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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Pour répondre à la question du Président André Chassaigne sur l'éventualité d'une adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, il faut savoir qu'il y a une règle qui figure dans l'étude sur l'élargissement de l'OTAN de 1995, aux termes de laquelle on n'intègre pas un État qui est menacé ou en conflit. Pour entrer à l'hôpital, il faut donc être en bonne santé.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Je souhaiterais revenir sur un sujet qui est sous-jacent à quasiment l'ensemble des questions posées : quel est l'interlocuteur que la Russie privilégie ? À qui le Président Poutine veut-il parler ? Ce n'est pas au Président Emmanuel Macron, ni à l'Union européenne, ni même à l'OTAN, mais c'est au Président Biden que le Président Poutine souhaite parler, pour deux raisons. La première raison est une question de prestige : parler au Président Biden signifie un retour au duopole diplomatique de la Guerre froide. Il y a aussi une raison de fond : le président Poutine peut penser, à tort ou à raison, que les États-Unis, qui ont une vision plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Pour répondre à notre collègue Monica Michel, s'agissant de la réaction des Européens, nous voyons que les réactions ont varié. Les États baltes sont évidemment en première ligne et ont fait front, de manière unanime. Ils se sont plutôt tournés vers l'OTAN. En revanche, pour l'Allemagne, comme l'a indiqué le Président Chassaigne, sa position est liée à sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. L'Allemagne, à tort ou à raison, s'est privée de l'énergie nucléaire et dépend maintenant totalement du gaz, qui, en grande partie, provient de Russie. Sa dépendance a une influence logique sur sa position. Par ailleurs, en effet, l'OTAN, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Le Président Chassaigne s'est fait l'écho d'une information selon laquelle en 1997, l'OTAN se serait engagée à ce qu'il n'y ait plus d'élargissement et que l'Ukraine, qui n'est pas membre de l'OTAN, ne rejoigne pas l'Alliance. Cette information a circulé mais elle n'a pas de base juridique. Il n'y a aucun texte dans lequel l'OTAN, les États-Unis ou tous les États pouvant prendre un tel engagement juridique, le signifient. Il n'y a aucun texte juridique au sein duquel cet engagement aurait été pris. Deuxièmement, nous avons parlé de la perspective d'un déploiement français dans le cadre de l'OTAN en Roumanie. Le président de la République a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Peut-être ! Mais c'est certain. Cela ne veut pas dire qu'il faut faire preuve de naïveté. Le président Chassaigne a raison de dire que l'OTAN, ce sont d'abord les États-Unis. Néanmoins, cela veut dire pas qu'il faille faire preuve de naïveté. Le Président Chassaigne a raison de dire que l'OTAN c'est d'abord les États-Unis. Les États-Unis sont évidemment un grand allié pour l'Europe mais ils poursuivent aussi des objectifs qui sont les leurs, notamment en termes de ventes d'armements. Comment pourrait-on leur en vouloir ? Il faut avoir d'autres moyens de développer notre industrie d'armement et d'en faire valoir sa qualité. Par ailleurs, les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Je vais répondre à notre collègue Philippe Meyer ainsi qu'à d'autres points soulevés par plusieurs collègues et notamment le président Chassaigne. Notre collègue Philippe Meyer nous a demandé ce que les pays baltes attendaient de l'OTAN ou de l'Union européenne et s'ils se sentaient menacés. Oui, les pays baltes se sentent menacés. Ils sont en première ligne, si je puis dire. Ils mettent surtout leur confiance dans l'OTAN. Je ne peux que constater – même si cela ne me réjouit pas particulièrement – que l'affirmation selon laquelle l'OTAN était en « état de mort cérébrale » s'est révélée fausse. Au contraire, cette crise a remis en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Aussi douloureux soit-il, nous devons faire le constat que la stratégie diplomatique de la France a échoué en Ukraine. Cet échec doit collectivement nous interroger, car ce n'est qu'en regardant la réalité en face que nous pourrons dresser des perspectives. La France, l'Europe et l'OTAN sont au milieu du gué. Si elles refusent de soutenir l'Ukraine aux plans économique et militaire dans le cadre du conflit actuel, elles enverront le signal clair à la Russie qu'elle peut continuer à pousser impunément son avantage partout où l'Europe et son voisinage présentent un point de faiblesse. On ne peut exclure que des États tels que la Moldavie ou la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Dès lors, jusqu'où Vladimir Poutine veut-il aller ? Souhaite-t-il annexer l'intégralité du Donbass, voire d'autres régions ukrainiennes ? Vise-t-il un changement de régime à Kiev, voire une vassalisation complète de l'Ukraine à la manière de la Biélorussie ? Enhardi par des succès trop faciles, visera-t-il, demain, d'autres États non-membres de l'OTAN tels que la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine, voire la Finlande ? Plus improbable, mais difficile à exclure totalement, pourrait-il envisager de s'en prendre à des États membres de l'OTAN, à commencer par les pays baltes et la Pologne ? Ces questions ne sont pas illégitimes. Par conséquent, au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Eu égard au niveau extrêmement élevé des tensions et au caractère très volatil de la situation à la frontière russo-ukrainienne, tout exercice de prospective quant à l'issue de la crise serait vain. Il est toutefois possible de dresser quelques constats et d'évaluer les risques d'escalade. L'Union européenne n'a été que très peu, voire pas du tout, associée aux négociations entre les États-Unis et la Russie sur la crise russo-ukrainienne et celles relatives à la nouvelle architecture de sécurité européenne, ce qui ne peut que nourrir l'idée selon laquelle un condominium russo-américain a été rétabli en Europe. Il est inconcevable que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Le deuxième foyer de tensions se situe en mer Noire et en mer d'Azov. Au cœur des enjeux de sécurité énergétique, la région de la mer Noire est une zone de transit d'importance stratégique tant pour les pays importateurs d'Europe centrale et orientale que pour les pays producteurs tels que la Russie ou l'Azerbaïdjan. Environ 3 millions de barils de pétrole en provenance de Russie, d'Ukraine et du bassin caspien y transitent chaque jour. Depuis le début des années 2000, les crises russo-ukrainiennes ont redessiné la carte des réseaux de transport d'hydrocarbures. Le volume global de gaz transitant par l'Ukraine a ainsi diminué de 80 à 35 % environ ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Charles de la Verpillière, co-rapporteur
Charles de la Verpillière Je tiens également à remercier chaleureusement mon collègue co-rapporteur Jean-Charles Larsonneur. Cette mission était passionnante et notre coopération a été plus que fructueuse, et ce malgré le caractère extrêmement mouvant de l'actualité. Pour dire vrai, nous avons eu le sentiment, un peu frustrant, de courir en permanence derrière les évènements. Néanmoins, nous avons dû, à un moment, stabiliser nos conclusions. Venons-en donc au premier axe de notre présentation, en commençant par la participation de la France à la mission Lynx de l'OTAN. Lors de la réunion des ministres de la Défense et de l'OTAN des 15 et 16 février 2017 à Varsovie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Vos exposés liminaires très complets ont déjà répondu à la plupart des questions que nous aurions pu poser. Néanmoins, en ce qui me concerne, il en reste au moins une. On sait depuis l'Antiquité que la guerre est une course-poursuite entre la cuirasse et l'épée. Lorsqu'un inventeur génial, à l'aube de l'humanité, a fabriqué une fronde, un autre tout aussi intelligent a eu l'idée du bouclier. Nos adversaires, c'est-à-dire la délinquance, les milieux radicaux, le terrorisme, sont-ils montés en gamme ? Utilisent-t-ils des technologies de plus en plus pointues ? La menace technologique, d'une façon générale, existe-t-elle de façon spécifique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Merci, Mon général, monsieur le directeur. Je voudrais vous confirmer l'intérêt et l'attachement des députés Les Républicains envers la gendarmerie nationale. Nous sommes extrêmement attachés au statut militaire, d'autant plus qu'il protège la gendarmerie des dérives de la jurisprudence européenne concernant l'application de la directive sur le temps de travail. En effet, le Conseil d'État vient de rendre un arrêt qui revient à dire que si le droit européen dont fait partie la directive sur le temps de travail possède une valeur supérieure aux lois françaises, l'application du droit européen ne doit pas avoir pour effet de faire obstacle à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
Mon général, vous avez évoqué, avec beaucoup de prudence, le manque de culture militaire des institutions européennes et de certains États européens – n'étant pas soumis aux mêmes obligations que vous, je n'hésiterai pas à parler d'angélisme, certains donnant le sentiment d'évoluer dans le monde des Bisounours. Permettez-moi de vous pousser dans vos retranchements. Sans doute faisiez-vous allusion notamment à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à l'application de la directive sur le temps de travail. Pourriez-vous, si cela vous est possible, nous en dire davantage sur votre constat ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Vous avez très bien décrit l'organisation de cet embryon d'outil de défense européenne, et parlé des moyens et des capacités. Je voudrais revenir sur la procédure d'engagement – la décision d'engager. Le précédent de la brigade franco-allemande nous inquiète. Vous nous avez parlé d'une capacité d'engagement, à terme, de 5 000 hommes : très bien, mais si pour faire sortir deux camions d'un hangar il faut demander l'avis du Bundestag, vous vous rendez bien compte que tout cela ne sert à rien. Êtes-vous certain que la procédure d'engagement permettra à cette capacité d'intervenir lorsque la décision politique en aura été prise ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
Nous avons écouté avec attention votre exposé liminaire. C'est un catalogue très ambitieux, mais irréaliste. Les six priorités de la présidence française de l'Union européenne devraient, selon vous, se traduire ou se concrétiser dans la boussole stratégique. Vous me permettrez, je l'espère, d'exprimer quelques doutes. Les connaisseurs de la machinerie européenne, dont je ne fais pas partie, savent que les pouvoirs du Conseil européen sont relativement limités dans ce domaine par rapport à ceux de la Commission et du Parlement européen. En outre, cela implique un temps long, alors que le temps de la présidence française de l'Union européenne ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021
Les critiques que nous avons émises ne remettent pas en cause la qualité de ce travail, bien au contraire. Ce rapport est très fouillé, mais c'est sa mise en œuvre qui va poser problème. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la faiblesse de la participation s'explique par trois grands types de causes. Le premier, c'est tout ce qui relève de l'organisation du scrutin et de la commodité du vote – vote par procuration, par correspondance, par internet, etc. Le deuxième ensemble, c'est que j'appelle « les trois i » : l'incompréhension, l'ignorance et l'indifférence, et c'est là que les difficultés commencent. Le troisième étage, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Le groupe Les Républicains salue ce projet de loi, auquel il est bien entendu favorable dans son principe. Nous avons toutefois deux réserves. La première concerne la période pour laquelle le droit à réparation est ouvert, fixée du 20 mars 1962 au 31 décembre 1975. Nous aurions souhaité plus de souplesse. Nous attendons à ce sujet les propositions que Mme la ministre déléguée s'est dite prête à nous soumettre. La deuxième réserve porte sur les pouvoirs de la commission qui sera chargée d'examiner les demandes. Le texte devrait indiquer clairement qu'elle est indépendante de l'ONAC-VG. Nous souhaiterions en outre que lui soit adjointe une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
La discussion de cet amendement, comme celle du précédent, met en évidence un problème, Madame la ministre. Notre souhait, dont je pense qu'il rejoint le vôtre – je ne vous fais aucun procès d'intention –, est que cette commission nationale ne soit pas seulement une commission technique placée dans la mouvance de l'ONAC-VG. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que des parlementaires en soient membres et qu'un rapport soit remis au Parlement. Il faut que celui-ci soit associé d'une manière ou d'une autre à la mise en œuvre de cette loi. Pour l'instant, le texte proposé est imparfait. Nous souhaitons donc que des améliorations y soient ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Le groupe Les Républicains prend acte avec regret du retrait de l'amendement DN14. Nous souhaitons que le Parlement soit associé à la mise en œuvre de cette loi. Nous avions déposé un amendement visant à créer, en plus de la commission nationale à vocation technique, une commission davantage politique comprenant notamment des parlementaires et pouvant suggérer des adaptations de la loi et des dates dont nous avons déjà parlé. Cet amendement a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40, ce que nous regrettons. En guise de repli, nous aurions volontiers voté pour l'amendement DN14. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, lors de l'examen ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Le groupe Les Républicains votera pour cet amendement. Même s'il est imparfait, il correspond à notre volonté de ne pas voir la date du 31 décembre 1975 gravée dans le marbre. L'amendement permettra d'appeler l'attention du Gouvernement sur des cas particuliers, et donc de faire évoluer les dates butoirs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Je tiens signaler, avant la mise aux voix de l'article 2, que le groupe Les Républicains avait déposé un amendement visant à ne pas restreindre le droit à réparation aux personnes ayant séjourné dans les structures d'accueil entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, mais à l'étendre au-delà de cette dernière date. Cette date nous semble fixer un terme trop précis et exclure toute marge d'appréciation. Notre amendement, qui visait à offrir une certaine souplesse, a été déclaré irrecevable en raison de ses conséquences financières. Dont acte. Nous n'en souhaitons pas moins que le Gouvernement prenne l'engagement, d'une façon ou d'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
À l'alinéa 2 de l'article 1er du projet de loi, il est indiqué que les « conditions de vie particulièrement précaires » ainsi que « les privations » et les « atteintes aux libertés individuelles » subis par les harkis et leurs familles « ont pu être source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables ». Les membres du groupe Les Républicains sont soucieux de nommer les choses, pour qu'il soit bien clair que la République reconnaît les préjudices très graves subis par les harkis et leurs familles. Nous proposons donc de substituer aux mots « pu être » le mot « été ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Les membres du groupe Les Républicains souhaitent substituer au mot « délaissés » le mot « abandonnés », car telle est la vérité : les harkis et leurs familles ont été abandonnés. La loi doit le dire clairement. Il s'agit de l'une des conditions de la prise de conscience, par les harkis, leurs familles et leurs descendants, du fait que la France se souvient et veut, sinon effacer – il est trop tard –, du moins atténuer leurs douleurs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021
Le sort des harkis et de leurs familles est un épisode douloureux de l'histoire de France. Plusieurs dizaines de milliers d'entre eux ont été tués dans des conditions atroces après le 19 mars 1962. Entre 85 000 et 90 000 personnes, en comptant les femmes et les enfants, ont certes pu se réfugier en France, mais elles ont été accueillies – ou plutôt parquées – dans des conditions parfois indignes, ignorées de la plupart de nos compatriotes. Le président Jacques Chirac et ses successeurs ont mis fin à l'ignorance et au silence, et entamé le processus, qui n'est pas terminé, de reconnaissance et de réparation. Je pense notamment à la loi du 23 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
La question mériterait une note.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les logements militaires entrent-ils dans les quotas de logements sociaux fixés par la loi SRU, à savoir 20 % ou 25 % autour des grandes métropoles ? Pourrions-nous avoir une note sur ce point ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
J'aimerais poser une question sur l'innovation de défense et le numérique. Avez-vous le sentiment que nous parvenons à fidéliser assez longtemps les jeunes diplômés de Polytechnique et de Centrale recrutés par le ministère des Armées pour réfléchir à ces questions ? Parvenons-nous à les garder quatre ou cinq ans avant qu'ils ne partent aux États-Unis ou en Grande-Bretagne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
J'ai également été impressionné par l'exercice Poker de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire au départ d'Istres auquel nous avons assisté dans la nuit du 21 au 22 septembre dernier. Je n'ai pas été entièrement convaincu par les solutions que vous avez esquissées pour compenser le décalage par rapport à l'objectif établi dans la LPM dû aux ventes de Rafale à la Grèce et à la Croatie. Notre groupe ne remet pas en cause le bien-fondé des ventes d'aéronefs d'occasion destinées à satisfaire les besoins de pays amis proches, exposés à certaines menaces de grandes puissances en devenir, mais nous nous interrogeons sur leurs effets ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Je souhaite dire un mot de la gestion des personnels, en particulier du corps des officiers de la marine. Traditionnellement, certains officiers décident de quitter la marine en milieu de carrière, en fonction de leurs perspectives d'évolution et de leur notation. Ils trouvent d'ailleurs assez aisément un nouvel emploi dans le secteur privé, où leurs qualités et connaissances sont très appréciées. Comment cette tradition évolue-t-elle ? Quelle est votre politique à cet égard ? Les incitez-vous à partir ou bien vous efforcez-vous de les retenir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Pourriez-vous nous donner des données chiffrées sur le recrutement : nombre de postes ouverts, de candidats, de recrutements effectifs ? Au-delà, quelle est votre appréciation sur le niveau, la qualité et la motivation des candidats ? Depuis que le 2e REP a sauté sur Kolwezi, en 1978, on entend moins parler des régiments parachutistes. Pourriez-vous donner un coup de projecteur sur ces régiments ?
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021
Concernant les causes de l'abstention, nous nous accordons tous sur la pauvreté du débat médiatique et à la complexité du système institutionnel français, auxquels j'ajouterais la faillite de l'éducation. Je me rends chaque année dans une école de ma circonscription dans le cadre du Parlement des enfants. Je suis toujours frappé par le faible niveau de connaissances des élèves, bien que le professeur ait préparé des questions. Je distingue l'abstention dans les élections pour les institutions du pouvoir central et pour les scrutins locaux. Lors des élections présidentielles et législatives, le taux de participation demeure élevé. La question ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Le dernier budget du quinquennat est celui des bonnes nouvelles en vue de l'élection présidentielle – je dirais que c'est normal ! Je pense évidemment à la revalorisation, bien tardive, du point PMI. Mais si ce budget est celui des bonnes nouvelles, il nous offre également l'occasion de recenser les promesses non tenues du quinquennat qui s'achève. Je pense par exemple au service national universel qui, comme son nom l'indique, devait, selon les promesses du candidat Emmanuel Macron, concerner l'ensemble de chaque classe d'âge, soit environ 600 000 à 700 000 jeunes par an. Je sais que votre ministère n'est pas chargé de ce dossier, qui relève du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021
Nous découvrons le projet de budget pour 2022 : nous pouvons simplement vous donner acte, Madame la ministre, du respect de la trajectoire prévue par la LPM – sous réserve des résultats de l'exécution du budget pour 2021. Je m'en tiendrai donc à des observations générales. Il y a moins de quatre mois, le 22 juin, nous avons participé en présence du Premier ministre à un débat sur l'exécution à mi-parcours de la LPM 2019-2025. Le groupe Les Républicains vous avait alors reproché de ne pas procéder à une véritable actualisation financière, pourtant inscrite dans cette même loi, et qui nous semblait nécessaire compte tenu de la montée des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Je suis convaincu que votre exposé est sincère et exact mais, vous ne m'en voudrez pas, il ne suffit pas à nous éclairer sur les causes et les conséquences de ce désastre. Il me semble qu'il faut aller au-delà et continuer à analyser ses aspects industriels, diplomatiques, militaires, stratégiques et politiques. Nous avons bien noté, Madame la présidente de la commission de la Défense nationale, que vous envisagez de procéder à d'autres auditions à ce sujet, mais cette formule nous semble très insuffisante pour deux raisons. Tout d'abord, parce que les auditions ne donnent lieu qu'à la rédaction d'un compte rendu et non d'un rapport soumis à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Je suis convaincu que votre exposé est sincère et exact mais, vous ne m'en voudrez pas, il ne suffit pas à nous éclairer sur les causes et les conséquences de ce désastre. Il me semble qu'il faut aller au-delà et continuer à analyser ses aspects industriels, diplomatiques, militaires, stratégiques et politiques. Nous avons bien noté, Madame la présidente de la commission de la Défense nationale, que vous envisagez de procéder à d'autres auditions à ce sujet, mais cette formule nous semble très insuffisante pour deux raisons. Tout d'abord, parce que les auditions ne donnent lieu qu'à la rédaction d'un compte rendu et non d'un rapport soumis à ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021
Mon intervention rejoint celle de ma collègue. Nous avons bien compris que l'éducation à la citoyenneté dans les établissements scolaires comporte deux volets : d'une part, la démocratie scolaire dans le cadre de l'établissement avec les différentes instances, voire des initiatives comme celle d'Électeurs en herbe, d'autre part, un enseignement moral et civique concernant les institutions de la République. L'organisation institutionnelle me semblait plus simple autrefois avec le maire, le conseiller général puis le député et le Président de la République. Désormais, le paysage s'est obscurci avec les communautés de commune, le conseil régional ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Merci à nos invités pour leurs exposés extrêmement intéressants. Ils ont synthétisé avec beaucoup de clarté les raisons de la hausse de l'abstention, dont nous avions tous plus ou moins confusément conscience. Ma question porte sur le scrutin qui vient de se dérouler. Quel a été, à votre avis, l'effet du couplage des élections régionales et départementales sur la participation ? Étant candidat aux élections départementales, j'étais persuadé que l'élection régionale servirait de locomotive. A posteriori, je me demande si le couplage n'a pas été plutôt un facteur de confusion, donc d'abstention ; de fait, avec mon binôme, nous avons eu ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Bien entendu, je m'associe aux félicitations qui ont été adressées à nos deux rapporteurs. C'est un rapport passionnant, et sûrement difficile à rédiger compte-tenu de la complexité de cet immense théâtre d'opérations. Le général de Gaulle disait : « Vers l'Orient compliqué, je voguais avec des idées simples ». Vous avez essayé, et je crois réussi, à dégager quelques idées simples de votre mission. Ce que je retiens également, c'est que la France est attendue, et qu'elle a un rôle à jouer – et pas seulement au Liban, bien que ce dernier reste important. Nous avons parlé aussi des États du Golfe, des Émirats Arabes Unis et de l'Irak. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, comme je le fais depuis bientôt quatre ans, et je sais que vos silences et vos allusions sont presque aussi instructifs que vos déclarations. Vous avez fait allusion à une affaire de câbles sous-marins. Que pouvez-vous nous en dire ? Vous avez par ailleurs souhaité que la France ne se lance pas dans une stratégie de contre-hybridité. Pourriez-vous être plus précis ? Deux événements politiques importants ont eu lieu en Afrique subsaharienne en l'espace de six semaines : le décès d'Idriss Déby et son remplacement par un de ses fils et le coup d'État au Mali. Que vous inspirent-ils dans la perspective de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
En premier lieu, je voudrais vous donner acte de l'exécution correcte de la LPM 2019-2025 au cours de ses deux premières années d'application, 2019 et 2020. Le document que vous nous avez adressé montre que les retards constatés dans certains programmes sont majoritairement liés à la crise sanitaire. Pour le reste, les dépenses et les investissements prévus ont été réalisés. En deuxième lieu, je voudrais exprimer mon désaccord quant à la suite que vous entendez donner, en 2021 et au-delà, à l'actualisation stratégique 2021 que votre ministère a effectuée et diffusée. Partant de la revue stratégique de 2017, l'actualisation fait notamment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Merci, Mesdames les rapporteures, pour cet excellent travail. Ma question sera plutôt factuelle : pouvez-vous faire un focus sur l'implication du Tchad en marge de l'opération Barkhane dans la zone des trois frontières ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Ma question porte sur le risque d'infiltration des forces de sécurité et singulièrement des services de renseignement par des fonctionnaires ou des militaires qui se seraient radicalisés. On sait qu'il y a deux ans un fonctionnaire de la préfecture de police de Paris s'étant radicalisé en cours de carrière a tué plusieurs de ses collègues. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites pour prévenir ce risque et, si cela est possible, ce que vous avez déjà trouvé et évité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Le groupe Les Républicains est évidemment favorable à la ratification de cet accord. Il suffit de regarder une carte pour comprendre que la coopération militaire avec la Suisse est une nécessité pour la France. En tant que député du département de l'Ain, je suis particulièrement bien placé pour en parler. Cet accord s'inscrit dans un contexte stratégique qui se durcit, avec des dangers qui s'amplifient. Il s'agit incontestablement d'un bon accord, et d'une nécessité. Il faut amplifier la coopération militaire avec la Suisse, tout en respectant sa neutralité, à laquelle nos amis suisses sont extrêmement attachés. C'est ce que nous avons fait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2021
Merci, Madame la directrice. C'était à la fois passionnant et inquiétant. Les juges qui ont à trancher des litiges mettant en cause la puissance publique doivent trouver un équilibre entre l'intérêt général et les libertés individuelles ou le droit social. Mais où placer le curseur ? La solution pour la directive sur le temps de travail peut-elle être juridique ou juridictionnelle ? Je suis assez pessimiste et vous n'êtes pas franchement optimiste. Je ne suis pas sûr que la Cour de justice de l'Union européenne suive notre raisonnement, pourtant excellent, en admettant même que le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel adoptent une position ...
