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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022
Ce rapport n'est-il pas aussi éclairant face à l'actuelle crise ukrainienne ? Tous les Ukrainiens se mobilisent, s'entraînent, sont solidaires – malgré un rapport de force d'un à cinq avec la Russie –, bref, font preuve d'une véritable résilience. Dans un contexte comparable, qu'en serait-il chez nous ? Ne pourrait-on pas faire allusion à cette crise dans le rapport ? Dans notre rapport d'information sur les réserves, Jean-François Parigi et moi-même avions rappelé que les réservistes canadiens peuvent arborer leur uniforme sur leur lieu de travail afin de valoriser leur engagement civique. Le travail est certes de longue haleine mais ne pourrait-on pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Puisque c'est la dernière réunion de cette session ordinaire, je voudrais commencer par remercier tous les rapporteurs qui se sont succédé à ces micros pour la qualité constante de leurs rapports et pour ces échanges, qui sont toujours dans la recherche de l'intérêt général plus que dans une posture médiatique, sans doute à cause de la fréquence des huis clos. Merci à vous tous, mes chers collègues, au nom du groupe Démocrates, pour ces réunions de commission. Le rapport qui vient de nous être présenté est à nouveau à la hauteur des enjeux. Il doit faire réfléchir. Chacun et chacune, devant son écran, doit prendre conscience des tenants et des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Nous vous remercions pour vos interventions qui montrent votre souci d'adaptation constante à la société dans laquelle nous évoluons et votre volonté de faire face aux défis que représente la numérisation des échanges. Votre institution a su s'adapter et s'intéresse à l'espace cyber dans toutes ses dimensions, et ce, de longue date. Concernant la transformation, je souhaiterais prendre l'exemple de la brigade 4.0 inaugurée en Haute-Saône il y a un peu moins d'un mois. Pour résumer, à la suite de la création d'une nouvelle caserne dans ce département, une ancienne caserne a été dissoute à une quinzaine de kilomètres et a été remplacée par une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Le statut du gendarme est marqué par le contraste entre le caractère civil des missions qui lui incombent et son organisation militaire. Vous avez parfaitement exposé sa singularité. Un élément me conduit à m'interroger sur le plan éthique et de la déontologie. En effet, dans le cadre de l'enseignement qui leur est délivré, dans quelle mesure les gendarmes estiment-ils que leurs prérogatives se distinguent de celles des militaires en termes d'emploi de la force ? De même, du point de vue de « l'adversaire », qui se veut différent pour un gendarme et pour un militaire, comment leur est inculqué le respect de ce dernier ? Vous avez évoqué les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
Mon général, comment votre service et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées (DGRIS), qui sont deux entités très proches, s'articulent-elles l'une à l'autre ? La DGRIS, qui a connu une véritable montée en puissance ces dernières années, n'a-t-elle pas vocation à alimenter directement votre service ? Pourrait-elle être rattachée à l'état-major des armées ? La situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ? Si tel n'est pas le cas, quelles sont vos préconisations ? Depuis plusieurs mois, l'évolution de la situation stratégique au Sahel est inquiétante en raison de la montée du sentiment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Vous avez évoqué les guerres hybrides, pouvez-vous nous donner quelques exemples ? Par ailleurs, vous avez pris vos fonctions le 1er juillet 2020, mais pour combien de temps ? Et qui va vous succéder : un Français ? Si tel n'était pas le cas, une interrogation se pose. Vous avez en effet indiqué que vos missions actuelles consistaient à accompagner et à former, et que vous aimeriez vous orienter vers plus d'action. Pour cela, il faut aussi davantage de dissuasion. La force de dissuasion française est l'arme nucléaire, mais la France est le seul pays de l'Union européenne à en disposer. Si votre commandement passait à un autre pays, comment pourrions-nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
Cette question ne saurait laisser indifférent. De M. Jospin à M. Sarkozy en passant par M. Hollande, nul n'a oublié ces soldats qui, dans ces terribles circonstances, ont fléchi, ont faibli ou ont eu peur de mourir. Pourquoi les gouvernements successifs ont-ils été défavorables à la réhabilitation générale de ces militaires dits fusillés pour l'exemple ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyé sur le rapport publié par le groupe de travail dirigé par Antoine Prost en 2013. Le terme « exemplarité » doit appeler notre attention, car généraliser son emploi reviendrait à laisser croire que des soldats ont été fusillés au hasard pour ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
L'amendement CL144 a été inspiré par Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados. Il s'agit de permettre aux départements d'atteindre une autonomie financière en procédant à une mise en réserve budgétaire de l'excédent des DMTO. Ces derniers constituent la deuxième ressource des départements et ils sont très volatils d'une année à l'autre – cette année, ils seront très élevés. La mise en réserve serait possible après délibération du conseil départemental, avec une obligation de rendre compte annuellement des dotations ainsi mises en réserve. Modifier la réglementation comptable permettra la constitution de réserves ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet Nous sommes convaincus que la justice doit se spécialiser en matière de litiges relatifs au commerce en ligne. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé, à l'article 6, d'expérimenter l'instauration d'une chambre juridictionnelle spécifique au sein de trois tribunaux judiciaires. Cependant, les auditions préparatoires à l'examen de la proposition de loi ont révélé que ce dispositif n'était pas assez mûr pour être adopté en l'état, malgré l'intérêt que lui reconnaissent les professionnels auditionnés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet Le calcul est simple : sur le marché légal, le tabac se vend 4 euros le kilogramme ; sur le marché noir, un paquet de cigarettes – soit 20 grammes de tabac – coûte 4 euros. Il suffit donc de vendre 1 paquet pour rentabiliser l'achat de la matière première nécessaire à la fabrication de 49 paquets. Les usines qui fabriquent ce tabac de contrebande sont situées en Europe, pour la plupart dans les pays de l'est. Il est transporté dans des camions-usines qui coûtent 100 000 euros, soit bien moins que les bénéfices d'une journée de production. Les réseaux criminels mafieux, à l'origine de ces trafics, s'étendent jusqu'aux quartiers que vous avez cités, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet Sur le fond, je suis d'accord : la protection des AOP et des IGP est essentielle et mérite toute l'attention du législateur. Pour des raisons de forme, cependant, je ne peux accepter votre amendement. D'une part, il devrait se situer dans une autre partie du code de la propriété intellectuelle, au titre II du livre VII, consacré aux appellations d'origine. D'autre part, la modernisation du régime juridique de ces appellations n'est pas l'objet de ce texte qui ne traite que de la protection des marques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet Suite aux échanges avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'amendement prévoit, sur le modèle des dispositions prises pour protéger le droit d'auteur, que les agents soient agréés par le ministre chargé de la propriété industrielle et non par la DGCCRF. Par ailleurs, il tend à préciser la qualité des agents qui pourraient être agréés. Enfin, il vise à supprimer la possibilité d'agir auprès de l'autorité administrative et judiciaire pour le compte des titulaires de droits afin de préserver l'indépendance des agents, inhérente à la procédure d'agrément, dont les modalités sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet Les marchandises contrefaisantes peuvent déjà faire l'objet de coups d'achats, sur le fondement du code des douanes. Cependant, tous les médicaments falsifiés ne sont pas issus de la contrefaçon. Afin d'améliorer la lutte contre l'importation de médicaments falsifiés, cet amendement tend à modifier l'article 67 bis -1 du code des douanes afin de rendre cette procédure applicable à de telles marchandises. Cet article permet aux agents des douanes, sur autorisation du procureur de la République, d'acheter et de contrôler la nature des produits prohibés, d'identifier les auteurs et les complices et d'effectuer les saisies.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet Monsieur Rudigoz, vous avez raison, l'adoption de l'amende forfaitaire serait une grande avancée. Monsieur Gosselin, oui, la contrefaçon est une pratique immorale, antiéconomique et dangereuse. Il est vrai que certaines entreprises se résignent, en particulier les PME et les TPE, car elles n'ont pas les structures juridiques qui leur permettraient de résister, contrairement aux grands groupes. Espérons que notre proposition de loi sera adoptée. Nous aurions préféré qu'elle soit plus fournie mais vous connaissez le principe de la niche parlementaire : il était plus raisonnable de nous en tenir à six articles. Aujourd'hui, les produits issus de la contrefaçon ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
Christophe Blanchet L'article 1er de la proposition de loi prévoit l'instauration d'un délégué interministériel chargé de lutter contre la contrefaçon et de promouvoir les droits de propriété intellectuelle. Bien que persuadés de la pertinence de cette structure interministérielle, souvent demandée lors des auditions, nous avons été sensibles à l'argument selon lequel la récente création des groupes opérationnels nationaux antifraude (GONAF), sous l'égide de la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF) a changé le paysage institutionnel. Faute d'évaluation de ce dispositif, et parce que l'organisation des travaux du Gouvernement échappe au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
J'ai quant à moi rencontré les agents du centre d'appels de l'ONACVG, qui se trouve à Caen, dans le département où je suis élu. Ils sont déjà débordés d'appels, mais ne sont pas submergés. À ce stade, le projet de loi n'ayant pas encore été adopté, ils n'ont pas de réponses précises à donner aux harkis et à leurs familles. En tout cas, ils gèrent la situation, et je ne doute pas qu'ils seront capables de répondre aux attentes le moment venu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
L'opération Apagan s'est heureusement déroulée mais personne n'avait prévu la prise de Kaboul par les Talibans et si l'opération a réussi, c'est aussi parce que les Talibans ne s'y sont pas opposés. En bref, rien ne s'est passé comme prévu. Pour l'exercice AsterX, vous avez travaillé dix-huit scénarios, mais pourquoi ceux-là ? S'agissait-il de scénarios uniquement militaires ? Vous êtes-vous inspirés de la Red Team ? Vous avez envisagé le brouillage de satellites mais avez-vous aussi imaginé une double attaque cyber et brouillage de satellite ? Quels scénarios n'avez-vous pas pensés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
En 2020, juste avant l'épidémie de la covid-19, la Fabrique Défense avait rassemblé pour sa première édition plus de 14 500 participants en France et en Europe. Ce beau projet, visant à développer un esprit de défense au sein de la jeunesse européenne, a repris dès le mois de septembre et se conclura en janvier prochain. Il contribue aussi à la construction de l'Europe de la défense que vous avez mentionnée. L'indéniable succès de la première édition est de bon augure pour la deuxième, en espérant que 2021 n'ait été qu'une parenthèse. Que pensez-vous de cet événement ? Comment pourrait-il s'articuler avec le service national universel (SNU) ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Parfois, quatre cents bateaux se battent pour pouvoir pêcher au même endroit !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Vos propos liminaires démontrent la nécessité d'une montée en puissance de nos armées et donnent à voir tout le chemin qui reste à parcourir. La LPM est pour l'instant respectée et l'effort suffisant, mais j'appelle, au nom de mon groupe, sinon à accélérer la cadence, du moins à la maintenir. La vente de frégates à la Grèce ne va-t-elle pas perturber nos livraisons ? Le format de quinze frégates de premier rang ne peut être respecté que grâce à l'emploi de cinq FLF. Le renouvellement de notre flotte ne sera-t-il pas trop lent ? Compte tenu de l'essor de compétiteurs de taille, en Méditerranée et en mer de Chine, le format envisagé est-il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Beaucoup a été fait depuis 2017 pour reconnaître l'action de nos soldats, assurer leur suivi et les accompagner lorsqu'ils quittent l'institution. Votre action a été déterminante à cet égard. La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de vous recevoir dans le Calvados, où vous avez visité le centre d'appels du département de la reconnaissance et la réparation de l'ONACVG. Ce service, qui peut être joint par un numéro unique, le 0 801 907 901, permet d'aider les ressortissants dans leurs démarches et de les orienter vers le service compétent. Ainsi, à Caen, dix-huit agents volontaires se relaient chaque jour pour répondre aux ressortissants de l'ONACVG ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021
Vous avez indiqué que le plan d'évacuation était préparé depuis 2014 et qu'il se serait déroulé sans accroc s'il avait été conduit dans les circonstances prévues, s'agissant notamment de la liberté de manœuvre dans Kaboul et de la coopération avec les alliés. Vous avez également précisé que la coordination en amont pourrait être revue. Des rotations ont eu lieu toutes les demi-heures. Des avions sont-ils partis vides ou semi-vides ? Si oui, des ressortissants étrangers n'auraient-ils pas pu être embarqués et récupérés ensuite par leurs autorités nationales ? Concernant la liberté de manœuvre dans Kaboul, l'ambassadeur nous a effectivement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021
Mon général, je vous remercie de vous exprimer ce matin devant notre commission, avant de vous envoler vers d'autres horizons. Ma première question porte sur les moyens de guerre mis en œuvre à distance des théâtres d'opérations. Le nouveau CAPCO vient d'être inauguré sur la base de Lyon-Mont Verdun. Il permettra à l'armée de l'air et de l'espace de coordonner et de commander les opérations militaires aériennes menées par la France en dehors de son territoire, quelle que soit la distance. Cette modernisation sera aussi utile pour les missions telles que Heifera Wakea, grâce à laquelle notre armée manifeste actuellement sa présence dans la zone ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2021
Vous avez récemment fait part, dans une interview au Monde, du développement capacitaire de la marine chinoise, fermement soutenu par l'orientation politique de Pékin, que vous qualifiez de « logique d'étouffement ». Les océans, dans lesquelles « la Royale » a été particulièrement engagée ces derniers temps, voient donc le renforcement de la Chine et l'émergence de nouveaux acteurs de plus en plus audacieux –je pense à la marine iranienne, qui s'est aventurée pour la première fois dans l'océan Atlantique ces derniers jours. Ma question portera sur la zone indo-pacifique. Certes, les missions des six derniers mois révèlent un intérêt accru pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Monsieur Fiévet, vous avez raison : il faut que les ministères se parlent. Votre expérience de pompier professionnel – chacun ici connaît l'ampleur de votre engagement – vous permet de disposer d'une rare expertise en la matière, et vos propos rejoignent d'ailleurs les constats et préconisations de notre rapport. Il nous faut ainsi valoriser davantage la sécurité civile. Mais pour ce faire, nous devons aussi nous poser les questions de son animation, de sa coordination comme de sa gestion, et certaines des propositions de notre rapport tentent d'y répondre. En réponse à Mme Monica Michel-Brassart, la répartition des jours d'activité apparaît très ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Avant de répondre à Nathalie Serre, je voudrais revenir sur l'enjeu de la police. Mon co-rapporteur a raison de souligner ce qu'on nous a dit en audition : « faites attention à ne pas prendre sur le budget des gendarmes pour créer cette réserve policière et à ne pas la créer pour cacher l'absence d'effectifs supplémentaires ». Mais c'est aussi une question de pédagogie et de mentalité. Là où, aujourd'hui, vous pourrez trouver un garagiste dans la réserve de la gendarmerie nationale, vous n'en trouverez pas dans la police. C'est l'objectif que se fixe la police pour 2030. Mais pour parvenir à recruter de tels réservistes, il a fallu à la gendarmerie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Nous avons consacré une partie du rapport aux délégués militaires départementaux (DMD) après une audition assez passionnante : ils pourraient faire plus mais n'en ont pas les moyens. Nous préconisons donc, d'une part, qu'on les forme pour qu'ils puissent faire plus et, d'autre part, qu'on leur attribue les moyens nécessaires, notamment pour animer les réserves à l'échelle d'un territoire. Naturellement, on pourrait comprendre que des réservistes civils prennent mal le fait d'être dirigés par des militaires. Simplement, on doit s'appuyer sur les DMD pour réorganiser les choses car ils sont en lien direct avec les préfectures. À quoi bon inventer des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Madame Roques-Etienne, plus de 70 % des personnes ayant répondu à la consultation citoyenne sont des réservistes, en majorité de l'armée de terre et de la gendarmerie – ce qui est logique, eu égard aux effectifs desdites réserves. Il ne se dégage pas des résultats une conscience d'appartenir à un ensemble commun. La consultation fait apparaître une méconnaissance des autres réserves, y compris, d'ailleurs, au sein d'un même ministère. Toutes les réserves ont des répondants, sauf la réserve judiciaire. La consultation met en évidence que la première aspiration des réservistes est d'être davantage employés. Jean-François Parigi reviendra ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet À propos des OPEX, il faut préparer nos concitoyens à accepter qu'un militaire réserviste périsse en opération. Ce n'est pas un réserviste qui décèderait. Ce serait un militaire, avant tout. Mais préparer nos concitoyens à l'idée qu'un boulanger – pour prendre un exemple légèrement caricatural – décède dramatiquement en OPEX n'a rien d'évident, demande un travail culturel. Il faut nous y préparer. C'est d'ailleurs une demande de la part des réservistes. Mais nous devons protéger les réservistes et protéger l'opinion publique en faisant mieux connaître la nature de l'engagement du réserviste, volontaire qui, même s'il est boulanger dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Permettez-nous de prendre ce temps pour répondre à cette question. Le thème de la reconnaissance est en effet constamment revenu dans les témoignages au cours de nos quarante auditions. Mon collègue Jean-François Parigi l'a très justement dit en évoquant sur les réservistes clandestins qui ne se font pas connaître. Nous avons voté une loi permettant à des salariés d'être libérés huit jours et en réalité, très peu l'utilisent. Il faut en avoir conscience. Ils ne veulent pas être démasqués tant ils ont peur que cela remette en cause une promotion ou ne soit une cause de discrimination – surtout les femmes. Il y a évidemment un travail à mener ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Madame Poueyto, je vous réponds à propos de l'implication des maires, des commémorations et des réserves communales de sécurité civile. La réserve communale n'est pas connue, telle est la réalité aujourd'hui, alors que les dispositions légales existent et qu'elle ne coûte rien puisque c'est du bénévolat. Beaucoup de réservistes se retrouveraient dans ces réserves communales parce qu'ils ont une envie de servir mais aussi un besoin de reconnaissance. Mettons en avant ces réserves communales qui peuvent servir, comme nous l'avons vu il y a quelques mois sur un territoire frappé par les inondations où des communes ont été coupées du monde parce que les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Madame Morlighem, vous avez raison : le citoyen s'y perd. Lorsqu'il veut s'engager, il imagine qu'il ne peut qu'intégrer une réserve militaire alors qu'il y a beaucoup d'autres engagements possibles, qui forment malheureusement un labyrinthe ou, c'est le cas de le dire, un parcours du combattant. Au travers de nos 53 propositions, nous soulignons combien il est nécessaire de rendre ce paysage plus lisible et l'engagement plus facile, en communiquant mieux sur le fait que tout le monde peut s'engager, à tout âge. Nous le précisons bien : à tout âge. La surveillance électronique, comme les autres modalités d'insertion et de probation – fait partie des missions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Nous estimons aussi qu'une réflexion devrait être engagée avec les acteurs de la mémoire et du monde combattant pour faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens d'active et les combattants d'aujourd'hui, dont les réservistes. Au niveau local, les maires pourraient davantage chercher à organiser des évènements en l'honneur des citoyens engagés, qu'ils soient bénévoles dans des associations ou réservistes. Il n'est pas question pour le maire d'être destinataire de listes de réservistes ou de bénévoles mais plutôt de sensibiliser les élus de terrain à l'existence de nombreux réservistes qu'ils peuvent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Enfin, nous jugeons indispensable de faire en sorte que les réservistes soient mieux connus et mieux reconnus. Le mot que nous avons le plus entendu au cours de nos auditions a été, toutes réserves confondues, le mot « reconnaissance ». C'est donc sans surprise mais avec toujours la même émotion que nous avons constaté que le manque de reconnaissance de la part de l'active ou des pouvoirs publics était cité comme la première source de déception par les réservistes qui ont répondu à notre consultation citoyenne. Ce ressenti est désolant. Il n'est pas lié à la rémunération – même si un effort pourrait être fait dans ce domaine, notamment pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Troisièmement : conformément à sa vision stratégique, le chef d'état-major de l'armée de terre pourrait engager une réforme de sa RO1 pour lui permettre de mieux contribuer à la défense opérationnelle du territoire à horizon 2030 face à l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Cela impose de désengager l'armée de terre, et sa réserve, de la mission Sentinelle, qui pourrait être bien mieux assurée par la gendarmerie et la police nationales. L'armée de terre doit encore affiner son projet et son expression de besoin. En tout état de cause, nous pensons qu'il faut lui accorder un financement complémentaire en lui associant des objectifs sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Le meilleur service que nous pouvons rendre aux réservistes aujourd'hui est de remettre la réserve au cœur du débat politique et de définir ensemble une stratégie claire, à laquelle devront être associés des moyens stables. La volonté d'engagement est toujours aussi vive chez nos concitoyens. Elle tend même à s'accroître en réaction aux multiples crises que traverse notre pays. Comme l'a souligné à juste titre une personne que nous avons entendue, « au-delà d'un coup de projecteur, c'est de réflexion et de réformes pérennes dont la réserve a besoin. » Conscients que nos propositions doivent être débattues et affinées, voici la stratégie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Notre rapport relève ensuite un paradoxe : comme en témoigne la multiplication de textes législatifs créant des réserves ou modifiant des statuts de réservistes, les réserves ont le vent en poupe ! Depuis 2015, elles sont devenues une priorité politique affichée. Pourtant, l'application des textes adoptés n'est que très peu évaluée, elle ne fait que très peu l'objet de contrôle parlementaire et ces dispositifs sont toujours largement méconnus du grand public. La réserve reste une affaire d'initiés, avec un recrutement relativement endogame dans les réserves de sécurité et de défense pourtant censées être largement ouvertes à la société civile. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Enfin, dans le contexte marqué par les tragiques attentats terroristes de 2015 et 2016, la puissance symbolique du vocable de réserve a incité le législateur à créer de nouvelles réserves destinées à susciter et organiser l'élan citoyen. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a instauré un cadre commun pour des contributeurs bénévoles au service public exerçant des missions aussi diverses que l'explication et l'illustration des valeurs de la République à l'école, l'accompagnement de personnes en perte d'autonomie, l'intervention dans les prisons, ou la prévention des feux de forêts. Cette réserve, baptisée réserve ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet À partir des années 2000, le législateur a vu tout l'intérêt qu'il pourrait y avoir à transposer ce succès dans d'autres domaines de l'action publique, particulièrement exposés à des crises. Une réserve civile de la police nationale a ainsi été créée par la loi de sécurité intérieure de 2003 comprenant deux composantes : une force, là encore théorique, composée de tous les policiers ayant quitté le service actif depuis moins de cinq ans, et une réserve contractuelle composée d'anciens professionnels volontaires désireux de garder un lien avec l'institution. En 2004, la loi de modernisation de la sécurité civile a créé les réserves ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Christophe Blanchet, co-rapporteur
Christophe Blanchet Madame la présidente, mes chers collègues, le 28 octobre dernier, notre commission a créé une mission d'information sur les réserves, dont nous avons l'honneur d'être les rapporteurs. Je tiens à saluer l'assiduité de beaucoup de nos collègues membres de la mission d'information et je remercie à ce propos tout particulièrement Marianne Dubois, Florence Morlighem, et Thomas Gassilloud, ainsi que Xavier Batut. Je veux y voir là le signe du grand intérêt que revêt notre sujet pour l'ensemble de la commission. Nos remerciements vont aussi bien évidemment à nos deux collaborateurs, Gabriel et Nicolas, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'Assemblée nationale, à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/05/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/05/2021
Christophe Blanchet, rapporteur
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Merci à nos collègues pour ce rapport très complet, sur cette mission si emblématique pour nos forces et qui produit ses effets dans toute la bande sahélo-saharienne, et au-delà. Merci pour vos propositions et vos points de vue nécessaires et francs. Beaucoup de vos propositions montrent un meilleur avenir possible, mais avec une levée de valeurs philosophiques et intellectuelles bien-pensantes à dix mille lieues du théâtre d'action où nos soldats se battent, et meurent. J'ai attentivement suivi votre exposé, lorsque vous soulignez l'importance de la coopération avec les forces locales, et notamment les armées du G5 Sahel. Sur ce sujet précis, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/03/2021
Je m'exprime au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés. On comprend en vous écoutant que la gendarmerie est particulièrement bien placée pour mener les missions qui vous incombent dans le cadre de l'État de droit face à des menaces et à des risques variés. L'action de votre service, qui prend le pouls de toute la population, est essentielle. Cette présence se double d'une grande ouverture : avec près de 30 000 réservistes en son sein, la gendarmerie bénéficie de l'expérience de la société civile et du point de vue de citoyens volontaires et investis dans la vie de la cité. Le SDAO emploie-t-il des réservistes ? Co-rapporteur ...
