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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
Dans son dernier numéro, le magazine Que choisir ? consacre un article aux diagnostics de performance énergétique (DPE), qui continuent de susciter des interrogations, liées, d'une part, à la qualification des personnes qui établissent ces diagnostics, et, d'autre part, aux nouveaux critères pris en compte. Les résultats peuvent en effet être très décevants pour des personnes qui investissent beaucoup d'argent dans la rénovation énergétique de leur logement. L'objectif étant de développer de tels investissements en faveur des économies d'énergie, la question se pose de savoir s'il ne faut pas dresser le bilan des dernières mesures afin de mieux guider ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
À mon tour de te présenter, cher Bruno, toutes mes félicitations pour cette nomination méritée. Dans le cadre du plan France 2030, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sera consacrée à la formation, un enjeu très important si l'on veut que la France dispose de toutes les compétences nécessaires pour développer ces solutions d'avenir. Cependant, en consultant l'un des premiers appels à manifestation d'intérêt dans ce domaine, j'ai eu l'impression que ces programmes étaient très circonscrits alors qu'en matière d'innovation, on a besoin de transversalité. Comment ces programmes de formation pourront-ils s'articuler avec tous les sujets d'innovation sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
À mon tour de te présenter, cher Bruno, toutes mes félicitations pour cette nomination méritée. Dans le cadre du plan France 2030, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sera consacrée à la formation, un enjeu très important si l'on veut que la France dispose de toutes les compétences nécessaires pour développer ces solutions d'avenir. Cependant, en consultant l'un des premiers appels à manifestation d'intérêt dans ce domaine, j'ai eu l'impression que ces programmes étaient très circonscrits alors qu'en matière d'innovation, on a besoin de transversalité. Comment ces programmes de formation pourront-ils s'articuler avec tous les sujets d'innovation sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2022
Vous avez mis en lumière les enjeux auxquels seront confrontés votre organisme et, plus largement, la France et l'Europe. La cybersécurité est essentielle pour protéger les installations qui ont partie liée à vos programmes de recherche. Le quantique sera porteur de nouveaux enjeux. Serez-vous associé au cybercampus inauguré cette semaine à La Défense, qui constituera le cœur de la recherche menée en ce domaine – laquelle devra essaimer, dans les années qui viennent, dans les régions et en Europe ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
J'ai mis en contact, dans mon département, des PME et des conseillers du commerce extérieur qui les ont accompagnées. Il s'agit de personnes bénévoles, très talentueuses, qui font du mentorat auprès des entreprises. Comment les associez-vous à tous vos dispositifs ? Envisagez-vous de faire évoluer et grossir le réseau des conseillers du commerce extérieur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Pendant très longtemps, l'Europe a été considérée comme un continent naïf, ce qui a contribué aussi à notre désindustrialisation. Sous l'impulsion de la France, notamment, elle a changé de position. C'est ainsi qu'elle est en train de se doter d'un arsenal législatif, en particulier pour mieux cerner les géants du numérique, dits « GAFAM », et qu'elle élabore de grands plans d'investissement – sur la batterie, sur l'hydrogène, etc. Le commissaire Thierry Breton a annoncé 43 milliards d'investissements dans les semi-conducteurs avec le Chips Act, sans compter le plan de relance mis en place pendant la crise. Dans le cadre de la présidence française de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Monsieur le ministre, je m'adresse à vous en votre double qualité de chargé du tourisme et du commerce. Les acteurs du quartier d'affaires de Paris La Défense, notamment ceux de la restauration, ont été largement aidés, et ils le reconnaissent. Toutefois, leurs difficultés et celles des petits commerces perdurent dans ce site en pleine restructuration, en raison du développement du télétravail. Ils ont constitué un collectif, que vous avez reçu et écouté. Vous leur avez parlé des orientations « réparer-préparer ». Penchons-nous sur le « préparer ». Le classement de Paris La Défense en zone touristique internationale (ZTI), acquis en 2019, a été ...
Question orale du 08/02/2022 : Politique en matière d'apprentissage
Cette transformation s'est opérée grâce aux réformes et aux initiatives menées par le Gouvernement, qui a su mettre en lumière toute la valeur que représente l'apprentissage pour les jeunes et notre économie. Mais c'est aussi grâce aux chefs d'entreprise, qui se sont emparés de cet outil et qui s'impliquent de plus en plus dans leur rôle de formation, ce dont nous devons les remercier. Cette stratégie a été payante : le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008, et de plus en plus de secteurs font désormais appel à des apprentis. L'incidence positive de l'apprentissage se ressentira donc également dans la durée, car il permet aux ...
Question orale du 08/02/2022 : Politique en matière d'apprentissage
C'est mieux que l'Allemagne, qui fait pourtant figure de modèle en la matière. Ce chiffre s'ajoute à celui de 2020, année au cours de laquelle l'apprentissage avait connu une belle réussite et une poussée record. En très peu de temps, l'apprentissage est ainsi devenu une voie plébiscitée en France, alors même qu'il était dévalorisé depuis des années.
Question orale du 08/02/2022 : Politique en matière d'apprentissage
Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, 718 000 jeunes ont décroché un contrat d'apprentissage en 2021 !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je retire mon amendement, mais je suis disposée à continuer la discussion avec vos services, monsieur le garde des sceaux, car il porte sur une situation assez fréquente.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure. Il m'a certes été expliqué qu'il n'était pas possible, à titre d'usage, de scinder les noms doubles. Dans le cas du changement de nom, néanmoins, nous proposons d'aller plus que le texte actuel et d'appliquer une mesure de simplification similaire à celle que nous avons proposée pour le nom d'usage.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je vais retirer l'amendement mais, si j'ai bien compris, cela signifie que les parents qui portent des noms comme celui de Ledru-Rollin doivent soit les transmettre tels quels à leurs enfants – ce qui signifie que ce dernier aura quasiment quatre noms –, soit opérer un changement de nom.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je vous propose cet amendement après avoir été interpellée par des personnes portant des noms composés, qui aimeraient pouvoir transmettre à leurs enfants – à titre d'usage voire de manière plus définitive, comme on l'abordera dans un article suivant – leurs deux noms. Au vu cependant de la longueur du nom de chacun des parents, ils souhaiteraient pouvoir scinder ces noms et n'en transmettre qu'une des deux parties. Certains ont déjà adopté cet usage mais j'aimerais savoir quelle solution satisfaisante on peut leur proposer.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Monsieur le commissaire, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir exposé votre vision des grands dossiers industriels et numériques qui seront discutés durant la présidence française. La crise sanitaire a accéléré l'action de l'Union européenne, qui a su aller bien au-delà de ses compétences, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également permis une prise de conscience collective de l'importance de conduire au niveau européen une stratégie industrielle ambitieuse pour renforcer notre autonomie stratégique. Dans cette optique, la Commission européenne a identifié, le 5 mai 2021, six domaines stratégiques à fort ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Monsieur le commissaire, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir exposé votre vision des grands dossiers industriels et numériques qui seront discutés durant la présidence française. La crise sanitaire a accéléré l'action de l'Union européenne, qui a su aller bien au-delà de ses compétences, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également permis une prise de conscience collective de l'importance de conduire au niveau européen une stratégie industrielle ambitieuse pour renforcer notre autonomie stratégique. Dans cette optique, la Commission européenne a identifié, le 5 mai 2021, six domaines stratégiques à fort ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission de l'INPI est importante, surtout lorsqu'on cherche à réindustrialiser le pays. Comme l'INPI est situé dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion de discuter avec son directeur général. Ce n'est pas le cadre d'emplois qui semble poser problème, mais le fait qu'on lui demande de puiser sur ses réserves. Si ce n'est pas gênant pour cette année, cela ne peut pas durer éternellement. Il conviendrait donc d'avoir l'assurance que ce qui peut se comprendre de manière conjoncturelle ne peut pas devenir une habitude.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit une croissance française de 6,3 % en 2021 et de 4 % en 2022 ; ce n'est sans doute pas un hasard si ce sont les meilleurs chiffres de la zone euro. Ces résultats, nous les devons aux efforts constants de notre gouvernement envers les entreprises depuis 2017, avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, mais aussi un investissement massif dans les infrastructures numériques, le New Deal mobile et la fibre, et le plan de relance massif de 100 milliards d'euros, orienté vers la transformation de notre économie – transition environnementale, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Je vous félicite pour l'énergie et l'enthousiasme avec lesquels vous avez défendu votre avis budgétaire. Votre rapport aborde bien d'autres sujets que ceux sur lesquels vous vous êtes focalisé. Je salue aussi votre réflexion sur le thème du traitement des déchets de soins médicaux, qui pourrait paraître secondaire mais que la crise sanitaire a contribué à mettre en lumière. Les programmes 172 et 190 à 193 regroupent les lignes budgétaires allouées aux grands organismes de recherche. Comme vous l'indiquez dans votre rapport, ce budget s'inscrit, dans ses grandes masses, dans la trajectoire votée dans la LPR, sur laquelle vous avez également travaillé. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Comme M. Aubert qui a cité cette traduction de certains termes qui peuvent nous paraître complètement incompréhensibles, l'une de nos premières remarques que nous pouvons faire au moment d'examiner le texte du « Digital market Act » concerne la mauvaise qualité de la traduction et les incompréhensions qu'elle apportait. Est-ce que vous avez abordé aussi la question de la qualité de la traduction et des compétences des traducteurs ? Il ne suffit pas d'avoir des compétences linguistiques mais aussi des compétences en droit et connexes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Il ressort des auditions conduites que la création de ce réseau européen est fortement souhaitée par les acteurs du secteur. L'ARCEP et l'autorité de la concurrence ont ici voix au chapitre, puisque le texte concerne les télécommunications et la concurrence. On pourrait aussi s'appuyer sur les instances existantes, comme le BEREC. D'un pays à l'autre, les autorités n'ont pas toutes le même périmètre de compétences et il faudrait désigner à chaque fois l'acteur le plus pertinent, mais il est en tout cas nécessaire d'avoir un dialogue constructif au niveau européen. La commission en vient à l'examen de l'article unique de la proposition de résolution ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Le DMA est en effet important du point de vue de la régulation des plateformes. Des avancées ont déjà été obtenues par la présidence slovène, et l'ambition de la France serait de parvenir à un texte définitif sous sa présidence.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/10/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion En effet madame la présidente, et cette PPRE, désormais rédigée, est l'objet de ma présentation. Dans le rapport, nous avions fait le constat que le texte proposé par la Commission européenne souffrait de défaillances rédactionnelles, d'imprécisions et d'ambiguïtés et que son application risquait d'être difficile parce que rien n'était prévu pour que les États membres et les autorités nationales participent à sa mise en œuvre. Je ne reviens pas en détail là-dessus. J'aimerais montrer à présent, d'une part, que les recommandations que j'ai défendues ont déjà un écho très positif dans le cadre des travaux en cours au niveau européen et, d'autre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
Le numérique est l'un des thèmes envisagés de la présidence française. Des textes importants de régulation, comme le DMA et le DSA, sont sur la table. Le projet de règlement sur l'intelligence artificielle, qui vise à donner un cadre éthique et à créer un climat de confiance, soulève davantage de questions : en effet, on semble l'orienter dans le sens du RGPD, ce qui risque de bloquer les PME sans qu'on sache très bien à qui cela profitera. Au-delà de ces textes, il faut accompagner les entreprises et les start-up du secteur pour qu'elles puissent prendre le relais de nos industries traditionnelles. Des avancées ont été réalisées en ce qui concerne les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Je ne pense pas que les imprécisions du texte viennent de la tradition anglo-saxonne : l'exigence de définitions précises et d'une méthodologie rigoureuse est partagée par tous les juristes, ce n'est heureusement pas propre au droit romain ! Le projet de DMA est généralement bien reçu dans son esprit. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'avoir une régulation ex ante. Certains Etats européens ont même devancé la Commission : en janvier 2021, l'Allemagne a adopté une loi pour réformer son droit de la concurrence et réguler les GAFAM. Le Royaume-Uni a suivi une voie similaire et a déjà mis en place une autorité spécifiquement dédiée à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion C'est une très bonne chose que les États‑Unis se mettent aussi à vouloir réguler les GAFAM. Car malgré toute la volonté que l'on peut avoir au niveau européen, ces géants sont tout d'abord des entreprises américaines soumises au droit américain, et il sera toujours délicat pour nous de faire appliquer des règles de droit à portée extraterritoriale. Le fait que le président Biden ait choisi le décret comme instrument est sans doute justifié par sa crainte que le texte, qui a été voté par la chambre des représentants, ne puisse pas passer au Sénat. Il pourrait ainsi faire en sorte que certaines dispositions votées par les démocrates puissent ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion C'est une excellente idée, madame la présidente. Nous pourrions en effet apporter une contribution utile aux débats ; si vous pensez que ce soit opportun, je travaillerai dès la rentrée à l'élaboration d'une PPRE à l'attention du gouvernement et des institutions européennes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion Les obligations ne précisent pas non plus à quels services elles s'appliquent. Par défaut, elles sont censées s'appliquer à tous les services de plateforme essentiels du gatekeeper. Mais certaines obligations n'ont de sens que pour certains services ; d'autres, au contraire, pourraient être appliquées à plusieurs services, mais de manière plus ou moins pertinente, car elles sont formulées de manière trop générale. Comment s'y retrouver ? Bref : les obligations sont souvent peu claires et excessivement rigides, ce qui posera à la fois un problème de sécurité juridique et de flexibilité. En effet, comme les obligations sont purement matérielles et que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2021
Christine Hennion, rapporteure
Christine Hennion La période est un peu insolite pour présenter un rapport, mais l'actualité de ce rapport est telle qu'il me semblait important qu'il fût présenté avant la pause estivale. Le rapport porte sur le projet de Digital Market Act (DMA), c'est-à-dire sur l'une des deux parties du paquet législatif présenté par 15 décembre dernier. L'autre partie, le Digital Service Act, fera l'objet d'un autre rapport présenté par Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip. J'ai souhaité, pour ma part, que nos travaux soient terminés suffisamment tôt pour qu'ils puissent contribuer utilement aux débats à venir au Parlement européen à la rentrée. Les travaux au Parlement et au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Quelle stratégie Veolia poursuit-elle en matière de données et d'intelligence artificielle, vu que votre site indique surtout, dans ce domaine, des partenaires américains (Google, Microsoft ou Amazon) ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Quelle stratégie Veolia poursuit-elle en matière de données et d'intelligence artificielle, vu que votre site indique surtout, dans ce domaine, des partenaires américains (Google, Microsoft ou Amazon) ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2021
Vous êtes présenté comme l'un de ces dirigeants qui promeuvent une vision élargie de l'entreprise, censée bénéficier à l'ensemble de la société et non à ses seules parties prenantes. Après le vote de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), Veolia est devenue une société à mission, dont la raison d'être est de ressourcer le monde et de contribuer au progrès humain en s'inscrivant dans les objectifs de développement durable définis par l'Organisation des Nations unies (ONU). Votre stratégie « impact 2023 » en découle d'ailleurs. Les prises de conscience des populations et les obligations légales évoluent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2021
Vous êtes présenté comme l'un de ces dirigeants qui promeuvent une vision élargie de l'entreprise, censée bénéficier à l'ensemble de la société et non à ses seules parties prenantes. Après le vote de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), Veolia est devenue une société à mission, dont la raison d'être est de ressourcer le monde et de contribuer au progrès humain en s'inscrivant dans les objectifs de développement durable définis par l'Organisation des Nations unies (ONU). Votre stratégie « impact 2023 » en découle d'ailleurs. Les prises de conscience des populations et les obligations légales évoluent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Sachant que le matériel d'occasion est déjà presque moitié moins cher que le matériel neuf, pourquoi prévoirait-on, en plus, un crédit d'impôt ? Laissons faire le marché. Si cette voie est intéressante pour les entreprises, elles s'y engageront.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Il ne s'agit pas de la figer dans la loi. Cela dit, je retire l'amendement car je pense qu'il sera satisfait par l'avis que donnera la CNIL.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Il vise à spécifier que l'arrêté, soumis aux avis de la HAS et de la CNIL s'agissant de la nature des dispositifs médicaux, devra aussi mentionner les personnels de santé habilités à accéder aux données.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Cet amendement d'appel vise à prévoir l'explicabilité des algorithmes par les concepteurs dès le début de leurs études. Il s'agit d'anticiper la législation européenne en cours de discussion sur l'intelligence artificielle de confiance.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Le dispositif que je propose, qui avait été voté lors des lectures précédentes et qui va dans le sens de ce que vient de dire M. Raphan, vise à s'assurer que les données de santé sont bien stockées chez des hébergeurs certifiés, comme le prévoit l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Vous aviez raison d'y être défavorable, monsieur le rapporteur. Quoi qu'il en soit, l'article 11 prévoit que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) donne un avis : elle demandera certainement que ces informations soient communiquées préalablement au traitement des données. Quand l'intelligence artificielle est employée pour rendre un diagnostic médical, une information a posteriori se justifie peut-être. En revanche, l'information doit être communiquée au préalable s'agissant du traitement des données.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
En l'occurrence, le code de la santé publique ne se réfère vraisemblablement pas au traitement des données, mais au diagnostic. Notre amendement relevait d'un autre cadre. Je le retire néanmoins, car il s'avère peut-être un peu trop étroit au regard de la portée du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Il vise à aller plus loin que la seule information du patient de l'utilisation d'un dispositif comportant un traitement de données algorithmique : nous demandons que son consentement libre, spécifique et éclairé soit recueilli, comme le demande le règlement général sur la protection des données (RGPD), surtout pour les algorithmes qui impliquent l'analyse et la réutilisation des données intégrées.
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Il s'agit de modifier la définition de l'intelligence artificielle figurant dans le projet de loi, qui retient la seule catégorie des algorithmes. Nous proposons que le texte mentionne simplement le traitement de données algorithmiques, et que la précision « dont l'apprentissage a été réalisé à partir de données massives » soit supprimée, de sorte que les évolutions technologiques, très rapides dans ce domaine, soient prises en considération dans les années à venir et durant toute la durée d'application du texte. Certains amendements du Gouvernement concernent d'ailleurs des dispositifs qui ne reposent pas sur le traitement de données massives, par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Cet article implique que, pendant cinq ans, vous n'allez pas envoyer votre matériel en panne chez un réparateur, mais chez le fabricant. Voilà en quoi il pénalise la filière de la réparation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Je remercie et félicite notre collègue Éric Bothorel de sa présentation exhaustive de la proposition de loi et pour son travail. Ce texte constitue un complément essentiel au projet de loi « climat et résilience », que nous avons récemment examiné. Je m'associe au rapporteur pour féliciter le Sénat de son travail. Il n'en demeure pas moins essentiel d'adopter une approche efficace, rationnelle et pertinente de ces enjeux. S'agissant des articles 8 à 10, je souscris aux réserves formulées par le rapporteur en matière de difficultés techniques et de sécurité. Qu'en sera-t-il en pratique pour l'utilisateur ? S'il fait le choix d'une mise à jour de ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
L'article 5 revêt une importance fondamentale si nous souhaitons que cette proposition de loi, que je salue, atteigne son objectif de manière durable et qu'un cercle vertueux s'enclenche pour une véritable mixité dans tous les secteurs. Je prendrai un exemple concret. La Fondation Femmes@Numérique, que je préside, a constaté que la proportion de filles dans les filières supérieures du numérique stagnait autour de 15 % à 16 % depuis dix ans. Comment, dans ces conditions, amener les femmes à travailler, à parts égales, dans les entreprises de ce secteur et à y occuper des postes à responsabilités ? Tout cela doit changer, et vite. Je me félicite que le ...
