tenus par M. Houlié, Mme Calvez et M. Belhaddad que les valeurs du sport incluent l'équité, le travail d'équipe, l'égalité, la discipline, l'inclusion, la persévérance et le respect d'autrui. Lorsqu'un sportif ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Il est clair que la question de l'attractivité des métiers des AESH est très importante. À cet égard, Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler, la création d'une grille indiciaire spécifique montre que cette majorité s'est attachée à favoriser la reconnaissance de ce métier. C'est un pas qui a déjà été franchi, puisque ces personnes ne subissent plus la précarité des contrats aidés. Cependant, la réflexion doit se poursuivre car la rémunération moyenne de 760 euros correspond, en fait, à un service moyen de 62 %, c'est-à-dire 24 heures par semaine. En ce qui concerne la prime REP et REP+, je rappellerai la réponse que j'ai déjà faite lors de ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Si les amendements de Mme Bannier et de Mme Dubois étaient adoptés, il serait utile de préciser des degrés pour éclaircir les missions des AED, qui sont très diverses. Cela est d'abord dû à la nature des établissements où ils exercent, ainsi qu'aux tâches qui leur sont confiées – soutien pédagogique, orientation. Dans les établissements dotés de classes relais, certains AED peuvent se spécialiser afin d'aider les équipes pédagogiques à lutter contre le décrochage scolaire voire devenir intervenant. D'ici à la séance, il serait intéressant de recenser les missions des AED, pour en spécifier certaines, et distinguer les AED recrutés comme étudiants ...
Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d'un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale. Cet amendement m'a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les médecins lui ont conseillé de ne pas effectuer de seconde ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission mixte paritaire
Cécile Rilhac Enfin, nous dotons la fonction d'un cadre juridique précis, les conditions de nomination et de formation des directeurs étant désormais explicitées, et nous la revalorisons en accélérant le processus d'avancement dans la carrière. Je le dis sincèrement : bien au-delà des rivalités politiques, le seul et unique objectif du texte réside dans la reconnaissance d'une fonction à part entière, qui mérite toute l'attention de l'institution et valorise ceux qui l'exercent. Il ne s'agit pas de créer un nouveau corps ou un nouveau grade, mais seulement d'améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d'école. Cette proposition de loi s'est enrichie ...
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission mixte paritaire
Cécile Rilhac …– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m'ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse. Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d'école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissance des missions et des responsabilités des directrices et directeurs était nécessaire. L'amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel, tant pour eux que pour leurs collègues professeurs d'école mais aussi pour les élèves dont ils ont la charge dans leur classe et dans leur école. Jusqu'ici, ...
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission mixte paritaire
Cécile Rilhac Le texte que nous examinons aujourd'hui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Nous avons abouti à un texte historique, reconnaissant et valorisant le métier de directrice ou de directeur d'école. Oui, ce texte est historique ! La dernière fois qu'un texte sur les directeurs d'école a été discuté au Parlement, c'était en 1989. Permettez-moi, au moment d'adopter le texte issu des travaux de la CMP, de remercier les sénatrices et sénateurs, en particulier M. Julien Bargeton, rapporteur, ainsi que M. Max Brisson, mais aussi M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du ...
Mes sous-amendements ne signifient pas que je sois opposée à l'article 6, même si je me pose les mêmes questions qu'Elsa Faucillon à propos des stages de responsabilisation. L'article permet de remplacer une peine par un stage de responsabilisation, comme il en existe pour certains délits routiers. On préfère responsabiliser plutôt que sanctionner. Si l'article 4, qui crée un délit de harcèlement scolaire en tant que tel, peut s'entendre – nous l'avons d'ailleurs voté –, le présent article n'est pas conforme à la logique scolaire, qui consiste à favoriser la prévention et la sensibilisation. En effet, le temps de la justice est un temps long, et le stage ...
Dans le cadre de notre mission de contrôle, il serait intéressant et pertinent de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de l'obligation de formation que nous avons votée dans le cadre de la loi Avia. Nous savons que l'arme la plus efficace pour lutter contre le harcèlement scolaire est la prévention. À cet égard, la formation initiale des personnels de l'éducation constitue un socle fondamental pour lutter aussi bien contre le harcèlement à l'école que contre le cyberharcèlement.
Plusieurs des amendements qui viennent de tomber visaient à intégrer au processus les associations, véritables experts qui jouent un rôle crucial dans la prévention et l'accompagnement des victimes de harcèlement. Puisque nous discutons d'un amendement – auquel je suis personnellement favorable – sur l'information donnée aux parents, il me semble important que le texte mentionne à un moment ou à un autre les associations, qui contribuent à la transmission d'informations.
Cet amendement vise à préciser l'article L. 111‑6 du code de l'éducation en mentionnant les causes qui peuvent être à l'origine du harcèlement. Certes, l'objet d'un texte de loi n'est pas de dresser des inventaires à la Prévert au risque d'y oublier des éléments, mais dans un texte d'intention comme celui-là – vous l'avez désigné ainsi, monsieur le rapporteur –, il est important de rappeler que l'apparence physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou les convictions de l'élève sont les causes majeures du harcèlement, afin que les équipes éducatives et les parents en aient conscience et que ces sujets ne soient pas tabous. Je suis prête ...
Il va de soi que l'accompagnement à l'orientation doit se faire dès la classe de seconde, et c'est déjà le cas. Il y a certainement des choses à améliorer au sein de chaque établissement scolaire, en lien avec les régions – compétentes en la matière, Sylvie Charrière l'a rappelé –, mais cela n'a pas trait à la plateforme Parcoursup.
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je demande un rapport évaluant le coût des décharges d'enseignement pour les directrices ou les directeurs en fonction des spécificités de l'école. Cette demande se situe dans le prolongement de la proposition de loi en cours d'examen, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Les spécificités en question concernent des domaines très variés pouvant aller du nombre d'élèves aux caractéristiques territoriales, en passant par la prise en compte des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers. Si nous souhaitons octroyer une demi-journée de décharge de plus aux directeurs qui ont une classe ULIS ou plus de douze élèves en ...
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je répondrai à la remarque de Mme Autain concernant l'aménagement du triangle de Gonesse, au sujet duquel les parlementaires – ceux du Val-d'Oise, particulièrement – se sont mobilisés. Nous avons obtenu la confirmation que la future cité scolaire du triangle de Gonesse comptera un lycée agricole public, dans le cadre d'une structure mixte offrant un enseignement polyvalent, de l'enseignement professionnel et technologique à l'enseignement supérieur. Cet établissement public devrait ouvrir ses portes à l'orée de 2024.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac C'est le même que le précédent !
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Ce n'est pas le sujet.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Il vise à compenser le reste à charge qui existe actuellement pour le paiement des salaires des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole. En effet, alors que dans le PLF pour 2022 28 144 euros sont budgétés pour la rémunération d'un AED exerçant dans l'éducation nationale, seuls 26 980 euros sont prévus dans l'enseignement technique agricole. Cela contraint les établissements techniques agricoles à mettre au pot, si je puis dire, c'est-à-dire à financer le reste à charge en prenant sur leurs deniers de fonctionnement. L'objet du présent amendement est de faire en sorte que la totalité du salaire des AED soit assumée par le budget de ...
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je tiens à répondre à M. Reiss. L'enseignement privé catholique m'a fait parvenir, à ma demande, une contribution écrite expliquant que les différences, notées dans mon rapport, sont liées essentiellement à une différence entre les contributions sociales de l'éducation publique et de l'éducation privée.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Non, monsieur le président. Il s'agit d'un amendement de la commission.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Cet amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation. Les AED participent pleinement à la vie de l'établissement scolaire, notamment dans des domaines aussi importants que l'apprentissage de la citoyenneté ou la lutte contre les violences et le harcèlement scolaire. Or ils pâtissent comme les enseignants de la difficulté inhérente aux établissements REP et REP+. C'est pourquoi il nous paraît important qu'ils puissent bénéficier de ces primes, ce qui renforcerait par ailleurs l'attractivité de ces postes.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Vous parlez d'insincérité budgétaire, madame Rubin. Revenons sur ce qui est indiqué dans votre amendement : vous proposez de créer une ligne budgétaire pour 100 euros, pour l'ensemble des AESH. Avant de parler d'insincérité, relisez donc vos amendements. Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac C'était ma proposition de loi, pas celle du ministre !
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cécile Rilhac Je veux le saluer : le dernier budget de la mission "Enseignement scolaire" de cette législature s'inscrit encore dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens. Ce budget s'inscrit, comme celui de l'an passé, dans le contexte un peu particulier de la pandémie. Comme l'a rappelé la rapporteure spéciale, à périmètre constant, les six programmes de la mission connaissent une hausse. Je tiens à saluer cette augmentation, qui témoigne que le Gouvernement et notre majorité considèrent, une fois encore, l'éducation et la jeunesse comme une priorité pour l'avenir du pays. Je souligne ici les avancées faites dans de nombreux domaines. L'accueil des ...
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac En effet, chaque enfant doit pouvoir être inscrit dans une école de la République, doté d'un budget suffisant pour lui permettre de fonctionner. Je pourrais accepter votre amendement, mais pensez-vous que 2 euros suffisent ? Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Je suis d'accord avec vous, mais je me demande si une telle mesure peut être prise par un simple amendement au projet de loi de finances. Sagesse.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Les 45 millions alloués au pass culture peuvent vous sembler excessifs, mais nous sommes très fiers de ce dispositif. Ils ne sont pas distribués aux élèves, mais aux enseignants pour mener à bien les projets pédagogiques de leurs classes. Tous les élèves, sous la tutelle de leur enseignant, pourront en profiter. Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Il n'y a pas de baisse. Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Un effort très important a été consenti cette année, en infléchissant la trajectoire d'emploi prévue pour le plan triennal. Si l'enseignement agricole avait suivi cette trajectoire descendante, il aurait perdu quatre‑vingts ETP. Par ailleurs, je vous invite à retirer l'amendement II-AC70 au profit du mien, qui est plus favorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Les établissements d'enseignement technique agricole financent une partie du reste à charge pour le paiement des AED alors que l'intégralité du poste est prise en charge dans les lycées de l'éducation nationale. L'amendement vise à compenser le reste à charge pour le paiement des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole. Ce serait d'autant plus nécessaire que 60 % des lycées agricoles possèdent des internats, rendant la présence des AED d'autant plus importante.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Non seulement le Gouvernement a créé 250 ULIS-lycée durant le quinquennat mais, à la rentrée 2021, 9 962 ULIS sont dénombrées, dont 5 193 pour le premier degré et 4 769 pour le second. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac La vie scolaire est le parent pauvre de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs pour cette raison que 300 postes de conseillers principaux d'éducation sont créés. Il est important de pouvoir s'appuyer sur des personnels présents chaque jour. Depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, 3 000 recrutements supplémentaires d'AED en préprofessionnalisation sont prévus pour chacune des rentrées 2021 et 2022, dans le primaire et le secondaire. Avis défavorable à l'amendement II‑CF61 car il ne serait pas équitable d'augmenter les crédits pour la Seine-Saint-Denis, alors que c'est toute la France qui en aurait besoin.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Nous partageons votre préoccupation. Dans la loi de finances pour 2021, l'ensemble des actions relatives à la formation avaient augmenté et c'est encore le cas cette année : 2,59 % de plus dans le primaire, 1,75 % de plus dans le secondaire et 2,12 % de plus dans le privé. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac En effet, la priorité sera d'inciter les équipes à utiliser ces fonds car les reliquats étaient déjà importants il y a deux ans. Il ne serait pas judicieux d'augmenter les moyens alors que tous les crédits ne sont pas consommés. Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Dans certains endroits, les RASED fonctionnent très bien, dans d'autres, des améliorations sont à apporter. Le ministère doit se pencher sur ce problème d'équité territoriale. Avis défavorable.
Cécile Rilhac, rapporteure pour avis
Cécile Rilhac Madame Tolmont, la question de l'attractivité du métier d'AESH est importante. À cet égard, la création d'une grille indiciaire spécifique montre que la majorité s'attache à favoriser la reconnaissance de ce métier. Un pas de géant a ainsi été franchi, puisque ces personnes ne subissent plus la précarité des contrats aidés. Cependant, la réflexion doit se poursuivre, car la rémunération moyenne de 760 euros qui a été mentionnée correspond à un service moyen de 62 %, c'est-à-dire 24 heures par semaine. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement, en vous invitant à le redéposer en séance publique afin d'entendre le ministre sur la ...