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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La dernière phrase de cet article, qui demande un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, impose au Parlement d'inscrire à l'ordre du jour un débat sur ce rapport. Cela me paraît contraire à l'article 48 de la Constitution.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez amendement rédactionnel ; pour le reste, cet article introduit par les sénateurs, qui permet une reconnaissance supplémentaire de la place du sport dans l'entreprise, va dans le bon sens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Les conférences territoriales de l'action publique ne doivent pas être contraintes de créer une commission sport, ce que permet au demeurant la souplesse de leur organisation le cas échéant. Surtout, nous disposons déjà d'instances de discussion avec les conférences régionales du sport et les plans sportifs locaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Il s'agit des contrats de ville, dont le sport fait partie intégrante depuis une circulaire du 19 avril 2019. Les nombreuses actions menées en font même un des piliers de ces contrats, et de la politique de la ville en général, avec par exemple le SESAME – Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement –, les crédits pour les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les aides à la rénovation et à la construction des équipements – une partie des 200 millions du plan « 5 000 équipements de sport de proximité » votés dans la dernière loi de finances ira aux QPV –, la place du sport ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Il s'agit de lever un frein en matière de certificats médicaux autorisant les activités physiques et sportives, tout en encadrant les choses, car il n'est pas question d'utiliser un seul certificat pour tous les sports. Il est heureux que les sénateurs aient repris cette demande du mouvement sportif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La notion de besoins particuliers des personnes est suffisamment large pour couvrir une multitude de situations sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans le détail : il peut s'agir de la condition médicale, physique, sexuelle d'une personne, pourquoi pas de sa situation de famille… N'ouvrons pas une liste, ce qui finira par exclure certaines situations. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cet article vise à enrichir les missions des conférences régionales du sport. Le texte initial comprenait les savoirs sportifs fondamentaux et le sport-santé, que nous avons précisés. Nous proposons aussi de maintenir un ajout sénatorial, celui du développement durable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cet article soulève la question des jeux vidéo et de l'e-sport. Selon le président de France Esports, l'ouverture de l'e-sport aux jeux d'argent et en ligne interdits est bien trop prématurée. De plus, le dispositif du Sénat n'écarte pas les risques de fraude et d'inégalité entre joueurs. Il faut donc le supprimer, mais nous reviendrons sur le sujet dans les titres suivants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Il s'agit de remplacer « d'un public mineur » par « de mineurs ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs performances sportives est un objectif louable, mais le droit en vigueur prévoit déjà leur accueil, et nous venons de le préciser encore. Il n'est donc pas utile d'inscrire dans la loi une « sensibilisation » des personnels de ces établissements, laquelle relèverait d'ailleurs du domaine réglementaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La demande des sénateurs est satisfaite puisque le guide de l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) comprendra le recensement de l'ensemble des formations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Ce savoir sportif fondamental est le premier à être entré dans le code de l'éducation, à l'article L.312-13-2. Il a été introduit par la loi d'orientation des mobilités, inscrivant l'apprentissage du déplacement à vélo dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Demande de retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Il s'agit de supprimer les termes « dans l'objectif de prévenir les noyades ». Nul besoin d'expliciter l'intention de la loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Une circulaire très récente, déclinaison de la feuille de route « sport éducation », promeut le dispositif « Une école-un club », qui consiste « à mettre en place une relation forte entre une école et une association sportive partenaire de proximité ». Le dispositif prévu à l'article prévoit que les établissements pourront nouer des contacts et se jumeler avec un ou plusieurs clubs de leur territoire, mais cette circulaire va plus loin. Surtout, l'État financera des interventions de membres d'associations au sein des écoles, notamment pour les trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La suppression est une conséquence de l'adoption de la nouvelle rédaction de l'article 3 bis B.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez l'amendement propose une nouvelle rédaction de l'article permet de réintroduire la notion d'alliance éducative territoriale. En première lecture, nous avions envisagé de rendre obligatoire la création d'une association sportive au sein de chaque école. Sans doute était-ce une bonne piste, mais il ne faut pas faire peser sur les directeurs d'établissement une telle obligation. De surcroît, il importe de ne pas limiter de telles associations au sport mais de les ouvrir à la culture, au civisme ou à la santé, ce que permettent les alliances éducatives territoriales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La dotation de soutien à l'investissement local peut déjà financer des équipements sportifs considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d'équipements sportifs ont ainsi été financés, à hauteur de 33 millions d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Je préfère que nous en restions à une formule générique plutôt que de prendre le risque d'oublier telle ou telle catégorie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Puisque les communes et leurs EPCI sont déjà associés, j'imagine que vous visez les départements et les régions. Il me paraît opportun de maintenir le caractère local du plan sportif et de le distinguer des conférences régionales du sport. Je propose que nous en restions à l'échelle intercommunale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La notion de parasport est de plus en plus utilisée dans les communications officielles mais elle ne figure pas encore dans le code du sport. Sans doute conviendra-t-il de la préciser. En attendant, il est opportun de conserver les distinctions entre sport adapté et handisport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Vous avez raison de préciser que les douches peuvent être utilisées aussi bien par les « vélotafeurs » que par ceux qui ont envie de faire un jogging à l'heure du déjeuner, mais un texte législatif ne s'impose pas : en l'occurrence, la question des douches et vestiaires pourrait être réglée par la voie réglementaire. De plus, la corrélation entre l'installation de tel ou tel équipement et le développement de la pratique sportive n'a pas été démontrée. Sans doute faudra-t-il travailler à ce que cela change !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Chère collègue, merci de vos éclaircissements. Cette disposition a été adoptée par les sénateurs sans concertation, et divers acteurs du monde de l'entreprise nous ont invités à faire preuve de vigilance. Nous aurions pu la conserver, en inscrivant le principe dans la loi et en renvoyant aux décrets d'application le soin d'échelonner son application, ou de définir des seuils en matière de surface, de constructions et de nombre de salariés ; mais, dès lors que l'obligation est limitée à l'installation d'une douche, nous préférons la supprimer. Nous invitons l'Assemblée nationale à être attentive aux propositions que vous formulerez dans le cadre de votre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Il s'agit, comme nous l'avons décidé en première lecture, d'ouvrir certains locaux et équipements de l'État à la pratique d'activités physiques et sportives, sous la responsabilité des usagers.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez En première lecture, nous avons demandé aux ministres chargés de l'éducation et des sports d'opérer un recensement, par académie, des équipements susceptibles de servir à l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Nous conservons la rédaction adoptée par le Sénat s'agissant du rattachement de cette démarche au recensement des équipements sportifs. Nous rétablissons la transmission des résultats aux collectivités locales, qui ne sont pas toujours informées à ce sujet. Chacun a un exemple de municipalités ignorant la nature des équipements sportifs de leur collège, qui relève du conseil départemental. Il est bon de mutualiser ces informations. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cette précision figure d'ores et déjà dans le code de la construction et de l'habitation, dont l'article L. 111-1 définit un bâtiment ou un aménagement accessible à tous comme suit : « un bâtiment ou un aménagement qui, dans des conditions normales de fonctionnement, permet à l'ensemble des personnes susceptibles d'y accéder avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de s'orienter, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles il a été conçu, quelles que soient les capacités ou les limitations fonctionnelles, motrices, sensorielles, cognitives, intellectuelles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cet article est satisfait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez L'article 1er quinquies C, introduit par le Sénat, vise à interdire le port de signes religieux ostensibles aux participants aux événements sportifs. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses discussions lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article méconnaît la distinction fondamentale entre les personnes mandatées par une fédération agréée, soumises comme telles à une obligation de neutralité, et les participants, qui peuvent être considérés comme des usagers et n'y sont à ce titre pas tenus. Je rappelle que les personnes sélectionnées en équipe de France et les arbitres des compétitions sportives y ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez La question des certificats médicaux de complaisance a largement été débattue lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Je fais miens les propos des rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale, d'après lesquels il s'agit d'une question qui n'est pas « anodine » et qui doit être objectivée. Par ailleurs, plusieurs dispositions réglementaires prévoient une information de la médecine scolaire sur certains certificats, notamment l'article R.312-3 du code du sport et l'arrêté du 13 septembre 1989. Enfin, contredire un avis médical par un autre contrevient au serment d'Hippocrate.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cet article introduit par le Sénat inclut le sport‑santé dans les missions de l'enseignement supérieur. Or il n'en relève pas exclusivement. Au demeurant, le sport-santé ne peut pas être introduit tel quel dans l'article L. 123-3 du code de l'éducation que l'article modifie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez L'amendement vise à rétablir les dispositions prévues par un amendement de Mme Marie-George Buffet adopté en première lecture, relatives au rôle des acteurs du sport dans le développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Il s'agit, à l'article L. 100-2 du code du sport, de supprimer la mention de l'Agence nationale du sport (ANS) : en effet elle est un opérateur de l'État, lequel est déjà cité dans l'article. Son rôle n'en est pas moins important. Par ailleurs, tous les acteurs doivent prévenir les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives et lutter contre elles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez En première lecture, nous avions souhaité tenir compte de l'apport de tous les groupes pour la définition de la politique sportive. Cet amendement conserve l'idée que le développement du sport pour tous et le soutien au sport de haut niveau sont d'intérêt général, rappelle que la pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies adoptés le 25 septembre 2015, et confirme ses liens avec l'éducation, la culture, l'intégration sociale et la solidarité intergénérationnelle. Par ailleurs, il dispose : « La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Les sénateurs ont inclus, par voie d'amendement, les activités physiques et sportives dans le champ de la négociation collective. Cette disposition n'a pas fait l'objet de consultations ni de concertations. Nous avons récemment adopté des dispositions plus incitatives, offrant à l'employeur une exonération de cotisations et de contributions sociales. Par ailleurs, les ordonnances relatives au code du travail, promulguées en septembre 2017, confient au comité social et économique de l'entreprise un rôle plein et entier en la matière. Enfin, le champ de la négociation collective inclut déjà la qualité de vie au travail – à laquelle peut contribuer la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cet amendement rédactionnel porte sur la mise en conformité des 436 maisons sport-santé d'ores et déjà en activité avec le cahier des charges introduit par la présente proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article adopté par le Sénat prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité physique adaptée. L'échéance est repoussée au 1er septembre 2022, ce qui n'ôte rien à l'utilité du rapport dans la perspective du prochain débat budgétaire. Par ailleurs, nous souhaitons qu'il se concentre sur cette prise en charge, contrairement aux sénateurs qui souhaitent étendre son objet aux maisons sport-santé, que nous nous apprêtons à inscrire dans le code de la santé publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez C'est un amendement qui vise à supprimer les dispositions qui ne relèvent pas de la loi. La définition du contenu de la formation des médecins relève du règlement. Il comporte également une modification rédactionnelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Céline Calvez, rapporteure pour le titre Ier
Céline Calvez Cet amendement rédactionnel vise à préciser le champ des informations transmises aux personnes fréquentant les établissements et services médico-sociaux, dont je rappelle que nous avons inscrit dans leurs missions d'intérêt général l'offre d'activités physiques et sportives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Céline Calvez Je vous remercie de vos interventions. Vous avez rappelé les améliorations apportées au texte par l'Assemblée nationale et mentionné de nombreuses avancées permises par le Sénat. Nous ne jetterons pas le bébé avec l'eau du bain ! Loin de toute attitude partisane, notre intention est de consacrer les mesures susceptibles de faire progresser le sport proposées par nos collègues sénateurs. Tel ne sera pas le cas, en revanche, pour les dispositions qui ne relèvent pas de ce champ. À l'exception peut-être d'un groupe, nous souhaitons unanimement nous concentrer sur l'essentiel, à savoir la démocratisation du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Céline Calvez, rapporteure pour le titre Ier
Céline Calvez Déposée par les groupes de la majorité présidentielle et comprenant à l'origine douze articles, cette proposition de loi a été enrichie de quinze articles lors de la première lecture et adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée. Le texte qui nous est soumis en comporte désormais quatre-vingt-six, le Sénat ayant adopté des articles qui s'éloignent des considérations purement sportives et de notre souhait de développer la pratique des sports. Pour autant, il a enrichi la proposition de loi sur bien des points – sur lesquels nous ne reviendrons pas nécessairement demain lors de l'examen des articles. Je pense aux maisons sport-santé, au développement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
C'est un amendement défendu par l'ensemble du groupe La République en marche. Il est le fruit de longues discussions, depuis plusieurs années, avec les acteurs de la filière musicale. Nous proposons de créer un crédit d'impôt spécifique au secteur de l'édition musicale. Le métier d'éditeur musical, sans être le plus connu, est l'un des plus anciens de la filière et l'un des plus importants. L'engagement de l'éditeur de musique se situe souvent en amont des projets, dans un premier cycle de développement, au cours duquel le risque est maximal. Ces investissements participent à la création musicale, favorisent la diversité et le renouvellement des talents. La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Avis défavorable. Les réformes ne se sont pas faites au détriment de la qualité des programmes et de l'audience des chaînes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Il s'agit certes d'une trajectoire d'économies, mais qui n'a pas empêché le soutien de l'État lors de la crise sanitaire, comme Mme la ministre l'a rappelé. Allons jusqu'au bout de l'effort prévu, avant d'ouvrir un nouveau chapitre qui sera peut-être différent. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Céline Calvez, rapporteure pour avis
Céline Calvez Étant donné qu'il s'agit d'un amendement d'appel, vous ne serez pas étonné que mon avis soit défavorable. Toutefois, je partage votre opinion quant à la nécessité de réformer le système actuel, même si je ne le ferais pas à partir des mêmes critères. Dans un récent rapport, Mme Laurence Franceschini préconise par exemple que les aides soient conditionnées par la présence effective de journalistes au sein de la rédaction. La réflexion doit être approfondie.
