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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Les agents de sécurité ne sont pas habilités à contrôler l'identité des personnes qui se présentent aux abords des stades. C'est pourquoi prévoir la communication de la photographie des personnes interdites de stade permettrait de rendre effective leur interdiction de pénétrer dans les lieux. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel L'amendement résulte d'un dialogue nourri, notamment avec Sacha Houlié, mais aussi avec les associations de supporteurs. Le montant de l'amende pour l'introduction de fumigènes sans autorisation inscrit dans le texte est trop élevé. Rappelons par exemple que griller un feu rouge est puni d'une amende de 135 euros. Nous proposons donc des montants plus raisonnables : 500 euros d'amende ou 400 euros si la somme est payée immédiatement. Il s'agit de réprimer sévèrement mais de manière équilibrée les usages non autorisés de fumigènes. Je l'ai dit, je crois que nous avons atteint un équilibre et que nous pouvons nous en réjouir. Toute utilisation de fumigènes ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Cet amendement relève du même esprit que celui qui anime l'amendement n° 117, sur lequel j'ai émis un avis défavorable. J'émets donc le même avis sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel L'amendement vise à mieux encadrer l'expérimentation de l'utilisation, sur autorisation du préfet, de fumigènes dans les stades. En commission, nous avons approuvé le principe d'une telle expérimentation. J'avais alors évoqué la possibilité de l'encadrer différemment. C'est ce que je vous propose avec cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Je suis favorable à l'amende forfaitaire, qui me paraît indispensable, comme je suis favorable à l'encadrement de l'expérimentation des fumigènes que nous avons adopté en commission et que nous préciserons à nouveau dans cet hémicycle. Notre position établit un équilibre. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Pour cela, il est essentiel que les organisateurs soient soumis à une obligation de résultat. Comme je l'ai dit, c'est pour moi une question de temporalité. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel On a déjà eu cette discussion en commission ; on va donc refaire le match. Abaisser les exigences pesant sur les organisateurs à une obligation de moyens constituerait pour moi – et je pense que c'est aussi l'avis de la commission – une véritable régression, et ce d'autant plus que nous menons une politique de fermeté contre les violences dans les stades. Encore une fois, c'est le seul moyen de préserver la qualité du spectacle sportif – en tant que député niçois, je sais de quoi je parle.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Il faut bien distinguer l'interdiction commerciale, l'interdiction judiciaire et l'interdiction administrative. Avec l'interdiction commerciale, et contrairement aux deux autres types d'interdiction, aucune liberté fondamentale n'est en jeu. Il ne s'agit en effet pas d'empêcher les gens de se déplacer ou de les obliger à pointer au commissariat, mais de leur interdire d'entrer dans un stade le temps d'un match de football. Voilà qui justifie le moindre encadrement légal des interdictions commerciales de stade. L'ICS est une mesure complémentaire. Par ailleurs, depuis nos travaux en commission, nous soumettons les clubs à une obligation de résultat en matière de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Je remercie le Gouvernement car il s'agissait d'un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et sport amateur. Nous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Sur ce sujet, nous travaillons en tandem, monsieur Larive ! Nous avons débattu d'un amendement similaire en première lecture, dont j'étais l'auteur. C'est grâce au travail de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives que nous savons aujourd'hui combien il est nécessaire d'offrir aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale. La société commerciale est un outil juridique qui vise à améliorer la gestion et la commercialisation des droits de diffusion audiovisuelle. C'est également un outil qui permet de drainer les fonds d'investissement. Vous voyez peut-être les investisseurs ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Oui, car il s'agit, en réalité, toujours du même sujet. Un rapport existe déjà : celui de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, présidée par Régis Juanico. Ses premières pages sont claires quant à la nécessité de travailler sur l'exposition d'un plus grand nombre de sports à la télévision. Je rappelle, par ailleurs, que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) publie régulièrement des enquêtes. Le problème est identifié et fait l'objet de nombreux travaux. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Nous partageons votre préoccupation, monsieur Larive.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Nous sommes tous pour quelque chose dans ce nouvel élan. Une enquête publique a été diligentée par Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot : ses premières conclusions devraient nous être présentées le 25 février. Une liste précise a été dressée et permettra, comme nous le souhaitons tous, d'élargir les événements sportifs d'importance majeure au sport féminin et au handisport. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable à votre amendement. J'ajoute, sur un plan plus technique, qu'inscrire l'actualisation de la liste dans la proposition de loi pourrait compromettre la démarche que nous avons engagée et nuire à l'objectif ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Je persiste et je signe, monsieur Larive : je suis tout à fait d'accord avec cet article sur le fond. Je l'ai même écrit dans le rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives. Vous avez vous-même participé aux auditions de cette mission, vous le savez donc bien ! Réjouissons-nous : quand des députés rédigent des rapports, ils veulent généralement qu'ils soient suivis d'effet. Sur le sujet qui nous occupe, les choses sont en marche !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Il vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement n° 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel C'est l'évidence.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Les gyropodes, par exemple ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cédric Roussel Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j'ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les dispositions mais reviendrai sur quelques évolutions. Je pense, tout d'abord, aux avancées en matière d'éthique, à travers le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Le fléau du trucage connaît malheureusement une prospérité nouvelle depuis quelques années, à la faveur du ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j'ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d'études « Économie du sport », la création d'un crédit d'impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l'année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'impact de la crise sanitaire sur l'ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication couvrant les ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ça ne nous étonne pas !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
La diffusion d'un certain nombre d'événements classés comme « événements d'importance majeure » (EIM) est encadrée par l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que les événements d'importance majeure « ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre. » Les conditions et la liste des événements concernés sont fixées dans un décret du 22 décembre 2004. L'amendement n° 195 vise à instaurer une procédure parlementaire de contrôle de ce dispositif : chaque année, l'ARCOM ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Chaque année, vous le savez, le streaming illégal sportif entraîne un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour la filière du sport professionnel. Pour y remédier, l'article 3 du projet de loi reprend l'idée consistant à créer une procédure inédite d'ordonnance dynamique, que j'avais inscrite dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée dans cet hémicycle le 19 mars dernier. Je vous en remercie, madame la ministre, et je ne peux que saluer cette solidarité entre la culture et le sport – cette convergence de luttes contre un fléau qui détruit la valeur du spectacle vivant sportif. Je reste néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Je prends l'amendement de M. Larive comme une boutade de sa part mais en tant qu'amoureux du noble art, j'aurais plutôt parlé de « poids coq » – surtout ici, devant le bas-relief de Lemot – , d'autant plus que l'esprit de la loi est de soutenir le mouvement sportif et de renforcer son financement. Votre argument étant un peu court, ma réponse le sera aussi : avis défavorable. J'ajoute que c'est le coq du XV parlementaire que je porte au revers de ma veste – XV parlementaire que je vous invite à rejoindre pour y défendre les valeurs du sport, certes, mais surtout pour les vivre sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel J'ai déjà souligné en commission l'innovation que constituait cette proposition mais, au vu de ce que vient de dire la ministre déléguée, je ne puis qu'être favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Comme je l'ai déjà indiqué, je vais laisser Mme la ministre déléguée s'exprimer sur les demandes de rapport.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel J'émets un avis défavorable à cet amendement et à tous les autres qui demandent des rapports, mais c'est surtout au Gouvernement de s'exprimer puisque c'est lui qui est sollicité.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Il a trait à un sujet essentiel, celui du supporterisme, que je voudrais aborder ; cela permettra peut-être de compenser la frustration de certains vis-à-vis du fait que nous n'en ayons pas beaucoup parlé. Je salue les travaux de nos collègues Marie-George Buffet et Sacha Houlié à ce sujet. S'agissant du fond de l'amendement, la SCIC donnera la possibilité aux clubs volontaires d'associer les supporters à la gouvernance du club ; cette avancée, permise sur la base du volontariat plutôt que par la contrainte, me semble suffisante. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Si j'en crois les prises de parole de chacun, nous sommes tous d'accord pour tenter d'éviter les excès du « sport business », pour reprendre l'expression de Mme Buffet. Je crois avoir tenu à ce sujet une position assez équilibrée au cours de nos discussions, dans les avis que j'ai donnés : nous devons encourager le sport professionnel à faire preuve de solidarité car nous avons besoin qu'il reste une locomotive très active pour tirer les autres wagons, en l'occurrence le sport amateur qui est la base de notre modèle – nous n'avons de cesse de le répéter. Le sport professionnel finance le monde amateur grâce à la taxe attachée au nom de Mme Buffet. Je ne ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Votre amendement vise à autoriser expressément l'octroi de subventions publiques aux sociétés sportives constituées sous forme de SCIC. Rappelons que le code du sport permet déjà aux associations et sociétés sportives, quel que soit leur statut, de recevoir de telles subventions en vertu de leurs missions d'intérêt général. Je partage tout à fait votre intention et c'est bien pour cela que l'article 11 est important : les sociétés sportives pourront désormais prendre la forme de SCIC en toute sécurité, c'est-à-dire en continuant à bénéficier de tous les avantages afférents au statut de société sportive, ce qui inclut la possibilité de recevoir des ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Notre intention est précisément celle-ci : nous voulons accompagner le monde professionnel, dont les excès ont été mis en lumière, vers l'économie sociale et solidaire. Si nous votons cet article 11 permettant aux sociétés sportives de se constituer en SCIC, c'est justement parce que nous avons conscience sur tous les bancs des excès qui existent, et parce que nous voudrions que le sport professionnel adhère encore davantage aux valeurs sociétales inhérentes au sport en général et au football en particulier. Je ne peux pas être plus clair : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Pour ma part, je ne serais pas gêné, madame Goulet.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Monsieur Juanico, vous souhaitez, par l'amendement no 277, que l'Agence nationale du sport finance des sociétés sportives constituées en SCIC. Actuellement, cette possibilité n'est pas autorisée car l'Agence nationale du sport ne peut soutenir directement que des fédérations sportives, des collectivités territoriales ou encore des associations sportives. Votre amendement est de nature à remettre en cause un dispositif auquel nous sommes tous attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet, qui provient elle-même des droits de diffusion télévisée des ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Le Gouvernement souhaite supprimer l'article 10 bis, qui, en effet, a été adopté en commission, car il désapprouve le moyen proposé pour que le plus grand nombre de téléspectateurs puisse suivre les principaux événements sportifs. Aussi, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous interroger sur les moyens que vous envisagez pour atteindre cet objectif, que vous partagez, l'objet de la proposition de loi étant, je le rappelle, de démocratiser la pratique du sport. Une solution existe, dont vous allez sans doute nous parler. Il s'agit de la réécriture du décret du 22 décembre 2004 sur les événements sportifs d'importance majeure. Cette solution est ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Je demande le retrait de l'amendement no 2, car son contenu est repris dans mon amendement no 445. À défaut, mon avis sera défavorable. Je considère que le sous-amendement no 480 est satisfait : comme je l'ai expliqué, nous avons prévu une double validation – « ceinture et bretelles » – par la fédération. Quant à l'amendement no 363, il n'est pas conforme à la volonté qui nous anime, dans la mesure où il ne prévoit aucun encadrement des sociétés commerciales. J'en demande le retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable. Enfin, je suis favorable au sous-amendement no 475.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel À mon tour, je prendrai un peu de temps pour défendre mon amendement. Nous avons certes posé une première brique en commission, monsieur Minot, mais nous étions convenus que le travail méritait d'être poursuivi. Je suis en tout cas ravi de constater que la mesure est soutenue sur plusieurs bancs. Nous avons un même objectif : consolider le modèle de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Ce modèle ne peut fonctionner que si le sport professionnel continue à vivre – c'est la base. Cela implique d'accompagner certaines évolutions. Deux fondements caractérisent le sport en France : d'une part, la solidarité financière ; ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Les amendements no 188 et no 212 relèvent du même esprit, qui est d'ailleurs celui de l'article 10 bis : favoriser l'exposition des manifestations sportives au plus grand nombre. Cependant, à ce stade, ces amendements sont contraires à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, je ne vous apprends rien. Par ailleurs, même si je partage l'objectif, ne retenir que le service public me pose problème et serait, là encore, contraire au droit européen. De surcroît, les cases de programmation sur les chaînes du service public ne sont pas extensibles – nous l'avons malheureusement constaté lors de la dernière rencontre PSG-Lille, pour laquelle ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Le piratage est un fléau. Rappelons les chiffres, puisque nous avons la chance de disposer d'une étude de la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des ? uvres et la protection des droits sur internet, datant de décembre dernier : le manque à gagner lié au piratage sportif s'élève à plus de 100 millions d'euros ; pour mémoire, 7 % en moyenne du montant des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Le visionnage illégal représente donc chaque année plusieurs millions d'euros de perte pour le secteur amateur. Avec l'article 10, nous proposons un dispositif de protection du modèle économique sportif, favorable au monde amateur ; il faut s'attaquer au ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Il est rédactionnel, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cédric Roussel Un Français sur deux pratique un sport. Ce secteur représente 450 000 emplois, pour un chiffre d'affaires annuel de 80 milliards d'euros. Je me félicite d'appartenir à une majorité qui reconnaît l'importance du sport et je remercie l'ensemble des députés, notamment les membres du groupe d'études « Économie du sport », pour leur travail de réflexion. La politique sportive que nous défendons est équilibrée. Cet équilibre entre compétitivité et solidarité est non seulement réaffirmé par ce texte, mais également consolidé par plusieurs mesures ; pour nous, l'une ne va pas sans l'autre. Le sport français a été touché de plein fouet par la crise ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
L'amendement de la commission des finances vise à supprimer une mesure proposée par le Sénat que nous avions nous-mêmes défendue à l'Assemblée nationale. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite réagir à mon tour : il nous paraît juste et de bon sens que les assurances participent à l'effort de soutien aux PME, aux artisans et aux commerçants de notre pays. Les assureurs ont contribué au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions – c'est effectivement le seul chiffre qui tienne – , alors que les pertes d'exploitation des entreprises se calculent en milliards d'euros. Certes, ces pertes n'étaient pas assurées au titre du ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il est identique à l'amendement no 835 du groupe Socialistes et apparentés, ce qui prouve que notre proposition est soutenue par nombre d'associations, de forces politiques et de syndicats. La baisse des impôts de production a beau toucher toutes les sociétés, elle profitera essentiellement aux plus grandes et aux entreprises de taille intermédiaire – ETI. Ainsi, 9 200 entreprises capteront plus de 60 % de la baisse, tandis que les 560 000 autres n'en toucheront que des miettes. Par notre amendement de repli, nous proposons d'exclure de la baisse de la CVAE les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1,5 milliard d'euros. Vous affirmez que la ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je salue tout ce qui a été accompli jusqu'à maintenant par le Gouvernement et par vous, monsieur le ministre délégué. Nous partageons la volonté de suivre ce dossier, et répondons présent à votre appel à collaborer. En tant que président du groupe d'études économie du sport, je veux bien, en compagnie d'autres députés ici présents, faire un travail de vigie pour suivre précisément la situation des acteurs du monde du sport.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Avec les collègues de la majorité qui en sont cosignataires, nous proposons de prolonger jusqu'au 30 juin 2021 le dispositif d'exonération de charges visant à soutenir le champ du tourisme, notamment le secteur sportif, en prévision d'une lutte de longue haleine contre l'épidémie. Durant le premier confinement, le secteur sportif a bénéficié, grâce à notre action commune, d'exonérations de cotisations sociales et patronales à hauteur de près d'1 milliard d'euros. Si nous souhaitons donner toutes leurs chances aux acteurs du sport et favoriser leur résilience, il faut aider au moins autant, sinon plus, ce secteur pour lequel le temps se trouve suspendu. Je ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
… sont des marqueurs forts de nos dynamiques de territoires. Notre économie locale était solidaire à la veille de la crise ; elle doit l'être plus encore au lendemain. Tel est le sens du crédit d'impôt proposé par cet amendement, que nous présentons avec plusieurs députés de la majorité. Il s'agit de soutenir les solidarités. Tout comme pour le sport, la force de notre économie locale est avant tout le collectif. Chers collègues, adopter cet amendement, c'est encourager nos TPE et PME à poursuivre leur investissement dans le sport, dans ses valeurs et dans un projet d'intérêt général pour tous nos territoires.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
D'après l'étude de l'Union sport et cycle mentionnée par notre collègue Perrine Goulet, plus de la moitié des entreprises partenaires déclarent subir la crise sanitaire et économique de plein fouet et ne pas être en mesure de soutenir seules l'investissement dans le sport. Ce sont pour la plupart des bars, des restaurants et des commerçants locaux, qui, pour certains, sont contraints à des fermetures administratives. Ces actions de partenariat, je n'ai pas besoin de vous le dire, mais je le répète car c'est important, …
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Monsieur le ministre délégué, en cette période de crise sanitaire et économique, les associations sportives et les clubs craignent le pire et souhaitent l'éviter. Si les subventions ont été sanctuarisées et les salaires nationalisés à l'aide du chômage partiel, les recettes issues des contrats de partenariat sont, quant à elles, en nette diminution.
