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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous, vous préférez passer le Kärcher !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Nous allons retirer l'amendement CE100 : nous sommes déjà satisfaits des avancées réalisées grâce au travail avec GRDF.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Chers collègues, je vous invite à voter les yeux fermés ces amendements, puisqu'ils rétablissent les sanctions et ce faisant, l'équilibre du texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Laissez-la s'exprimer !
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Mais il n'en parle pas au bon endroit !
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Vous connaissez tous mon intérêt pour l'intermédiation en matière de paiement des pensions alimentaires. L'objet de cet amendement du groupe La République en marche est de permettre aux greffes d'indiquer, dans les éléments transmis aux caisses d'allocations familiales – CAF – pour la gestion de l'intermédiation financière des pensions alimentaires, le fait que cette intermédiation a été prononcée par le juge lorsque le parent débiteur a fait l'objet d'une plainte ou d'une condamnation pour des faits de menaces ou de violences sur le parent créancier ou l'enfant. Il nous semble nécessaire que les CAF disposent de cette information afin qu'elles puissent ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Combien y en aurait-il eu sans les mesures que nous avons prises ?
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je me permets d'intervenir pour répondre à ma collègue Autain. Peut-être faudrait-il rappeler que les responsabilités sont partagées. L'État prend les siennes quand il soutient les départements pour financer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, quand il met des moyens à la disposition des missions locales pour mieux accompagner nos jeunes, quand il accorde les moyens nécessaires au dédoublement des classes – car c'est notre majorité qui a pris cette mesure. Il faut poursuivre notre action dans ce sens car ces personnes ont besoin de cet accompagnement, de ces passerelles établies entre le secteur de l'économie et le secteur social, deux mondes qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2020
Christelle Dubos Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2020
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2020
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2020
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Question orale du 29/09/2020 : Plan de relance
soutenues par un plan exceptionnel de 100 millions d'euros, mesure qui doit leur permettre de déployer des actions spécifiques au plus près des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Le PLF 2021 et le plan de relance que le Gouvernement propose s'appuient ainsi sur trois piliers que sont la transition écologique, le renforcement de la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Pouvez-vous préciser quelles sont les principales mesures envisagées dans ce troisième pilier afin de soutenir la demande et le pouvoir d'achat des ménages et pour que la crise ne laisse personne au bord de la route ?
Question orale du 29/09/2020 : Plan de relance
Je vous en prie ! Le Gouvernement mais aussi l'ensemble de mes collègues de cette majorité ont mobilisé massivement des crédits pour soutenir les revenus des ménages, dans la continuité des mesures prises au cours des trois premières années du quinquennat. Enfin, permettez-moi de saluer l'engagement exemplaire et quotidien des très nombreux bénévoles et des salariés des associations de lutte contre la pauvreté,
Question orale du 29/09/2020 : Plan de relance
Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, la crise sanitaire que nous traversons a provoqué une déflagration économique et sociale majeure. La crise économique qui en découle, d'une ampleur inédite, provoque une récession estimée à 10 % du PIB en 2020, avec des conséquences sociales multiples. Pour éviter que ses effets ne s'installent durablement, le projet de loi de finances 2021, présenté ce lundi, intègre un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ; toutes ces mesures auront pour effet de produire un rebond du pouvoir d'achat de 1,5 % dès 2021. L'ambition du Gouvernement est bien la protection des Françaises et des Français, la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire
Christelle Dubos Après concertation avec mon collègue rapporteur, nous donnons un avis favorable à l'ensemble de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire
Christelle Dubos Je vous appelle donc à voter aujourd'hui ce texte, fruit d'un long travail parlementaire transpartisan, pour que les dispositions utiles aux Français qu'il contient s'appliquent au plus vite.
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire
Christelle Dubos Le projet de loi initialement proposé par le Gouvernement comptait 65 articles. À l'issue de la commission mixte paritaire, il en compte désormais 234. Voilà un bel exemple de co-construction législative ! Fruit du compromis, le texte que nous vous présentons aujourd'hui est un texte équilibré, susceptible de recevoir l'assentiment du plus grand nombre. Au contact des sénateurs, nous avons adapté certaines dispositions pour qu'elles correspondent mieux à la diversité des territoires et reposent sur l'implication des maires. Nous n'avons toutefois pas dévié de nos objectifs principaux, notamment s'agissant des titres II et III dont j'avais la charge. Ainsi, ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission mixte paritaire
Christelle Dubos Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission mixte paritaire – CMP – convoquée sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – concluait sur un accord. Cet accord entre les deux chambres de notre Parlement n'était pas gagné d'avance. Certes, sur certains points, le travail des deux chambres avait été complémentaire, et le Sénat avait confirmé ou précisé les dispositions que nous avions adoptées à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018
Je rappelle que le code pénal et le code civil fournissent déjà tous les outils nécessaires au règlement des situations évoquées. L'occupation illégale par des squatteurs est un vrai problème, dont nous ne nions pas l'importance. Cependant, comme l'a dit M. Damien Adam, il existe actuellement deux dispositifs. Le premier, s'appliquant aux résidences principales, permet l'intervention immédiate des forces de l'ordre durant un délai de 48 heures et au-delà ; le second, concernant les résidences secondaires, prévoit une procédure beaucoup plus longue. J'estime que, plutôt que de reprendre une proposition de loi datant de 2015, nous ferions mieux de prendre en ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Comme l'a déjà souligné M. le ministre, le Gouvernement est en train d'actualiser la définition réglementaire du zonage et des différents dispositifs de soutien à l'investissement locatif. C'est pourquoi il ne me semble pas opportun de demander un rapport à l'heure actuelle. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos C'est une bonne transition entre le titre III et le titre IV du texte. Avis favorable au sous-amendement et à l'amendement ainsi sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Ce sous-amendement tend à élargir le champ des sanctions créées par cet amendement aux dénominations de syndic de copropriété et administrateur de biens, afin d'assurer une protection complète des consommateurs contre les pratiques frauduleuses. Avis favorable à l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis défavorable car la décision de créer des groupes de travail ou des commissions appartient aux acteurs locaux, en fonction des besoins et des enjeux de chaque région. Je vous engage à ne pas ajouter, par voie législative, des instances aux instances.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est rédactionnel. Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Nous avons déjà débattu de ce sujet avant la levée de la séance de ce matin. Vous proposez de revenir sur la réforme du CNTGI et de créer un ordre professionnel des syndics de copropriété. Rien ne justifie de réglementer la profession de syndic de manière différente des autres professions relevant de la loi Hoguet, alors que toutes ces professions relèvent d'un même socle déontologique. Il est préférable de renforcer les contrôles exercés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, plutôt que de passer par un ordre professionnel. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Depuis quatre ans, la création de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières, rattachée au CNTGI, se heurte à un problème de financement. Les travaux préparatoires à la mise en place de cette commission, après sa réforme par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, ont fait apparaître que le montant maximal de la cotisation fixé par la loi – 50 euros – s'avère très insuffisant pour assurer l'installation et le fonctionnement de cette structure. Aucune autre piste n'ayant été trouvée par les professionnels et les acteurs concernés, il me semble plus réaliste de nous en tenir à une commission ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il existe déjà de très nombreux plans, conventions et projets partenariaux entre les bailleurs et les EPCI, notamment le PLS – prêt locatif social – , le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ainsi que la convention intercommunale d'attribution. La création d'une nouvelle convention ne semble pas nécessaire, d'autant qu'elle renforcerait la complexité administrative.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Nous avons déjà débattu !
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Ce n'est pas possible, monsieur le président ! L'article est passé depuis longtemps !
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Oui.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est favorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos L'objet de cet amendement est de rendre les droits de réservation fongibles dans le cadre de la vente de logements intermédiaires. L'avis de la commission est favorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cette question relève davantage du PLF que de ce texte. Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, votre amendement supprimerait l'obligation d'inscrire des objectifs de production de logements intermédiaires dans les zones tendues, prévue par l'article 52. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos L'objet de l'article 52 est de rendre obligatoire l'inscription d'objectifs de production de logements intermédiaires dans les programmes locaux de l'habitat – PLH – couvrant des communes situées dans des zones très tendues. Dans ces territoires, il est essentiel d'encourager la production de ces logements pour les classes moyennes, dont les revenus sont trop élevés pour accéder au parc social, mais bien trop faibles pour se loger dans le parc privé. La construction de logements intermédiaires n'est pas incompatible avec la production de logements sociaux. Toute la gamme de logements doit être disponible pour répondre aux différents besoins des Français. ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Il est défavorable, car cela relève du PLF.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Cette question relève du PLF, mais je voudrais apporter quelques précisions. Il existe déjà une réduction d'impôt pour la rénovation des résidences de tourisme. La mesure que vous proposez, limitée aux zones de montagne, pourrait constituer une rupture d'égalité vis-à-vis des communes du littoral, qui sont confrontées à des problématiques comparables. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Comme vous l'avez pressenti, j'émettrai une demande de retrait ou un avis défavorable puisqu'une telle disposition, qui avait été votée dans la loi ALUR, a été censurée par le Conseil constitutionnel car elle portait une atteinte disproportionnée aux droits de chacun des copropriétaires.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
Christelle Dubos Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
