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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés

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Célia de Lavergne

Mes chers collègues, notre agriculture et notre industrie agroalimentaire sont parmi les filières les plus qualitatives au monde. Nous devons ensemble garantir au consommateur les chemins qui mènent à la confiance. La reconnaissance du fait scientifique, la volonté de défendre la souveraineté alimentaire de notre pays et la quadruple performance, économique, sociale, environnementale et sanitaire, de notre agriculture, tels sont les chemins de progrès que nous devons emprunter pour répondre aux objectifs d'une alimentation à la fois sûre, saine et durable, pour laquelle la majorité œuvre depuis le début du quinquennat et qu'elle saura prolonger dans les ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés

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Célia de Lavergne

Cette méthode, c'est la science. Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont saisi l'ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n'est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode. Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d'une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que, depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés

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Célia de Lavergne

Je veux d'abord souligner et saluer la constance et la détermination, parfois l'obstination, mais toujours avec beaucoup de style, de notre collègue Richard Ramos. Merci pour votre engagement permanent pour une nourriture saine et durable, et merci de défendre avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française, au-delà de notre belle institution. Il s'agit d'un sujet important que nous avons traité en commission des affaires économiques avec méthode, ce qui nous a permis de trouver un chemin satisfaisant. Cette méthode, ce n'est pas celle de la caricature ou des attaques personnelles, comme nous venons de l'entendre de la part du groupe La France ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Célia de Lavergne

Un mot d'abord pour saluer votre travail, Monsieur le ministre, ainsi que celui de deux de vos prédécesseurs, MM. Stéphane Travert et Didier Guillaume, et de l'ensemble des parlementaires, singulièrement du président Roland Lescure, dont l'engagement en faveur de l'agriculture ne s'est pas démenti depuis le début de la législature. La rémunération des agriculteurs est au fondement de la réussite de tous les autres chantiers de ce secteur. M. Besson-Moreau et moi étions hier dans la Drôme pour évoquer cette question avec le monde agricole. Des avancées ont eu lieu : je pense par exemple à la réussite de la contractualisation, prévue dans EGALIM 1, dans ...

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Question orale du 11/01/2022 : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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Célia de Lavergne

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ils y avaient cru après trois nuits sans sommeil, à batailler, à brûler des bougies, à asperger ; nos agriculteurs avaient cru préserver leurs récoltes. Ils ont dû rendre les armes et constater, le ventre noué, leur perte. C'était le 8 avril dernier, le gel frappait nos campagnes dans quatre-vingt-un départements dont la Drôme, comme il ne l'avait pas fait depuis 1991. Si, face à cette catastrophe, le Gouvernement, vous, monsieur le ministre, avez été à la hauteur de l'enjeu en débloquant plus de 1 milliard d'euros de soutien, ces épisodes se multiplient, comme le montre malheureusement la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022

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Célia de Lavergne

La réforme était effectivement très attendue et j'apprécie que vous la qualifiiez, Monsieur le ministre, de « politique d'accompagnement des agriculteurs ». Elle suscite sur le terrain beaucoup d'espoirs mais aussi des inquiétudes – on sait ce qu'on perd, pas toujours ce qu'on gagne. Les craintes concernent d'abord la régulation des tarifs et la capacité à faire la transparence sur la manière dont seront calculés les tarifs d'assurance, et les outils dont disposeront l'État et le comité pour le faire. Elles portent aussi sur la capacité des agriculteurs à prendre en charge les montants assurantiels : si certains agriculteurs considèrent leur assurance ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021

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Célia de Lavergne

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021

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Célia de Lavergne

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne …nous aura communiqué les conclusions de l'audit. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je connais et respecte votre combat sur ces dossiers. Un audit à propos de la mention HVE, actuellement en cours au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, doit nous permettre de renforcer et d'améliorer cette certification qui fait d'ailleurs l'objet de certaines attaques. Cependant la création d'un comité scientifique ad hoc ne me semble pas la solution la plus adaptée. Je propose que nous réfléchissions à la manière d'avancer sur ces questions une fois que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, actuellement sur le terrain,…

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je ne souhaite pas qu'on confonde la mention « origine France garantie » avec les mentions « transformé en France », « élaboré en France ». Le label « origine France garantie » est un combat qui nous rassemble tous. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a évoqué le décret relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes, qui est en train d'être modifié. Voilà qui me donne l'occasion de corriger ce que j'ai dit tout à l'heure : je voulais en fait mentionner la proposition de loi de notre collègue Besson-Moreau que nous n'avons pas encore examinée et dont l'article 4 prévoit la mention de l'origine de l'ingrédient principal. ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Votre amendement vise à considérer comme trompeuse l'utilisation des mentions « élaboré en France » ou « transformé en France » dès lors que l'ingrédient de base n'est pas produit à 90 % en France. Sachez que grâce à la proposition de loi de Mme Bessot Ballot relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, il doit être désormais fait mention de l'origine de l'ingrédient principal. D'autre part, si nous pouvons déplorer parfois que des ingrédients provenant de l'étranger soient transformés en France, élaborés en France, nous devons plutôt encourager que sanctionner l'industrie agroalimentaire française, qui ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Alors que nous arrivons au terme des nombreux débats que nous avons eus depuis hier sur la saisonnalité des produits, j'indique qu'elle fait désormais partie des critères de sélection de la commande publique pour les achats des cantines. Ces deux amendements défendent la même idée mais prévoient un périmètre d'application différent. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 7234 qui se focalise sur les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés, créant en quelque sorte une première étape dans la mise en place de cette information essentielle du consommateur. Monsieur Rupin, j'émets un avis défavorable sur votre amendement dont le ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne J'émets un avis favorable pour l'amendement n° 7235 de M. Ventoux : certains labels garantissent une qualité mais tiennent aussi compte de la rémunération du producteur ou d'objectifs de moyens qui permettent de garantir que le produit possède telle ou telle caractéristique. La labellisation correspond à une démarche volontaire qui va devenir aussi collective grâce à la mesure que nous venons d'adopter. Cette adoption satisfait les amendements identiques et l'amendement n° 6447, qui proposent que les labels s'adressent nécessairement à plusieurs entreprises. Nous sommes même allés plus loin puisque nous avons prévu que d'autres types de structures, ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Avis très favorable à ce sous-amendement du député Venteau : nous devons effectivement accompagner, favoriser et reconnaître le sens de ces démarches collectives.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Nous avions défini en commission la notion de label agricole et agroalimentaire, pour que les signes de qualité fasse bien l'objet d'une reconnaissance publique. Les labels relèvent d'une démarche privée mais nous devons garantir aux consommateurs qu'ils respectent une certaine manière de faire ; de même, les allégations relatives à la nutrition ou à la santé sont encadrées par le code de la consommation. L'amendement vise à préciser que les labels identifient des produits « issus d'une démarche collective de qualité ». Cependant, M. Venteau a déposé un sous-amendement visant à supprimer la mention « de qualité » ; j'y serai favorable mais le ...

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Avis défavorable. Les acteurs du commerce équitable sont très engagés et la filière est en pleine croissance – de 22 % en 2018 ; c'est donc un label qui se porte bien et je félicite d'ailleurs ceux qui s'y engagent. Mais il me semble que l'argent public sera mieux employé s'il sert à accompagner les démarches visant à encourager une juste rémunération des producteurs, car celle-ci constitue un enjeu essentiel, plutôt que pour financer le plan d'action proposé.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Ces amendements visent à mieux faire connaître les signes officiels de qualité. Monsieur Potier, vous proposez qu'un panneau d'affichage le fasse à l'entrée ou à la sortie des caisses. Or il me semble que le consommateur, quand il entre dans un magasin, passe rapidement devant le panneau et ne le lit pas ; ensuite, quand il est à la caisse, il a déjà effectué ses achats. Cela ne me semble donc pas très judicieux et je vous demanderai de retirer votre amendement. Madame Brunet, vous dites que les informations « doivent être visibles ou accessibles par le consommateur au moment de l'acte d'achat ». Mais je ne vois pas comment de tels panneaux d'affichage ...

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Vous avez raison : il est important que nous confortions la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises dans sa mission de reconnaissance publique du label de commerce équitable, et il faut que celle-ci comprenne parmi ses membres un député et un sénateur. Deux rédactions différentes sont proposées : monsieur Potier, votre amendement n° 4859 fera l'objet d'un avis défavorable et je retiendrai la rédaction des amendements n° 5980 et 6446, auxquels je donnerai donc un avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Le label « commerce équitable » a pris de l'ampleur et est connu sous ce nom : nous avons donc tout intérêt à le conforter. Ce que nous inscrivons dans la loi, c'est la notion de durabilité associée au commerce équitable ; cela satisfait l'amendement n° 6649, la reconnaissance publique du label apportant une garantie de fiabilité à la notion même de « commerce équitable ». Monsieur Venteau, c'est précisément l'objectif du commerce équitable que de rémunérer correctement les producteurs. Votre amendement est donc également satisfait.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Sur le premier point, des amendements permettront d'ouvrir le débat ; sur le second, nous l'avons déjà eu en commission. Avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Cette longue série d'amendements en discussion commune me permet de rappeler l'esprit dans lequel a été rédigé cet article qui rend le PSN – la déclinaison française de la PAC – compatible avec quatre grandes stratégies : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement et, enfin, l'objectif de lutte contre la déforestation importée. C'est un équilibre qui permet de couvrir l'ensemble des champs des grands enjeux que nous avons devant nous en termes de dérèglement climatique. Ces amendements proposent de rendre compatible le PSN, ...

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Vous proposez en réalité un nouveau rapport, car le sujet que vous évoquez n'est pas le même que celui de l'article 64 ter . Il me semble que nous pouvons suivre la question dans le cadre des prérogatives parlementaires plutôt que de demander un rapport au Gouvernement. Avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Nous avons créé un mécanisme d'alerte pour les entreprises à partir des données mentionnées à l'article 64. Je propose de l'étendre aux acheteurs publics.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Il est des combats tout à fait louables. Néanmoins, l'objectif des articles 64 et 64 bis est de donner l'esprit global de la stratégie. Nous n'allons pas décliner dans la loi, objectif par objectif, tout ce que contient la stratégie, sinon nous pourrions y passer un long moment. Même si je respecte votre combat, je vais vous demander le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Vous proposez, par une rédaction plus exigeante, une obligation de transmission des données, alors que l'article s'inscrit dans une logique de coopération. Les échanges que nous avons eus avec les différents agents, que ce soit ceux des douanes ou ceux du ministère de l'environnement, l'ont bien montré : c'est cette logique de coopération qui va permettre de mettre en place le mécanisme et de progresser en matière de lutte contre la déforestation importée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Vous savez comme moi, monsieur Chassaigne que, selon l'article 52 de la Constitution, seul le Président de la République négocie les traités et qu'on ne peut donc inscrire dans la loi un critère de retrait ou de non-ratification d'un traité. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir évoqué ce sujet, mais je rappelle qu'il est déjà intégré dans la stratégie nationale pour la lutte contre la déforestation importée qui porte sur les importations agricoles – soja, huile de palme, bœuf coproduit, cacao et hévéa –, ainsi que sur le bois et ses produits dérivés. De plus, des actions sont déjà engagées, notamment dans le cadre de l'Union européenne avec le règlement bois et le plan d'action FLEGT – le programme pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux –, qui vise à élaborer des accords de partenariat volontaires bilatéraux ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Nous partageons votre préoccupation sur ce sujet depuis longtemps et je pense donc que cette précision n'est pas nécessaire. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne …sur le régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Autrement dit, c'est contre-productif par rapport à ce que vous défendez. Avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je veux vous rassurer : le décret du 3 mars 2004, traduction de la directive Seveso III, prévoit un régime de déclaration d'un stockage compris entre 100 et 350 tonnes de nitrate d'ammonium et un régime d'autorisation au-delà de 350 tonnes. Or, tel qu'il est rédigé, votre amendement soumet l'ensemble des stockages au régime de déclaration. Il est donc moins-disant…

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne M. Potier et Mme Le Feur préconisent tous deux d'étudier la solution des certificats d'économies d'engrais azotés – dans un rapport distinct pour Mme Le Feur, et dans le rapport déjà prévu à l'article 62 pour M. Potier. La proposition de M. Potier présente l'avantage d'offrir une vision globale des dispositifs visant à réduire les engrais azotés minéraux. Mon avis est donc favorable sur l'amendement n° 4737 de M. Potier et défavorable sur l'amendement n° 6441 de Mme Le Feur.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je suis favorable à l'amendement n° 4703 ; nous l'avons retravaillé avec M. Schellenberger, comme je m'y étais engagée en commission. En revanche, avis défavorable sur les autres amendements.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Votre suggestion aurait pu faire l'objet d'une réflexion dans le cadre du rapport proposé au deuxième alinéa de l'article. Compte tenu des délais de dépôt, nous n'avons pas pu la transformer, mais je vous propose qu'elle puisse suivre son chemin à l'occasion de la navette parlementaire. En revanche, tel qu'il est rédigé, l'amendement est normatif et je ne pense pas que nous devions voter une telle obligation pour nos agriculteurs. Avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Ces amendements traitent de trois sujets différents. D'abord, l'instauration d'un taux différencié, en cas de redevance, en fonction de l'émissivité. Nous avons intégré cette possibilité au contenu du rapport en commission ; les amendements sur ce sujet sont donc satisfaits. Il y a ensuite l'idée d'inverser la mise en place de cette redevance et de la conditionner à des équivalents européens. Si j'en comprends le principe, force est de constater que nos institutions justifieraient l'unanimité sur ce sujet et que la France, en retard par rapport à d'autres pays dans sa trajectoire de réduction des émissions, doit rattraper ce retard. S'agissant d'une ...

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Avis défavorable aux deux amendements. Ce n'est pas la bonne méthode, dans la mesure où elle ne prend pas en considération les engrais azotés minéraux et la part qu'ils pourraient prendre. Par ailleurs, le COMIFER n'exerce pas de rôle de contrôle. De ce fait, l'application des dispositions de votre amendement ne sera pas possible.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Nous avons eu ce débat en commission mais nous n'en sommes plus au stade de l'expérimentation, monsieur Herth. Avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Avis défavorable : cela revient à créer la redevance, ou du moins à en dessiner les contours.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Nous avons déjà eu ce débat. Je fais confiance à nos agriculteurs, à qui nous fournirons les outils nécessaires pour tenir la trajectoire. Je suis défavorable à la création immédiate d'une redevance : c'est partir perdant, avant même de tenter de réduire les émissions.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Dresser ce constat ne signifie pas être contre les agriculteurs, mais qu'il faut trouver une solution, avec eux, pour diminuer ces émissions. Deux objectifs sont fixés au niveau européen. Le premier concerne la diminution des émissions d'ammoniac de 13 % en 2030 par rapport à 2005. Vous disiez, monsieur Moreau, qu'elles avaient baissé de 2,3 % en 2017. Nous avons une bonne nouvelle : d'après le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA, elles ont même diminué de 4,5 % en 2018. Nos agriculteurs peuvent donc y arriver ! Les chiffres sont moins bons concernant le deuxième objectif, la réduction des émissions de ...

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Comme nous avons su le faire au moment de l'examen de l'article 59, je voudrais avant toute chose que nous évitions les caricatures. Or certaines positions qui viennent d'être exprimées ont frôlé la caricature. Je pense que nous avons besoin de reposer le cadre du sujet dont nous débattons. Tout d'abord, nous n'instaurons pas une redevance. En réalité, nous faisons bien mieux : nous abordons un problème majeur que seuls les climato-sceptiques occultent, et nous créons une méthode pour y répondre, à savoir un contrat partagé entre l'exécutif, le Parlement et les agriculteurs. Comme cela a été dit, la fertilisation azotée est nécessaire. Les apports ...

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je voudrais commencer en vous assurant que j'ai parfaitement conscience que le sujet que nous abordons à l'article 62 s'inscrit dans le long terme et qu'il est particulièrement difficile à appréhender, en particulier pour le monde agricole, qui est encore sous le coup de l'émotion suite à l'épisode de gel qui vient de pénaliser un certain nombre d'agriculteurs. Il est cependant de notre devoir de parlementaires de traiter ces sujets de long terme : nous allons essayer de le faire aussi posément que possible, en rappelant à nos agriculteurs qu'ils ont tout notre soutien, car leur engagement et leur métier sont essentiels à la vie de notre nation.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Je vois que le ministre trépigne d'impatience à l'idée de répondre : je suis désolée, monsieur le ministre, je crois que c'est moi qui ai la parole en premier !

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne Nous avons déjà examiné votre amendement en commission spéciale : à nouveau, je lui donne un avis défavorable.

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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V

Célia de Lavergne J'en ai déjà parlé, l'objet de cet amendement est d'inciter les porteurs de projets alimentaires territoriaux à obtenir collectivement le niveau 2 de la certification environnementale – ce qui est d'ores et déjà possible –, afin que leurs produits puissent être consommés dans nos cantines. Pour ce faire, nous proposons d'ajouter une phrase au deuxième alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, qui définit les projets alimentaires territoriaux.

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