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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Les agents de sécurité ne sont pas habilités à contrôler l'identité des personnes qui se présentent aux abords des stades. C'est pourquoi prévoir la communication de la photographie des personnes interdites de stade permettrait de rendre effective leur interdiction de pénétrer dans les lieux. Avis défavorable.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel L'amendement résulte d'un dialogue nourri, notamment avec Sacha Houlié, mais aussi avec les associations de supporteurs. Le montant de l'amende pour l'introduction de fumigènes sans autorisation inscrit dans le texte est trop élevé. Rappelons par exemple que griller un feu rouge est puni d'une amende de 135 euros. Nous proposons donc des montants plus raisonnables : 500 euros d'amende ou 400 euros si la somme est payée immédiatement. Il s'agit de réprimer sévèrement mais de manière équilibrée les usages non autorisés de fumigènes. Je l'ai dit, je crois que nous avons atteint un équilibre et que nous pouvons nous en réjouir. Toute utilisation de fumigènes ...

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Cet amendement relève du même esprit que celui qui anime l'amendement n° 117, sur lequel j'ai émis un avis défavorable. J'émets donc le même avis sur cet amendement.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel L'amendement vise à mieux encadrer l'expérimentation de l'utilisation, sur autorisation du préfet, de fumigènes dans les stades. En commission, nous avons approuvé le principe d'une telle expérimentation. J'avais alors évoqué la possibilité de l'encadrer différemment. C'est ce que je vous propose avec cet amendement.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Je suis favorable à l'amende forfaitaire, qui me paraît indispensable, comme je suis favorable à l'encadrement de l'expérimentation des fumigènes que nous avons adopté en commission et que nous préciserons à nouveau dans cet hémicycle. Notre position établit un équilibre. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Pour cela, il est essentiel que les organisateurs soient soumis à une obligation de résultat. Comme je l'ai dit, c'est pour moi une question de temporalité. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel On a déjà eu cette discussion en commission ; on va donc refaire le match. Abaisser les exigences pesant sur les organisateurs à une obligation de moyens constituerait pour moi – et je pense que c'est aussi l'avis de la commission – une véritable régression, et ce d'autant plus que nous menons une politique de fermeté contre les violences dans les stades. Encore une fois, c'est le seul moyen de préserver la qualité du spectacle sportif – en tant que député niçois, je sais de quoi je parle.

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Il faut bien distinguer l'interdiction commerciale, l'interdiction judiciaire et l'interdiction administrative. Avec l'interdiction commerciale, et contrairement aux deux autres types d'interdiction, aucune liberté fondamentale n'est en jeu. Il ne s'agit en effet pas d'empêcher les gens de se déplacer ou de les obliger à pointer au commissariat, mais de leur interdire d'entrer dans un stade le temps d'un match de football. Voilà qui justifie le moindre encadrement légal des interdictions commerciales de stade. L'ICS est une mesure complémentaire. Par ailleurs, depuis nos travaux en commission, nous soumettons les clubs à une obligation de résultat en matière de ...

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Je remercie le Gouvernement car il s'agissait d'un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et sport amateur. Nous ...

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Sur ce sujet, nous travaillons en tandem, monsieur Larive ! Nous avons débattu d'un amendement similaire en première lecture, dont j'étais l'auteur. C'est grâce au travail de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives que nous savons aujourd'hui combien il est nécessaire d'offrir aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale. La société commerciale est un outil juridique qui vise à améliorer la gestion et la commercialisation des droits de diffusion audiovisuelle. C'est également un outil qui permet de drainer les fonds d'investissement. Vous voyez peut-être les investisseurs ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Oui, car il s'agit, en réalité, toujours du même sujet. Un rapport existe déjà : celui de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, présidée par Régis Juanico. Ses premières pages sont claires quant à la nécessité de travailler sur l'exposition d'un plus grand nombre de sports à la télévision. Je rappelle, par ailleurs, que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) publie régulièrement des enquêtes. Le problème est identifié et fait l'objet de nombreux travaux. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Nous sommes tous pour quelque chose dans ce nouvel élan. Une enquête publique a été diligentée par Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot : ses premières conclusions devraient nous être présentées le 25 février. Une liste précise a été dressée et permettra, comme nous le souhaitons tous, d'élargir les événements sportifs d'importance majeure au sport féminin et au handisport. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable à votre amendement. J'ajoute, sur un plan plus technique, qu'inscrire l'actualisation de la liste dans la proposition de loi pourrait compromettre la démarche que nous avons engagée et nuire à l'objectif ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Je persiste et je signe, monsieur Larive : je suis tout à fait d'accord avec cet article sur le fond. Je l'ai même écrit dans le rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives. Vous avez vous-même participé aux auditions de cette mission, vous le savez donc bien ! Réjouissons-nous : quand des députés rédigent des rapports, ils veulent généralement qu'ils soient suivis d'effet. Sur le sujet qui nous occupe, les choses sont en marche !

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Il vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement n° 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Cédric Roussel Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j'ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les dispositions mais reviendrai sur quelques évolutions. Je pense, tout d'abord, aux avancées en matière d'éthique, à travers le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Le fléau du trucage connaît malheureusement une prospérité nouvelle depuis quelques années, à la faveur du ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Les trois rapporteurs souhaitent rétablir le titre initial de la proposition de loi. C'est un élan de démocratisation qui nous mène, qui s'applique à tous les articles des titres Ier, II et III : pour divers qu'ils soient, ils visent tous à démocratiser le sport. Restons simples et revenons au titre qu'avait le texte adopté par l'Assemblée en première lecture.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Les scanners corporels dont l'article autorise l'utilisation à l'entrée des enceintes sportives sont des appareils assez intrusifs, qui demandent un encadrement approprié. En l'état, je propose de supprimer cet article .

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel L'article 11 bis B, introduit par le Sénat, répond à certaines frustrations du côté des députés, exprimées notamment par Stéphane Testé, car nous n'avions pas pu débattre sur ce sujet en première lecture. Je suis favorable à la discussion ouverte par le Sénat, qui a aligné le statut des arbitres de haut niveau des sports professionnels sur celui des sportifs de haut niveau. Le périmètre de ces dispositions est toutefois limitatif, puisque 70 % des arbitres de sports comme le football, le rugby ou le basket-ball sont exclus. L'amendement vise à élargir le cadre. Par ailleurs, le renvoi à un décret permettrait de lancer une vraie discussion de fond entre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Le risque que vous décrivez ne me semble pas exister, mais la volonté partagée que je vois dans la commission me conduit à donner un avis de sagesse. Sur le fond, je l'ai dit, je souscris à la proposition. Je m'en remets donc à votre vote, chers collègues.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel J'y suis favorable sur le fond, car l'amendement est parvenu à un point d'équilibre : il dit bien ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. L'expérimentation est en cours, et l'inscrire dans la loi prend une valeur de symbole. Il s'agit de prévoir un usage encadré, festif, des engins pyrotechniques, toute autre utilisation devant être sanctionnée par une amende forfaitaire. Je suis donc favorable à l'expérimentation. Le sujet n'a toutefois pas pu être débattu en première lecture, il y a un an. Je vous suggère de retirer l'amendement, pour parvenir à une rédaction plus concertée, qui recueille l'adhésion de l'ensemble de l'Assemblée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Je comprends, mais il faut faire preuve d'autorité ; c'est ce que demandent les clubs. Nous devons sanctionner, et étendre l'arsenal qui permet de le faire. Je suis donc favorable à l'amende forfaitaire adoptée au Sénat, car il faut un dispositif opérationnel et dissuasif. Il s'agit d'un outil supplémentaire, et non substitutif. Je vous suggère de revoir votre rédaction afin que l'amende soit beaucoup plus dissuasive que la contravention de deuxième classe que vous proposez. De plus, la référence à l'autorisation de l'organisateur de la manifestation sportive chargerait le club d'un quasi-pouvoir pénal : l'amendement l'habiliterait à déroger librement à des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Nos collègues sénateurs ont décidé de passer d'une obligation de résultat à une obligation de moyens. Là encore, cela pose le problème du moment, ainsi que de l'équilibre avec d'autres dispositions qu'ils ont prises. Actuellement, tous, y compris les spectateurs, demandent une obligation de résultat. Je souhaite donc la réintroduire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Je salue les travaux que vous avez conduits avec Marie-George Buffet dans le cadre de la mission d'information. Celle-ci a eu lieu avant les récents et malheureux événements survenus dans les stades. Il faut tenir compte du contexte actuel et des concertations en cours entre les clubs professionnels et les différents ministères compétents, qui font apparaître la nécessité de soutenir les clubs et de renforcer l'arsenal dont ils disposent. Vos propositions tendent à l'inverse à faire peser davantage de charges sur eux, notamment administratives. Pour cette raison, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel La rédaction du Sénat ressuscite le dispositif du droit à l'image collectif. Nous l'avions souligné dans le rapport d'information sur l'évaluation de la loi Braillard, il faut accompagner les opérateurs dans l'utilisation de cet outil ; mais l'article serait un retour en arrière, raison pour laquelle je propose de le supprimer.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel La création d'une société commerciale doit permettre aux clubs professionnels de football et, plus largement, à tout l'écosystème du sport de retrouver des marges de manœuvre pour conforter la commercialisation des droits télévisuels à la suite de la crise sanitaire et de l'affaire Mediapro. Elle rend également possible l'ouverture du capital à des investisseurs étrangers, c'est-à-dire la collecte de fonds privés. Il s'agit de faire participer le plus grand nombre au financement du sport en France. Nous avons déjà encadré fortement le dispositif. Je propose le retour à la rédaction initiale votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Nous avions introduit en première lecture la possibilité de création d'une société commerciale par les ligues professionnelles. Les sénateurs en ont confirmé l'intérêt : il y a lieu de se réjouir de ce consensus, s'agissant d'une avancée qui répond aux demandes des acteurs. Nous avions veillé à bien encadrer le dispositif, le sport n'étant pas un produit commercial. Afin de conforter ce cadre, je propose de rappeler dans la loi, pour mieux sécuriser l'exercice par la société commerciale des compétences qui lui sont confiées, qu'elle ne pourrait ni déléguer, ni transférer, ni céder tout ou partie de ses activités.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel Il est ici proposé de rétablir l'article 10, supprimé par le Sénat, en modifiant le III de l'article L. 333‑10 du code du sport de façon à préciser que les coordonnées des sites contrefaisants sont notifiées non pas par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mais par son président ou, en cas d'empêchement, par tout membre du collège désigné par lui.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur

Cédric Roussel L'article reprend une proposition formulée à l'issue de notre mission d'information relative aux droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, et reprise par le Sénat : l'allongement de trois à cinq ans de la durée du premier contrat professionnel pour les sportifs. Pour notre part, nous ne souhaitons pas généraliser cette mesure, mais la rendre possible là où le besoin s'en fait sentir. Dans le football, elle permettrait à nos clubs de bénéficier plus longtemps, sur les terrains de notre championnat de Ligue 1, des fruits de leur travail de formation, plutôt que d'en laisser profiter des championnats étrangers. Sans dogmatisme, si tous les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

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Cédric Roussel, rapporteur pour le titre III

Cédric Roussel Cette proposition de loi a connu un long chemin depuis son dépôt à l'Assemblée nationale, il y a près d'un an. Le 10 mars 2021, nous l'examinions en commission ; le 19 mars, l'Assemblée l'adoptait, à la quasi‑unanimité. Notre travail avait permis d'enrichir significativement le titre III que j'ai l'honneur de rapporter. L'article 9 opère une avancée significative en instaurant une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions, afin de mieux combattre le fléau des paris truqués. L'Assemblée avait consolidé le dispositif et l'article a été voté conforme par le Sénat, qui a renforcé le dispositif par un article autorisant le blocage ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Cédric Roussel, rapporteur

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Cédric Roussel

À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j'ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d'études « Économie du sport », la création d'un crédit d'impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l'année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'impact de la crise sanitaire sur l'ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication couvrant les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021

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Cédric Roussel

L'année 2020 a été particulièrement difficile pour le secteur audiovisuel. La crise sanitaire a bouleversé les programmes et renforcé les tendances profondes de numérisation des usages audiovisuels, mais, face à ces difficultés, le service public a joué tout son rôle. En premier lieu, il a soutenu l'éducation, avec la programmation d'un nouveau magazine éducatif, La Maison Lumni, diffusé auprès de 5,4 millions d'enfants. En second lieu, dans le domaine de la culture, il a servi de passeur, notamment avec Culturebox, et a élaboré un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et au secteur culturel comprenant des aides à la ...

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Question orale du 20/07/2021 : Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes

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Cédric Roussel

Ma question relative aux paris sportifs s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. J'y associe Cécile Rilhac, députée du Val-d'Oise, qui a effectué un travail d'alerte sur le sujet, ainsi que les membres des groupes d'étude sur le sport et l'économie du sport de notre assemblée. L'Euro 2020 de football a mis en lumière un phénomène qui se développe depuis plusieurs années et qui me préoccupe beaucoup : les paris sportifs à destination des jeunes. Plusieurs plateformes de paris en ligne visent directement notre jeunesse par le biais de campagnes de publicité en faveur du jeu, sous-entendant qu'il contribue à la ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Cédric Roussel

La diffusion d'un certain nombre d'événements classés comme « événements d'importance majeure » (EIM) est encadrée par l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que les événements d'importance majeure « ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre. » Les conditions et la liste des événements concernés sont fixées dans un décret du 22 décembre 2004. L'amendement n° 195 vise à instaurer une procédure parlementaire de contrôle de ce dispositif : chaque année, l'ARCOM ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Cédric Roussel

Chaque année, vous le savez, le streaming illégal sportif entraîne un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour la filière du sport professionnel. Pour y remédier, l'article 3 du projet de loi reprend l'idée consistant à créer une procédure inédite d'ordonnance dynamique, que j'avais inscrite dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, adoptée dans cet hémicycle le 19 mars dernier. Je vous en remercie, madame la ministre, et je ne peux que saluer cette solidarité entre la culture et le sport – cette convergence de luttes contre un fléau qui détruit la valeur du spectacle vivant sportif. Je reste néanmoins ...

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Question orale du 15/06/2021 : Montant de l'indemnité de résidence dans les alpes-maritimes

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Cédric Roussel

Ma question porte sur l'indemnité de résidence des agents publics – qui constitue une part de leur rémunération –, plus particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes. Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Depuis de nombreuses années, le territoire des Alpes-Maritimes souffre d'un manque d'attractivité auprès des agents publics, notamment des fonctionnaires ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021

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Cédric Roussel

Le plan « 1 jeune, 1 solution » apporte un soutien massif à l'emploi de nos jeunes, grâce à une enveloppe de près de 9 milliards d'euros – ce n'est pas une broutille. L'axe social constitue un levier important de ce plan pour proposer aux jeunes les plus éloignés de l'emploi des parcours d'insertion. C'est l'objet du dispositif SESAME, qui vise à les accompagner vers une formation d'éducateur sportif ou d'animateur. Ainsi, 6 000 jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire, habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou sportifs de haut niveau, pourraient être accompagnés d'ici à 2022. Au contact des jeunes et des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021

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Cédric Roussel

Ma question porte sur le calendrier de réouverture des établissements recevant du public (ERP). Il prévoit un échelonnement du 19 mai au 30 juin : une jauge maximale de 1000 personnes en extérieur à partir du 19 mai, une jauge de 5000 personnes à partir du 3 juin et une fin des limites le 30 juin. Je vous avoue être un peu déçu par cet agenda, compte tenu de l'avancée de la saison sportive, dont la fin est proche. Ce calendrier ne prend pas en compte le travail de la représentation nationale. L'an dernier, nous avions déjà proposé des jauges adaptées à la capacité des stades. Une jauge de 5 000 places représente 14 % de la capacité du stade de l'Allianz ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021

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Cédric Roussel

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III

Cédric Roussel Je prends l'amendement de M. Larive comme une boutade de sa part mais en tant qu'amoureux du noble art, j'aurais plutôt parlé de « poids coq » – surtout ici, devant le bas-relief de Lemot – , d'autant plus que l'esprit de la loi est de soutenir le mouvement sportif et de renforcer son financement. Votre argument étant un peu court, ma réponse le sera aussi : avis défavorable. J'ajoute que c'est le coq du XV parlementaire que je porte au revers de ma veste – XV parlementaire que je vous invite à rejoindre pour y défendre les valeurs du sport, certes, mais surtout pour les vivre sur le terrain.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III

Cédric Roussel J'ai déjà souligné en commission l'innovation que constituait cette proposition mais, au vu de ce que vient de dire la ministre déléguée, je ne puis qu'être favorable à cet amendement.

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