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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
Dans son dernier numéro, le magazine Que choisir ? consacre un article aux diagnostics de performance énergétique (DPE), qui continuent de susciter des interrogations, liées, d'une part, à la qualification des personnes qui établissent ces diagnostics, et, d'autre part, aux nouveaux critères pris en compte. Les résultats peuvent en effet être très décevants pour des personnes qui investissent beaucoup d'argent dans la rénovation énergétique de leur logement. L'objectif étant de développer de tels investissements en faveur des économies d'énergie, la question se pose de savoir s'il ne faut pas dresser le bilan des dernières mesures afin de mieux guider ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
À mon tour de te présenter, cher Bruno, toutes mes félicitations pour cette nomination méritée. Dans le cadre du plan France 2030, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sera consacrée à la formation, un enjeu très important si l'on veut que la France dispose de toutes les compétences nécessaires pour développer ces solutions d'avenir. Cependant, en consultant l'un des premiers appels à manifestation d'intérêt dans ce domaine, j'ai eu l'impression que ces programmes étaient très circonscrits alors qu'en matière d'innovation, on a besoin de transversalité. Comment ces programmes de formation pourront-ils s'articuler avec tous les sujets d'innovation sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
À mon tour de te présenter, cher Bruno, toutes mes félicitations pour cette nomination méritée. Dans le cadre du plan France 2030, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sera consacrée à la formation, un enjeu très important si l'on veut que la France dispose de toutes les compétences nécessaires pour développer ces solutions d'avenir. Cependant, en consultant l'un des premiers appels à manifestation d'intérêt dans ce domaine, j'ai eu l'impression que ces programmes étaient très circonscrits alors qu'en matière d'innovation, on a besoin de transversalité. Comment ces programmes de formation pourront-ils s'articuler avec tous les sujets d'innovation sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2022
Vous avez mis en lumière les enjeux auxquels seront confrontés votre organisme et, plus largement, la France et l'Europe. La cybersécurité est essentielle pour protéger les installations qui ont partie liée à vos programmes de recherche. Le quantique sera porteur de nouveaux enjeux. Serez-vous associé au cybercampus inauguré cette semaine à La Défense, qui constituera le cœur de la recherche menée en ce domaine – laquelle devra essaimer, dans les années qui viennent, dans les régions et en Europe ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
J'ai mis en contact, dans mon département, des PME et des conseillers du commerce extérieur qui les ont accompagnées. Il s'agit de personnes bénévoles, très talentueuses, qui font du mentorat auprès des entreprises. Comment les associez-vous à tous vos dispositifs ? Envisagez-vous de faire évoluer et grossir le réseau des conseillers du commerce extérieur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Pendant très longtemps, l'Europe a été considérée comme un continent naïf, ce qui a contribué aussi à notre désindustrialisation. Sous l'impulsion de la France, notamment, elle a changé de position. C'est ainsi qu'elle est en train de se doter d'un arsenal législatif, en particulier pour mieux cerner les géants du numérique, dits « GAFAM », et qu'elle élabore de grands plans d'investissement – sur la batterie, sur l'hydrogène, etc. Le commissaire Thierry Breton a annoncé 43 milliards d'investissements dans les semi-conducteurs avec le Chips Act, sans compter le plan de relance mis en place pendant la crise. Dans le cadre de la présidence française de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Monsieur le ministre, je m'adresse à vous en votre double qualité de chargé du tourisme et du commerce. Les acteurs du quartier d'affaires de Paris La Défense, notamment ceux de la restauration, ont été largement aidés, et ils le reconnaissent. Toutefois, leurs difficultés et celles des petits commerces perdurent dans ce site en pleine restructuration, en raison du développement du télétravail. Ils ont constitué un collectif, que vous avez reçu et écouté. Vous leur avez parlé des orientations « réparer-préparer ». Penchons-nous sur le « préparer ». Le classement de Paris La Défense en zone touristique internationale (ZTI), acquis en 2019, a été ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Monsieur le commissaire, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir exposé votre vision des grands dossiers industriels et numériques qui seront discutés durant la présidence française. La crise sanitaire a accéléré l'action de l'Union européenne, qui a su aller bien au-delà de ses compétences, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également permis une prise de conscience collective de l'importance de conduire au niveau européen une stratégie industrielle ambitieuse pour renforcer notre autonomie stratégique. Dans cette optique, la Commission européenne a identifié, le 5 mai 2021, six domaines stratégiques à fort ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Monsieur le commissaire, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir exposé votre vision des grands dossiers industriels et numériques qui seront discutés durant la présidence française. La crise sanitaire a accéléré l'action de l'Union européenne, qui a su aller bien au-delà de ses compétences, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également permis une prise de conscience collective de l'importance de conduire au niveau européen une stratégie industrielle ambitieuse pour renforcer notre autonomie stratégique. Dans cette optique, la Commission européenne a identifié, le 5 mai 2021, six domaines stratégiques à fort ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Je vous félicite pour l'énergie et l'enthousiasme avec lesquels vous avez défendu votre avis budgétaire. Votre rapport aborde bien d'autres sujets que ceux sur lesquels vous vous êtes focalisé. Je salue aussi votre réflexion sur le thème du traitement des déchets de soins médicaux, qui pourrait paraître secondaire mais que la crise sanitaire a contribué à mettre en lumière. Les programmes 172 et 190 à 193 regroupent les lignes budgétaires allouées aux grands organismes de recherche. Comme vous l'indiquez dans votre rapport, ce budget s'inscrit, dans ses grandes masses, dans la trajectoire votée dans la LPR, sur laquelle vous avez également travaillé. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Comme M. Aubert qui a cité cette traduction de certains termes qui peuvent nous paraître complètement incompréhensibles, l'une de nos premières remarques que nous pouvons faire au moment d'examiner le texte du « Digital market Act » concerne la mauvaise qualité de la traduction et les incompréhensions qu'elle apportait. Est-ce que vous avez abordé aussi la question de la qualité de la traduction et des compétences des traducteurs ? Il ne suffit pas d'avoir des compétences linguistiques mais aussi des compétences en droit et connexes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Il ressort des auditions conduites que la création de ce réseau européen est fortement souhaitée par les acteurs du secteur. L'ARCEP et l'autorité de la concurrence ont ici voix au chapitre, puisque le texte concerne les télécommunications et la concurrence. On pourrait aussi s'appuyer sur les instances existantes, comme le BEREC. D'un pays à l'autre, les autorités n'ont pas toutes le même périmètre de compétences et il faudrait désigner à chaque fois l'acteur le plus pertinent, mais il est en tout cas nécessaire d'avoir un dialogue constructif au niveau européen. La commission en vient à l'examen de l'article unique de la proposition de résolution ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Le DMA est en effet important du point de vue de la régulation des plateformes. Des avancées ont déjà été obtenues par la présidence slovène, et l'ambition de la France serait de parvenir à un texte définitif sous sa présidence.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion En effet madame la présidente, et cette PPRE, désormais rédigée, est l'objet de ma présentation. Dans le rapport, nous avions fait le constat que le texte proposé par la Commission européenne souffrait de défaillances rédactionnelles, d'imprécisions et d'ambiguïtés et que son application risquait d'être difficile parce que rien n'était prévu pour que les États membres et les autorités nationales participent à sa mise en œuvre. Je ne reviens pas en détail là-dessus. J'aimerais montrer à présent, d'une part, que les recommandations que j'ai défendues ont déjà un écho très positif dans le cadre des travaux en cours au niveau européen et, d'autre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
Le numérique est l'un des thèmes envisagés de la présidence française. Des textes importants de régulation, comme le DMA et le DSA, sont sur la table. Le projet de règlement sur l'intelligence artificielle, qui vise à donner un cadre éthique et à créer un climat de confiance, soulève davantage de questions : en effet, on semble l'orienter dans le sens du RGPD, ce qui risque de bloquer les PME sans qu'on sache très bien à qui cela profitera. Au-delà de ces textes, il faut accompagner les entreprises et les start-up du secteur pour qu'elles puissent prendre le relais de nos industries traditionnelles. Des avancées ont été réalisées en ce qui concerne les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Je ne pense pas que les imprécisions du texte viennent de la tradition anglo-saxonne : l'exigence de définitions précises et d'une méthodologie rigoureuse est partagée par tous les juristes, ce n'est heureusement pas propre au droit romain ! Le projet de DMA est généralement bien reçu dans son esprit. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'avoir une régulation ex ante. Certains Etats européens ont même devancé la Commission : en janvier 2021, l'Allemagne a adopté une loi pour réformer son droit de la concurrence et réguler les GAFAM. Le Royaume-Uni a suivi une voie similaire et a déjà mis en place une autorité spécifiquement dédiée à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion C'est une très bonne chose que les États‑Unis se mettent aussi à vouloir réguler les GAFAM. Car malgré toute la volonté que l'on peut avoir au niveau européen, ces géants sont tout d'abord des entreprises américaines soumises au droit américain, et il sera toujours délicat pour nous de faire appliquer des règles de droit à portée extraterritoriale. Le fait que le président Biden ait choisi le décret comme instrument est sans doute justifié par sa crainte que le texte, qui a été voté par la chambre des représentants, ne puisse pas passer au Sénat. Il pourrait ainsi faire en sorte que certaines dispositions votées par les démocrates puissent ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion C'est une excellente idée, madame la présidente. Nous pourrions en effet apporter une contribution utile aux débats ; si vous pensez que ce soit opportun, je travaillerai dès la rentrée à l'élaboration d'une PPRE à l'attention du gouvernement et des institutions européennes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Les obligations ne précisent pas non plus à quels services elles s'appliquent. Par défaut, elles sont censées s'appliquer à tous les services de plateforme essentiels du gatekeeper. Mais certaines obligations n'ont de sens que pour certains services ; d'autres, au contraire, pourraient être appliquées à plusieurs services, mais de manière plus ou moins pertinente, car elles sont formulées de manière trop générale. Comment s'y retrouver ? Bref : les obligations sont souvent peu claires et excessivement rigides, ce qui posera à la fois un problème de sécurité juridique et de flexibilité. En effet, comme les obligations sont purement matérielles et que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion La période est un peu insolite pour présenter un rapport, mais l'actualité de ce rapport est telle qu'il me semblait important qu'il fût présenté avant la pause estivale. Le rapport porte sur le projet de Digital Market Act (DMA), c'est-à-dire sur l'une des deux parties du paquet législatif présenté par 15 décembre dernier. L'autre partie, le Digital Service Act, fera l'objet d'un autre rapport présenté par Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip. J'ai souhaité, pour ma part, que nos travaux soient terminés suffisamment tôt pour qu'ils puissent contribuer utilement aux débats à venir au Parlement européen à la rentrée. Les travaux au Parlement et au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Quelle stratégie Veolia poursuit-elle en matière de données et d'intelligence artificielle, vu que votre site indique surtout, dans ce domaine, des partenaires américains (Google, Microsoft ou Amazon) ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Quelle stratégie Veolia poursuit-elle en matière de données et d'intelligence artificielle, vu que votre site indique surtout, dans ce domaine, des partenaires américains (Google, Microsoft ou Amazon) ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Vous êtes présenté comme l'un de ces dirigeants qui promeuvent une vision élargie de l'entreprise, censée bénéficier à l'ensemble de la société et non à ses seules parties prenantes. Après le vote de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), Veolia est devenue une société à mission, dont la raison d'être est de ressourcer le monde et de contribuer au progrès humain en s'inscrivant dans les objectifs de développement durable définis par l'Organisation des Nations unies (ONU). Votre stratégie « impact 2023 » en découle d'ailleurs. Les prises de conscience des populations et les obligations légales évoluent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Vous êtes présenté comme l'un de ces dirigeants qui promeuvent une vision élargie de l'entreprise, censée bénéficier à l'ensemble de la société et non à ses seules parties prenantes. Après le vote de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), Veolia est devenue une société à mission, dont la raison d'être est de ressourcer le monde et de contribuer au progrès humain en s'inscrivant dans les objectifs de développement durable définis par l'Organisation des Nations unies (ONU). Votre stratégie « impact 2023 » en découle d'ailleurs. Les prises de conscience des populations et les obligations légales évoluent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Cet article implique que, pendant cinq ans, vous n'allez pas envoyer votre matériel en panne chez un réparateur, mais chez le fabricant. Voilà en quoi il pénalise la filière de la réparation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Je remercie et félicite notre collègue Éric Bothorel de sa présentation exhaustive de la proposition de loi et pour son travail. Ce texte constitue un complément essentiel au projet de loi « climat et résilience », que nous avons récemment examiné. Je m'associe au rapporteur pour féliciter le Sénat de son travail. Il n'en demeure pas moins essentiel d'adopter une approche efficace, rationnelle et pertinente de ces enjeux. S'agissant des articles 8 à 10, je souscris aux réserves formulées par le rapporteur en matière de difficultés techniques et de sécurité. Qu'en sera-t-il en pratique pour l'utilisateur ? S'il fait le choix d'une mise à jour de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/05/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Cette diabolisation du e-commerce me gêne beaucoup alors que, pendant la crise sanitaire, c'est grâce à lui que des magasins ont pu augmenter leurs ventes de plus de 53 %. Il importe donc de réfléchir à la façon de mieux gérer ces surfaces du e-commerce et de la grande distribution, la concurrence s'exerçant beaucoup plus entre le premier et la seconde, avec les grandes enseignes, les grandes surfaces et les « hyper », qu'avec les commerces de centres-villes, pour qui le e-commerce peut être une solution. Ouvrons les yeux et concentrons-nous sur le cœur de cet article !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
On se trompe en comparant ce qui est proposé ici à la loi Évin. À l'époque, la question était la même qu'aujourd'hui : faut-il interdire le produit ou la publicité ? Mais, dans le cas du tabac et de l'alcool, l'interdiction du produit risquait de créer un marché noir et de susciter des trafics ; ce risque n'existe pas du tout dans le cas qui nous occupe. Ce sont donc bien certains produits qu'il faudra peut-être en venir à interdire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Cet amendement vise à ce que les données des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), que les entreprises sont légalement tenues de réaliser, soient rendues publiques et sous format de données ouvertes, afin de pouvoir être réutilisées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Nous retirons l'amendement et acceptons votre proposition de le retravailler ensemble pour la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Pour construire un Éco-score fiable, il faudra des données nombreuses, fiables et accessibles, et des applications simples d'utilisation, à l'image de Yuka, pour que nos concitoyens puissent se les approprier. L'amendement CS2463 vise à mettre les données en open source pour favoriser le développement des applications. Il établit un calendrier en deux temps : d'abord, une mise à disposition des données brutes, sous le contrôle de l'autorité administrative, puis une ouverture des outils et de la construction des indicateurs. La procédure proposée est équivalente à celle qui avait été engagée, dans le cadre de la loi AGEC, pour l'indice de réparabilité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Cette mesure, en effet, irait à l'encontre des préconisations des diététiciens, qui recommandent de ne pas forcer un enfant à manger s'il n'a plus faim. Nous devons également lutter contre la malbouffe et l'obésité. Prenons garde à ne pas créer de nouveaux problèmes en voulant trop bien faire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Chère Laure, au nom du groupe La République en Marche, je te félicite pour cette proposition de nomination à la présidence de l'ARCEP, qui est pour nous riche de symboles. Certes, tu as une formation d'ingénieure et une expérience professionnelle dans les télécoms, mais c'est aussi la preuve que l'engagement, les compétences et le travail des députés sont reconnus par l'écosystème et ouvrent l'accès à la présidence d'une des principales autorités de la régulation en France. En tant que présidente de la fondation Femmes@Numérique, qui travaille sur des sujets qui te tiennent à cœur, je pense également que la nomination pour la première fois d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Je remercie nos rapporteurs d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour : nous sommes en effet plusieurs à le suivre depuis des mois, car il s'agit d'une filière qui est particulièrement en détresse. J'ai participé aux auditions, et je souhaite faire quelques remarques complémentaires. Le monde de la culture et de l'événementiel est touché par des chutes de chiffre d'affaires d'un facteur supérieur à dix : nous passons de plusieurs milliards d'euros à quelques centaines de millions, ce qui impacte l'ensemble de l'économie. Comme l'a mentionné notre collègue M. Stéphane Travert, dans la filière événementielle, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/12/2020
Vous avez présenté le sujet de l'intelligence artificielle dans un cadre français. La commission des affaires européennes a engagé des travaux sur ce thème dans le cadre de l'assemblée parlementaire franco-allemande et présentera une résolution en janvier prochain. Comment coordonnerez-vous les travaux français avec le niveau européen ? Après le rachat de ARM par Nvidia pour un montant de 40 milliards de dollars, nous allons devoir unir nos forces face à d'autres blocs. Par ailleurs, le secteur gazier nourrit plusieurs inquiétudes d'ordre stratégique. La première concerne la place qu'il doit occuper vis-à-vis au secteur électrique, notamment nucléaire. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/12/2020
Je reviens sur la très bonne proposition d'approfondir les travaux de la commission sur le secteur numérique pour rappeler la mise en place aux Pays-Bas d'un dispositif de transfert d'argent. Pour en avoir discuté avec des acteurs du e -commerce, la problématique du paiement en ligne est connexe mais importante. Notre collègue Éric Bothorel a eu l'occasion de travailler un peu le sujet, notamment sur le traitement des données générées par les activités du commerce en ligne et sur l'interprétation différenciée que les autorités de régulation européennes font de certaines dispositions du règlement général sur la protection des données (règlement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/12/2020
Je remercie également nos collègues d'avoir choisi d'aborder un sujet qui est au cœur de l'actualité en cette période de covid. Ce sujet suscite en effet beaucoup d'émoi. Certains d'entre nous ont d'ailleurs eu la semaine dernière leurs permanences parlementaires recouvertes d'affiches hostiles à Amazon. Les associations à l'origine de ces actions pourraient utilement regarder les chiffres fournis dans votre note, qui vont à l'encontre de bien des idées reçues. Force est de constater que le secteur du e -commerce se caractérise par de fortes disparités. Si la vente en ligne a progressé de 10 % par an ces dernières années, elle ne représentait que 10 % de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2020
Je vais d'abord remercier le Président Weill pour son intervention, mais également ses équipes grâce à qui cette crise a pu être traitée avec des réseaux résilients, qui nous ont bien aidés tout au long de ce confinement. Vous avez dressé un tableau retraçant les différents défis qui attendent les télécoms, mais je vais concentrer ma question sur les futurs réseaux 5G, un sujet que vous avez également abordé. Vous l'avez dit, vous avez eu la fierté de lancer le premier réseau 5G en France dans la ville de Nice. Nous allons donc pouvoir en voir rapidement les applications concrètes. Néanmoins, ces réseaux offrent des défis en termes de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2020
Monsieur le ministre, depuis le début de la crise de la covid, la filière événementielle et communication, qui permet à tout le tissu économique français d'exporter, est en pleine crise alors qu'elle connaissait déjà des problèmes structurels auparavant. Un tiers de son chiffre d'affaires français, soit 12 Md€, est réalisé dans les Hauts-de-Seine. Depuis le mois de juillet, nous avons créé, sur mon impulsion, un groupe de travail pour qu'elle puisse proposer des événements virtuels et venir en aide aux entreprises, en France et à l'étranger. Un certain nombre d'événements sont ainsi prévus, en lien avec la CCI, au niveau des établissements publics ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
La crise sanitaire a montré l'importance des réseaux de communications électroniques. Face à l'explosion des usages – notamment la voix et la vidéo –, la mobilisation des acteurs de la filière a permis une résilience du réseau. Je souhaite à mon tour, une nouvelle fois, les en remercier. L'importance vitale, sur le plan économique et social, de nos réseaux télécoms a bien été comprise par le pouvoir exécutif. Les crédits du plan France Très Haut débit qui sont demeurés inutilisés l'année dernière ont été à nouveau rendus disponibles en 2020. Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas hésité à intégrer des crédits supplémentaires pour la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
La rapporteure pour avis a mis l'accent sur des points extrêmement importants. Sa proposition d'investir plus particulièrement dans tout ce qui se rapporte au langage devrait être soutenue à l'échelon européen, vu le nombre de traductions nécessaires pour travailler sur le moindre texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Je remercie M. Denis Sommer pour sa communication et son alerte. La restructuration, qui intervient après de multiples réorganisations d'activités, concerne quelque 764 postes localisés principalement dans la région lyonnaise, le Territoire de Belfort et à La Défense. General Electric ne doit pas utiliser la crise sanitaire comme un effet d'aubaine pour régler des problèmes de long terme liés à la recomposition de la filière énergie en Europe. Si le PSE est circonstancié à la conjoncture sanitaire, des mécanismes existent, comme le passage à l'activité partielle de longue durée. En réalité, cette restructuration ne concerne pas seulement General ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Cet article a été introduit car figurant sur la liste des surtranspositions qui devaient faire l'objet d'un texte il y a quelque temps. Or la loi pour une République numérique, intervenue en 2016, a poussé au passage à la norme Internet Protocol version 6, ou IPv6. Il s'agissait d'une disposition extrêmement volontariste sur laquelle il n'est pas souhaitable de revenir. Conserver la norme IPv4 avait encore un sens il y a deux ans, mais aujourd'hui, cela reviendrait vraiment à faire un pas en arrière : il ne reste plus aucune adresse IPv4 à distribuer, et laisser croire notamment à des PME qu'elles pourraient en obtenir pour monter des sites internet et se ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Il s'agit d'un élargissement assez inhabituel du champ des marchés publics. Je comprends que lorsque l'on veut construire un immeuble au-dessus d'une gare, il soit nécessaire d'associer les deux projets, mais j'espère qu'il y aura des limites à la possibilité de globaliser les marchés dans ces quartiers qui, dans de nombreuses villes, devront évoluer.
